SYNDICAT FORCE OUVRIÈRE DE LA VILLE, DU C.C.A.S  ET DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE GRAND POITIERS         47 rue Jean Valade, 86000 POITIERS Tel: 05 49 52 19 86

Nouveau site internet : www.foterritoriauxpoitiers.fr. Septembre 2018

 Comité Technique
 

Présentation du rapport sur l’état de la collectivité au titre de l’exercice 2017 pour la Ville de Poitiers, CCAS de Poitiers et Grand Poitiers Communauté Urbaine.

Aux termes de l’article 33 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, l’autorité territoriale présente tous les deux ans au Comité Technique un rapport sur l’état de la collectivité. Ce rapport, communément appelé bilan social, regroupe la liste des indicateurs fixée par arrêté.

Le centre d’activités Traitement des Eaux Usées et Qualité des Rejets est constitué de 2 équipes, l’une chargée de la maintenance des ouvrages de traitement des eaux usées et l’autre de la qualité des rejets. Il compte 42 postes budgétaires.

Le centre d’activité est dirigé par une responsable et son adjointe, qui assure la direction de l’équipe qualité des rejets.

Le traitement des eaux usées comprend l’exploitation de l’ensemble des ouvrages d’assainissement et de l’ensemble des postes de relèvement de Grand Poitiers 13 communes.

Dans le cadre du schéma directeur assainissement, un programme de contrôle de branchement chez les particuliers est prévu et à mettre en œuvre par la Collectivité.

Un accord de programmation avec l’Agence de lEau Loire-Bretagne permet de financer 2 postes supplémentaires sur cette équipe pour réaliser ces contrôles. Les 2 agents ont été recrutés et son arrivés le 16 avril.

Les missions spécifiques de cette équipe et son renforcement récent pour répondre à des exigences du schéma directeur assainissement justifient également sa transformation en secteur.

Il est proposé de scinder l’actuel centre d’activités en deux :

Le nouveau secteur qualité des rejets est rattaché au pôle réseaux.

La DSITN gère deux astreintes :

Il est proposé la réorganisation de la direction en modifiant le périmètre de l’astreinte à l’ensemble du territoire de Grand Poitiers.

Suite au passage au CT du 17 Décembre 2017 actant la nouvelle organisation interne relative à la protection des données, de l’entrée en vigueur du RGPD au 25 mai 2018, et de la volonté de faire bénéficier les communes d’une mutualisation de l’ingénierie développée par Grand Poitiers.

Il est proposé la mise en place d’un service « mission de protection des données » à l’échelle de Grand Poitiers.

Généralisation et uniformisation des horaires et des jours de travail des agents d’accueil des parkings Hôtel de Ville et Notre Dame-Marché.

Les agents d’accueil des parkings, au nombre de 4, ont pour mission d’assurer une présence sur les parkings Hôtel de Ville et Notre Dame-Marché notamment sur les périodes de forte affluence. Le samedi représente à lui seul ¼ de la fréquentation « horaires » des parkings.

La présence d’au moins un des agents au Parking Notre Dame-Marché le samedi matin et au Parking Hôtel de Ville le samedi après-midi est donc une priorité.

Le cycle de travail est de 35 H, réparti sur 4 semaines.

Une expérimentation a été menée avec deux agents volontaires depuis un an, ayant un planning de travail sur 4 jours incluant systématiquement le samedi.

La collectivité s’est engagée à expliquer aux organisations syndicales pour chaque poste. Elle propose que les modifications de postes soient expliquées en réunion(s) préparatoire(s) avant le CT.

La réorganisation de la Médiathèque François-Mitterrand et son réseau, issue du projet de service établi en 2015, a été présentée au Comité Technique.

Le CT de novembre 2016, a présenté le nouvel organigramme de la Médiathèque François-Mitterrand et son réseau a souhaité que la méthode proposée pour la mise en œuvre de cette réorganisation soit revue.

Au cours du premier semestre 2017, la Direction de la Médiathèque François-Mitterrand et son réseau, en lien avec la Direction Générale Culture-Patrimoine et avec la Direction Générale Ressources humaines a proposé une nouvelle méthode, davantage centrée sur l’agent. Cette proposition a été présentée au CT du 8 septembre 2017, qui a validé cette méthode.

Le présent rapport a pour objet d’informer les membres du CT des résultats de cette réorganisation et de faire état suivie à cet effet.

Cette réorganisation permet désormais la poursuite de la mise en œuvre opérationnelle du projet de service. Des recrutements seront à opérer en 2018 pour les postes non pourvus.

LA PROPOSITION : Mise en oeuvre d’une astreinte d’exploitation de semaine selon un cadre défini

Comité Technique du lundi 22 janvier 2018

Les sujétions particulières :

 Le temps de travail est fixé réglementairement à 1607H00, cependant, au regard du décret n°  2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, l’organe délibérant de la collectivité, peut, après avis du comité technique compétent, réduire la durée annuelle de travail, pour tenir compte de « sujétions particulières ».

Ces sujétions particulières doivent répondre aux conditions cumulatives liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de :

·        Travail de nuit,

·        Travail le dimanche,

·        Travail en horaires décalés,

·        Travail en équipes,

·        Modulation importante du cycle de travail,

·        Travaux pénibles ou dangereux.

Un travail d’analyse approfondi des métiers relevant de ces « sujétions particulières » a été réalisé, et un tableau récapitulatif a été rédigé et répertorie à la fois, les métiers relevant des « sujétions particulières », pour Grand Poitiers Communauté urbaine, la Ville de Poitiers et le CCAS de Poitiers.

 Les agents dont les métiers sont reconnus comme relevant de « sujétions particulières », auront, en contrepartie, 3 jours de repos supplémentaires comptabilisés au temps planning des agents (ces jours seront appelés dans l’outil de gestion du temps « jours sujétions particulières »), sauf cas des 3X8, dont les règles sont déjà définies et maintenues. Ce tableau est joint en annexe.

 FORCE OUVRIERE a effectué des propositions.

Nous étions contre les 1607 Heures/an que la loi imposait. Nous avons combattu et personne ne fera ce temps, puisque nous avons obtenu 1589 heures. Concernant les sujétions particulières qui ne concernaient qu’une centaine d’agents, FORCE OUVRIERE a obtenu l’élargissement de cette disposition pour 1094 agents.

 Le syndicat FORCE OUVRIERE est intervenu pour demander une ouverture des négociations pour compléter la liste des métiers ourvrant à ces sujétions particulières.

 FORCE OUVRIERE a voté POUR

Régime indemnitaire / Avantage acquis:

 La fusion des 5 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale au 1^er janvier 2017 a maintenu les règles de gestion RH en vigueur dans chacun des ex EPCI. Il est donc nécessaire  d’harmoniser ces règles de gestion des ressources humaines dont fait partie le régime indemnitaire.

De plus, afin d’aller plus loin et d’assurer une équité entre les agents, l’autorité territoriale a fait le choix de prendre en compte les avantages acquis existant au sein de l’ex-EPCI Grand Poitiers.

Avantages acquis :

 FORCE OUVRIERE a demandé que les montants et dates de versement des avantages acquis (prime de vacances, prime de médailles, prime de retraite) soient harmonisés, cela sans diminution des montants, à l’ensemble des agents de Grand Poitiers Communauté urbaine.

 Calendrier avantages acquis :

1er mars 2018 : participation Mutuelle/prévoyance

1er juin : régime indemnitaire

1er juillet : temps de travail

 Notre syndicat FORCE OUVRIERE a toujours participé aux réunions et à proposer que :

·        Tous les agents qui avaient un régime indemnitaire inférieur à celui de Grand Poitiers, voire pas du tout, soient alignés sur les montants de celui-ci.

·        Pour les agents du CCAS, Ville et Grand Poitiers rien ne changent

·         Ceux qui bénéficiaient d’un régime indemnitaire plus favorable, continuent à le percevoir, jusqu’à un changement de poste.

FORCE OUVRIERE a obtenu 100% de nos revendications et a voté POUR

Ratios avancement de grade :

 Chaque collectivité doit fixer le taux promus/promouvables, c'est à dire le pourcentage des promouvables (agents remplissant les conditions individuelles pour bénéficier d'un avancement de grade) qui pourraient être inscrits sur le tableau annuel d'avancement de grade et donc pouvoir bénéficier d'un tel avancement sur un poste correspondant à ce grade.

 Il en est de même pour les avancements à l’échelon spécial de certains grades. L’accès à l’échelon spécial peut être limité par application du taux de promotion prévu à l’article 49 de la loi susvisée ou par référence à un effectif maximal déterminé, en fonction de la strate démographique d'appartenance de la collectivité concernée.

Or, la fusion des 5 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale au 1^er janvier 2017 a eu pour conséquence la cohabitation de dispositions statutaires hétérogènes en matière RH et notamment en ce qui concerne les taux d’avancement de carrière.

Dès lors, il y a nécessité de définir de nouveaux taux d’avancement de carrière pour
Grand Poitiers Communauté urbaine, la Ville de Poitiers et le CCAS de Poitiers.

 Il est proposé de déterminer les taux promus/promouvables suivants :

·         50% pour l’accès à l’ensemble des grades d’avancement en vigueur dans la Fonction Publique Territoriale et représentés dans chacune des 3 collectivités ;

 Il est également rappelé que tout avancement de grade :

-   est soumis à l’application de l’article 79 de la loi du 26 janvier 1984 qui stipule que l’inscription sur un tableau annuel d’avancement, après avis de la Commission Administrative Paritaire, est établie par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents ;

·        est dépendant des possibilités ouvertes aux organigrammes des services (niveau de classement des postes).

·        100% pour l’accès l’ensemble des échelons spéciaux en vigueur dans la Fonction Publique Territoriale et représentés dans chacune des 3 collectivités.

 Dans ce cas, l'accès à l'échelon spécial s'effectue selon les modalités prévues par les statuts particuliers, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents.

 FORCE OUVRIERE a demandé l'ouverture de nouvelles négociations afin d'obtenir 100% pour l'accès d'avancement de grade pour les avis favorables. FO a demandé lors des négociations qu'une CAP soit fixée en début d'année 2018 , on a obtenu une date pour le 28 février 2018.

Le syndicat FORCE OUVRIERE s'est abstenu.

Vos représentants :

Dominique de COURTIVRON

                     Christine RIVAUD

 Stéphane BRUNIER

 Manuel GRIMAUD

 Nicolas ROBERT

 Eric MANCINI

Des intersyndicales ont eu lieu les 18/09, 20/10, 08/11, 20/11 et 27/11 pour se mettre d’accord sur les modalités d’actions et de déclarations communes. Il a été déposé un préavis de grève commun avec les trois syndicats (FORCE OUVRIERE, C.F.D.T, CGT)

10 Novembre, boycott du Comité Technique et déclaration, avec un appel de tous les syndicats à la grève.

23 Novembre appel au rassemblement en intersyndicale.

Ce même jour le syndicat FORCE OUVRIERE a souhaité siéger pour pouvoir voter CONTRE le temps de travail.

Seuls les syndicats FORCE OUVRIERE et C.F.D.T ont souhaité continuer la négociation pour pouvoir trouver des solutions pour les agents. Ne pas être présent lors du comité technique ne permettait pas de représenter l’ensemble du personnel. La seule issue qui restait concernait donc les sujétions particulières. En effet, des journées de repos complémentaires pourraient être attribuées pour des situations particulières, exemple : travail pénible, horaires décalés, travail du samedi…

Le syndicat FORCE OUVRIERE a effectué des propositions.

Nous étions contre les 1607 Heures/an que la loi imposait. Nous avons combattu et personne ne fera ce temps, puisque nous avons obtenu 1589 heures. Concernant les sujétions particulières qui ne concernaient qu’une centaine d’agents, FORCE OUVRIERE a obtenu l’élargissement de cette disposition pour 1094 agents. Ceux-ci, après avis du C.T bénéficieront de trois jours de repos complémentaires.

