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CHSCT du 24 mai 2018 Validation du PV du CHSCT du 8 février 2018 FO a validé le compte-rendu Analyse des données en matière d’accident de service et de maladies professionnelles Présentation de l’évolution des accidents de trajet, de service/travail et des maladies professionnelles faite à la demande des membres du CHSCT. Un zoom met l’accent sur certaines directions. Les préventeurs présentent leurs résultats. Les membres du CHSCT déplorent que le constat soit quantitatif (nombre d’accidents ou d’arrêt de travail) mais pas relatif (rapport aux nombre d’agents travailleurs) et qu’il n’y ait pas d’historique avant 2016. De plus, avec les changements survenus dans le cadre du passage en communauté urbaine, le nombre d’agents a évolué entrainant une augmentation des accidents sans que ce soit lisible dans les chiffres proposés. L’adjoint au personnel souhaite qu’un comparatif soit fait entre villes de même importance. FO fait remarquer qu’il existe des taux de fréquence et de gravité qui permettent d’élaborer des comparaisons entre collectivités ou au sein d‘un métier. De plus, il est demandé comment sont capitalisées les solutions proposées lors des analyses d’accidents. Enfin, il serait bien de préciser sur le document si l’espace vide de chiffre veut dire qu’il y a eu 0 accident ou si ce chiffre n’est pas renseigné. FO remarque également qu’il revient assez souvent dans les conclusions des préventeurs la nécessité de sensibiliser les encadrants à leurs responsabilités en terme de santé et sécurité de leurs agents. Il demande que des formations sensibilisations soient prévues dans le plan de formation. Il est demandé que le nombre d’agents soit indiqué par direction et par DGS pour le suivi. L’élu à la qualité environnementale, transition énergétique propose que la collectivité se dote d’objectifs de baisse des accidents et monte un plan d’action pour y arriver. L’adjoint au personnel partage cette approche et demande au Directeur Général des Services que la sécurité soit anticipée. Vote : FO s’abstient Règles de gestion des crédits alloués au CHSCT Rappel des règles : financement ponctuel de matériel nouveau et non prévu visant à une amélioration des conditions de travail des agents (1ère aide au remplacement, les suivants sont à la charge de la direction/collectivité) travaux entrant dans des campagnes d’amélioration (enlèvement moquette, passage de 17 à 19 pouces des écrans informatiques…) Demande d’achat de mobilier pour la cantine scolaire de l’école Alphonse Daudet Depuis sept 2017, les 2 restaurants scolaires Maternelle et Elémentaire ont été regroupés. Au regard de l’état de santé d’un agent s’occupant de la maternelle, le matériel avait été changé pour un plus léger. Le CHSCT avait participé à l’acquisition. Compte tenu de ce regroupement, la Direction Restauration Scolaire sollicite une nouvelle aide. Les membres du CHSCT font remarquer que le CHSCT n’a pas pour vocation de se substituer aux obligations des directeurs qui doivent prévoir préventivement les budgets nécessaires à la prévention des risques. De plus, le directeur précise qu’il a acheté du mobilier pour un autre restaurant mais ne prévoit pas de l’attribuer là où l’agent est affecté. Vote : FO vote contre Aménagement du local à acide de traitement de la piscine de Chauvigny La piscine a été incorporée dans le patrimoine de GP au 1er janvier 2017. Elle est équipée d’un local de traitement nécessitant le transvasement de 6 bidons de 25l toutes les semaines. De plus, le local de stockage n’est pas conforme. La direction sollicite une aide financière du CHSCT. FO fait remarquer que le patrimoine de GP a évolué avec le passage à 40 communes mais le budget du CHSCT n’a pas évolué. Réponse de l’administration : Une partie des crédits n’a pas été consommée en 2017 Des crédits supplémentaires ont été attribués sur les budgets annexes Eau et assainissement L’adjoint au personnel demande que la revalorisation des crédits soit prévue sur le budget 2019. Il est demandé pourquoi ces travaux n’ont pas été budgétés pour 2018. La Direction répond qu’en 2018, le liner de Chauvigny a rendu l’âme. Son remplacement était prévu pour 2019 mais a dû être avancé. Les programmations de travaux sont faites mais ne tiennent pas compte des impondérables. Vote : FO s’abstient Renforcement de la mise en sécurité de l’Hôtel de Ville et des mairies de quartiers Présentation des mesures prises en vue de poursuivre la mise en sécurité de l’Hôtel de ville et des mairies de quartiers. Poursuite de mise en place de vidéo-protection, installation d’alarme silencieuse,… L’adjoint au personnel insiste sur la nécessité d’anticiper les démarches sécurité plutôt que d’attendre le passage du CHSCT. Le Directeur Général des Services rappelle de lui faire remonter immédiatement tous les problèmes d’agressions subies par les agents pour transmission aux élus. A chaque fois, un rappel des règles est fait aux agresseurs. Vote : FO vote pour Poursuite de l’installation des bornes Wifi pour les agents et les usagers GP Les nouveaux sites concernés : Les carmélites, le CTC, les lieux d’accueil (gymnases, centres sportifs, patinoire, piscines), et la fin des locaux de Rivaud. L’adjointe à la voirie s’interroge sur le fait que les bornes Wifi de Rivaud actuellement installées ne fonctionnent pas. La DSITN précise qu’un agent s’est permis de les débrancher. L’adjoint au personnel s’insurge. Les agents n’ont pas, de leur propre chef, à débrancher quoi que ce soit. S’il y a des agents életrosensibles, ils doivent se faire connaitre auprès de la médecine préventive. Des mesures seront mises en œuvres pour réduire l’exposition. A noter qu’une borne WIFI émet 0.2 W alors qu’un téléphone portable (mis à l’oreille) émet jusqu’à 5 fois plus. L’adjoint au personnel demande que le problème de connexion soit réglé et que l’agent concerné soit reçu pour lui demander les raisons de son action.Vote : FO vote pour Questions diverses Situation du personnel à la cuisine centrale de Tony Lainé : Le matériel est resté en panne pendant 3 semaines. Il est maintenant réparé. Il y a 7 agents sur les cuisines centrales. Au départ, compte tenu de la moindre fréquentation du mercredi, les agents ne travaillaient qu’un mercredi sur 2. Mais cela ne suffisait pas surtout avec les maladies et absences diverses. Les 2 derniers agents recrutés l’ont été sur un horaire intégrant une présence chaque mercredi. S’ils souhaitent changer d’horaires, ils pourront postuler lorsque d’autres postes seront vacants. Il est difficile de remplacer le personnel spécialisé comme les cuisiniers et magasiniers. Un magasinier (sur les 2) est absent depuis mi-décembre. Il sera remplacé à partir du 7 mai. Aménagements du site rue des carmélites Une visite du site a eu lieu le 5 avril 2018 avec certains membres du CHSCT, une nouvelle va être programmée. Un CHSCT extraordinaire est programmé le 14 juin. Devenir de la piscine Bellejouanne Attente des résultats d’analyses et diagnostic qui devraient arriver début juin. En fonction, des décisions seront sollicitées. Médiathèque : procédure de déménagement suite à la mise en place du nouvel organigramme Le directeur de la Médiathèque explique que le déménagement, suite à la réorganisation, va commencer. Les personnes qui doivent travailler ensembles seront dans les mêmes bureaux. Les agents bénéficiant de postes spécifiques déménagent avec ces derniers. Procédure horaires de travail pendant la période estivale La procédure de l’an dernier sera reproduite. Une procédure Fortes chaleur viendra la compléter pour les agents ne bénéficiant pas de ces aménagements d’horaire Visite CHSCT dans les centres de ressources Pour info, le CHSCT se déplacera dans les centres de ressources et les annexes techniques pour expliquer son rôle et connaître les conditions d’exercice des agents Procédures droit de retrait Elle est disponible dans Pédro (Pratiques professionnelles/je manage, j’anime la sécurité des agents/procédures-instructions). Si le danger n’est pas grave et imminent : utiliser le Droit d’alerte en notant les faits constatés dans le registre de sécurité et en informant les membres du CHSCT. Tentative de suicide d’un agent au foyer Marie-Louise Troubat L’agent est suivi par la Médecine du travail. Sécurité des interventions aux Rochers du Porteau La Direction Espaces verts a fourni un courrier expliquant la raison des problèmes de sécurité sur les rochers du porteau (points d’ancrage antérieurs à 2014 non démontés) et assure que tant qu’ils ne seront pas résolus, les agents n’y interviendront pas. Dotation de vêtements aux agents placiers La Direction Espace public explique qu’il y a eu un fort renouvellement d’agents placiers. Les vêtements ont tous été commandés et certains ne sont pas encore arrivés. Amiante au CCAS : les protocoles sont-ils à la disposition des agents Le CCAS précise que les agents techniques ont eu une formation et ont été destinataires des consignes Foyer logement Edith Augustin une copie du courrier envoyé aux familles concernant l’amiante dans ce logement pourrait-elle être transmise au CHSCT La réponse n’est pas très claire. Il n’y aurait pas eu de courrier officiel mais les familles auraient été prévenues.
Vos représentants Force Ouvrière à ce CHSCT : Nathalie Dupuy Matthieu Grégory
CHSCT Comité Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Jeudi 8 février 2018 Ordre du jour : 1 - Validation procès-verbal du CHSCT du vendredi 17 novembre 2017 2 - Validation procès-verbal du CHSCT du lundi 4 décembre 2017 3 - Bilan 2017 santé - sécurité au travail 4 - Perspective santé - sécurité au travail 2018 L’autorité territoriale propose de reporter l’analyse quantitative de l'absentéisme, des accidents et maladies professionnels au prochain CHSCT pour apporter un complément qualitatif. Le CHSCT a approuvé cette proposition et demande une analyse comparative sur plusieurs années. FO demande que soit pris en compte les demandes de mobilité liées à la santé. 1 - Validation du procès-verbal du CHSCT du vendredi 17 novembre 2017 FO a validé le procès-verbal 2 - Validation procès-verbal du CHSCT du lundi 4 décembre 2017 FO a validé le procès-verbal
3 - Bilan 2017 santé - sécurité au travailL’autorité territoriale a présenté les bilans 2017 de : l’accompagnement social : 890 agents concernés (soit près ¼ de l’effectif) et 1244 interventions réalisées. L’assistante sociale pense que les chiffres sont stables. la politique en matière de handicap: Adapt’actions : les taux d’emploi des personnes en situation de handicap sont légèrement au-dessus de l’obligation nationale (6%) soit pour la ville 6.48%, CCAS 8.47% et CUGP: 7,23%. Convention à renouveler en 2018, pour 3 ans de plus, avec le FIPHFP (fond d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique). L’autorité territoriale souligne que ce fond ne finance plus à 100% les aménagements de poste dont une partie est à la charge de l’employeur. Elle souligne sa volonté de poursuivre l’intégration des personnes en situation de handicap. Le CHSCT souligne l’importance de mettre en place la prévention et donc l’aménagement des postes avant que les agents déclarent un handicap. Surtout que le matériel fourni est utilisable par tous et présente de réelles avancées en termes de santé et sécurité au travail. L’autorité territoriale approuve. FO souligne l’importance des critères de choix des fournitures et matériels dans les marchés qui ne permettent pas toujours le choix le plus pertinent en matière de santé et sécurité des utilisateurs. le réseau des préventeurs : 11 préventeurs couvrent l’ensemble des 3 collectivités. Chacun d’eux a présenté les actions qu’il a menées conjointement avec les directions concernées. Toutefois, ils soulignent la quantité du travail à mener et précisent qu’ils ne sont pas assez nombreux. Le CHSCT apprécie à la fois la qualité du travail des préventeurs et l’impact de leurs interventions. Il souligne la nécessité de revoir leur positionnement hiérarchique qui est source de risques psycho-sociaux. L’autorité territoriale précise qu’un des objectifs 2018 est de réfléchir à l’organisation du réseau. Le CHSCT précise que c’est d’autant plus nécessaire que les conditions d’exercice sur la communauté urbaine ont changé et qu’il faut s’interroger notamment sur les centres d’activité et les annexes. Il demande à ce que les adresses de ces sites leur soient communiquées. Concernant le règlement alcool FO demande que les agents concernés par les problèmes d’alcool, soient accompagnés. la médecine de prévention : les constats 2017 sont : la nécessité de mettre en place l’informatisation des dossiers médicaux : l’autorité territoriale précise que ce dossier est une priorité 2018 La périodicité des consultations obligatoires n’est pas respectée du fait de l’absence d’un 2ème médecin. Les problématiques récurrentes en lien avec le travail : l’impact des TMS troubles musculo-squelettiques sur la santé des agents la souffrance au travail relevant des RPS (risques psycho-sociaux) Une vigilance accrue sur certaines directions et sur les cadres sur la survenue des RPS. Un accompagnement des agents en attente de mobilité souvent long La nécessité de se questionner sur la place des préventeurs dans l’organisation. Le CHSCT souligne la qualité des interventions de la médecine du travail La prévention de l’ACFI: l’Agent Chargé de l’Inspection: Droit d’alerte pour 3 directions Droit de retrait suite à l’utilisation d’une peinture à forte odeur La collectivité et l’autorité territoriale précisent qu’il est nécessaire de revoir avec le CHSCT la méthodologie de saisie et de suivi des droits d’alerte.
4 - Perspective santé - sécurité au travail 2018 Objectifs 2018 : Renouvellement de la convention FIPHFP Intégration informatique des dossiers médicaux et sociaux des agents réflexion sur l’organisation du réseau des préventeurs Développement d’une synergie entre les directions de la DGRH et la direction Prévention-Santé-Social Associer la médecine préventive et les préventeurs concernés aux changements d’organisation Les demandes du CHSCT seront rajoutées aux actions 2018 FO a approuvé le bilan 2017 et les perspectives 2018. FO a demandé où en est le recrutement du nouveau directeur P2S. L’administration a mis en place un intérim par la DGARH et l’ACFI afin de mieux comprendre les enjeux et assure que le recrutement sera ensuite adapté au mieux aux attentes des collectivités. VOS REPRÉSENTANTS TITULAIRES FORCE OUVRIÈRE DUPUY Nathalie NAINTRE Patrick VINGERDER Willy VOS REPRÉSENTANTS SUPPLEANTS FORCE OUVRIÈRE PAQUET Thomas
POITIERS, le 4 Décembre 2017
CHSCT exceptionnel Comité Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Lundi 4 décembre 2017
Ordre du jour : Règlement intérieur Temps de travail
En ouverture de séance, le syndicat FO rappelle que, conformément à ce qui a été déclaré aux agents lors de la grève du 23 novembre, il n’a siégé au CT que pour expliquer aux élus pourquoi il vote contre l’actuelle proposition de règlement sur le temps de travail. Les syndicats interpellent l’autorité territoriale sur le fait qu’elle ne considère pas que le règlement sur le temps de travail puisse avoir une incidence sur les conditions de travail des agents puisqu’elle soumet le texte uniquement pour information et non pour avis.
L’autorité territoriale précise que : - le règlement temps de travail est soumis pour avis au Comité Technique. - les négociations sur le temps de travail des cycles particuliers comme les 2X8h, 3X8h, le travail sur 6 ou 7 jours, le travail en équipe et autres sujétions particulières doivent aboutir pour être présentées au CT du 18 janvier 2018. - Une fois que ces négociations auront abouties, il sera nécessaire de préciser quels sont les métiers touchés par ces sujétions particulières et préciser le temps de travail afférent. - les cycles de travail actuels ayant déjà fait l’objet d’un avis du CT, ne sont pas remis en cause mais doivent faire l’objet d’une délibération aux prochains conseils communautaire et municipal. - Il est possible de ne pas inclure dans les cycles de travail annuel les évènements particuliers récurrents comme le 14 juillet ou les élections afin que les agents puissent continuer à bénéficier soit de l’indemnité soit de la récupération pour heures supplémentaires. Le CHSCT rappelle que la réquisition des agents en période de grève est régie par un texte législatif qui ne concerne que peu de métiers (police municipale notamment).
Le syndicat FO reste vigilant aux conséquences possibles du règlement du temps de travail sur l’évolution de nos conditions de travail
VOS REPRÉSENTANTS TITULAIRES FORCE OUVRIÈRE
Dupuy Nathalie Grégory Matthieu Naintré Patrick
VOTRE REPRÉSENTANT SUPPLEANT FORCE OUVRIÈRE
VINGERDER Willy
* CHSCT Comité Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Vendredi 17 NOVEMBRE 2017
1 - Validation PV installation du 7 juillet 2017: le compte-rendu est approuvé. Il a été demandé la fourniture du matériel informatique pour le local CHSCT comme validé dans le règlement CHSCT. M. Chalard demande à ce que le nécessaire soit fait. FO a approuvé le compte-rendu 2 - PV CHSCT du 7-7-2017 : le compte-rendu est approuvé. FO a approuvé le compte-rendu 3 - Fiches instructions aimante La collectivité a engagé une démarche de prévention des risques et a mis en œuvre : - la formation des intervenants des directions immobilier et Eaux-Assainissement. - La création de fiches procédure pour tous les travaux d’intervention par méthode de travail. 111 agents ont été formés. La question de la connaissance de la présence d’amiante a été abordée afin que les intervenants sachent avant toute intervention qu’elle est présente. Des Diagnostics Amiante ont été réalisés dans un certain nombre de bâtiments et sur certaines voies. L’administration s’engage à : - les remettre à jour - faire en sorte qu’au moment de la création de l’ordre de service, la présence d’amiante soit soulignée (via le logiciel CARL entre autre). La médecine du travail précise qu’elle met en place un suivi individuel d’exposition avec réalisation des examens nécessaires à la prévention. Le CHSCT demande : - la poursuite des formations pour les agents du CCAS concernés (prévues en décembre) et des directions Voirie et Parc de Véhicules - la mise à jour des Diagnostics amiantes - un suivi médical renforcé pour tous les agents qui auraient être en contact avec ces produits dangereux. - Un suivi régulier de ce dossier en CHSCT FO a voté la poursuite de la démarche. 4 - Déménagement des directions Dans un objectif de rationalisation et d’amélioration des conditions de travail, plusieurs déménagements sont prévus entre décembre et février. Les directions concernées sont : - la direction Risques – Accessibilité (actuellement à l’Hôtel de Ville) et la direction Urbanisme – Mixité Sociale (partie actuellement à Puygarreau) intègreront Rivaud - des agents de la direction Voirie intègreront Rivaud, compte tenu du manque de place à Toumaï - des agents de la direction Budget – Finances occuperont les locaux libérés par la direction Urbanisme-Mixité sociale à Puygarreau - la direction Emplois – Compétences s’installe à l’Echevinage avec Acmadis, ce qui permet aux autres agents des directions des Ressources humaines de se réorganiser à Puygarreau - la direction Qualité – Organisation – Méthodes (actuellement à l’Echevinage) occupera à l’Hôtel de Ville une partie des locaux actuels de la direction Risques – Accessibilité, - l’autre partie sera occupée par des agents de la Direction Générale Attractivité-Développement économique
L’administration précise que les directions concernées ont été concertées. Elle proposera aux membres du CHSCT une visite des locaux. Le CHSCT rappelle que les plans des bureaux doivent être transmis pour avis avant les déménagements, ainsi le nombre d’agents concernés et souhaite que ces derniers soient impliqués dès le début de la démarche. Le Syndicat FO reste vigilant sur les déménagements du fait des contraintes qu’ils peuvent faire peser aux agents et a voté l’abstention compte tenu de l’absence des plans et de concertation. 5- Fusion crèches Quartier des Couronneries. Le CCAS, soucieux d’adapter son offre d’accueil aux besoins du quartier a mené une réflexion visant à : - Fusionner les 2 établissements en 1 seule entité de 71 places ; - Adhérer au dispositif des crèches AVIP (A Vocation d’Insertion Professionnelle) ; - Redéfinir un projet d’accueil spécifique attractif pour l’ensemble des familles de Poitiers.
La réorganisation a permis de réaliser des espaces de repos pour les agents. Toutefois, ces espaces sont trop bruyants et non utilisés. La Direction Petite Enfance étudie une réorganisation des lieux pour résoudre le problème.
Le CHSCT s’inquiète sur les différents horaires de travail des agents. L’administration précise que les agents ont été concertés et qu’un bilan va être prochainement réalisé. Le Syndicat FO reste vigilant sur les résultats de cette concertation et a validé la démarche et les actions.
6- Note d’alerte direction immobilier par le médecin du travail L’autorité territoriale remercie le médecin pour cette alerte et donne la priorité à la résolution des problèmes. L’administration précise qu’un dialogue est engagé depuis l’été. Le Syndicat FO réitère sa demande concernant l’implication d’un psychologue du travail en amont des changements organisationnels. 7- Interdiction de vapoter L’administration rappelle l’interdiction de vapoter dans les lieux communs (locaux, véhicules…) y compris les bureaux individuels. Cette interdiction est mentionnée dans le règlement intérieur. 8 - Divers L’autorité territoriale remercie François le Marcis pour son professionnalisme au nom de tous les élus et les membres du CHSCT et annonce son départ au 1er janvier 2018. Force Ouvrière lui souhaite bon courage et s’associe aux remerciements.
VOS REPRÉSENTANTS TITULAIRES FORCE OUVRIÈRE Dupuy Nathalie Grégory Matthieu Naintré Patrick
VOS REPRÉSENTANTS SUPPLEANTS FORCE OUVRIÈRE
PAQUET Thomas VINGERDER Willy
POITIERS, le 07 Juillet 2017
Comité Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Vendredi 7JUILLET 2017
1ère séance : installation du nouveau CHSCT
Monsieur le Maire fait le rappel des élections du Comité Technique qui donne la répartition des membres du CHSCT par syndicat.
10 membres titulaires et 10 membres suppléants représentants du personnel répartis comme suit : ü 5 titulaires pour le syndicat CGT et 5 suppléants ü 3 et 3 pour FO ü 2 et 2 pour CFDT
1/ Séance d’installation du CHSCT (désignation des membres et des secrétaires) par catégorie Désignation du secrétaire du CHSCT M. Philippe MINAULT et du secrétaire adjoint M. Pascal ANCIZAR du fait de la représentativité de ce syndicat.
2/ Règlement intérieur Le règlement intérieur du CHSCT est validé. Le syndicat Force Ouvrière a validé le règlement intérieur du CHSCT car il représente une réelle avancée dans la prise en compte des problèmes d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des agents des 3 collectivités.
2ème séance : CHSCT du 7 juillet Ordre du jour : mise en place d’une expérimentation de caméra piétons pour les agents de la Police municipale Une loi du 26 décembre 2016 instaure la mise en place d’une expérimentation de caméra piéton portée par les agents de police. La Direction Prévention – Tranquillité Publique propose de la mettre en œuvre dans notre collectivité pour les agents de la Police municipale. L’expérimentation nationale se termine en juin 2018 et la décision ou non de poursuivre sera prise à ce moment-là. La direction PTP propose de repasser à un prochain CHSCT l’évaluation du dispositif et sa poursuite, ou non, pour la ville. Il s’agit d’équiper un policier de la PM sur l’équipe d’intervention de 3. Réponse de FO : FO s’est abstenu considérant que la caméra est insuffisante pour garantir la sécurité des policiers et que les garanties présentées ce jour ne sont pas suffisantes (en terme notamment de procédure d’intervention et de gestion des données récoltées). Le syndicat a demandé à ce que ce dispositif soit complété par le port du taser et une formation incluant son utilisation en même temps que celle de la caméra. Le Président nous a signalé que le port du taser n’était pas à l’ordre du jour. Le syndicat Force Ouvrière reste sur ses positions et continuera à revendiquer le port du taser pour la Police municipale. Ce dispositif est à notre avis, le meilleur Equipement de Protection Individuelle, la caméra piéton n’étant qu’une simple aide juridique.
VOS REPRÉSENTANTS FORCE OUVRIÈRE
Dupuy Nathalie Grégory Matthieu Naintré Patrick
BONNES VACANCES A TOUS !!!
CHSCT DU 25 NOVEMBRE 2016
CHSCT VILLE C.C.A.S. GRAND POITIERS
Approbation du procès-verbal du CHSCT Ville-CCAS du 15 septembre 2016
Le syndicat FORCE OUVRIÈRE a validé le procès-verbal.
Protocole "entretiens infirmiers" et retour sur les premières visites effectuées
La présentation sera faite en séance. Protocole « entretiens infirmier » : 56 agents rencontrés depuis le 10 octobre : - Aucun n’a refusé de rencontrer les infirmiers - 7 ont été orientés vers leur médecin traitant - 12 rencontreront le médecin du travail courant décembre - 1 a souhaité rencontrer de sa propre initiative le médecin du travail Le médecin a validé tous les entretiens infirmiers. Pour les infirmiers, c’est un bon protocole car cela leur permet également de rencontrer des agents en bonne santé et cela libère du temps pour le médecin du travail.
Dispositif de télégestion mobile pour les aides à domicile - direction PAPH/CCAS I - CONTEXTE Une réunion a été organisée le 21 janvier 2016 pour présenter aux aides à domicile le dispositif de télégestion. A la suite de cette présentation, il a été procédé à un vote afin qu’elles puissent exprimer leur positionnement sur le fait que le service soit doté ou non de ce dispositif. Le résultat a été positif. Lors de la réunion plénière annuelle du 27 avril 2016, il a été proposé aux aides à domicile volontaires de constituer un groupe de réflexion télégestion avec l’encadrement du Service Personnes Agées et Personnes Handicapées. Ce groupe de travail s’est réuni 3 fois avec pour finalité de rédiger des règles d’utilisation adaptées au fonctionnement du service. Le principe de télégestion mobile permet de facturer de manière dématérialisée les interventions réalisées aux domiciles des bénéficiaires du service et de fournir un outil d’aide au travail aux agents. Pour ce faire, les agents sont dotés de téléphones portables de type Smartphone et les usagers disposent d’un badge. Lorsque l’agent arrive au domicile de l’usager, il valide le début de l’intervention en passant le téléphone devant le badge. Il fait de même avant de partir du domicile pour valider la fin de l’intervention Chaque agent titulaire et chaque agent qui remplace un agent titulaire sera doté d’un téléphone. II - PRINCIPALES FONCTIONNALITÉS Les plannings (jour, semaine, mois) sont visibles directement dans le téléphone ainsi que les informations précises sur l’intervention et la personne aidée. Un répertoire téléphonique est disponible pour contacter le service, les usagers ou les autres aides à domicile. Un GPS permet d’orienter l’agent pour se rendre au domicile des bénéficiaires. Le GPS ne géolocalise pas l’agent auprès du service. Un DATI (Dispositif d’Alarme pour Travailleur Isolé) intégré est disponible en cas d’urgence. Les informations pour la facturation sont transférées de façon dématérialisée via le Smartphone vers le logiciel de facturation
III - DÉROULEMENT DU CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE La mise en œuvre aura lieu le 1er janvier 2017 pour les agents du quartier du Centre-Ville qui ont reçu une formation adaptée. Les autres aides à domicile recevront leur téléphone en janvier 2017 pour qu’elles se familiarisent avec le Smartphone avant le déploiement.