Les dernières négociations auront lieu lors du prochain Comité Technique.

Notre syndicat FORCE OUVRIERE a toujours participé aux réunions. Il a souhaité intervenir en donnant son avis.

En effet, suite à l’intégration des agents des ex EPCI, il fallait une harmonisation. Le syndicat FORCE OUVRIERE a proposé que :

Un accord aurait pu être validé en ce sens lors du comité technique, s’il avait eu lieu.

FORCE OUVRIERE a demandé pour la C.A.P que les ratios de nomination de grade soient portés de 50% à 100% des agents ayant un avis favorable ainsi que pour les échelons spéciaux. FORCE OUVRIERE a demandé et obtenu qu’une commission ait lieu le plus rapidement possible, c’est-à-dire le 28 février 2018.

Là encore notre syndicat FORCE OUVRIERE a assisté à toutes les réunions.

FORCE OUVRIERE a demandé que les montants et dates de versement des avantages acquis (prime de vacances, prime de médailles, prime de retraite) soient harmonisés, cela sans diminution des montants, à l’ensemble des agents de Grand Poitiers communauté urbaine.

Un accord aurait pu être validé en ce sens lors du Comité Technique, s’il avait eu lieu.

Comme vous pouvez le constater, notre action syndicale ne se résume pas aux journées de grève. La philosophie de FORCE OUVRIERE est d’abord la réflexion, la concertation et la négociation. Ce n’est pas en refusant de siéger qu’il est possible de s’opposer aux différentes règles d’harmonisation présentées par notre collectivité.

Les membres du Comité Technique

Comité Technique

du 18 décembre 2017

1 -  Réorganisation de la Direction Coordination Culture – Patrimoine

La direction de la Coordination Culture – Patrimoine (DCCP) a été créée en décembre 2016, suite à la création de la Direction Générale Culture Patrimoine. Elle est aujourd’hui une des 5 directions de cette Direction Générale.

     Elle est actuellement organisée en 4 Centres d’Activités :

·        Action et communication culturelles,

·        Patrimoine,

·        Ressources et développement culturels,

·        Musée du vitrail (depuis le 1er janvier 2017).

 Suite à la fusion des EPCI, les missions de la DCCP se sont élargies et développées, notamment en matière d’action culturelle. Il est donc nécessaire d’adapter son organisation, afin qu’elle soit en phase avec les missions à accomplir.

Création de 2 Centres d’Activités : scinder l’actuel Centre d’Activités  « Ressources et développement culturels » en 2 Centres d’Activités :

·        1 Centre d’Activités  « Ressources » avec 6 agents.

·        1 Centre d’Activités  « Développement culturel » avec 3 agents.

Désignation d’un responsable adjoint du Centre d’Activités « Action et communication Culturelles »  il aura particulièrement en charge la coordination des événements culturels portés par la DCCP.

FO demande que le poste de responsable du musée du vitrail soit calibré en catégorie B  L’adjoint n’a pas répondu favorablement à cette demande.

 FO s’est abstenu.

 2 - Impacts du transfert de la compétence voirie sur le personnel

Depuis le 1^er juillet 2016, l’EPCI Grand Poitiers est devenue notamment compétente pour :

·        La création, l’aménagement et l’entretien à l’intérieur de son périmètre, de l’ensemble de la voirie antérieurement communale, de ses dépendances dont les espaces verts et les arbres/arbustes d’alignement ainsi que les cheminements piétonniers en zone urbanisée ;

·        La création, l’aménagement et l’entretien du réseau d’éclairage public.

 Depuis le 1^er janvier 2017, après fusion des EPCI, ces compétences ont été exercées par Grand Poitiers Communauté d’agglomération devenu Grand Poitiers Communauté urbaine au 1er juillet 2017. Les compétences précitées impliquent des transferts de biens et de ressources des Communes vers Grand Poitiers.

Ainsi depuis le 1^er juillet 2016, les modalités de gestion du personnel affecté à la compétence dite « voirie » sont régies par une convention de prestation transitoire entre l’EPCI et les communes. Cette convention arrivant à échéance le 31 décembre 2017, il convient au 1^er janvier 2018 de transférer le personnel concerné en application des dispositions règlementaires prévues à cet effet.

En conséquence, les agents de la commune de Poitiers et Grand Poitiers Communauté d’agglomération, exerçant leurs fonctions au sein de la compétence voirie, seront transférés au sein de Grand Poitiers Communauté urbaine au 1^er janvier 2018. Cela représente 86 postes. Les agents ont eu le choix d’accepter ou pas ce transfert.

 FO a demandé des éclaircissements sur le fonctionnement entre les centres de ressources et les antennes. Il a été expliqué que les antennes ont été créées pour une intervention de proximité et il a été également précisé que s’il y avait un manque de personnel dans une antenne c’est le centre de ressources qui effectuera le remplacement.

La mise en application est prévue dès le 2 janvier 2018.

 FO s’est abstenu.

 3 - Centres de ressources Grand Poitiers Communauté urbaine

Dans le cadre de la transformation en communauté urbaine et dans un souci de service public de proximité et de réactivité avec les 40 communes, la communauté urbaine organisera son action au travers de centres de ressources à vocation principalement technique.

L’enjeu à travers les centres de ressources est d’assurer le respect de l’organisation par politique publique de la collectivité tout en favorisant la mutualisation, la polyvalence et le décloisonnement sur chacun des territoires.

Sur les politiques publiques concernées, le centre de ressources apporte un premier niveau d’intervention ne nécessitant pas d’arbitrage.

La Communauté urbaine s’appuiera sur 3 centres de ressources et un territoire central.

Ils seront implantés de la manière suivante:

·        Centre de Ressources Nord : Il regroupe l’ex Val Vert du Clain, Chasseneuil-du-Poitou et Montamisé

·        Centre de Ressources Est : Il regroupe l’ex Pays Chauvinois, Saint Julien l’Ars et Mignaloux

·       Centre de Ressources Sud-Ouest : Il regroupe l’ex Pays Mélusin, Fontaine-le-Comte, et Ligugé. Suite à l’intervention de FO il a été rajouté Béruges et Croutelle

Les agents des différents secteurs Déchets/Voirie/Immobilier seront rattachés respectivement à la Direction Déchets, Voirie ou Immobilier.

FO s’est abstenu. FO n’est pas sûr que le nombre des agents transférés soit en adéquation avec la nouvelle charge de travail.

4 - Création d’une Direction de l’Evaluation des politiques publiques

 La création de cette Direction est issue de la fusion de la Direction du Contrôle de gestion et de la Direction Qualité- Organisation- Méthodes. Comme ces deux dernières, la nouvelle Direction sera placée sous l’autorité hiérarchique du Directeur Général des Services.

Les politiques publiques englobent toutes les modalités d’action permettant aux pouvoirs publics d’infléchir les comportements des acteurs sociaux en vue de l’intérêt général.

 L’évaluation aborde différents aspects d’une politique publique comme la mesure de l’efficacité de son action auprès du citoyen, la qualité du service rendu auprès de l’usager ou encore l’efficience de son organisation au regard du contribuable.

 A partir des compétences obligatoires et facultatives de la communauté urbaine, il est proposé de les regrouper par thématiques de manière cohérente et complémentaire et de les identifier alors comme «politique publique».

La Direction se compose de trois centres d’activités :

·        Le centre d’activité « pilotage stratégique », est chargé de concevoir, mettre en œuvre, animer et évaluer quantitativement le pilotage stratégique et opérationnel des politiques publiques à travers des outils de contrôle de gestion.

 ·        Le centre d’activité « processus organisation méthode » est chargé de concevoir, mettre en œuvre, animer une démarche centrée sur l’évolution des organisations s’appuyant sur les processus en soutien du management.

·        Le centre d’activité « contrôle externe » est chargé de mettre en place une démarche d’analyse des risques sur le pilotage des satellites (associations et autres structures liées à la collectivité).

FO est intervenu pour demander le calibrage du poste d’assistante de direction en catégorie B. La RH a répondu que seuls les postes d’assistantes de DGA sont en catégorie B.

FO est favorable à la fusion des deux services.

FO s’est abstenu

5 - Rattachement DSITN au DGS

Dans un contexte de transformation de nos collectivités, les systèmes d’informations (SI) prennent une place de plus en plus stratégique. Cette dynamique rend nécessaire le renforcement du positionnement de cette Direction.

Par ailleurs, les Directions Contrôle de gestion, Qualité-Organisation-Méthodes, fusionnées en Direction Evaluation des politiques publiques, et la Direction Systèmes d’information – Techniques numériques, travaillent ensemble sur des dossiers transversaux.

Il y a donc une cohérence à ce que leur rattachement hiérarchique soit similaire, pour une concordance d’organisation et de validation dans leurs projets communs.

C’est pour cette raison qu’il est proposé le rattachement de la Direction Systèmes d’information – Techniques numériques à la Direction Générale des Services.

 FO s’est abstenu.

6 - Délégué à la protection des données (DPD) / Relais du DPD

Ce dossier a déjà fait l’objet d’un passage pour information lors du comité technique du 8 septembre 2017 à la suite duquel il a été demandé de le repasser pour avis en joignant la fiche de poste du Délégué à la Protection des Données et d’avoir une idée de la charge de travail pour les agents faisant partie du relais des DPD.

Sécurité juridique de la collectivité :

Mettre en place une organisation, un plan d’actions et des moyens permettant de garantir la bonne application du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) dans la collectivité, au 25 mai 2018 au plus tard.

Dans le cadre du Règlement Général de Protection des Données précité, il convient pour mai 2018 de :

- Désigner un Délégué à la Protection des Données, DPD (DPO en anglais) mutualisé, positionné sous la Direction Générale des Services.

- Créer un réseau de Relais à la Protection des Données (RPD) au sein de directions stratégiques au regard de la sensibilité des données personnelles et des enjeux induits.

- Mettre en place un véritable « écosystème de protection des données personnelles », de la façon suivante :

Organisation envisagée sur 3 niveaux:

1^er niveau : La mission « protection des données personnelles », dans lequel le délégué à la protection des données assure une mission de pilotage.

2^ème niveau : Les relais du Délégué à la Protection des Données sur le territoire de la Communauté urbaine, avec rattachement fonctionnel au délégué à la protection des données (sur cette mission uniquement)

3^ème niveau : Un groupe de travail dédié sera créé sur le sujet, avec les autres directions impliquées directement dans l’organisation de la protection des données : les Directions SITN, AJDA, la Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information (RSSI) ainsi que les directions métiers en fonction des domaines concernés.

Cette mise en place sera effective au 1^er mai 2018 sur la base du volontariat.

FO a voté POUR. L’organisation semble cohérente et qu’il y a un engagement de la collectivité à augmenter le nombre de référents si nécessaire.

7 - Modification du tableau des emplois du CCAS

Ce tableau a été présenté aux membres du CT il est constaté que 6 postes d’assistantes maternelles sont transformés en postes d’adjoint administratif. A l’avenir et compte tenu des besoins le quotat des postes d’assistantes maternelles restera stable afin de trouver un équilibre entre le besoin et la demande.

Ce dossier avait été présenté à la commission mixte du CCAS donc FO n’a pas changé de position et a voté POUR.

-        Eclairage Public Centre de ressources Nord

 L’ancienne Communauté de Communes Val Vert du Clain, composé de six communes, présente la particularité d’avoir deux exploitants réseaux électriques sur son périmètre.

Pour les communes de Jaunay Clan, Dissay et Saint Georges les Baillargeaux, les équipes techniques polyvalentes de la Communauté de Communes de Val Vert exerçaient des missions de maintenance de l’éclairage public facturées.

Les missions principales d’Eclairage Public ne permettent pas un travail à temps plein. Les agents sont mutualisés sur des prestations de maintenance du patrimoine de voirie et de bâtiment et autres missions techniques. Les prestations d’éclairage public sont encadrées par des conventions d’entretien et de dépannage avec les communes de Jaunay Clan, Dissay et Saint Georges les Baillargeaux.