Le syndicat FO s’est abstenu lors du vote pour les raisons suivantes : - les règles d’utilisation n’ont pas été présentées. Même si l’administration a affirmée que, en cas de casse, l’agent ne serait pas inquiété (sauf si cela revient trop souvent), il n’y a aucune certitude. - Le mode de vote pour obtenir l’avis des agents ne garantissait pas l’anonymat - Il n’est pas prévu actuellement, de rémunérer au temps réel le temps de déplacements des aides à domicile alors même que le nouveau mode de fonctionnement le permet. Bornes wifi Installation nouvelles bornes wifi dans les locaux de la collectivité Trois bornes wifi vont être installées : - locaux du parc de Blossac pour la direction Espaces verts - hôtel de Ville, 2eme étage, couloir des élus - annexe du puygarreau, direction Assemblées-Juridique-Documentation-Archives. Pour le CCAS, il est également en projet d'installer : - deux bornes dans les locaux administratifs du CCAS (sous sol et Rez de Chaussée) - une borne par foyer autonomie pour personnes âgées Marie Noel à Bellejouanne Marie-Louise Troubat aux Trois Cités Edith Augustin à Bel Air René Crozet à la Zup - une borne à l’EHPAD René Crozet à la Zup. Le syndicat FO souhaite être prévenu lors des futures installations. Evolution des médiathèques Voir annexe 2. Les documents sont disponibles au siège du syndicat. Les agents ont-ils été impliqués dans l'évolution de l'organisation des médiathèques ? Le projet de réorganisation a été porté par l’équipe de direction. Pour préparer ce projet de réorganisation, l’équipe de direction s’est appuyée sur les cadres intermédiaires de la médiathèque, afin de prendre en compte tous les aspects du projet et de mieux associer et informer l’ensemble des agents. Des éléments de réflexion énoncés lors des 8 ateliers organisés en septembre et octobre 2015 et ouverts à tous les agents volontaires, dans le cadre de l’étude ont aussi été mis à profit.
Le syndicat FO a voté contre pour les raisons suivantes : - Il n’y a pas eu d’accompagnement psychologique des agents et de l’administration lors de la mise en œuvre de cette nouvelle réorganisation. FO a demandé à l’administration que, systématiquement, lorsqu’un projet de réorganisation d’un service se développe, un accompagnement par un psychologue du travail soit mis en œuvre à titre préventif. Travaux vestiaires château d'eau Blossac - Espaces verts Quelles mesures ont été prises pour maintenir la qualité de vie au travail des agents durant les travaux concernant les vestiaires des agents ? Réponse Direction Espaces verts : Les femmes sont accueillies avec les femmes de la direction Hygiène publique - Qualité environnementale dans le chalet des gardes. Les hommes disposent d'un algéco chauffé avec douches et sanitaires neufs pendant la durée des travaux. Fin des travaux prévue initialement fin janvier 2016. Travaux portés par la direction construction. Le syndicat FO suivra l’évolution des travaux. Travaux groupe scolaire Pablo NERUDA Pourquoi la conciergerie n'a pas été intégrée dans la rénovation du groupe scolaire Pablo. Le budget autorisant les travaux dans les locaux éducatifs (écoles) est différent de celui des logements, c’est pour cette raison que la conciergerie n’a pas été incluse dans les travaux de rénovation du groupe scolaire Pablo NÉRUDA. Le syndicat FO rappelle que lors d’un précédent CHS, l’adjoint au personnel avait demandé à ce que les conciergeries soient prises en compte dans les travaux des groupes scolaires. L’adjoint au personnel précise que les crédits affectés à la rénovation des groupes scolaires ne sont pas les mêmes que ceux affectés aux logements. Les travaux sont soumis chaque année à validation par la direction EEC. Il demande à l’administration d’envoyer un bilan de l’état des conciergeries au CHSCT avant la fin de l’année. Psychologue du travail Demande de recrutement d'un psychologue du travail pour les agents de la collectivité. Réponse Direction des Ressources humaines : La collectivité a un dispositif individualisé d’accompagnement psychologique effectué par le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF 86) depuis le 1er janvier 2010. Ce dispositif permet de mettre en place un suivi pour les agents confrontés à des difficultés personnelles et/ou professionnelles exprimées sur le lieu de travail et pouvant induire des dysfonctionnements dans leur équipe d’affectation. Ces accompagnements sont effectués à la demande des directions, de l’administration ou de l'agent. Les demandes sont formulées auprès du centre d’activité Santé au travail de la direction Prévention-Santé- Social (infirmiers ou médecins de prévention). En 2015, 70 personnes ont bénéficié de ce dispositif. Le syndicat FO continue à revendiquer le recrutement d’un psychologue du fait de l’augmentation des risques psycho-sociaux dans nos collectivités. Il précise que les interventions actuelles ne sont que curatives et qu’il est nécessaire de prévoir un dispositif préventif. Au minimum, il faudrait associer un psycholoque lors des premières réflexions concernant les projets de réorganisation des services. Fusion du centre d’activités Recrutement et du centre d’activités Mobilités Le rapprochement du centre d’activités Recrutement et du centre d'activités Mobilités de la direction Accompagnement et Gestion des ressources humaines ne génère-t-il pas une surcharge de travail pour les agents ? Les activités sont-elles compatibles ? Réponse de l’administration : Le regroupement des deux centres d’activités permet aux deux équipes de travailler en toute complémentarité. Ce rapprochement était envisagé depuis plusieurs mois mais nécessitait au préalable un travail sur l’organisation des missions du centre d’activités Recrutement et le profil des chargés de recrutement.
Les missions et rôle de chacun ainsi redéfinis permettent désormais ce rapprochement indispensable et nécessaire à la mise en cohérence de notre politique de mobilité et de recrutement. Cette nouvelle organisation et la redéfinition des missions permettent un meilleur échange d’information et n’ajoute en rien une charge de travail supplémentaire. Par ailleurs, il faut ajouter qu’une nouvelle conseillère en évolution professionnelle a pris ses fonctions en octobre dernier. Le syndicat FO signale que ce regroupement est dangereux pour les agents qui souhaitent changer de poste de leur propre initiative au détriment des agents en reconversion forcée. Activités de la direction Prévention-Santé-Social dans le futur EPCI L'EPCI se met en place en 2017 : quel va être l'impact sur les activités de la direction Prévention-Santé-Social ? Réponse Direction des Ressources humaines : La mise en place du nouvel EPCI, sur un territoire élargi, est d'ores et déjà anticipée par la Direction Prévention-Santé-Social, avec son réseau d’assistants de prévention dans le cadre d'une réflexion en cours sur le fonctionnement à venir au sein de la direction des Ressources humaines. Cependant, des ajustements organisationnels pourront être envisagés au regard des besoins nouveaux et des demandes issues du nouvel EPCI. Le syndicat FO sera attentif à l’évolution des périmètres d’intervention, des besoins liés à l’évolution du futur EPCI et donc du renforcement des effectifs. Tentative de suicide Parc de véhicules Retour d'informations suite à la réunion de synthèse du 17 octobre dernier avec les personnes auditionnées. Le syndicat FO continue à être attentif aux risques psycho-sociaux et à la nécessité d’avoir un psychologue du travail pour les actions préventives. Questions RH Des états des lieux/bilans sont demandés sur les sujets RH suivants : - reclassements médicaux suite à insuffisance physique - nombre d'agents inaptes sur leur poste suite à accident ou maladie professionnelle - nombre d'agents réintégrant un poste suite à inaptitude - certains agents sont en immersion depuis de nombreux mois : qu'est-il envisagé pour régler ces situations ? Est-il envisagé une durée maximum d'immersion ? Réponse Direction des Ressources Humaines : Nombre d’agents déclarés inaptes : Pour l’année 2015 : 12 agents Pour l’année 2016 : 9 agents Type d’inaptitude : Pour l’année 2015 : 3 inaptitudes temporaires et 9 inaptitudes définitives (sur poste occupé lors de l’inaptitude déclarée) Pour l’année 2016 : 1 inaptitude temporaire et 8 inaptitudes définitives (sur poste occupé lors de l’inaptitude déclarée). Nombre d’agents ayant repris une fonction suite à inaptitude : Pour l’année 2015 : 5 Pour l’année 2016 : 2 Nombre d’agents licenciés : Pour l’année 2015 : 0 Pour l’année 2016 : 0 Nombre d’agents mis à la retraite pour invalidité : Pour l’année 2015 : 0 Pour l’année 2016 : 0 Au sujet des immersions Il existe au sein de la collectivité deux types d’immersions : - celles issues d’une volonté de l’agent de découvrir un autre métier dans le cadre d’une évolution professionnelle. Elles font l’objet d’un contrat d’immersion, elles peuvent durer entre une semaine et un mois. - les immersions suite à inaptitude à exercer les taches sur un poste donné avec perspective d’un changement de poste. Ces dernières peuvent être longues (période de formation, période d’adaptation, et recherche d’un poste pérenne). Il n’y a pas de durée définie. Le syndicat FO s’inquiète : - de l’évolution des inaptitudes médicales et souhaite le renforcement de la prévention au travail - des difficultés de certains agents à obtenir une mobilité choisie
Résultats enquête "Qualité de vie au travail " Quels sont les résultats de l'enquête "Qualité de vie au travail" ? Les résultats sont disponibles au siège du syndicat. A noter qu’il n’y a eu que le taux de réponse est de 30% soit 1050 réponses sur 3469 agents. Ce taux ne permet pas une bonne extrapolation des résultats. Travaux au CTM - Direction Eau-Assainissement et Direction Construction Voir annexe 2 - plans des locaux par direction Construction Présentation par la Direction Eau-Assainissement du projet de ce déménagement, des impacts et des modalités d’informations mises en place pour les agents. Commentaires direction Eau-Assainissement : Le déménagement au CTM concerne les agents de la direction et du bureau d'études, logés aujourd'hui au 2ème étage des locaux de Rivaud et impacte l'ensemble des agents logés au CTM. Le travail a été conduit en interne avec un double regard : - à savoir, Laurence ROBLIN en tant qu’assistante de prévention et à ce titre chargée de veiller à ce que les locaux d'accueil répondent le mieux possible aux besoins des agents, en terme de santé, sécurité et conditions de travail - avec également Christophe CHAPRON et François VACOSSIN en tant que responsables des 2 pôles et centre d'activités concernés, afin de veiller à la réorganisation pertinente des locaux et des bureaux, aux positionnements des agents les uns par rapport aux autres en fonction de leurs activités, aux regroupements dans un même secteur ou dans un même bureau d'agents ayant des fonctions proches ou des liaisons fonctionnelles fortes. Avec ce double regard, les locaux doivent être fonctionnels pour l’organisation collective et les activités, ils doivent également accueillir le mieux possible les agents. Une étude ergonomique avait été conduite sur le 2ème étage de Rivaud. Ce qui était transposable l'a été (photocopieurs à l’extérieur des bureaux, pas de grands open space, ect). L'ensemble du travail a été conduit sous la responsabilité de Laurence ROBLIN avec de nombreux échanges entre les différents acteurs du dossier et au final une validation du DGA TE. Une réunion de présentation à l'ensemble des agents est prévue dans les 15 premiers jours de novembre. De plus, deux réunions d'information/présentation/débat ont été tenues en présence du DGA pour évoquer l'avancée du projet. C'est d'ailleurs au fil des requêtes ou souhaits exprimés par les collègues que le projet a évolué à plusieurs reprises. La réunion à venir est donc prévue pour formaliser la démarche finale. Une visite a été organisée avec les représentants CHSCT du personnel le 16 novembre. Il a été demandé un certain nombre d’aménagements et de précisions. L’administration a pris en compte ces demandes. Lors de cette visite, le syndicat FO a de nouveau, signalé le problème de stationnement à venir au CTM. Station d'épuration des eaux site Porte de Paris Où en est la déconstruction de la station d'épuration des eaux de la Porte de Paris ? Réponse direction Eau-Assainissement : Les travaux vont consister à démolir une partie des bâtiments, mais également à mettre en valeur une partie de ce patrimoine industriel et ce dans un parc urbain. Début des travaux fin d'année 2016. Nuisance ligne LVG sur le site du complexe multisports Saint Nicolas - Direction Sports La ligne LGV crée des nuisances sonores sur le site de la conciergerie du complexe multisports Saint Nicolas. Réponse en séance Une visite sera organisée et des mesures de bruit seront mises en œuvre afin de déterminer les risques. Conditions de travail - Direction Eau-Assainissement Les agents du secteur Assainissement sont appelés à soulever très régulièrement les tampons hydrauliques des réseaux d'assainissement. La manipulation de ces tampons hydrauliques provoque des douleurs dorsales chez les agents. Du matériel adapté ou formation adéquate sont nécessaires à ce type de travail.