C’est pourquoi, il est proposé de mettre fin à ces prestations et de passer un marché public de maintenance en groupant avec le marché de Chasseneuil en cours de renouvellement.

Les missions des agents seront donc modifiées pour se concentrer sur des tâches liées à la voirie, aux travaux d’éclairage public (hors maintenance) et de mise en conformité et à la gestion des bâtiments.

 FO s’est abstenu.

8 - Réflexion accueil administration générale

Le présent rapport expose les mesures envisagées en vue d’optimiser l’accueil et la relation à l’usager en un lieu unique dans le but de :

·        donner du sens à l’action publique et mettre l’usager au cœur du dispositif

·        renforcer le lien de proximité avec les habitants, améliorer leur accueil, leur information et le traitement de leurs demandes

·        valoriser la fonction des agents du service public et renforcer l’image de marque de la Collectivité.

Le projet de création d'une cité administrative offre l’opportunité d’optimiser la localisation et l’organisation des services municipaux et communautaires selon le schéma directeur suivant

·        regrouper sur un site des directions actuellement disséminés en divers lieux.

·        implanter et recentrer l’ensemble des fonctions d’accueil des services à la population, toutes directions confondues, à l’Hôtel de Ville de Poitiers.

·        homogénéiser et fiabiliser les pratiques dans le cadre d’une démarche Qualité.

Un groupe projet sera constitué dans cette optique, composé de représentants des directions Administration générale, Contrôle de gestion, Qualité - Organisation - Méthodes, Relations territoriales, Ressources humaines et Systèmes d’information - Techniques numériques. D’autres directions seront bien évidemment associées en tant que de besoin, selon les thématiques.

FO souligne que les services d’accueil soient regroupés sur un même lieu est une bonne chose pour le travail des agents et cela permet également pour le citoyen de pouvoir avoir plusieurs renseignements sur un même site.

FO réaffirme son attachement à un service public de qualité.

9 - L’état des mises à disposition d’agents de la Ville, du CCAS et de Grand Poitiers Communauté urbaine pour l’année 2017

 La Ville de Poitiers, le CCAS et Grand Poitiers Communauté urbaine mettent à disposition du personnel auprès d’autres collectivités ou associations en application des dispositions statutaires prévues au décret n°2008-580 du
18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.

A ce jour, les mises à disposition d’agents de la Ville de Poitiers, du CCAS et de Grand Poitiers repésentent 67 agents.

VOS REPRESENTANTS A CE C.T :

RENAUDON Stéphane

De COURTIVRON Dominique

BRUNIER Stéphane

RENAUDON Marie

GRIMAUD Manuel

RIVAUD Christine

ROBERT Nicolas

Les membres FORCE OUVRIERE au Comité Technique,

vous souhaitent de très bonnes fêtes de fin d’année.

Comité Technique du 7 décembre 2017

Il n'a pu se tenir faute de quorum.

Il est reprogrammé le 18 décembre 2017.

POITIERS, le 23 novembre 2017

Comité Technique

23 novembre 2017

 TEMPS DE TRAVAIL

FO est un syndicat réformiste.

FO a toujours laissé la place à la négociation, à la concertation.

La négociation c'est une question de curseur...soit il peut bouger, soit il est bloqué...

Cela se traduit par la signature de certains accords quand nous jugeons que le compromis est atteint. Cela explique aussi que nous ne signons pas certains accords, quand justement nous pensons que ceux-ci sont mauvais.

A ce jour, nous pouvons estimer que les négociations sont figées, voire même finies sur le temps de travail.

Depuis plusieurs semaines, 14 séances de concertations. Pour rappel le dernier CT a été boycotté par l’intersyndical. Une dernière séance de négociations a eu lieu mercredi 22 novembre 2017 à 11 heures, en présence du Maire-Président, de l’adjoint au personnel, du DGS, de la RH ville, Communauté urbaine et CCAS.

 Des avancées significatives n’ont pu être obtenues. C’est pour cette raison que notre syndicat FO a appelé à un rassemblement en intersyndical avant le CT de ce jour.

 Une négociation de la dernière chance a été organisée mercredi 22 novembre 2017 de 17h à 19h. De nouvelles revendications sur les sujétions particulières (possibilité de repos compensateur) ont été proposées par l’intersyndical. A ce jour, nous sommes dans l’attente d’une réponse de la Collectivité.

 Ce matin, rassemblement de plus de 400 agents devant la mairie.

 Le syndicat FO fort du mandat du bureau par l’intermédiaire de son secrétaire général, a annoncé que le syndicat siègerait pour expliquer à l’ensemble des élus présents, le refus de signature du règlement intérieur du temps de travail.

 Situation début de la négociation proposée par l’administration :

Grace à votre mobilisation et à notre détermination lors des négociations nous sommes arrivés à :

FO a voté contre.

POLITIQUE D’ACTION SOCIALE

Au 1^er janvier 2017, la fusion de 5 EPCI a vu naître Grand Poitiers Communauté d’agglomération puis au 1^er juillet 2017 Grand Poitiers Communauté urbaine.

Cette fusion a eu pour conséquence le maintien de règles de gestion RH en vigueur dans chacun des ex EPCI. Une harmonisation de ces règles était nécessaire dont la politique d’action sociale fait partie, la mise en œuvre débutera  le 1^er janvier 2018

Tickets restaurant :

Tous les agents faisant partie de Grand Poitiers Communauté urbaine, de la Ville de Poitiers et du CCAS ont accès aux restaurants collectifs. Pour ceux qui sont trop éloignés, ils pourront bénéficier des tickets restaurants à hauteur de 5€ le ticket. FO regrette que le montant ne soit pas revalorisé  à la hauteur de 7.50€ montant octroyé aux collègues de Lusignan. FO demande une re-négociation du montant en 2018. Ce dispositif concerne 150 agents de plus.

 Mutuelle et prévoyance :

Le système sera étendu à tous les  agents de GP 40 selon les montants actuellement en vigueur à GP.

CASC /CNAS :

En ce qui concerne les loisirs extra professionnels et autres prestations d’action sociale le choix est fait de maintenir au CASC certaines prestations  sociales (arbre de Noël …) pour  l’année 2018. FO souhaite une adhésion au CNAS, avec une association locale pour gérer l’arbre de Noël, et le maintien de la commission de secours gérée par les relations sociales. L’administration a répondu que pour 2018, le CASC est maintenu en l’état.

FO réitère sa demande de laisser le choix aux agents d’adhérer soit au CASC soit au CNAS. FO déplore la perte importante de prestations pour les agents des ex EPCI au moins 1000 €, l’administration répond positivement pour l’année 2018. La Collectivité s’engage à revoir le dossier CNAS pour les anciens adhérents des ex EPCI concernés.

 FO s’abstient

ENTRETIEN DES PARKINGS ET DE L’ESPACE PUBLIC :

 FO demande que ce dossier soit représenté au CT du 7 décembre 2017, refus de la collectivité. FO obtient que l’intersyndical soit reçue par le Maire-Président.

La Collectivité a décidé de confier à un prestataire privé les missions de nettoiement du service public.

Pour rappel la Collectivité est responsable du recrutement d’agents inadaptés aux postes et aux missions. FO rappelle que  certains agents peuvent être intéressés par la mobilité interne.

La Collectivité informe que dans la spécificité de l’accord cadre, la délégation au prestataire privé sera expérimentale pendant un an.

FO exprime son inquiétude de voir une porte ouverte à la privatisation de certains services publics.

 FO ne prend pas part au vote.

EHPAD Marguerite LE TILLIER

 La résidence Marguerite Le Tillier ouverte en janvier 2016 est composée de 89 places dont 77 places EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), 12 places UPAD (unité pour personnes âgées désorientées) et 10 places d’accueil de jour.

En décembre 2016 soit après une année d’ouverture, le fonctionnement de l’établissement a été évalué notamment au niveau du fonctionnement de la gestion de l’établissement. Cela a conduit à la présentation d’un nouvel organigramme présenté au comité technique du
7 septembre 2017.

Il a été décidé de poursuivre la réflexion et de conduire un plan d’action autour de deux enjeux :

·        l’organisation des ressources humaines

·        l’accompagnement du résident.

Ce plan d’action vise plusieurs objectifs :

·        une meilleure organisation de l’établissement et une amélioration des conditions de travail afin de contribuer à la baisse de l’absentéisme et développer la cohésion d’équipe.

·        une amélioration de l’accompagnement des résidents afin de contribuer à l’amélioration de la qualité.

Les propositions :

 -         Organisation des ressources humaines 

-         Redéfinition des plannings et des missions des agents au niveau de l’EHPAD.

-         Organisation du travail des aides-soignants (AS) et des agents d’accompagnement en binôme.

-         Changement d’organisation des tâches des agents d’entretien.

-         Changement d’organisation au niveau de l’office alimentaire.

-         Mise en œuvre d’un temps de présence administrative le samedi matin.

-         Identification de deux postes tremplins « accompagnateurs des personnes âgées ».

-         Formation en interne.

-         Accompagnement des résidents.

-         Formation humanitude ou Montessori adaptée.

FO a souligné le travail de qualité en concertation avec les agents concernés. C’est pour cette raison que nous avions donné la possibilité d’expérimentation avant le passage en CT qui était une demande forte des agents.

VOS REPRESENTANTS FORCE OUVRIERE A CE C.T :

RENAUDON Stéphane

  De COURTIVRON Dominique

            BRUNIER Stéphane

                     RENAUDON Marie

GRIMAUD Manuel

MANCINI Eric

RIVAUD Christine

ROBERT Nicolas

POITIERS, le 12 Septembre 2017

COMITE TECHNIQUE DU 08 SEPTEMBRE 2017

1)     Centre de Ressources

 Dans le cadre de la transformation en communauté urbaine et dans un souci de service public de proximité et de réactivité avec les 40 communes, la communauté urbaine organisera son action au travers de centres de ressources à vocation principalement technique.

Emplacement des centres de ressources :

La territorialisation de l’action de la communauté urbaine répond à la nécessité de mettre en œuvre le bon niveau d’intervention porteur des objectifs de réactivité et de proximité sur le territoire. Cette territorialisation se décline concrètement en centre de ressources.

Ces centres de ressources seront organisés autour des compétences et fonctions suivantes :

-         Voirie (tous territoires)

-         Déchets (territoires nord et sud)

-         Immobilier (territoires est, sud et nord)

Par ailleurs, ces centres de ressources seront dotés d’un appui administratif et technique polyvalent.

L’enjeu à travers les centres de ressources est d’assurer le respect de l’organisation par politique publique de la  collectivité tout en favorisant la mutualisation, la polyvalence et le décloisonnement sur chacun des territoires.

Sur les politiques publiques concernées, le centre de ressources apporte un premier niveau d’intervention ne nécessitant pas d’arbitrage.

Les concitoyens n’auront pas accès aux centres de ressources, il a été acté une convention avec chaque mairie, pour répondre, orienter. Quelques maires ont cité Pictavie en exemple, donc Mr le Maire souhaite retenir cette idée pour que Pictavie puisse s’étendre sur tout le territoire de la communauté urbaine.

Sur la partie « matériel », le tour de GP 13 a été fait cet été et les ressources humaines et matérielles sont déjà affectées par commune avec des itérations et des pondérations nécessaires au transfert. S’il y a des manques au niveau matériel on passera par des locations si nécessaire.

De même sur la partie des locaux un travail avec le service informatique est en train de se réaliser.

Organigramme :

Un coordonnateur : cadre attaché hiérarchiquement à une DG et fonctionnellement à plusieurs

-         Coordonne et pilote les ressources polyvalentes administratives et techniques affectées au centre de ressources

-         Coordonne les actions menées sur le territoire par le centre de ressources

-         Est à l’écoute du territoire et transmet les informations nécessaires aux services centraux concernés

-         Représente Grand Poitiers auprès de divers interlocuteurs

Un assistant administratif polyvalent :

-         Planifie et suit l’organisation du travail de l’équipe du centre de ressources

-         Vérifie et traite les factures courantes et celles prises dans le cadre de marchés publics

-         Suit les dossiers administratifs du territoire

-         S’assure du respect des délais et des engagements pris

-         Gère l’accueil physique et téléphonique du public

-         Relai auprès des agents du centre de ressources pour les questions RH

Un agent technique polyvalent :

-      Réalise des opérations de petite manutention (dépanneur en bâtiment de 1^er niveau…)

-          Assure le rôle de magasinier pour les besoins des équipes métiers et pour le matériel mutualisé, en coordination avec la Direction Cabinet du Maire-Président (chaises, tables, estrades…)

-          Est garant du respect des règles de sécurité dans le stockage des matériels et produits dangereux ou polluants

-          Veille au respect des délais/engagements dans les interventions au moyen d’une logistique efficiente

Ces deux derniers agents seront rattachés hiérarchiquement au coordonnateur Déchets/Voirie/Immobilier

Des entités métiers :

-         Réalise le premier niveau d’intervention en bonne coordination avec les communes

-         S’assure de la réactivité des interventions et du respect des délais/engagements

-         Engage fait intervenir les ressources de la centralité : ingénierie, ressources deuxième niveau en tant que besoin

-         Pilote en proximité les interventions des entreprises pour le compte du métier concerné

-         Alimente le service central pour la maîtrise et la connaissance du patrimoine

-         Est le garant d’une bonne gestion du patrimoine

Les agents des différents secteurs Déchets/Voirie/immobilier seront rattachés respectivement à la Direction Déchets, Voirie ou Immobilier.

Triangle de coopération entre les centres de ressources et les différentes identités, avec une volonté de retravailler les territoires géographiques pour une meilleure répartition du travail. Proximité, réaction et les enjeux passent par le guichet communal et la programmation du pilotage par les services centraux. Les ressources sont issues de la direction voirie de Poitiers et de la fusion avec les personnels des autres collectivités

Aux questions posées par le Maire :

-         Création des centres de ressources

-         Les lieux d’implantation

-         L’organisation répond-elle aux besoins des usagers

FO, nous sommes favorables à la création et aux positionnements des lieux d’implantation des centres de ressources

FO ne peut se prononcer si la proposition d’organisation répond à l’attente des usagers

FO a demandé que la  mission de coordonnateur soit sur le volontariat et bien évidemment qu’elle ouvre droit à une indemnité complémentaire

FO a demandé si les déchetteries et le ramassage des ordures ménagères seraient effectués en régie ou non. Le Maire a répondu qu’une réflexion était menée sur le sujet

FO a affirmé qu’il ne peut être envisageable qu’un agent transféré puisse perdre  ses acquis. Le Maire nous a répondu que chaque agent conserverait ceux-ci.

F.O s’est donc abstenu.

2) Médiathèque

 Mise en œuvre du projet de service au sein de l’organisation de la médiathèque et de son réseau Grand Poitiers Communauté Urbaine

Mr Maire affirme que ce projet se fait sans suppression d’emploi et  que cela présente une opportunité de dialogue dans une démarche libre.

 La nouvelle organisation a été présentée en novembre dernier. Les postes sont à effectif constant. Les agents vont être invités pour se positionner sur les postes.

 Les agents exprimeront, lors de temps d’échange pour qu’ils puissent se projeter en étant accompagnés.

  Cat A puis B puis C. La décision sera communiquée en lien avec la DRH qui aura en charge d’orienter, accompagner et d’aider les agents le souhaitant.

 L’administration  précise que si l’on ne peut pas répondre à un souhait d’un agent, sa demande sera traitée, dans l’attente d’un poste et ce même agent passera en priorité.

 De plus, il a été précisé que tous les aspects ont été pris en compte dans l’évolution profonde du service public. Dans ce dossier ce qui est au cœur, c’est que l’agent ne soit pas obligé de se positionner par rapport à l’organigramme, mais sur un poste. Ce processus offrant toutes les garanties de transparence pour exercer ses fonctions.

FO  a expliqué que la méthode a déjà été appliquée dans d’autres services.

 Cela peut permettre d’avoir une nouvelle chance ou challenge pour les agents mais il faut être très prudent pour les agents qui sont en situation de difficulté en gardant un œil très attentif, c’est pour cette raison de FO s’est abstenu.

3)     Réorganisation de la direction Coordination Territoriale grand Poitiers Communauté d’Agglomération

 Dans le cadre du passage de Grand Poitiers 13 communes à Grand Poitiers 40 communes incluant le transfert d’équipements sportifs des ex communautés de communes et après quelques mois de fonctionnement, il s’avère nécessaire :

-         D’adapter l’organisation interne de la Direction

-         De donner un nom adéquat et compréhensible à cette Direction

Différents groupes de travail depuis 2016 ont été mis en place (4), afin de réorganiser les différents équipements sportifs.au sein des Ca. La fusion des 4 en 2 afin d’obtenir une synthèse. Cette synthèse a permis d’obtenir un meilleur rassemblement géographique et une meilleure cohérence, mutualisation du travail. 293 équipements repartis sur le territoire.

Objectifs : plus d’autonomie avec un travail en réseau, revisiter le niveau de service et harmoniser le fonctionnement.

 FO : autonomie des responsables /  convention entre la faculté de sciences des sport et la

         collectivité

-          Les responsables CA sont en prise direct avec le directeur, autonomes, mais en lien avec les orientations choisies.

-          Pour la convention, la mise en place se fera après le C.T

 FO a demandé ce qui était exactement l’autonomie des responsables. Il a été répondu  que l’autonomie de chaque responsable de centres d’activités est basée sur plus d’indépendance, de management, de gestion de ses équipements tout en restant dans un cadre

4)     CCAS

1-      Service action sociale santé

 Proposition de la nouvelle organisation

1 Rattachement de l’agent charge du guichet social au pôle Sa

Cohérence pour le service et l’agent, plus d’efficacité dans la mise en œuvre des actions collectives en lien avec la responsable du pôle RSA

2 Attachement de l’agent en charge du secrétariat RSA au pôle RSA

Coh2rence dans les relations de travail existantes qui sont exclusivement tournées vers l’équipe RSA

3 Renfort attribué au pôle (poste tremplin) afin de réaliser la saisie nécessaire à la gestion des demandes d’aides et absorber la surcharge du secrétariat du pôle RSA

Permet de libérer du temps de travail pour la responsable du pôle pour déployer d’autres missions et apporter plus de confort dans le travail à la secrétaire RSA

4 Création d’un binôme sur les missions du guichet social

Permet de libérer du temps de travail pour les agents préalablement sollicités pour réaliser les remplacements à l’accueil

5 La place du secrétariat du service ASS

Une réflexion sur la place et le rattachement du secrétariat du service ainsi que sur l’éventuelle répartition des missions entre les deux agents sera à mener par le nouveau directeur du service. A ce stade aucune modification n’est proposée sur ces deux postes

 F.O a trouvé que c’était une bonne chose que le service public se déplace vers les citoyens en grande détresse. Pour l’ensemble des dossiers traités F.O approuve la méthode de concertation avec les agents, le syndicat et la direction du CCAS.

CCAS

2-      Modification de l’organigramme au service bâtiments Etudes et Maintenance

 La volonté de la direction du service Bâtiments Etudes Maintenance (BEM) est de regrouper la fonction administrative et comptable au siège du CCAS, de celle de l’équipe technique basée au CTM (rapprochement de 2 agents) au sein d’un pôle unique : le « pôle Appuis et moyens ». 

 FO a indiqué que le fait d’avoir rapatrié l’agent du CTM au CCAS était une bonne chose. F.O se félicite de la qualité du service public et de la très bonne réactivité et du travail fait auprès des foyers.

3-      Présentation du nouvel organigramme de Marguerite le Tillier

 Les entretiens individuels ont permis, grâce à l’évaluation réalisée, de construire une nouvelle organisation, nécessitant un réajustement de l’organisation.  En effet, il est apparu un décalage entre la réalité de fonctionnement de l’établissement et l’organigramme tel qu’il avait été défini. De même, il a été réalisé le même constat pour les fiches de postes des métiers cités ci-dessus.

Il est donc paru nécessaire de procéder à un ajustement des fonctions, des rôles et des positionnements de chacun ;

 F.O trouve que de réaffirmer les missions de chacun est une bonne chose en espérant que tout cela va bien fonctionner.

4-      Projet de réorganisation de structures petite enfance secteur des Couronneries

 Soucieux d’adapter son offre d’accueil aux besoins du quartier, dans le respect d’une mixité sociale, d’un équilibre économique préservé, en cohérence avec le projet global de rénovation urbaine du quartier dans le cadre des quartiers prioritaires Politique de la ville, le service Petite Enfance a mené une réflexion visant à :

-          Fusionner les deux établissements en 1 seule entité de 71 places

-          Adhérer au dispositif des crèches AVIP (A Vocation d’Insertion Professionnelle)

-          Redéfinir un projet d’accueil spécifique attractif pour l’ensemble des familles de Poitiers

F.O déclare que toutes les propositions émanent de la volonté et de la concertation des agents, ainsi que des syndicats.

Concernant le dispositif crèche insertion professionnelle convention tripartite entre la famille, pôle emploi et la structure, FO estime que c’est une bonne chose, mais précise qu’il faut être attentif à garder un bon équilibre.

5-      Transformation de postes

FO a voté POUR

VOS REPRESENTANTS FORCE OUVRIERE A CE C.T :

BRUNIER Stéphane

De COURTIVRON Dominique

GRIMAUD Manuel

MANCINI Eric

RENAUDON Marie

RENAUDON Stéphane

NB : Vous pouvez nous contacter pour de plus amples renseignements

Des réunions de concertations ont commencé entre les organisations syndicales et l’administration sur plusieurs thèmes : Temps de travail, action sociale, avantages acquis, avancement de grade, etc…

FORCE OUVRIERE rappelle que la négociation est simple :

ALIGNEMENT VERS LE HAUT.

Vous trouverez ci-joint le rappel de nos positions.

 Nous vous tiendrons informés de l’avancée de ces réunions.

- cahier de revendications

POITIERS, le 10 Juillet 2017

COMITE TECHNIQUE

VENDREDI 7 JUILLET 2017

1/         Prolongation du dispositif de titularisation, Grand Poitiers, Communauté Urbaine

 Par dérogation au principe du recrutement par concours, la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 permettait aux agents contractuels, remplissant l'ensemble des conditions requises, d'accéder aux cadres d'emplois de fonctionnaires territoriaux (nomination stagiaire) et ce, pendant une période de 4 ans, soit jusqu'au 13 mars 2016. Pour les collectivités, ce dispositif de titularisation repose sur deux modes de recrutement professionnalisés valorisant les acquis

professionnels de ces agents :

- sélections professionnelles ;

 -recrutements réservés sans concours pour l'accès au premier grade des cadres d'emplois de catégorie C accessibles sans concours.

 Les grades et cadres d’emplois accessibles au dispositif de titularisation

-         par le biais de la sélection professionnelle, il s'agit des grades accessibles par concours

sauf les grades d'administrateur, d'ingénieur en chef, de conservateur du patrimoine, de conservateur de bibliothèques, de médecin de 2ème classe, de biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale et de directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie,

-         par la voie des recrutements réservés sans concours qui concerne le premier grade du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, le premier grade du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, le premier grade du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement, le premier grade du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine, le premier grade du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation et le premier grade du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux.

-          FORCE OUVRIERE a demandé la liste détaillée des CCD et CDI.

 FORCE OUVRIERE A VOTE POUR

2/         Délégation de service public - Exploitation de l'activité Vélo rail de Chauvigny

 L'activité vélo rail est proposée à proximité du centre-ville et de la cité médiévale de Chauvigny et présente un attrait touristique complémentaire à l'offre proposée au sein de la cité médiévale.