Réponse Direction Eau-Assainissement : Une équipe de 2 agents de l'équipe Qualité des rejets est équipée d'un lève-plaques, suite aux préconisations pour l'un d'eux. Le matériel est encombrant, long à mettre en œuvre et donc peu ou pas utilisé par les agents qui l'ont toujours à disposition. Un mini lève-plaques est en revanche utilisé pour lever les petites plaques. Pour l'assainissement non collectif, un outil est à l'étude pour soulever les plaques béton très lourdes. Pour l'équipe de Collecte des eaux usées, le lève-plaques paraît encore moins adapté au regard de l'activité et des conditions d'intervention. Soulever un tampon nécessite des précautions, mais peut également se faire selon les modalités suivantes : - s’il est collé : intervention au marteau piqueur - s’il est collé légèrement : intervention avec barre à mine et pioche - le tampon est levé par la languette à cet effet, à l'aide d'une pioche d'égoutier, le dos droit, en poussant sur les jambes - pour les tampons qui ont un point de verrouillage, faire levier avec la pioche et déverrouiller. Le syndicat FO prête une grande attention aux outils mis à l’essai actuellement pour permettre aux agents de travailler dans de meilleures conditions. Le syndicat FO a fait remonter cette problématique de tampons collés en 2015 et attend les résultats.
VOS REPRÉSENTANTS FORCE OUVRIÈRE
Patrick Naintré (GP) Willy Vingerder (GP)
Nathalie Dupuy (Ville – CCAS) Matthieu Grégory (Ville – CCAS)
POITIERS, le 20 septembre 2016
CHSCT DU 15 SEPTEMBRE 2016
CHSCT VILLE C.C.A.S.
DECLARATION FORCE OUVRIERE AU CHSCT DU 15 SEPTEMBRE 2016
Notre syndicat FORCE OUVRIERE souhaite effectuer une déclaration avant que l’ordre du jour ne soit débattu. Comme vous le savez, notre organisation syndicale appelle ce jour à une journée de mobilisation, avec d’autres organisations syndicales. Il y a la nécessité de continuer à contester la loi travail, en prenant en compte que le débat va en partie se déplacer vers les recours juridiques pour empêcher la mise en œuvre de cette loi. Notre organisation syndicale a pour principe de ne participer à aucune réunion, les jours d’appel à manifester. Notre bureau syndical a décidé, étant donné que ce CHSCT a déjà été reporté, de participer à celui-ci afin de ne pas bloquer cette instance paritaire pour une 2ème fois et pour pouvoir faire avancer les sujets et revendications. Nous demandons que cette déclaration soit annexée au procès-verbal du CHSCT.
APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES CHSCT GRAND POITIERS DU 24 MARS 2016 ET DU 4 MAI 2016 Le syndicat FORCE OUVRIÈRE a validé les procès-verbaux.
SECURISATION DE LA COUR ARRIERE DE L'HOTEL DE VILLE Dans le cadre du plan Vigipirate, présentation du projet de sécurisation de la cour arrière de l’Hôtel de Ville. Ce projet prévoit l’accès règlementé à la cour arrière de l’hôtel de ville et la relocalisation des centres d’activités Le syndicat FORCE OUVRIÈRE est en accord avec le futur dispositif apportant un maximum de sécurité à l’accès de l’hôtel de ville.
LE ROLE DES ASSISTANTS DE PREVENTION En 2012, l’ensemble des DGA et des Directeurs, puis dans un second temps, l’ensemble des encadrant ont été formés au management de la prévention des risques professionnels. L’objectif de ce dispositif a été que chacun prenne conscience : · des enjeux en matière de sécurité du travail (juridiques, économiques, humains et organisationnels) · d’une prise en compte de la thématique dans leur management au quotidien · de leurs prérogatives et de leurs responsabilités. Dans la continuité de cette démarche et en anticipant l’évolution des Agents Chargés de la Mise en œuvre (ACMO) en assistant de prévention, le réseau des assistants de prévention a été mis en place dès 2012. Ces assistants de prévention ont remplacé le réseau des Acmo qui en comportait 52 soit l’équivalent de quatre temps plein en temps consacré à cette mission. Cette mise en place répondait à une obligation réglementaire, elle comportait deux points fondamentaux 1. un rattachement fonctionnel au service Prévention des Risques Professionnels, aujourd’hui direction Prévention - Santé - Social avec une coordination au niveau du réseau par un conseiller de prévention 2. un rattachement hiérarchique directement lié à leur directeur, marque importante que la sécurité du travail est un élément incontournable de leur prérogative et de leur responsabilité. 3. Le choix des directions avec assistants de prévention a été déterminé par l’activité de la direction, l’accidentologie, les équipements, produits, engins utilisés. Ils sont à plein temps sur ces missions.
DIRECTIONS AVEC ASSISTANT DE PREVENTION · Direction Éducation - Égalité des chances · Direction Culture - Patrimoine · Direction Sports · Direction Espaces verts · Direction Espace public · Direction Eau - Assainissement · Direction Mobilités · Direction Déchets - Propreté · Direction Pars de véhicules · Direction Générale Centre Communal d’Action Sociale. Direction Immobilier
Soit au total 11 Assistants de prévention. Ils ont chacun effectué un cursus de formation individuelle et collective sur l’ensemble des domaines de la santé et sécurité du travail.
MISSION PRINCIPALE organiser, animer et développer la politique de prévention des risques professionnels définie par la direction et en accord avec la politique et les objectifs déterminés par l’autorité territoriale (DGS, PSS). Cette mission s'exerce sous la responsabilité du directeur avec un rattachement hiérarchique à ce dernier. L’assistant de prévention a une relation fonctionnelle avec la Direction Prévention – Santé - Social et le conseiller de prévention. Il est en relation directe avec l’ACFI de la Collectivité. CETTE MISSION PRINCIPALE SE DECLINE EN 6 AXES MAJEURS
· assistance et conseil · organisation de la sécurité et de l’amélioration des conditions de travail · veille technique et réglementaire · information et communication · liaison avec les organismes extérieurs · prévention et protection incendie Une réflexion est engagée au sein de la Direction Générale des Ressources humaines et de la direction PSS sur une évolution de l'organisation du réseau pour faire face aux enjeux à venir en matière de santé et sécurité au travail ainsi qu’à l’évolution de la Collectivité. Le syndicat FORCE OUVRIÈRE demande une sensibilisation de l’encadrement vis-à-vis du rôle et des missions des assistants de prévention. Le syndicat Force Ouvrière attache beaucoup d’importance à la mission des assistants de prévention dans les services.
RETOUR D'INFORMATIONS SUR L'INCIDENT SURVENU AU SQUARE COLONEL BARTHAL, DIRECTION ESPACES VERTS Retour d'information sur l'incident du bidon éventré le mercredi 2 mars 2016 au square Colonel BARTHAL – Chemin de Pimpaneau à POITIERS par un agent de la direction Espaces verts lors d’une opération de débroussaillage. Après vérification, ce bidon contenait un produit irritant appelé crésyl. Le crésyl est utilisé pour la désinfection : désinfection des habitats des animaux domestiques, désinfection du matériel de transport des animaux, désinfection du matériel d’élevage, traitement des ordures ménagères, etc. Le crésyl est nocif par contact avec la peau et par ingestion. Il est irritant pour la peau et les yeux. Il est à converser hors de la portée des enfants et à utiliser seulement dans des zones bien ventilées.
PROJETS TRAVAUX DIRIGES PAR LA DIRECTION CONSTRUCTION
Présentation des futurs travaux dirigés par la direction Construction · travaux au Château d’Eau de Blossac · travaux au CTM (assainissement d'air atelier menuiserie) · musée Saint Croix : installation d’une protection en toiture pour les accès de maintenance · gymnase Migné-Auxances : installation d’une protection en toiture pour accès. · travaux dans les crèches Pigeon Vole et Court’échelle.
TRAVAUX AU CHATEAU D’EAU DE BLOSSAC Restauration des façades et des menuiseries Vestiaires Espaces Verts modifiés · Ravalement des façades · Remplacement des menuiseries extérieures · Vestiaires hommes et femmes à l’étage, salle de repos · Septembre 2016 – février 2017
MUSEE SAINT CROIX Installation d’une protection en toiture pour les accès de maintenance
Le syndicat FORCE OUVRIÈRE sera vigilant sur l’évolution des travaux.
EVOLUTION DE L'EPCI Le syndicat FORCE OUVRIÈRE suivra de près le bon déroulement de la nouvelle organisation.
RETOUR D'INFORMATIONS SUR LE DECES D'UN AGENT DU PARKING TOUMAÏ Dès la connaissance de ce décès par la Collectivité, le C.A. santé au travail de la direction PSS s'est mis à la disposition des agents du parking Toumaï pour leur apporter un soutien psychologique.
VOS REPRÉSENTANTS FORCE OUVRIÈRE
NATHALIE DUPUY
MATTHIEU GREGORY
CHSCT DU 16 JUIN 2016
CHSCT GRAND POITIERS DECLARATION AU CHSCT DU 16 JUIN 2016
Le syndicat FORCE OUVRIERE souhaite effectuer une déclaration pour se positionner concernant le CHSCT.
Notre syndicat a toujours œuvré pour l’amélioration de la sécurité et des conditions de travail des agents. Il s’avère qu’aujourd’hui les actions du CHSCT sont ralentis voir paralysées en ses commissions qui ne fonctionnent plus.
Suite aux dernières élections, deux secrétaires du CHSCT ont été élu. Ils ont des obligations qu’ils ne respectent pas, comme pour exemple, la communication d’informations ou de documents entre les différents représentants. C’est à eux également d’établir les ordres du jour et les comptes-rendus des différentes commissions.
Notre organisation se pose la question de savoir s’il faut continuer la commission permanente où simplement deux syndicats siègent et qu’ensuite tout soit remis en question.
Nous vous demandons de bien vouloir répondre à nos interrogations, pour que notre syndicat puisse ensuite, dans les jours à venir, prendre les dispositions qui en découleront.
Nous souhaitons que cette déclaration soit annexée au procès-verbal.
Les représentants FO au CHSCT
APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES CHSCT GRAND POITIERS DU 24 MARS 2016 ET DU 4 MAI 2016
Le syndicat FORCE OUVRIÈRE a validé les procès-verbaux.
SECURISATION DE LA COUR ARRIERE DE L'HOTEL DE VILLE
Dans le cadre du plan Vigipirate, présentation du projet de sécurisation de la cour arrière de l’Hôtel de Ville. Ce projet prévoit l’accès réglementé à la cour arrière de l’hôtel de ville et la relocalisation des centres d’activités.
Un travail de réflexion a été mené entre les directions Construction, Immobilier, Prévention-Tranquillité publique, Administration générale et Cabinet du Maire sur la sécurisation de l’Hôtel de Ville et plus particulièrement pour la cour arrière de l’hôtel de ville.
L’objectif est donc que l’ensemble du dispositif soit en place au 1er septembre prochain.
Le syndicat FORCE OUVRIÈRE est en accord avec le futur dispositif apportant un maximum de sécurité à l’accès de l’hôtel de ville.
LE ROLE DES ASSISTANTS DE PREVENTION
En 2012, l’ensemble des DGA et des Directeurs, puis dans un second temps, l’ensemble des encadrants ont été formés au management de la prévention des risques professionnels.
L’objectif de ce dispositif a été que chacun prenne conscience :
· des enjeux en matière de sécurité du travail (juridiques, économiques, humains et organisationnels) · d’une prise en compte de la thématique dans leur management au quotidien · de leurs prérogatives et de leurs responsabilités.
Dans la continuité de cette démarche et en anticipant l’évolution des Agents Chargés de la Mise en œuvre (ACMO) en assistant de prévention, le réseau des assistants de prévention a été mis en place dès 2012. Ces assistants de prévention ont remplacé le réseau des Acmo qui en comportait 52 soit l’équivalent de quatre temps plein en temps consacré à cette mission.
Cette mise en place répondait à une obligation réglementaire, elle comportait deux points fondamentaux
1. un rattachement fonctionnel au service Prévention des Risques Professionnels, aujourd’hui direction Prévention - Santé - Social avec une coordination au niveau du réseau par un conseiller de prévention
2. un rattachement hiérarchique directement lié à leur directeur, marque importante que la sécurité du travail est un élément incontournable de leur prérogative et de leur responsabilité.
Le choix des directions avec assistants de prévention a été déterminé par l’activité de la direction, l’accidentologie, les équipements, produits, engins utilisés. Ils sont à plein temps sur ces missions.
DIRECTIONS AVEC ASSISTANT DE PREVENTION
· Direction Éducation - Égalité des chances · Direction Culture - Patrimoine · Direction Sports · Direction Espaces verts · Direction Espace public · Direction Eau - Assainissement · Direction Mobilités · Direction Déchets - Propreté · Direction Pars de véhicules · Direction Générale Centre Communal d’Action Sociale.