Cette activité attire principalement une clientèle familiale.

L'activité de vélo rail consiste à emprunter des engins roulants sur une ancienne voie ferrée qui jadis servait aux transports des hommes et de la pierre des célèbres carrières locales. On y

découvre un panorama exceptionnel sur la ville de Chauvigny et sa cité médiévale composée des châteaux des Evêques de Poitiers; on y découvre aussi des paysages naturels variés et des

panoramas sur des vallées sèches du haut de ponts ou viaducs ferroviaires. L'activité dure environ deux heures et est plébiscitée par les usagers et cette activité est labélisée Qualité Vienne. 

La délégation de service public

La délégation de service public est un mode de gestion délégué d'un service public par lequel la collectivité charge son cocontractant de réaliser des travaux de premier établissement et d'exploiter à ses frais le service pendant une durée déterminée en prélevant directement auprès des usagers du service des redevances qui lui restent acquises.

La gestion de l'activité est effectuée aux risques et périls du concessionnaire et sa rémunération est donc assurée par les usagers. Il supporte seul la charge des déficits éventuels d'exploitation et encaisse tous les bénéfices.

 Conséquences / intérêts

La concession présente l'avantage d'une gestion simple et économe des deniers publics et permet une collaboration entre le concessionnaire et la collectivité qui peut s'avérer indispensable pour assurer l'adaptation du service public.

Elle accorde un pouvoir de contrôle à la collectivité sur la délégation. Il s'exerce au travers des dispositions contractuelles (remise de documents de gestion, accès de la collectivité aux informations,...) et légales (notamment obligation de remise d'un rapport d'activités,...).

Ce mode de gestion permet de confier l'exploitation du service à un tiers, aux risques et périls de ce dernier.

C'est ce mode de gestion qui est proposé pour la nouvelle période d'exploitation du Vélo rail qui débute au 1^er janvier 2018 et sur lequel il vous est demandé d'émettre un avis.

 FORCE OUVRIERE A VOTE POUR car cette délégation fonctionne bien depuis 1999.

3/         Réorganisation de la Direction Voirie Grand Poitiers Communauté l'agglomération

 La réorganisation de la direction Voirie découle de deux transformations majeures pour l'intercommunalité :

- La transformation en communauté urbaine nécessitant le transfert d'une compétence de proximité essentielle pour la qualité de vie sur le territoire : la voirie.

- La territorialisation de l'organisation par la création des centres de ressources afin de répondre aux besoins de réactivité et de proximité à l'échelle de ce nouveau territoire de 40 communes.

 Grand Poitiers Communauté d'agglomération a décidé de transférer une compétence voirie ambitieuse englobant chaussée, trottoirs, accotements de voirie, mobilier urbain, signalisation, équipements de voirie ainsi qu'une compétence sœur, l'éclairage public, en compétence facultative.

Dans un contexte où la fluidité et la sécurité des déplacements, la qualité esthétique des espaces publics et la réactivité pour régler les problèmes du quotidien répondent aux objectifs d'attractivité, de solidarité et de proximité, il est nécessaire d'adapter l'organisation de la Direction Voirie, jusqu'alors, calibrée à l'échelle de la Ville de Poitiers, en une Direction Voirie en capacité de répondre en la matière aux enjeux de ce nouveau territoire.

Il convient d'articuler le premier niveau d'intervention (réparer, changer, entretenir) qui n'est pas soumis à l'arbitrage, porté par les entités voirie des centres de ressources avec les missions d'ingénierie, d'expertise, de programmation et de coordination portées par la centralité.

La proposition de réorganisation de la direction voirie.

Les changements sont les suivants :

 - Renforcer l'expertise pour répondre aux besoins d'ingénierie sur le territoire de Grand Poitiers.

- Sur le plan administratif :

Le centre d'activités administratif actuel est scindé en deux parties pour répondre d'une part à la gestion de la relation citoyens sous tous ses aspects (Pictavie, réunions publiques, administration..) et d'autre part à une gestion financière et budgétaire renforcée pour piloter les opérations.

- L'ingénierie, le bureau d'études :

Auparavant dimensionné pour la ville de Poitiers, le pôle ingénierie (ex- centre d'activité « Bureau d'étude ») est fortement renforcé pour faire face aux enjeux suivants : L'accompagnement des équipes municipales dans la mise en œuvre de leurs projets d'aménagement d'espaces publics et de voirie se traduisant par:

-un partenariat renforcé sur la définition du programme des opérations et leur articulation budgétaire et calendaire  une réalisation des études et des travaux soit en conduite d'opération, soit en maîtrise d’œuvre interne complète ou partielle.

La nécessité de créer une cellule dédiée à la gestion de la route : en effet, si pour Poitiers, 95% des routes sont des rues avec trottoirs, cette structure change fortement à l'échelle de l'intercommunalité où certaines routes et leurs accotements et fossés ressemblent fortement à des routes départementales à faible trafic. L'entretien de ces chaussées et de leurs abords représente un enjeu important en matière de gestion des coûts, de la sécurité et des paysages (haies, accotements.)

Pour répondre à ces défis, le pôle ingénierie est renforcé par une cellule maîtrise d'œuvre externe, une cellule gestion de la route et des forces supplémentaires au bureau d'études.

 - Les pôles ouvrages d'art et gestion du domaine public :

Actuellement fusionnés dans une même entité (Ouvrage d'art - Coordination de travaux), il est nécessaire de séparer ces deux métiers pour faire face à ce nouveau territoire. Il est proposé de créer un pôle « Ouvrages d'Art » en charge de la maîtrise, de la gestion et du pilotage de l'ensemble des ouvrages d'art et des murs de soutènement.

Un pôle Gestion du domaine public aura en charge le pilotage de toutes les interventions sur le domaine public : définition des domaines publics, intégration, accompagnement des opérations extérieures (Zl, lotissements etc.), gestion des arrêtés, coordination de travaux à l'échelle des 40 communes, relations avec les concessionnaires etc. Ce pôle intègre le centre d'activités « ville de Poitiers » pour l'occupation du domaine public.

 - Transformation du CA Automatisation - Circulation en pôle Equipements Signalisation intégrant le GA Eclairage - illuminations

Ce domaine est développé pour intégrer le partenariat avec SOREGIES sur le grand territoire, la mise en œuvre et le suivi des marchés publics de services sur les communes hors Soregies et le copilotage du Contrat de Partenariat Couronneries-Beaulieu.

 2- Créer un pôle pilotant la proximité

La compétence Voirie est aussi une compétence de proximité. Les enjeux de proximité et de réactivité sont bien identifiés et se concrétisent par la création de centres de ressources sur le territoire comportant dès le départ les métiers Voirie, Déchets et immobilier. Ces centres de ressources seront opérationnels au 1^er janvier 2018.

Concernant la voirie, il est donc nécessaire au sein de la direction VOIRIE de créer un pôle Proximité et Territoires, en charge :

- D'assurer la robustesse des entités voirie présentes dans les centres de ressources

- De compléter les ressources des entités voirie des centres de ressources (en charge du 1er niveau d'intervention) par l'intervention de l'ex-régie de la ville de Poitiers qui englobait des missions de proximité ainsi que des missions de gros entretien Ce pôle comprend donc 4 centres d'activités composés des 3 entités voirie (et de leurs éventuelles antennes) réparties sur le territoire et de l’entité centrale. 

NB : l’organigramme est en pièce jointe

 FORCE OUVRIERE a expliqué qu’il y avait un manque de visibilité car les catégories C ne sont pas intégrées dans l’organigramme.

Il n’y a pas non plus de présentation des pôles ressources dans leur intégralité. Ils seront présentés au Comité Technique du 8 septembre 2017.

 FORCE OUVRIERE s’est donc abstenu.

4/         La mise en place d'un service commun concernant l'instruction des actes relatifs à l'occupation et l'utilisation des sols Grand Poitiers Communauté d'agglomération

 L'instruction du droit des sols entre l'ancien EPCI Grand Poitiers et les 13 communes qui le composaient alors, avait été organisée sur la base d'un service commun. Suite à la fusion des EPCI, il est nécessaire de créer ce service commun entre Grand Poitiers Communauté d'agglomération et les communes (39 communes), conformément à la volonté de chacune des communes.

En effet, en dehors des compétences transférées, un Etablissement Public de Coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs chargés de l'exercice de missions fonctionnelles dont l'instruction des décisions prises par les maires au nom de la commune. L'instruction des actes relatifs à l'occupation et l'utilisation des sols est une mission fonctionnelle. Le Maire reste compétent pour délivrer tout acte relatif à l'occupation et l'utilisation du droit des sols.

:

Les impacts sur le service déjà existant sont d’ordre humain et matériel.

Le service comptera 5 agents supplémentaires.

Service commun Pôle Droit de l'Urbanisme

Compositions 17 postes et 1 poste non permanent soit 15,4 ETP

Statut 13 titulaires, 4 contractuels et 1 recrutement en cours de

Catégorie hiérarchique :

-         2 postes de catégorie A

-         11 postes de catégorie B

-         5 postes de catégorie C

Lieu de travail Grand Poitiers

FORCE OUVRIERE   A VOTE POUR

VOS REPRESENTANTS A CE COMITE TECHNIQUE :

BRUNIER Stéphane,

GRIMAUD Manuel,

RENAUDON Marie,

RENAUDON Stéphane,

MANCINI Eric,

ROBERT Nicolas

POITIERS, le 29 Juin 2017

Compte-rendu du Comité Technique du 29 juin 2017

Monsieur le Maire a fait le rappel des élections et notamment des membres élus et suppléants du comité technique.

1/         1ère séance installation du CT (désignation des membres et des secrétaires)

-         Demande de participation des frais de prise en charge des frais de stationnement lors des séances (titulaires)

-          - avis favorable. Il sera accordé un ticket de stationnement au Parking Blossac.

Comme annoncé dans le cahier de revendications, FO demande, d’une part, la gratuité des parkings pour l’ensemble des agents qui assurent leurs missions sur le plateau et d’autre part, une indemnité kilométrique pour les agents dont le lieu d’affectation change et engendre des frais supplémentaires

2/         Règlement intérieur

-         FO demande trois séances au lieu de deux, depuis l’agrandissement de Grand Poitiers, le Maire informe si nécessaire uniquement

Le règlement est consultable au syndicat.

 Règlement adopté

3/         Désignation du secrétaire des Élus (Nicole Bordes et Florence Jardin)

Election du secrétaire adjoint parmi les représentants du personnel : (Mélanie Vignault et Patrice Ferrand)

4/         Organisation générale de la collectivité (présentation par le DGS)

 Centres de ressources vont comprendre des équipes d’intervention dans chaque organigramme des directions générales, principales modifications par rapport à la situation antérieure.

Phase de continuité par rapport l’existant. Pas d’impact sur l’organisation des services.

 Pas de création de postes d’un point de vue juridique, tous les emplois fonctionnels sont supprimés le 30 juin suite à la fusion et les faire réapparaitre au 1er juillet 2017.

 Les directeurs sur emploi fonctionnel auront des nouvelles responsabilités, mais ne sont plus sur des emplois fonctionnels. Donc pas de changement sur le fond.

 Mr le Maire : les mairies ont la légitimité pour accueillir les citoyens. Les centres de ressources LUSIGNAN (Fontaine le Comte – Ligugé – Béruges), ST GEORGES (Valvert – Montamisé – Chasseneuil), CHAUVIGNY (St Julien l’Ars – Mignaloux Beauvoir) leurs rôles sur certains points de compétences ex : voirie seront sous la responsabilité des secteurs concernés et pour le bon fonctionnement il y `aura un coordonnateur relevant des différents centres

Objectif : plus de réactivité

 Les agents ont été reçus individuellement par la DRH pour mieux appréhender leur profil, leur aspiration et de les mettre sur les postes adaptés. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez nous contacter.