MISSION PRINCIPALE
Organiser, animer et développer la politique de prévention des risques professionnels définie par la direction et en accord avec la politique et les objectifs déterminés par l’autorité territoriale (DGS, PSS). Cette mission s'exerce sous la responsabilité du directeur avec un rattachement hiérarchique à ce dernier. L’assistant de prévention a une relation fonctionnelle avec la Direction Prévention – Santé - Social et le conseiller de prévention. Il est en relation directe avec l’ACFI de la Collectivité. CETTE MISSION PRINCIPALE SE DECLINE EN 6 AXES MAJEURS
· assistance et conseil · organisation de la sécurité et de l’amélioration des conditions de travail · veille technique et réglementaire · information et communication · liaison avec les organismes extérieurs · prévention et protection incendie
Une réflexion est engagée au sein de la Direction Générale des Ressources humaines et de la direction PSS sur une évolution de l'organisation du réseau pour faire face aux enjeux à venir en matière de santé et sécurité au travail ainsi qu’à l’évolution de la Collectivité.
Le syndicat FORCE OUVRIÈRE attache beaucoup d’importance a la mission des assistants de prévention dans les services.
PROJETS TRAVAUX DIRIGES PAR LA DIRECTION CONSTRUCTION
Présentation des futurs travaux dirigés par la direction Construction
· travaux au Château d’Eau de Blossac · travaux au CTM (assainissement d'air atelier menuiserie) · musée Saint Croix : installation d’une protection en toiture pour les accès de maintenance · gymnase Migné-Auxances : installation d’une protection en toiture pour accès. · travaux dans les crèches Pigeon Vole et Court’échelle.
TRAVAUX AU CHATEAU D’EAU DE BLOSSAC
Restauration des façades et des menuiseries Vestiaires Espaces Verts modifiés · Ravalement des façades · Remplacement des menuiseries extérieures · Vestiaires hommes et femmes à l’étage, salle de repos · Septembre 2016 – février 2017
TRAVAUX AU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
· Aspiration des poussières ambiantes · Filtration avec sonde d’empoussièrement sur air réinjectée · Recyclage hiver (économie d’énergie) · Clapets coupe feu et antidéflagrants
GYMNASE MIGNE-AUXANCES (Descriptif des travaux) TRANCHE 2016
· Renforcement de la charpente · Remplacement des couvertures existantes · Mise en œuvre de nouveaux chéneaux, rives (facilité d’entretien) · Etanchéité façades salle de danse · Création de ligne de vie sur faîtage avec accès par échelle à crinoline et par accroche échelles · Remplacement de l’ensemble de l’éclairage dans la salle de sports · Dépose et remplacement du sol sportif y compris mise aux normes des tracés dans la salle de sports.
TRANCHE 2020 (réhabilitation intérieure)
Installation d’une protection en toiture pour accès
Le syndicat FORCE OUVRIÈRE sera vigilant sur l’évolution des travaux.
EVOLUTION DE L'EPCI
Le syndicat FORCE OUVRIÈRE suivra de près le bon déroulement de la nouvelle organisation.
VOS REPRÉSENTANTS FORCE OUVRIÈRE
Hervé Cayrou Patrick Naintré Thomas Paquet Willy Vingerder
CHSCT DU 4 MAI 2016 CHSCT VILLE C.C.A.S. GRAND POITIERS
Approbation du procès-verbal du CHSCT Ville-CCAS du 2 décembre 2015 Le syndicat FORCE OUVRIÈRE a validé le procès-verbal.
Médecin de prévention Point sur le recrutement d’un médecin de prévention : Le Dr Julinet revient le 15 Juin 2016 Il est également indiqué la recherche d’un deuxième médecin.
Formation des membres du CHSCT sur les risques psychosociaux Rôle et missions des membres du CHSCT Les membres du CHSCT ont suivi une formation supplémentaire de 2 jours relative aux RPS les 14 et 15 mars 2016.
· Identifier les différents types de RPS · Comprendre les éléments déclencheurs et leurs impacts · Analyser le travail réel pour la démarche de prévention · Connaître et utiliser les outils de la démarche de prévention
Bilan des dispositifs des caméras de surveillance au sein de la Collectivité Une présentation détaillée a été faite par Alexandra ABASSI il en ressort un bilan progressif de l’installation de caméras de surveillance. Le CHSCT a demandé que l’installation des caméras soit proposée en amont pour avis et non après les travaux. Rappel : les caméras de surveillance servent à assurer le bon fonctionnement du service public. En 2010 238 caméras étaient déployées sur le site de Grand Poitiers en 2013 251 caméras. Les parkings à eux seuls représentent 138 caméras, la médiathèque en a 23. Il est rappelé que plus aucune caméra ne sera déployée sans passer par le CHSCT et le CT.
Bilan des systèmes Wifi installés au sein de la Collectivité Mr SERRET François nous a fait une présentation des bornes WI-FI Actuellement 14 sites dans Grand Poitiers ont des bornes wifi. Il y a 50 bornes wifi déployées sur tout le Grand Poitiers la médiathèque à elle seule en a 9 La Traverse Hôtel de Ville Blossac sont les sites avec le plus de bornes.
Futur local CHSCT Dans l’attente d’un courrier officiel envoyé à l’occupant du local Une demande a été adressée auprès du service immobilier
Tableau de suivi des déménagements Présentation faite par la Direction Générale Développement Urbain – Construction La nouvelle organisation nécessite une modification de l’implantation de certaines directions Information des déménagements effectués et prévus. Le service immobilier, nous annonce qu’au prochain CHSCT un prévisionnel nous sera proposé.
Enquête Qualité de Vie au Travail (QVT) - construction du questionnaire et des modalités logistiques avec les membres du CHSCT (FO/CFDT) - questionnaire sur 5 thèmes : votre Collectivité / votre relationnel / votre travail / votre avenir. Cette étude sera effectuée sous forme de questionnaire, envoyé par courrier avec une enveloppe T de retour à l’adresse de la direction Prévention – Santé – Social au centre d’activités Prévention. Ce questionnaire sera accompagné par une note du DGS. Ce lancement fera l’objet d’un plan de communication auprès de l’ensemble des agents de la Collectivité via le BIP, Pedro, mail aux services et organisations syndicales voulant s'y associer. Les résultats feront l’objet d’une saisie dans le logiciel SPHINX permettant l’exploitation, l’analyse des données et l’établissement des indicateurs de résultats. Les données seront anonymes. Les résultats seront ensuite présentés aux différentes instances (CHSCT / CODIR / DGA / SERVICES) Le syndicat Force Ouvrière attache beaucoup d’importance à ce questionnaire. C’est sur la compréhension de ce que vivent les agents dans la collectivité que notre action est importante. Pour agir efficacement, il est nécessaire de commencer par comprendre concrètement et le plus précisément possible ce qui est à l’origine des difficultés. Il faut être à l’écoute de ce que disent les agents sur ce qui dans le travail ou son organisation peux poser problème... Les résultats seront donc des indicateurs nous permettant d’exploiter les informations recueillies afin d’être les acteurs de la prévention et de pouvoir intervenir plus efficacement.
Alerte gale Médiathèque François Mitterrand La gale est une maladie infectieuse de la peau causée par un parasite de type acarien microscopique. Il s'agit d'une affection contagieuse bénigne (sans gravité) qui se transmet par le contact. Le principal symptôme chez l'homme est la démangeaison. Alerte Gale : nous avons été informés de deux cas de gale parmi le personnel de la médiathèque et son réseau le 4 février 2016. --> Envoi de la procédure "gale" à la direction de la médiathèque et rappel des consignes de base. --> Mise en place d’une séance d'information des agents par les infirmiers du travail le 5 février 2016.
Protection Travailleur Isolé (Parking) Etat d’avancement sur l’installation de relais PTI (Poste de Travailleur Isolé) dans les parkings. --> Direction Mobilité - Transport Un PTI ou DATI (dispositif d'alarme pour travailleur isolé) est un dispositif utilisé par un ou plusieurs travailleurs « hors de vue et hors d'ouïe » des autres travailleurs (exemple : dans un environnement dangereux, pour des veilleurs de nuit, etc.). Il s'agit d'un appareil permettant d'alerter les secours en cas de problème. L'appel peut être déclenché de façon volontaire et/ou automatiquement en cas de perte de verticalité du travailleur par exemple. Réponse direction Mobilités : « Suite à la restructuration des services, notamment la répartition du service Bâtiment entre les directions Immobilier et Construction, les crédits d’investissement sécurité dans les parkings ont été partagés. Afin de faire le point, les directions Mobilité, Construction et Immobilier se rencontrent le lundi 7 mars après-midi. Sur le sujet de la mise en place des relais PTI, les travaux n’ont pas pu être faits en 2015. La demande de crédits a normalement été renouvelée mais nous en saurons plus précisément après cette réunion. Un devis a été établi (120 000€ HT) englobant : la mise en place des relais PTI dans l’ensemble des parking (TETRA) la mise en place des relais pompier (ANTARES)."
Point sur délégation d'enquête concernant l'événement grave survenu à la direction Parc de Véhicule Suite à l'évènement grave qui a eu lieu au sein de la direction parc de véhicules le mardi 2 février 2016 une note signée par l'autorité territoriale et les deux secrétaires du CHSCT a été envoyée à l'ensemble des membres du CHSCT stipulant la mise en place d’une enquête. Une réunion a eu lieu le mercredi 2 mars 2016 pour établir la méthodologie de travail et les rendez-vous à mettre en place. Le groupe d’enquête prendra le temps nécessaire à la bonne réalisation de cette mission. Retour d'information suite à la visite du CHSCT à la station de la Folie Le CHSCT a effectué une visite du site de la station de la Folie le 10 avril 2014. Une note émanant du service Eau datée du 19 novembre 2015 listant les travaux effectués, ceux en cours de réalisation ou à venir au regard des remarques effectuées par la commission et ce dans le but d’améliorer les conditions de travail.
Information sur l'alerte de présence de boue radioactive sur le site de la station de la Folie La Direction Générale Transition énergétique a alerté le 4 février 2016 la direction Prévention-Santé-Social concernant des déclenchements du portique mesurant la radioactivité des boues par l’entreprise FER (société de recyclage) recevant les boues de la station d’épuration de la folie et ce, durant le mois de décembre 2015 Le CHSCT reste en attente des résultats de l’enquête de l’IRSN et en attente d’une étude de faisabilité et de fiabilité d’installation de portique de détection le plus en amont possible par la direction Eau.
Règles de surveillance des bâtiments de la Collectivité Le CHSCT demande quelles sont les règles de surveillance des bâtiments de la Collectivité, suite à la mise en place de l’état d’urgence.
VOS REPRÉSENTANTS FORCE OUVRIÈRE Grand Poitiers Patrick Naintré Hervé Cayrou Thomas Paquet
CHSCT DU 24 MARS 2016
Premier CHSCT reporté du 27 Janvier 2016
1 – Présentation bilan santé sécurité au travail pour l’année 2015
Résultats accidents de service – maladies professionnelles
Les accidents de services 2014-2015 sont en baisse, ainsi que le nombre de jours d’arrêt lié à ces accidents.
Les maladies professionnelles, ainsi que les jours d’arrêt pour maladie professionnelle sont en augmentation.
Rapport d’activités des centres d’activités « Médecine professionnelle et préventive » et « Social » de la direction Préventive-Santé-Social.
Le travail des infirmiers a été compliqué en 2015 dû à l’absence de médecin, ils ont pallié au plus urgent. Il nous a été annoncé que le Dr JULINET, revient officiellement au 1er Juin 2016.
Rapport ACFI sur les visites de sites Suite à la visite du CHSCT, et au constat de dangerosité évalué par l’ACFI le projet de déconstruction de la station d’épuration du moulin apparent est relancé.
Cinq autres visites ont été effectuées -Piscine de bellejouanne -Piscine de la ganterie -Complex Michel Amand -Centre équestre -Stade Rébeilleau
Suite à ces visites, des actions immédiates ont été entreprises et d’autres sont en cours.
Registre d’hygiène et sécurité
Les demandes sur les registres d’hygiène et de sécurité ont baissé, il a été rappelé que ce registre doit être à la disposition de tous et à tout moment, il a été demandé au préventeur de contrôler l’accès à ce registre.
Registre droit de retrait
Il n’y a eu que deux droits de retrait suite aux évènements en 2015.
Dépenses budget CHSCT/commission permanente
Le Budget alloué au CHSCT a contribué à acheter du matériel et des outils ergonomiques, ainsi que des formations afin de contribuer à l’amélioration des conditions de travail et ce dans plusieurs services de la collectivité.
Lettre de mission & bilan ACFI
L’agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI), est un interlocuteur incontournable en matière d’hygiène et de sécurité, assiste et conseille les services, par l’intermédiaire du registre de sécurité n’importe quel agent peut solliciter l’ACFI.
Document unique
Un nouvel outil d’évaluation des risques va être déployé (PREVENTEO). Des indicateurs plus précis, devraient être, à notre disposition, ainsi qu’un outil indispensable pour la prévention des risques à la portée de chaque directeur de service.
2 - Présentation du plan de prévention 2016
Plan de prévention pour l’année 2016 Trois axes majeurs, ont été définis Plan de prévention des risques psycho-sociaux Etude qualité de vie au travail L’évaluation des risques (PREVENTEO)
Le syndicat Force Ouvrière, sera attentif à la mise en place du schéma directeur d’intercommunalité.