 Les centres de ressources ne sont pas encore opérationnels, ils seront mis en service à partir de janvier 2018.

 Organigramme adopté

6/         CCAS.

Les agents du CCAS en immersion dans un service de la Ville ne sont pas ensuite retenus pour passer un jury pour obtenir un poste. En effet, le CCAS est considéré comme un organisme extérieur.

FO : demande que la possibilité de changement de postes soit offerte à tous les agents sans attendre d’être en maladie ou autres…

Il faut garder un certain ratio entre les agents pour une meilleure équité.

Vos représentants FORCE OUVRIERE :

Stéphane RENAUDON

Stéphane BRUNIER

Marie RENAUDON

Manuel GRIMAUD

                  Eric MANCINI

Prochain Comité Technique le 7 Juillet 2017

COMPTE RENDU DU COMITE TECHNIQUE DU VENDREDI 18 NOVEMBRE 2016

1° APPROBATION DES PV DES CT DU 8 SEPTEMBRE ET DU 7 OCTOBRE 2016

Le syndicat FORCE OUVRIERE a voté POUR

2° EVOLUTION DE L’ORGANISATION

2-1 – Evolution de la Direction Générale Animation – Vie Locale

Création de la Direction Générale Culture-Patrimoine

Création de la Direction Générale Education et Vie de la Cité

Création de la Direction Générale Jeunesse et Vie Sportive

Actuellement constituée de six directions - Education Egalité des chances, Restauration collective, Jeunesse Maisons de quartier – Vie étudiante, Politique de la ville – Solidarités, Culture et patrimoine et Sports - la Direction générale adjointe Animation Vie locale couvre un périmètre très conséquent. Afin d’assurer une action publique de qualité, une reconfiguration est proposée.

Les transformations institutionnelles à l’œuvre imposent par ailleurs de clarifier l’exercice des compétences entre la Ville et Grand Poitiers.

Trois Directions générales sont ainsi créées :

-         Education Vie de la Cité

-         Jeunesse et vie sportive

-         Culture et patrimoine

 La Direction générale Education Vie de la Cité comprendra les directions Education Egalité des chances, Restauration collective, Vie des quartiers et vie associative ainsi que la direction Politique de la Ville Solidarités. Elle est ainsi largement tournée vers les habitants de la Ville de Poitiers qu’il s’agisse de la mise en œuvre de la politique éducative, y compris en termes de restauration scolaire, du suivi des Maisons de quartier ou bien encore du contrat de ville en direction des quartiers prioritaires. La priorité donnée à l’éducation trouvera ainsi toute sa traduction.

S’agissant de la vie étudiante, les missions actuellement exercées seront désormais rattachées à la Direction générale Attractivité Développement économique afin d’assurer leur cohérence avec les actions mises en œuvre au titre de la compétence Enseignement supérieur et recherche. Il en sera de même s’agissant d’une partie des missions relevant de l’économie sociale et solidaire en lien avec les politiques de l’emploi menées par Grand Poitiers.

 La Direction générale Jeunesse et vie sportive aura pour objet la mise en œuvre des politiques publiques sportive et de jeunesse au travers des nombreux équipements sportifs qui maillent le territoire communautaire ainsi que des centres de loisirs. Les services seront reconfigurés dans ce cadre de manière à permettre la réalisation d’un schéma directeur des équipements sportifs tout en développant l’offre sportive en matière éducative et de loisirs.

 La Direction générale Culture et Patrimoine développera la politique culturelle de la Ville et de Grand Poitiers notamment en termes de lecture publique, d’enseignement artistique, de spectacle vivant, d’animation culturelle et de patrimoine sur l’ensemble du territoire communautaire. Elle sera composée des établissements culturels que sont le réseau des Médiathèques, le Conservatoire à rayonnement régional, les Beaux-Arts – école d’arts plastiques et les Musées.

Ces différentes organisations des trois directions générales restent à effectifs constants, tout en sachant que ces organigrammes restent  transitoires, dans le processus de création de la communauté d’agglomération

Concernant le positionnement du centre équestre dans l’organigramme, nous nous interrogeons de la place donnée dans cette direction générale. La collectivité nous informe que ce pôle monte en puissance et à toute sa cohérence dans cet organigramme, puisque cette activité d’animation est très appréciée par les enfants.

Le syndicat FORCE OUVRIERE a voté POUR

2-2 - Projet de service et évolution des Médiathèques

1- UNE REORGANISATION FONDEE SUR UN PROJET DE SERVICE STRATEGIQUE

Le rapport de l’étude sur la place et le rôle de la Médiathèque, validé le 15 décembre 2015 par le comité stratégique présidé par l’Adjoint au Maire chargé de la Culture, puis par le Bureau municipal le 8 février 2016, a défini un projet de service fondé sur trois axes stratégiques :

 - Une Médiathèque inclusive et solidaire qui accueille tous les publics en simplifiant et élargissant ses accès (tarifs d’inscription, horaires d’ouverture) ; et en développant ses services inclusifs, notamment la Médiathèque autrement, les services numériques, les actions éducatives, les partenariats, la participation des usagers.

 - Une Médiathèque visible et attractive qui se dote d’une stratégie de communication ; qui énonce son offre de services et s’engage ainsi dans une démarche de qualité ; qui développeses partenariats locaux et ses actionshors les murs ; enfin,qui porte des projets d’envergure (ainsi, Les Editeuriales, la Bibliothèque numérique de référence) ;

 - Une Médiathèque experte et innovante qui s’affirme par une politique documentaire cohérente alliant ressources physiques et numériques, jeux, œuvres d’art etc. ; par une politique d’action culturelle structurée et ouverte aux partenariats ; enfin, par une culture de la médiation pour orienter, conseiller les publics et intégrer leurs savoir-faire.

 ● trois pôles de supportsoutiennent l’action des secteurs accueillant le public :

 - Le Pôle Administration et le Pôle Technique et sécurité, réorganisés en 2015 et début 2016, peuvent s’intégrer comme tels dans la nouvelle organisation ;

 - le Pôle des Systèmes d’information documentairesera essentiellement chargé d’administrer le logiciel métier, la base documentaire et les ressources numériques et d’assurer le lien avec le SITN (support technique).

● Un pôle de Développement des publics

 Il sera créé pour coordonner la politique efficace d’accueil des publics et mettre en valeur l’offre de services de la médiathèque. Elément essentiel à la rencontre des trois axes de travail (« Médiathèque inclusive et solidaire » et « Médiathèque visible et attractive », « Médiathèque experte et innovante »), ce département regroupera les services suivants :

 -         l’Accueil,

-         la Médiathèque autrement, qui disposera d’un espace réaménagé pour un accueil personnalisé,

-         la Coordination des actions éducatives,

-         l’Action culturelle,

-         la Communication et le Portail.

Il s’agit ainsi de créer un pôle éminemment transversal qui travaillera en lien étroit avec les secteurs documentaires de la Médiathèque François-Mitterrand et avec les médiathèques de quartier et la ludothèque.

● Le Pôle Lecture publique et Politique documentaire

 Il répondra largement aux deux axes « Médiathèque experte et innovante » et « Médiathèque inclusive et solidaire ». En effet, il vise à développer une offre documentaire cohérente qui prenne en compte tous les publics et qui soit liée à une politique d’action culturelle et à des actions de médiation. Il pilotera la politique documentaire du réseau des médiathèques et coordonnera les secteurs documentaires de la Médiathèque François-Mitterrand. Ceux-ci seront réorganisés selon une articulation plus thématique, à l’instar de ce qui s’observe dans d’autres bibliothèques, afin de

 -  mieux mettre en valeur certains domaines auprès du public,

- renforcer l’interaction de l’artothèque et de la ludothèque avec les autres secteurs documentaires et avec les médiathèques de quartier,

-  et favoriser l’intégration des ressources numériques dans l’offre documentaire.

Les nouveaux secteurs documentaires en projet seront les suivants :

 -          Jeunesse : configuré depuis longtemps pour s’adresser au public jeunesse dans sa plus grande acception, depuis les tout-petits jusqu’aux pré-adolescents, ce secteur, pour demeurer cohérent dans son action, restera une entité en soi mais renforcera ses liens transversaux avec les autres secteurs et amplifiera son action de médiation ;

-          Créations : regroupant musique, cinéma, beaux-arts et artothèque, ce secteur répond au souhait de la Médiathèque de mieux travailler avec les partenaires artistiques qui

l’entourent (CRR, le TAP, les Beaux-arts, le Miroir, la Fanzinothèque, l’EESI, le Confort moderne, les cinémas etc.) et de rencontrer ainsi des publics qui connaissent peu la Médiathèque ;

-          Savoirs : ce secteur regroupera lalittérature et les domaines documentaires (sciences et techniques, sciences humaines, sciences sociales, droit, économie, politique, administration etc.). Si la littérature ou l’histoire (le moyen âge notamment) demeureront « traditionnellement » des points forts, l’objectif est d’ouvrir davantage la Médiathèque vers les sciences et techniques et d’accroître les partenariats avec l’Espace Mendès France et l’université dans ces domaines. L’accent sera mis aussi sur les domaines pratiques (loisirs, voyages, nature, santé & bien-être etc.) auxquels la société est très sensible aujourd’hui.

-          Formation/information : ce secteur regroupera la presse et des ressources d’information sur la formation, l’emploi, l’éducation, les langues, ainsi que le futur Espace public numérique (EPN). Ce secteur à caractère pratique et social apportera des ressources facilement accessibles et souvent de première nécessité pour un public très démuni de moyens d’information, notamment dans le domaine des ressources numériques. Déployé de façon visible et accessible, ce secteur travaillera en lien étroit avec la Médiathèque autrement et des partenaires associatifs.

N.B. : les collections adaptées au handicap se trouveront dans tous les secteurs documentaires.

 ● Le Pôle de la Coordination des équipements de quartier

 Il demeure sans véritable changement mais appelle les commentaires suivants :

 -          la nouvelle répartition documentaire se reflètera dans l’organisation des fonds des médiathèques de quartier,

-          le nombre de postes sera un peu accru afin de renforcer les équipes ;

-          la ludothèque continuera d’être un équipement spécifique mais jouera un rôle central accru dans le réseau pour diffuser davantage le jeu dans les médiathèques et, ainsi, intégrer fortement le jeu dans l’offre de services du réseau des médiathèques.

 ● Le Pôle des Collections de conservation

 Il sera lui aussi réorganisé afin de mieux répartir les fonctions documentaires ; de renforcer la politique de numérisation ; enfin, de développer la médiation des collections.

 La médiathèque doit se réorganiser en fonction de l’évolution des usages, de la technologie et de la fréquentation des usagers.

C’est pourquoi les agents concernés par cette réorganisation doivent candidater sur un poste. Ils ont la possibilité de faire plusieurs vœux.

Il est prévu que cette mobilité se déroule au premier semestre 2017, dès janvier pour aboutir au plus tard fin juin 2017.

La collectivité restera très attentive à la situation individuelle de tous les agents concernés. Le but étant que chacun trouve sa place et puisse s’épanouir pleinement dans son nouveau poste pour un service public de qualité.

 Le syndicat FORCE OUVRIERE s’est ABSTENU 

2-3 – Evolution de la Direction Générale Attractivité – Développement économique

La nouvelle organisation de la Direction générale doit répondre aux enjeux suivants :

L’INNOVATION AU CŒUR DE LA STRATEGIE

A)   Le soutien à la valorisation et à l’innovation

B)  Le soutien à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche et aux programmes de recherche

1/ Le Contrat de Plan Etat Région (CPER)

2/ Les Programmes régionaux, nationaux et européens

3/ Le soutien à l’accueil de chercheurs

4/ Le financement des colloques scientifiques

5/ L’insertion des jeunes diplômés

6/ L’international

7/La vie étudiante 

C)  Dynamique entrepreneuriale et accompagnement des projets de développement 

L’ATTRACTIVITE DES TALENTS ET COMPETENCES

A)   Mettre en place une stratégie marketing dédiée 

La stratégie de promotion et de communication économique doit être repensée en fonction des éléments dynamiques et d’attractivité évoqués plus haut (Technopole, filières, innovation….).

La Direction générale ADE dispose aujourd’hui d’un nombre trop restreint d’outils de promotion et de communication notamment numériques et doit revoir sa politique autour des salons professionnels ; un travail important de renouvellement et de création des supports doit s’entamer avec le service communication.

B)  Développer une gamme d’outils permettant l’accueil et le développement d’entreprises

Le passage en communauté urbaine renforce la nécessité de procéder à l’élaboration d’un schéma directeur des parcs d’activités communautaires afin de programmer leur développement ou requalification en particulier sur les sites emblématiques.

1/ Spécifier les parcs technologiques et d’activités et sites technopolitains afin d’accueillir des entreprises innovantes ou de haute technologie.

2/ Monter en gamme sur la qualité des nouveaux parcs d’activités en aménagement et services

3/ Organiser le parcours des entreprises en pépinières et immeubles d’accueil d’entreprises sur l’ensemble du territoire de Grand Poitiers.

4/ Mailler l’offre de proximité à destination des artisans et Très Petites Entreprises.

C)  Clusters et filières

1/ Une structuration à renforcer pour un certain nombre de clusters et secteurs d’activités

Pour les secteurs matures (numérique, industrie, industrie agro-alimentaire, biotechnologies santé) il reste à identifier les secteurs de niche et de différenciation du territoire sur lesquels fonder une stratégie de développement économique porteuse d’innovations et d’emplois.

Concernant le secteur du numérique, la labellisation french tech sur l’« edutainment » portée par le SPN (réseau des professionnels du numérique en Poitou-Charentes) est un des éléments de positionnement du territoire.

Pour les secteurs de la métallurgie, seule l’aéronautique avec l’association régionale AEROTEAM est structurée collectivement autour de PME/PMI ; pour les autres domaines d’activités industrielles présents sur Grand Poitiers (agro-alimentaires, chimie verte …) le travail de positionnement reste à réaliser notamment avec les clusters existants (pôle aliments et Santé, Aquitaine Robotics, pôle Laser/optique…) ; cela vaut également pour le secteur des services à la personne (« silver economy »).

Enfin, le secteur agricole fortement représenté dans la future communauté urbaine, nécessitera de construire une approche économique en partenariat avec la Chambre d’Agriculture.

La Direction générale ADE doit donc effectuer un important travail de valorisation des filières existantes, d’impulsion et de structuration des filières émergentes et encore peu organisées.

2/ Développer les actions entre les filières, l’emploi et les compétences 

Grand Poitiers gère le dispositif Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (en tant qu’organisme intermédiaire gestionnaire du FSE) et les clauses d’insertion liées aux marchés publics pour les publics éloignés de l’emploi. Le nouveau cadre législatif, le développement de ces pratiques auprès de nouveaux partenaires et la coordination de la politique emploi auprès de tous les publics et Structures d’Insertion par l’Activité Economique doit permettre d’amplifier les résultats en termes d’insertion et affirmer le rôle de Grand Poitiers comme partenaire de l’emploi.

Plus globalement, il est nécessaire d’avoir une vision élargie et transversale de cette question de l’emploi en termes de parcours et d’identification des offres et de partenariat avec Pôle Emploi et la DIRECTTE sur deux sujets : l’identification systématique des offres via le pôle entreprises (le service emploi intervient ponctuellement, avec Pôle Emploi, pour aider au recrutement des entreprises nouvellement implantées et co-organise avec le département et Pôle Emploi les Forum de l’Emploi) et l’anticipation des besoins en compétences des entreprises et secteurs.

D)  Marketing territorial et tourisme

Grand Poitiers organise en 2017 sa stratégie de développement touristique qui s’appuie sur deux outils opérationnels :

1/ Le tourisme d’affaires avec le PEX/Centre de conférences : développer les événements professionnels avec les secteurs économiques de Grand Poitiers, les coopérations avec les acteurs de la nouvelle région…

2/ Le tourisme avec la création de l’office de tourisme communautaire, qui doit donc déployer et animer la stratégie sur l’ensemble du territoire de la future Communauté Urbaine.

Nous resterons vigilants sur l’évolution de cette Direction Générale qui va avoir une place important dans la future Communauté d’Agglomération

Le syndicat FORCE OUVRIERE a voté POUR

2-4-1 Evolution de l’organisation de la Direction Budget-Finances

Contexte

La fusion des cinq EPCI et le passage en communauté urbaine va impacter fortement l’activité de la Direction Budget-Finances. La fusion génère par exemple le vote de 20 budgets à Grand Poitiers au lieu d’une dizaine jusqu’à présent. De même, le nombre de mandats à traiter va passer de 33 000 (Ville, Grand Poitiers et SMAPS) à 41 000. D’autre part, de nombreuses compétences sont en cours de transfert de la ville à Grand Poitiers.

C’est dans ce contexte qu’est proposée une nouvelle organisation de la Direction Budget-Finances.

La Direction Budget – Finances compte aujourd’hui quatre centres d’activité (CA) rattachés  à la directrice :

 ·           Prospective – Ressources financières

·           Ville – Caisse des Ecoles SMASP

·           Grand Poitiers

·           Régies

L’organisation actuelle permet aux responsables de centre d’activité une maîtrise de leur budget dans la mesure où ils en assument l’exécution et la préparation.

 Cette organisation relève d’une double logique fondée d’une part sur une approche verticale par structures juridiques (CA Ville et CA Grand Poitiers) et d‘autre part sur une approche horizontale, par processus métiers (CA Prospectives et CA Régies). Cette double logique aboutit au fait que les équipes dédiées aux deux CA par structures juridiques sont organisées chacune séparément selon deux processus métiers différents (préparation budgétaire et exécution budgétaire). Ce type d’organisation a l’inconvénient de séparer des équipes en fonction des structures juridiques bien qu’elles relèvent des mêmes métiers. Le risque de ce type d’organisation est de ne pas profiter de tous les avantages de la mutualisation des personnels des services communs.

 I – ORGANISATION DES POLES PAR METIER

L’objectif de la nouvelle organisation est de de s’appuyer sur les processus métiers, qu’elle que soit la segmentation des personnes morales (Ville de Poitiers, Grand Poitiers ou SMAPS, voire à terme des communes qui choisiraient de recourir aux prestations de services communs). Les centres d’activité Ville et Grand Poitiers en tant que tels disparaitront. Cette nouvelle organisation sera accompagnée d’une recherche de plus grande polyvalence des agents et d’une montée en expertise. Elle facilitera la mise en cohérence des flux financiers entre Grand Poitiers et la Ville de Poitiers et permettra d’assurer efficacement et sereinement en fin d’année, la clôture de l’exercice et la préparation budgétaire.

 Par ailleurs, il convient d’intégrer pleinement les agents chargés des régies, rattachés à la direction le 1^er septembre dernier, en élargissant leurs compétences. Il est nécessaire de fondre ce centre d’activité dans l’exécution comptable.

Pour ces raisons, il est proposé de structurer la direction par métier budgétaire et financier autour de trois pôles :

·         Préparation budgétaire : ce pôle procèdera à la construction budgétaire et au suivi des inscriptions budgétaires. Il créera le cadre comptable dans lequel le pôle chargé de l’exécution budgétaire s’inscrira.

·         Exécution budgétaire : ce pôle regroupera une partie des équipes actuelles des centres d’activité Ville et Grand Poitiers ainsi que celle du centre d’activités régie. Il constituera l’équipe la plus nombreuse et sera sous l’autorité d’un responsable qui sera également adjoint à la directrice.

·         Ressources – Etudes financières : ce pôle reprendra l’essentiel de l’activité du centre d’activité Prospectives. Il constituera la cellule d’expertise qui alimentera dans une perspective pluriannuelle le cadrage et la construction budgétaire (prospectives financières, fiscalité, Programmes Pluriannuels d’Investissement et dette).

Chacun des pôles aura à sa tête un responsable (catégorie A).

II – ORGANISATION AU SEIN DES POLES

 Chaque pôle est inter-collectivités et décomposé en centres d’activité :

·                Pôle Préparation budgétaire : deux unités fonctionnelles, encadrées par des cadres B avec répartition des agents en fonction des budgets

 ·  Pôle Exécution budgétaire : trois unités fonctionnelles encadrées par des cadres B :

 -          une unité fonctionnelle « Recettes »

-          deux unités fonctionnelles « Dépenses » avec une répartition des agents en fonction des budgets et directions (organisation miroir)

·  Pôle Ressources – Etudes financières :

- les chargés de mission « Etudes » directement rattachés au responsable de pôle

 - une unité fonctionnelle « PPI – Dette » encadrée par un cadre A.

 La collectivité nous informe que des contacts ont déjà été pris avec les agents des EPCI qui travailleront aux côtés de leurs collègues de la Communauté Urbaine.

Nous avons bien conscience que cette direction aura une place très importante dans la collectivité avec l’arrivée de la future Communauté Urbaine, nous resterons attentifs.

Le syndicat FORCE OUVRIERE a voté POUR

2-4 –2 Evolution de l’organisation de la Direction des Systèmes d’Information-Techniques Numériques

Le contexte

Grand Poitiers a, au 1^er janvier 2016, fait évoluer son organisation notamment pour intégrer au mieux l’administration numérique et améliorer la performance des systèmes d’information ainsi que la qualité de service associée.

C’est ainsi que trois services ont été rassemblés au sein d’une nouvelle Direction des Systèmes d’information - techniques numériques, avec au 1^er janvier 2016 :

·                Le service SIT (Systèmes d’Information et Télécommunications), comprenant 33 emplois permanents, gère l’ensemble des projets du SDSI (Schéma Directeur des Systèmes d’Information) 2015-2020 de la collectivité, assure le maintien en condition opérationnelle (MCO) des applications informatiques et de l’infrastructure technique (systèmes et réseaux) sur laquelle reposent ces applications. Cette infrastructure technique a vocation, à terme, à intégrer l’ensemble des systèmes complexes de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

 ·                Le service TNT (Technologies Numériques et Territoire), comprenant 10 emplois permanents dont un affecté en gestion centralisé, quant à lui,  est en charge des projets numériques de la collectivité, dans le domaine de l’Information Géographique, de l’aménagement numérique du territoire et des usages (notamment l’intranet). Il intervient en tant que maître d’ouvrage des projets numériques, notamment le projet Open Data, avec le support du service SIT et, en collaboration avec les services concernés de l’agglomération, et de ses communes.

 ·               La « Cellule des Actifs Techniques » (CAT), comprenant 5 emplois permanents, a en charge la conduite des projets et l'administration fonctionnelle du SI patrimoine (application CARL de GMAO, Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur) en lien avec le service SIT, l’accompagnement à la structuration des données intégrant ce SI patrimoine, ainsi que la supervision des actifs techniques et l'optimisation de leur fonctionnement.

Ce regroupement trouve sa logique notamment dans la convergence entre trois domaines, qui cohabitaient, jusqu’à présent, de manière en partie étanche et qui reposent désormais tous les trois sur des technologies numériques :

Ce rapprochement des différents systèmes numériques n'entraine pas de fait un alignement des différents métiers désormais associés au sein de la DSITN mais implique la recherche de synergie et de collaboration entre les acteurs.

Afin de rendre opérationnel le regroupement de ces trois entités qui interviennent dans la fonction Système d’Information au sein de la Direction Générale Adjointe (DGA) Finances publiques -Administration numérique, une étude a été menée d’avril à octobre 2016 (diagnostic, proposition d’organisation, missions, grandes lignes du plan d’accompagnement à la mise enœuvre), avec l’appui d’un consultant externe (STERN SI en Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMOA)), en intégrant l’analyse des interactions avec les services métiers déconcentrés (administrateurs fonctionnels). Parallèlement, le recrutement d’un Directeur SITN a été lancé au cours du 2^nd semestre 2016 (redéploiement d’un poste vers la DSITN, à cet effet).