Deuxième CHSCT convoqué ce jour
Le syndicat Force Ouvrière fort de votre confiance a souhaité siéger. Malheureusement une nouvelle fois, une organisation syndicale, qui revendique a priori le « dialogue social », n’a pas souhaité siéger. De fait, ce CHSCT devra être reconvoqué à une date ultérieure. Pour Force Ouvrière, ce n’est pas de cette manière que l’on fait avancer les sujets …
VOS REPRÉSENTANTS FORCE OUVRIÈRE
David Charroux Anne-Marie Favreau
Patrick Naintré Hervé Cayrou Thomas Paquet
POITIERS, 28 Janvier 2016
COMPTE-RENDU FORCE OUVRIERE DU C.H.S.C.T DU 27 JANVIER 21016
Le 27 Janvier 2016 devait se tenir un C.H.S.C.T extraordinaire, afin de faire le bilan de l’année écoulée. Suite à une anomalie d’envoi de dossier dans les temps impartis, la CGT a refusé de siéger. N'ayant pas le quorum pour le C.H.S.C.T, VILLE et C.C.A.S, il a été décidé entre les membres présents, d’ajourner ce dernier à une date ultérieure. Le C.H.S.C.T Grand Poitiers qui lui aurait pu avoir lieu ce jour a lui aussi été ajourné. Le syndicat Force Ouvrière, est en accord sur le report du C.H.S.C.T préférant la présence de tous pour un maximum d’échanges dans les débats Le syndicat Force Ouvrière a estimé que pour un bilan 2015 le temps de préparation était largement suffisant puisque que les dossiers avaient déjà été traités. Le syndicat Force Ouvrière, attire votre attention, sur le fait que les secrétaires C.H.S.C.T, ont le devoir de collecter et redistribuer l’information, à l’ensemble des membres.
Vos représentants FO à ce C.H.S.C.T : BOUDIER Claudine CAYROU Hervé CHARROUX David NAINTRE Patrick PAQUET Thomas VINGERDER Willy
CHSCT DU 2 DECEMBRE 2015
CHSCT VILLE C.C.A.S. GRAND POITIERS
1 - Approbation du procès verbal du CHSCT du 17 septembre 2015
Le syndicat FORCE OUVRIÈRE a validé le procès-verbal.
2 – Médecin de prévention
Point sur le recrutement d’un médecin de prévention :
Deux médecins sont actuellement en contact avec les ressources humaines.
Il est également indiqué la possibilité d’une création d’un pôle médecin par le centre de gestion de la Vienne.
3 – Organisation CHSCT extraordinaire en janvier 2016
L’organisation d’un CHSCT extraordinaire est prevu le 27 janvier 2016 à 14h afin d’étudier le bilan santé sécurité au travail 2015 ainsi que du plan de prévention 2016.
4 – Système de géolocalisation sur radios communication, service prévention-tranquillité publique
La police municipale souhaite, dans le cadre de son organisation dispose de la géo-localisation sur son système de radiocommunication. Cette nouvelle disposition a pour objectif : - La sécurisation des agents - L’efficience des actions sur le terrain. - Ces radios ne seront pas équipées de PTI (poste travailleur isolé) - Délai d’intervention.
5 – Troubles musculo-squelettiques
Le syndicat Force Ouvriere contate dans certains services, un manque de matériel, le nombre de désherbeurs thermiques en nombre insuffisant. Cela pouvait occasionner des TMS.
Nous avons été informés de l’achat de 10 désherbeurs thermiques supplémentaires. Ils devraient-être distribués rapidement.
6 – Champs magnetiques
Le syndicat Force Ouvriere demande qu’un contrôle systématique avec l’instrument de mesure, permettant de certifier l’arrêt des antennes emettrice, soit fait pour chaque intervention programmée annuellement ou en cas d’urgence (astreinte).
7 – Caméra de surveillance
Il va y avoir un inventaire précis et détaillé, de toutes les caméras de vidéosurveillance. Une information sera faite aux usagers et au personnel.
8 – Incidents médiathèque
La collectivité doit formaliser le ré-accueil d’une personne en arrêt de longue durée.
9 – Réseau WI-FI
Une signalétique doit être apposée, dans toutes les zones concernées par le WI-FI public. Une information sur les risques des ondes WI-FI sur le personnel, sera apportée lors du prochain CHSCT.
10 – Amiante
Projet de désamiantage : Sur 9 sites, présence d'amiante friable qui sera éliminée entre 2015 et 2016 -complexe sportif de la bugellerie de point faux-plafond des vestiaires et des sanitaires complexe sportif de Bellejouanne faux plafond des vestiaires et de l'infirmerie -Gymnase de l'Ermitage faux plafond des vestiaires et des douches -RTP Vitalis faux-plafond des sanitaires hommes et de l'accueil - élimination dans le cadre de l'opération de réhabilitation et extension des bureaux démarrées en septembre 2015 -Stade la demi-lune : faux plafond des vestiaires -annexe de l'école des Beaux-Arts à Buxerolles calorifugeage de la chaufferie -Hôtel de Ville -MJC Aliénor -base canoë-kayak à Saint-Benoît *
dans 597 bâtiments, l'amiante non friable reste sous surveillance dalle de sol, colle de dalles de sol, chapeau de cheminée, conduits, jardinière. à noter le nombre de bâtiments supérieur au nombre de DTA : Les DTA ont été effectuées par site et donc un DTA peut couvrir plusieurs bâtiments. Une liste des 597 sites avec Amiante non friable sous surveillance sera communiquée, lors du prochain chsct.
VOTRE REPRÉSENTANT FORCE OUVRIÈRE
David Charroux Matthieu Gregory Anne Marie Faveau
Patrick Naintré Hervé Cayrou Thomas Paquet Willy Vingerder
CHSCT DU17SEPTEMBRE 2015
CHSCT VILLE C.C.A.S. GRAND POITIERS
1 - Approbation du procès verbal du CHSCT du 19 février 2015 Le syndicat FORCE OUVRIÈRE a validé le procès-verbal. 2 - Validation du règlement intérieur du CHSCT Le Syndicat Force Ouvrière a voté pour 3 - Enquête sur le climat social / qualité de vie au travail Le syndicat force ouvrière attache beaucoup d’importance a tous les outils disponibles qui nous permettrons d’améliorer la qualité de vie au travail. Notre présence sur le terrain et la mise en place de ce questionnaire nous permettra de faire une évaluation globale de la situation au sein de notre collectivité. Rappelonsqu’il n’est pas obligatoire de répondre a toutes les questions mais que plus il y aura de réponses plus le résultat sera précis. Le Syndicat Force Ouvrière a voté pour 4 - Procédure à suivre en cas de danger grave et imminent Présentation de M.Lemarcis Le syndicat Force Ouvrière demande qu’une procédure particulière soit mise en place pour les personnes qui travaillent de nuit et les weekends. L’avis du CHSCT n’est pas requis.
5 - Démarche prévention service PA/PH CCAS
1 - PRÉSENTATION ET OBJECTIFS DU PROJET Pour poursuivre son engagement dans la prévention des risques professionnels, le service PAPH souhaite entreprendre une démarche de valorisation des différents métiers intervenant auprès des personnes âgées et handicapées que ce soit à domicile ou en établissement. Cette démarche vise à mettre en lumière ces métiers souvent peu reconnus mais aussi à faire témoigner et dialoguer les professionnels sur leurs activités au quotidien dans un objectif de sensibilisation aux risques professionnels. Pour concrétiser ce projet, le CCAS sollicite une aide financière du Fonds National de Prévention. L'objectif du projet est d'aboutir à un outil de sensibilisation et de prévention, par le biais de la réalisation d'un film, sur les risques au travail, à destination de l'ensemble des agents et des métiers du service PAPH. Le service souhaite réaliser un film valorisant l'activité de l'ensemble des professionnels (aides à domicile, aides-soignants etc.) et mettant en scène les caractéristiques de leur secteur d'activités, que ce soit en établissement ou au domicile. Ce travail s'inscrit dans une démarche de prise en compte des risques de ces métiers et pourra notamment servir de supports pour aborder avec les agents les Risques Psychosociaux, et les ressentis des agents autour de leur activité.
Dans le cadre de sa démarche prévention le CCAS souhaite réaliser un film valorisant l’activité de l’ensemble des professionnels en mettant en scène les caractéristiques de leurs secteurs d’activités. Ces films ont aussi pour objectif la sensibilisation aux risques professionnels. Le Syndicat Force Ouvrière a voté pour. 6 - Risque amiante Chrysotile sur certains rêvetements de sol exterieurs Caractérisation du risque Amiante Chrysotile
1 - LES ENJEUX Certaines interventions sur les revêtements routiers peuvent entraîner la formation de poussières comportant des fractions très fines pouvant atteindre les alvéoles pulmonaires (silice cristalline, amiante), ou l'émission de toxiques volatiles (HAP). Pour les routes, la circulaire du 15/05/2013 donne des instructions concernant la cartographie des zones amiantées, ainsi que des modalités d'intervention, gestion des déchets, information du personnel, etc. La Ville de Poitiers, en tant que gestionnaire de la voirie, maître d'ouvrage de travaux routiers et en tant qu'employeur, a l'obligation réglementaire (décret 2012-639) d'évaluer les risques, dont l'amiante. Cette problématique dépasse largement les voies publiques ouvertes à la circulation, et concerne également toutes les surfaces artificialisées telles que parkings, cour d'école, parcs d'exposition, etc. Le donneur d'ordre doit procéder au repérage avant travaux de l'amiante en place par tout moyen ou source documentaire appropriée (article R.4412-97 du Code du Travail) ; cette information devra être délivrée pour toute intervention impactant la voirie ou équivalent (réalisées par les entreprises extérieures, les exploitants et les concessionnaires internes à la collectivité). Dans l'état actuel de répartition des compétences entre la Ville et l'Agglomération, ces enjeux concernent prioritairement, pour la Ville, voiries, écoles, parcs de stationnement et pour l'Agglomération, voies BHNS, parc expo, réseaux, ZI, ZAE, etc.
2 - RECHERCHE DE L'AMIANTE A RISQUES : LES FIBRES CHRYSOTILES Réglementairement, le terme « amiante » concerne 6 fibres : le chrysotile, la crocidolite, l'aminosite, l'actinolite amiante, l'anthophyllite amiante, la trémolite amiante. Deux fibres peuvent se retrouver dans les couches de revêtement routier : - Le chrysotile, ajouté volontairement dans les bitumes entre 1970 et 1995, pour renforcer la structure des voies à fort trafic, à un taux autour de 1%, - L'actinolite, une roche « banale » utilisée comme granulat, dont une très faible proportion peut présenter des fibres amiantifères. La détermination de la présence d'amiante dans les revêtements routiers peut être réalisée par analyseur META selon la norme NF X43-050, par un organisme accrédité COFRAC ou par tout autre respectant les procédures de certification. Les méthodes de préparation des échantillons (nature du broyage et de la préparation chimique de la fraction de carotte ; échantillonnage fin d'un matériau hétérogène ; diamètre et profondeur de la carotte) diffèrent selon les laboratoires, d'où des résultats divergents sur la nature de l'actinolite (des fragments de clivage pouvant être interprétés comme des fibres d'amiante au sens de la réglementation alors qu'ils ne relèvent pas du champ d'application de la réglementation amiante). Dans l'attente de la clarification des méthodes d'échantillonnage et de préparation de l'échantillon (possiblement fin d'année 2015), ainsi que d'une évaluation du risque spécifique des fragments de clivage (étude ANSES en cours), la position proposée par les services de la Ville de Poitiers consiste à ne rechercher que la fibre dont le résultat apparaît comme certain et reproductible entre les laboratoires : le chrysotile. La consultation des laboratoires d'analyse est actuellement en cours à cet effet.
3 - LA CARTOGRAPHIE La Ville de Poitiers, service Espace Public, prévoit d'annexer au règlement général de voirie une cartographie du risque chrysotile. Cette cartographie concernera le patrimoine de la Ville de Poitiers (routes, écoles, etc.). La cartographie (couches spécifiques SIG) de la présence d'amiante chrysotile concernera les voiries, cour d'écoles, voies d'intérêt communautaires, etc. et pourra s'étendre à l'ensemble du Patrimoine concerné pour Grand Poitiers au fur et à mesure de l'abondement de la base de Connaissance
Les éléments pris en compte pour caractériser et sectoriser le risque chrysotile sont (voir logigramme) : - Le type de revêtement (le chrysotile n'a été incorporé que dans les liants bitumineux des enrobés) - La nature de la voie (le chrysotile n'a été incorporé que dans les enrobés destinés à un trafic routier lourd, de type voirie primaire voire occasionnellement secondaire, pour en renforcer la structure et augmenter la durabilité) - La période de réalisation de la voirie (ce produit n'a été incorporé qu'entre 1970 et 1995). Si les 3 conditions sont réunies, le Maître d'Ouvrage procèdera en systématique à un programme d'analyse. Les pratiques de recyclage de matériaux de chaussée en sous couche de trottoirs amènent à se poser également la question du risque amiante en dehors de la couche de roulement des voiries. De même, les couches de roulement peuvent être recouvertes, ou avoir été fraisées et les agrégats réutilisés Il est donc proposé, dans le cadre de chantiers de grande ampleur (reprise complète de la voirie et/ou des trottoirs ou bordures, reprises de branchements sur un linéaire important, etc.) de procéder au préalable à la caractérisation du risque amiante chrysotile, même si les critères du logigramme ne sont pas tous satisfaits. De même, en cas de doute sur l'année de réalisation de la voirie ou tout autre élément déterminant, la campagne d'échantillonnage pourra être étendue. L'ensemble des données (bibliographique + résultat des campagnes de prélèvements) sera reportée sur la cartographie : - Absence de risque chrysotile, lorsque les 3 critères (enrobé, voie primaire, réalisation entre 1970 et 1995) ne sont pas réunis simultanément, ou analyse négative - Présence de chrysotile, actée par une analyse.
4 - ETAPES ULTERIEURES Après validation de la cartographie amiante-chrysotile, il y aura lieu de procéder aux étapes suivantes: - Validation du mode opératoire type amiante par le CHSCT et le service de médecine préventive, aptitude médicale au port des équipements de protection respiratoires pour toutes les interventions des agents de la Ville et de Grand Poitiers - Liste exhaustive des interventions sur les voiries concernées, et classement en Sous-section 3 ou Sous-section 4 (cf logigramme « exposition à l'amiante sur des immeubles par nature ou par destination » de la Direction Générale du Travail) - Stratégie d'intervention (Arbitrage sur la réalisation en interne par les équipes de la Collectivité, ou externalisées). La règle s'applique sur les espaces dont la ville est gestionnaire. Pour tout autre espace, il conviendra, à minima, d'appliquer les règles édictées - Réalisation du plan de formation selon les arbitrages (encadrants et opérateurs) - Réalisation de chantiers test.
5 - ADAPTATIONS DE LA PROCEDURE A PREVOIR Après 6 mois de mise en œuvre de la procédure amiante chrysotile, et en intégrant l'évolution de la réglementation à venir, il sera nécessaire d'évaluer les modalités de mise en œuvre.
7 - Accident centre équestre
M. Lemarcis nous présente en détail tous les éléments qui ont conduit àcet accidentA souligner que le respect des accréditations de conduite est indispensable. Le syndicat force ouvrière déplore un retard d’information au sujet de cet accident mais a noté l’efficacité d’intervention ainsi que du suivi au sein du service.
VOTRE REPRÉSENTANT FORCE OUVRIÈRE
Charroux David Matthieu Gregory
Patrick Naintré Thomas Paquet
COMITE D’ HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU 19 Février 2015 CHS VILLE, C.C.A.S, GRAND POITIERS 1 - Approbation du procès-verbal CHS du 27 novembre 2014 Le syndicat FORCE OUVRIÈRE a validé le PV du CHSCT. 2 - Election des deux secrétaires du CHSCT VILLE, CCAS et GRAND POITIERS 3 - Validation du règlement intérieur du CHSCT Grand Poitiers Le syndicat FORCE OUVRIÈRE est intervenu sur certains articles du règlement intérieur afin d’améliorer les missions communes du CHSCT. FORCE OUVRIERE n’a qu’un seul et unique but, celui de veiller à la protection et aux conditions de travail des agents de la collectivité. Tout ceci afin d’améliorer la qualité de vie au travail. 4 - Axes majeurs de travail pour l'année 2015 - Risques psycho-sociaux : plan de prévention 2015 - Construction du schéma stratégique concernant la Qualité de Vie au Travail Le syndicat FORCE OUVRIÈRE participera activement au suivi de ce dossier VOS REPRÉSENTANTS FORCE OUVRIÈRE VILLE, CCAS BOUDIER CLAUDINE, CHARROUX DAVID, GREGORY MATTHIEU VOS REPRÉSENTANTS FORCE OUVRIÈRE GRAND POITIERS PATRICK NAINTRE, THOMAS PAQUET, VINGERDER WILLY
COMMISSION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU 27 NOVEMBRE 2014
CHS VILLE, C.C.A.S. DE POITIERS
I - Approbation du procès verbal CHS-CCAS du 25 Juin 2014 Le syndicat FORCE OUVRIÈRE a validé le PV du CHS
II - Présentation du bilan d’activité 2013 de la médecine professionnelle et préventive
III - Crédit CHS
IV -Aménagement du rez-de-chaussée du CCAS pour l’installation de l’espace courrier et du guichet social
Contexte
D’autre part, les départs à la retraite de deux agents du service action sociale santé (en juillet et décembre 2014 ont été l’occasion pour le service de repenser son accueil en y instaurant un guichet social de première intention, projet présenté au CTP lors de sa séance du 17 octobre 2014.
Propositions :
Ces deux éléments ont conduit le CCAS, en lien avec les agents concernés, à repenser l’organisation de son rez-de-chaussée ayant pour objectif :
Réorganisation du rez-de-chaussée en concertation avec les agents ayant pour objectif :
1- Supprimer la situation de travailleur isolé concernant l’agent en charge du courrier et des archives 2- Rapprocher cet agent de l’agent d’accueil général du CCAS qu’il remplace durant ses absences et avec lequel il partage la fonction courrier qui va se développer avec l’arrivé du logiciel Elise 3- De revoir l’espace accueil du service action sociale santé pour faciliter la mise en place du guichet social et en veillant aux conditions de travail des travailleurs sociaux 4- De toucher aux locaux au minimum puisque le CCAS se projette surtout sur son installation d’ici la fin de mandat sur le site pasteur
V -Contrat local d’amélioration des conditions de travail – SSIAD du CCAS
Contexte Fin juin 2014, l’Agence Régionale de Santé (A.R.S) a lancé un appel à projet en direction des Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) intitulé Contrats Locaux d’Amélioration des Conditions de Travail (CLACT).
Le SSIAD géré par le C.C.A.S de Poitiers a répondu à cet appel à projet et présenté pour financement par l’A.R.S, 4 actions.
L’A.R.S a souhaité que ces actions soient présentées au C.H.S
Propositions :
1 - Formaliser des temps de réflexion autour des difficultés rencontrées chez un usager ou dans le fonctionnement du service
Les objectifs :
- Améliorer la qualité de service rendu - Favoriser la cohérence de l’équipe soignante - Permettre une communication constructive : entre les agents, entre les agents et l’équipe d’encadrement.
2 - Favoriser la prise de conscience des gestes et postures à adopter dans l’exercice professionnel :
Les objectifs :
- Tendre vers de nouvelles pratiques professionnelles - Impliquer les agents sur les principes généraux de prévention
3 - Mettre en place un temps d’analyse de la pratique pour l’équipe d’encadrement
Les objectifs :
- Prendre la distance suffisante permettant la prise de décisions - Exprimer son vécu - Analyser en commun les situations - Renforcer la cohérence dans les réponses apportées.
4 - Favoriser la pause massage
Les objectifs :
- Prévenir les arrêts de travail liés aux douleurs cervicales, dorsales et/ou lombaires - Permettre aux agents de quitter leur travail en étant détendus
VI - Qualité de l’air dans les parkings, services MTS
Présentation des résultats et plan de mise en œuvre indiqués en séance.
VII - Locaux à matériels situées au parc des expositions, service Espaces verts
Locaux à matériel du service Espaces Verts sous l’amphithéâtre du Parc des expositions (ERP) :
Les matériels, pour environ
35 personnes des secteurs des Gros travaux, du Parc floral, de Saint-Eloi et
Assistance, sont rangés dans ce local, soit environ 8 à 90 machines pour les
protéger du vandalisme et des intempéries (du tracteur à la petit machine à
main).
1) Ventilation : Les moteurs des tracteurs, machines et autres véhicules doivent être mis en route pour les sortir du local pour pouvoir accéder au reste du matériel. Le volume des gaz d’échappement est considérable. La ventilation actuelle est insuffisante.
2) Issue de secours :
3) Risque d’incendie : Les matériels sont à moteur thermique ou électrique, donc avec des risques d’émanations toxiques ou d’explosions.
4) Inondation : Situés en point bas par rapport au parking des exposants, ils sont inondés lors de fortes précipitations.
5) Accès radial dans le périmètre du Parc des expositions (sécurité des circulations et du public) : Le parc des expositions est ouvert au public lors des manifestations. Il circule partout à l’intérieur de l’enceinte clôturée. Pour raisons de sécurité, les circulations du public et des jardiniers ne devraient pas se croiser. Mais comme le matériel nécessaire à l’accomplissement du travail d’entretien des espaces verts des secteurs du Parc Floral et de Saint-Eloi, des 71 terrains des sports et pistes de Grand Poitiers et de maintenance des jeux et réseaux d’arrosage est situé au centre de l’enceinte du parc des expositions, des circulations radiales se font en permanence avec des risques évidents.
INFORMATION(S) : Le registre hygiène et sécurité du 19/08/2014 fait état de présence de poussières liées au stockage des sacs d’engrais.
Il a été décidé de : - Mettre en place un nettoyage bi-mensuel complet du local. Si le problème persiste, prévoir une analyse d’air ou un déplacement des produits (engrais) stockés - Faire un rappel sur l’interdiction de faire « chauffer » les véhicules dans le local.
Situation ancienne qui a déjà fait l’objet :
- D’une visite du service Prévention des risques professionnels (2008) - D’un registre HS de la part du service
La visite de PRP fait état :
- D’un stationnement inapproprié des véhicules sous le parc des expositions - D’un stockage de matériel à optimiser - D’une interdiction de faire « chauffer » les véhicules dans ce local (les pots d’échappements des engins dégradant l’isolation du plafond).
Les problèmes de stationnement de véhicules du parc des expositions et de stockage de matériel de Beaulieu (question n°8) peuvent être traités ensemble.
Proposition : - Construction d’un enclos fermé sur le parc des expositions pour y stationner les véhicules afin de libérer la place sous le parc des expositions. - Transfert du petit matériel de Beaulieu sous le parc des expositions.
VIII – Locaux à matériels du secteur de Beaulieu, service Espaces verts
Locaux à matériel du service Espaces verts (secteur de Beaulieu) dans le parking souterrain des Mâches (locaux Habitat 86) :
Le matériel de jardiniers du secteur de Beaulieu n’est pas sur le site de Geniec (ex-propriété Clouet) avec le vestiaires Espaces verts et Déchets- propreté, mais sur 10 places du parking souterrain des Mâches qui ont été fermées par des portes coulissantes et des murs.
1) Ventilation :
2) Risques d’incendie :
3) Accident dans la
porte d’accès :
INFORMATION(S) : Le local de stockage du matériel de Beaulieu se situe dans un garage enterré (derrière l’hôtel IBIS). Le local est
loué par la Collectivité.
Les problèmes de stockage de matériel de Beaulieu et de stationnement de véhicules du parc des expositions (question 7) peuvent être traités ensemble.
Propositions : - Construction d’un enclos fermé sur le parc des expositions pour y stationner les véhicules afin de libérer la place sous le parc des expositions. - Transfert du petit matériel de Beaulieu sous le parc des expositions.
IX – Parking du TAP : « Les agents du parking du TAP ont été retirés de leur poste de travail pour des problèmes de santé au travail. Sans remettre en cause cette démarche, le syndicat FORCE OUVRIÈRE s’inquiète que les membres du CHS n’aient pas été avertis, ni les organisations syndicales siégeant au CHS »
INFORMATION(S) : Voir réponse apportée à la question 6 X – Parkings du TAP et de Notre- Dame « Les agents du parking du TAP et du parking Notre Dame doivent être retirés de leur lieu de travail. Le syndicat FO demande quelle solution est envisagée ? »
INFORMATION(S) Les pré-alertes
datent de l’automne 2013, les confirmations d’alerte de l’été 2014.
Parking Blossac ; Un accueil extérieur au parking a été réalisé sur le Forum Rivaud et est fonctionnel depuis avril dernier. 1) Parking du TAP : Les agents ont été redéployés sur le parking Toumaï (juillet dernier) d’où ils exploitent, en gestion décentralisée, leur parking d’origine. Cette exploitation à distance est rendue possible et fonctionnelle grâce à la centralisation des parkings débutée à l’ouverture de Toumaï. Nota : en terme d’organisation, Tap et Toumaï relèvent de la même équipe. 2) Parking Notre-Dame Marché : Sur le modèle du parking Blossac, des études sont en cours pour réaliser un accueil extérieur à proximité. Objectif : 4e trimestre 2014. Une étude a été commandée sur la qualité de l’air dans ces 2 parkings. PRP est en attente des résultats. Les parkings Toumaï et Hôtel de Ville ne sont pas concernés par cette alerte de santé du fait de leur constitution (aération naturelle permanente). 3) Rappel important : La centralisation des parkings et l’homogénéisation des systèmes d’exploitation permet à un agent de travailler dans l’un ou l’autre des parkings (ou à distance) en exerçant les mêmes missions dans des conditions quasi-similaires. Les agents ne sont donc pas affectés, sans possibilité de mouvement, à un parking en particulier : ils constituent l’équipe d’exploitation des parkings de la ville de Poitiers.
Le syndicat Force Ouvrière est conscient de l’état d’urgence concernant la santé de nos collègues ainsi que des difficultés liées aux déplacements créant aussi des complications dans la mission des agents Le syndicat regrette un retard d’information et de concertation avec les membres CHS.
INFORMATION(S) « Une priorité devrait être donnée aux agents qui sont en
contact direct avec les enfants. INFORMATION(S) : Le service AOF prête une attention particulière sur la formation des agents dépendant de la direction DGA AVL pour les formations Sauveteur Secouriste du Travail (SST) et Equipier de 1ere Intervention et d’évacuation (EPI). En EPI : la totalité des agents doivent être formés (obligation réglementaire du code du travail). Le service AOF, qui assure cette formation tout au long de l’année priorise les agents travaillant au contact des enfants. Pour le SST il doit y avoir réglementairement 2 agents formés pour 10 Le service
AOF a choisi d’être au-dessus de cette obligation réglementaire pour certaines
directions. Que ce soit en EPI ou en SST, le service AOF tient compte des demandes des services car ces formations sont souvent un près requis afin d’accéder à d’autre stages. De plus, des réunions sont organisées avec les préventeurs afin de définir également les priorités dans les services car ce sont des formations sécurité.
VOTRE REPRÉSENTANTE FORCE OUVRIÈRE
Anne Marie FAVREAU
CHS GRAND POITIERS
Présentation du bilan d’activité 2013 de la médecine professionnelle et préventive Le syndicat FORCE OUVRIÈRE a validé le PV du CHS Crédit CHS
· Il existe des problèmes de vestiaires pour les agents travaillant sur ce site
· Le bureau et l’accueil de la piscine sont très exigus. Les agents ne peuvent travailler dans de bonnes conditions
Le syndicat Force Ouvrière demande quelle solution est envisagée et souligne la nécessité d’intervenir sur la piscine tournesol afin de donner aux agents la possibilité de travailler dans de meilleures conditions Le Syndicat Force Ouvrière suivra ce dossier
· Une priorité devrait être donnée aux agents qui sont en contact direct avec les enfants
· Où en est la formation des agents concernés ?
INFORMATION(S) Le service AOF prête une attention particulière sur la formation des agents de la direction DGA AVL pour les formations Sauveteurs Secouriste du Travail (SST) et Equipier de 1ere Intervention et d’évaluation (EPI)
En EPI, la totalité des agents doivent être formés pour (obligation réglementaire du code du travail). Le service AOF qui assure cette formation tout au long de l’année priorise les agents travaillant au contact des enfants Pour le SST il doit y avoir réglementairement 2 agents formés pour 10
Le service AOF a choisi d’être au-dessus de cette
obligation réglementaire pour certaines directions. Que ce soit en EPI ou en SST, le service AOF tient compte des demandes des services car ces formations sont souvent un près requis afin d’accéder à d’autre stages. De plus, des réunions sont organisées avec les préventeurs afin de définir également les priorités dans les services car ce sont des formations sécurité.
VOTRE REPRÉSENTANT FORCE OUVRIÈRE
Patrick NAINTRE
COMPTE RENDU CHS du vendredi 29 novembre 2013
Sujet commun à la Ville et Grand Poitiers
1/ Présentation de la 2ème convention Ville/Grand Poitiers/ FIPH 2014 à 2016 Dans la cadre de la politique des Ressources Humaines, la prise en compte du handicap est un des axes stratégiques. C’est pourquoi en 2009, nous avons mis en place une première convention permettant d’accompagner notre politique handicap via le déploiement du dispositif Adaptactions. Cette convention se termine fin décembre 2013. Notre deuxième convention s’articule en 6 points majeurs, se regroupant en 3 axes principaux : 3 axes principaux : --> Recruter, adapter et maintenir dans l’emploi --> Accompagnement et évolution professionnelle --> Intégration du handicap dans les pratiques au travail dont 6 points majeurs : 0 Continuer nos efforts en matière de recrutement, en particulier sur des postes de catégorie A et B même si les contraintes économiques seront sans doute importantes sur cette action. 0 Poursuivre notre politique de maintien dans l’emploi et d’aménagements de postes. 0 Renforcer l’intégration du handicap dans nos pratiques opérationnelles, accompagnement de nos encadrants sur ces problématiques. 0 Prendre en compte le handicap psychique. 0 Intégrer le handicap dans la gestion prévisionnelle des carrières des agents en situation de handicap (construire des parcours personnalisés). 0 Développer nos relations avec les Établissements et Services d'Aide par le Travail ( ESAT) du secteur et de la Maison Départemantale des Personnes Handicapées (MDPH). La durée de cette deuxième convention est de trois ans à compter du 1 janvier 2014. La subvention allouée pour la Ville et Grand Poitiers est de 842 005 Euros versé en trois fois : - soit 589 403,5 € pour la Ville - soit 252 601,5 € pour Grand Poitiers Le syndicat FORCE OUVRIERE a bien noté l’évolution de l’emploi (recrutement sur la base de l’article 38) de personnes handicapées qui est passé de 90 en 2010 à 150 en 2013 ce qui permet a la collectivité (ville et Grand Poitiers) d’atteindre les 6% d’ETP de personnel en situation de handicap et lui évitant ainsi de payer une taxe supplémentaire. L’objectif étant de monter à 8% afin de palier aux départs éventuels. Cette convention FIPHFP n’a pas été signée au CCAS car celui ci a des problématiques qui ne rentrent pas dans les directives. Le CCAS obtient des financements ponctuels (du FIPHFP) pour l’aménagement de poste de travail et en contrepartie bénéficie de certaines aides du FNP (Fond National de Prévoyance) ou de l’ARS (Agence Régional de Santé) voir du Centre Départemental de Gestion en fonction des projets. Le CCAS a lui aussi atteint les 6% d’emploi de personnes en situation de Handicap.
Sujets propres à la Ville/CCAS
Approbation du PV du CHS Ville/CCAS du 8 mars 2013 Le syndicat FORCE OUVRIERE a validé le PV du CHS
Demande des services
2/ CCAS Présentation du contrat local d’aménagement……………en EHPAD L’Agence Régionale de la Santé (ARS) a lancé un appel à candidature auprès des établissements médico-sociaux pour personnes âgées en vue de leur proposer de s’engager dans un contrat local d’amélioration des conditions de travail dans les Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes ( EHPAD) (CLACT MS2013). L’EHPAD René Crozet du CCAS de Poitiers souhaite s’engager dans cette démarche et a déposé un projet en ce sens auprès de l’ARS. Le projet présenté en annexe n°2 Ville-CCAS doit se décliner en 2 parties : Une première partie « état des lieux » reprenant la situation de l’établissement en terme d’effectifs, de nombre de lits, et les indicateurs RH des deux dernières années, Il doit y être détaillé également le matériel existant pour la mobilisation des personnes âgées ainsi que le bilan des actions de formation engagées pour le personnel en terme de gestes et postures. La seconde partie décrit les propositions d’actions d’amélioration des conditions de travail pour lutter contre l’apparition des TMS ou des RPS . Pour que ce projet puisse être examiné par cette instance, il convient au préalable qu’il soit soumis à l’approbation du CHS. Le syndicat FORCE OUVRIERE a bien noté que dans le cadre de ce contrat local d’aménagement une subvention de 40000€ a été demandé à l’ARS dans le cadre d’appel à projet. Cette subvention sera à destination de l’EHPAD René Crozet et plus particulièrement à l’achat de matériel ainsi qu'à la formation du personnel par l’intervention d’un stagiaire en Ergonomie et d’un poste de psychologue à 0.1 ETP.
3/ Communication externe, Assainissement d’air Question service de la Communication externe : "En prévision du prochain comité d'Hygiène, je désirerais que soit discuté la question de l'installation d'une VMC dans le local à affiches du 3ème étage Nord de l'Hôtel de Ville où un agent effectue des tâches de préparation de son travail, ce qui l'oblige à respirer les émanations des encres fraîches des affiches stockées." Le syndicat FORCE OUVRIERE a bien noté la décision prise par l’administration qui est le déménagement de ce local en un lieu plus approprié de la Mairie.
4/ MPBE Achat de lunettes par la collectivité "Les lunettes de vue pour les agents réalisant de la soudure peuvent elles être remplacées dans le cadre d'une prise en charge par la Ville" INFORMATION(S) : Réponse Direction des Ressources Le syndicat FORCE OUVRIERE a bien noté que seules les paires de lunettes correctrices personnelles qui étaient cassées dans le cadre du travail, soit par un incident lié au travail, soit par un accident de travail, étaient soumises à une prise en charge par la collectivité. L’achat de lunettes spécifiques de soudure ou autres qui relève du port obligatoire des EPI en fonction des tâches et permettant à la fois le port de lunettes correctrices personnelles peut être envisagé en lien avec PRP et l’assistant de prévention du service.
5/ "Des problèmes de livraison de matériel lourd se manifestent car de nombreuses rues sont en sens interdit et les gros véhicules ne passent plus (notamment au conservatoire) ... Questions FO : - peut il y avoir des dérogations ou pas ? Peut il être mis en place une solution validée par tout les protagonistes car en ce moment la réponse apportée est : "vous n'avez qu'à reculer". Cette solution n'est pas envisageable car elle met en péril le permis de l'agent, car les chauffeurs se doivent de respecter le code de la route..... Déménagements au sein de la mairie: Les agents n'ont pas l'autorisation de rentrer avec les véhicules au sein de la cour de l'hôtel de ville. Cela engendre de la manutention qui, d'ici quelques mois va engendrer tes T.M.S. Serait il envisageable qu'ils puissent avoir une dérogation pour rentrer dans cette cour ?" Le syndicat FORCE OUVRIERE a bien noté la réponse de l’administration qui est de « respecter le code de la route quelque soit le lieu de livraison, en aucun cas un agent de la collectivité ne doit prendre un sens interdit ». Il doit y avoir une programmation des livraisons exceptionnelles par les services concernés qui permettra, toujours de manière exceptionnelle de faire signer un « Arrêté Municipal. ». En ce qui concerne l’accès à la cour de la Mairie la réponse de la collectivité est « non » mais dans le cadre de transport lourd une demande exceptionnelle pourra être accordée au cas par cas.
6/ Espaces Verts travaux dangereux, insalubres, incommodants ou salissants Questions FO : "Des tableaux en date du 28/05/2013 qui permettent le paiement des indemnités pour: 0"travaux dangereux, insalubres, incommodant ou salissant" ont été envoyés dans chaque secteur. En ce qui concerne les colonnes:"Conduite d'engins spéciaux" et "Travaux exécutés en environnement 0bruyant" le syndicat FORCE OUVRIERE aimerait avoir la liste complète des matériels à moteur 0thermique ouvrant droit aux indemnités de ces deux colonnes." Le syndicat FORCE OUVRIERE est satisfait de la réponse du service espaces verts qui clarifie l’attribution de ces primes.
7/ Désherbage manuel Questions FO : "Les conséquences du désherbage manuel (utilisation de la binette) occasionnées par l'interdiction d'utiliser des produits phytosanitaires oblige les agents à une fréquence de 0manutention régulière et répétitive qui se traduit par une problématique TMS (troubles musculo-squelettique) . Quelle solution peut être envisagée pour trouver un compromis entre la décision politique et les risques de santé Le syndicat FORCE OUVRIERE a bien noté la réponse des deux services concernés par ce problème qui sont les Espaces verts et le service Propreté. En séance Force ouvrière intervient pour signaler la recrudescence des TMS, soient déclarées, soient en cours concernant le service Propreté. Les propos du syndicat sont confirmés par la médecine du travail présente. La réponse de la collectivité est claire : dixit « les agents ne doivent plus se casser le dos et mettre leur santé en danger, les équipements qui permettent la mécanisation du désherbage doivent être choisis par ceux qui les utilisent et surtout les habitant de Poitiers quelque soient leur statuts doivent acceptés qu’il y est des herbes qui poussent dans les rues ou sur les trottoirs ou dans les massifs » Le syndicat FORCE OUVRIERE est de nouveau intervenu pour demander plus d’information sur les différents supports de communication de la collectivité à destinations des habitants, concernant ces nouvelles méthodes de désherbage suite au choix de la collectivité de ne plus utiliser de pesticides pour le bien de tous. Compte rendu FO . CHS 29 Novembre 2013
Sujet propre à Grand Poitiers
Approbation du PV du CHS Grand Poitiers du 8 mars 2013 Le syndicat FORCE OUVRIERE a validé le PV du CHS
8/ Problème à la station d’épuration accident grave au même endroit. Pourquoi n’avons-nous pas été mis au courant ? Des mesures ont-elles été prévues pour que cela ne se reproduise pas une troisième fois ?" Le syndicat FORCE OUVRIERE a bien noté les deux derniers accidents qui se sont produits à la Station d’Epuration ainsi que les efforts du service afin de palier à ces modifications d’aménagements de sécurité qui permettront de réduire les risques. Il sera très attentif à la suite donnée et se joint à la demande générale pour qu’une visite CHS soit programmée.
9/ Locaux CAP VELO "Où en est la recherche des nouveaux locaux pour CAP Vélo ?" Le syndicat FORCE OUVRIERE a bien noté que CAP VELO allait pouvoir bénéficier dans les 6 prochains mois (délai de signature de la convention avec la SNCF propriétaire du local) d’un espace (150m2) plus grand permettant à la fois de stocker et de réparer dans de bonnes conditions tous les vélos de la collectivité et aussi de pouvoir bénéficier de vestiaires.
VOTRE REPRESENTANT FORCE OUVRIERE :
Pascal CHEVARIER
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