Cette démarche, via  AMOA, s’est appuyée sur un postulat de départ selon lequel l’usager devait être au centre des missions de la nouvelle entité. Le but premier est, en effet, de répondre aux besoins des usagers de manière rapide et efficace. Cette orientation-client doit structurer la mise en œuvre de tous les projets, du recueil des besoins à leur réalisation jusqu’à leur évaluation et au retour client. Le « client »  usager  ne devra connaître qu’un seul guichet « fournisseur ». L’organisation préconisée devra donc lui être transparente.

Le contexte de modification des périmètres d’intervention des services de la Communauté d’Agglomération lié à la mutualisation des services, à l’augmentation du nombre de communes de l’agglomération (de 13 à 40 en 2017) ainsi que le passage en Communauté Urbaine en 2017 nécessitent aussi d’optimiser et de développer les systèmes d’information dont le numérique, ainsi qu'une offre de service associée à destination des communes.

Les enjeux du numérique et d’architecture du Système d’Information (SI) ont ainsi été traités de concert dans le cadre de l’étude.

·                   Etre en adéquation avec le Schéma Directeur des Systèmes d’Information    (SDIS) et le Schéma d’Orientation des Informations Géographiques (SOIG)

o                Tenir compte des projets du nouveau SDSI plutôt orienté vers les citoyens, 

contrairement au précédent qui était surtout destiné aux services internes et qui        déterminait l'organisation du CA Projet du service SIT.

La proposition d’évolution de l’organisation

Dans le cadre de la démarche menée avec le consultant, un Comité de pilotage - associant le DGS et tous les DGA concernés, les actuels responsables des trois entités de DSITN, la DRH (dont la responsable du CA formation et la chargée du développement des compétences qui supervisera plus particulièrement le plan de développement de la DSITN), la Directrice de la Direction EEC, la Direction Qualité – Organisation – Méthodes -  se sont réunis les 12 juillet et 4 octobre 2016.

Les membres du Copil ont validé, dans un premier temps, une proposition de scénario d’évolution de l’organisation et, ensuite, les déclinaisons de cette organisation (missions des pôles et CA, modalités de recrutement sur certains postes d’encadrement à fort enjeux, grandes lignes d’un plan d’accompagnement à la mise en œuvre). Une réunion de restitution à l’ensemble du personnel de la DSITN a eu lieu le 19 octobre.

L’organigramme proposé traduit structurellement le scénario d’évolution proposé.

Le Copil a validé un scenario qui se caractérise principalement par les évolutions suivantes : 

 - renfort des fonctions transverses urbanisme, qualité, méthodes, création du CA Valorisation des données territoriales, renforcement pilotage budgétaire/contrôle de gestion,…..),

- création d’une mission Développement numérique et projets transverses,

- maintien d’une entité en charge des solutions applicatives (projets et vie courante) mais abandon d’une logique d’organisation par domaine commune aux chargés de projets et d’études et aux responsables d’application au profit d’une « séparation » entre ces deux métiers et d’une polyvalence accrues (existence temporaire d’un champ d’exception à cette « séparation » à limiter idéalement à l’équipe Gestion des Actifs Techniques : Pôle Patrimoine applicatif),

- regroupement des différentes activités autour des infrastructures techniques SI (expertise, production, assistance, support,….) avec abandon de la séparation actuelle entre les systèmes et réseaux, d’une part et les postes de travail, d’autre part : mutualisation renforcée des compétences des techniciens afin de satisfaire aux exigences croissantes en matière d’assistance technique et de continuité de service : Pôle Infrastructure du SI.

A noter que, les informations relatives aux missions et aux principales activités de la DSITN sont précisées, en annexe 3.

Par ailleurs, deux redéploiements d’emplois respectivement vers la Direction de la Communication Interne (un chargé de projets et d’études (intranet) – cat A) et vers la Direction Achats – Moyens Généraux (un assistant achat gestion – cat C) interviennent. 

Une nouvelle fonction de Responsable de la Sécurité des SI (RSSI) est créée, ceci par redéploiement d’un poste de catégorie A de la DSITN vers la DGA Finances publiques – Administration numérique).

Cette nouvelle fonction fait écho à l'importance croissante et multiforme des sujets de sécurité au sein des collectivités. La mission de RSSI consiste à définir la politique de sécurité du SI et à veiller à son application à travers un rôle de conseil, d'assistance, d'information, de formation et d'alerte.

La logique de localisation en dehors de DSITN, qui est privilégiée, repose sur la nécessité d'un positionnement indépendant du principal acteur opérationnel autour des sujets de sécurité ; ce positionnement se rapprocherait de celui d'un service d'audit des systèmes d’information.

Le positionnement auprès du DGA Finances publiques – Administration numérique facilite ainsi une coordination, voire un arbitrage éventuel entre le RSSI et le DSITN.

Mise en place de cette organisation

La procédure de recrutement du DSITN est finalisée et, au mieux, sa prise de fonction interviendra le 1^er décembre 2016.

Quatre postes d’encadrement seront ouverts, après le Comité Technique et en 2016, pour un recrutement interne (avec profils de postes à l’appui et jury associant la DRH), ceci au sein du périmètre de la DSITN :

 Le poste de responsable du Pôle Patrimoine applicatif et le nouveau poste de responsable du CA MCO applicatif,

   Le poste de responsable du Pôle Infrastructure du SI et le nouveau poste de responsable du CA MCO Infra – Assistance.

Les 2 nouveaux postes de RCA précités sont à trouver par redéploiement interne de poste (au sein de la DSITN).

Le DSITN participera aux recrutements de ces cadres.

Cette organisation, effective structurellement à la fin de l’année 2016, se mettra progressivement en place avec un plan d’accompagnement solide dont quelques grands axes ont été présentés en page 10 et 11 du présent rapport.

L’astreinte nécessaire à la fiabilité des SI sera élargie aux 9 (puis 10) techniciens Systèmes – Réseaux – Assistance, après formation adéquate des agents, au cours du 1^er semestre 2017.

A noter que 4 postes sont actuellement vacants (1 cat A et 1 cat B sur chaque pôle) et feront l’objet de demande de recrutements, en temps opportun, pour parfaire la mise en œuvre des évolutions attendues.

L’évolution de l’organisation de cette Direction est primordiale au vu de l’étendu des missions, ouverture vers l’extérieur… Néanmoins il faut rester attentif aux situations de chaque agent toutes catégories confondues.

Le syndicat FORCE OUVRIERE a voté POUR

2-4-3 Evolution de l’organisation de la Direction Achats-Moyens

 Contexte

La Direction Achats – Moyens généraux est composée de quatre pôles :

-    Le pôle Achats : recense et analyse les besoins en partenariat avec les utilisateurs, pilote les consultations, suit l’exécution des marchés et en évalue la performance

-    Le pôle Approvisionnement : exécute les marchés en passant les commandes, distribue et fait les livraisons, gère les stocks, gère le réapprovisionnement

-    Le pôle Marchés et contrats publics : sécurise et élabore tous les marchés de la collectivité, conseille et accompagne les directions, assure le secrétariat de la CAO

-    Le pôle Pilotage et gestion : anime et professionnalise le réseau des AAG, pilote la dématérialisation des pièces marchés et comptables, suit l’exécution  financière des marchés.

Pour fixer et faciliter l’atteinte des objectifs communs et notamment pour contrôler, maîtriser et réduire les dépenses d’achat il est impératif de renforcer la coordination des missions et des activités achat de tous les acteurs du processus technique achat - acheteurs, approvisionneurs et magasiniers.

Par ailleurs, pour faciliter la mise en place d’une organisation efficace envers tous les clients internes actuels et à venir avant le passage en Communauté urbaine et dans le cadre de l’optimisation de la relation client/fournisseurs il faut favoriser l’unification du management opérationnel de la fonction achat au sein de la Direction Achats Moyens Généraux.

La politique des achats fixe des objectifs de performance en matière de coûts, qualité et délais qui  implique les acteurs de la chaine opérationnelle des achats : acheteurs, approvisionneurs et magasiniers. Un achat réussi est constitué d’une part d’un marché répondant au juste besoin et au meilleur prix et d’autre part, d’une exécution (les commandes) irréprochable.

Proposition

Il est proposé de créer un  pôle Achat – Logistique rassemblant les pôles Achat et Approvisionnement afin que la totalité de cette chaine soit placée sous la même autorité.

Objectifs du Pôle Achats – Logistique :

-    recenser et analyser les besoins pour déterminer le juste besoin avec les utilisateurs

-    optimiser le cadre commercial des marchés en matière de couts, de qualité, de délais et de développement durable

-    pilote les négociations

-    optimiser l’exécution des marchés  

-    optimiser la gestion des stocks et en favoriser la réduction

-    augmenter les services rendus aux opérationnels, en particulier par l’élargissement maximal du périmètre des  livraisons

-    éliminer  les risques : non-respect des clauses contractuelles, amplification des non-conformités, ruptures, stocks morts, surstocks…

La suppression du centre d’activité Approvisionnement se fait en accord avec son responsable qui souhaite évoluer vers d’autres missions au sein de la Direction Achats- Moyens généraux.

Le pôle Marchés et contrats publics sécurise les procédures de marchés publics et gère les risques. Il accompagne et conseille les directions. Il contrôle les marchés. Il contribue à une vision moderne et facilitante de l’achat public tant à l’égard des clients internes que des fournisseurs externes.

Le pôle Pilotage et gestion vient en appui aux 2 autres pôles. Il anime le réseau des AAG chargé de mettre en œuvre financièrement et budgétairement les achats et les marchés, il pilote la dématérialisation de la chaîne achats, il contribue à moderniser,  à simplifier et à réduire les coûts de transaction au quotidien.

Dans le cadre de l’optimisation de ce service, il a été décidé de créer un pôle Achat-Logistique sous une même direction.

Le syndicat FORCE OUVRIERE a voté POUR

2-5 Evolution de l’organisation de la Direction des Ressources Humaines

La Direction Générale des Ressources Humaines a pour missions la réalisation de toutes les fonctions ayant trait à la gestion des Ressources Humaines d’une collectivité territoriale (réalisation des paies, suivi des déroulements de carrières, communication interne, suivi médical, prévention des risques professionnels, développement des compétences, suivi des absences, de la réglementation RH, recrutement…) ainsi que l’accompagnement individuel des agents et des managers dans leur gestion quotidienne des ressources humaines.

Par ailleurs, la Direction Générale des Ressources Humaines doit être force de proposition stratégique auprès de l’autorité territoriale et la Direction Générale sur le devenir des ressources humaines afin d’appréhender au mieux les évolutions de nos organisations, en conformité avec les orientations politiques de la collectivité.

Pour ce faire, son organisation doit permettre aux équipes de travailler en les regroupant par thématiques cohérentes permettant de répondre aux enjeux futurs des collectivités territoriales.

Ainsi, il est proposé de créer deux directions, en lieu et place de l’actuelle Direction Accompagnement et Gestion des Ressources Humaines (AGRH) :

-  Une Direction Emploi et Compétences, regroupant les fonctions d’accompagnement à l’évolution professionnelle, le recrutement et la formation.

Cette direction aura en charge la mise en œuvre de la politique de recrutement, d’accompagnement des agents dans leur souhait de mobilité ou de reconversion professionnelle ainsi que le développement de leurs compétences dans leur emploi actuel ou dans le cadre d’une évolution professionnelle.

Elle est l’acteur privilégié de la Direction Générale et des Directions pour les accompagner dans le développement et le besoin de compétences.

Ainsi cette direction suivra le parcours professionnel de l’agent tout au long de sa carrière en le mettant en cohérence avec les enjeux et les besoins de la collectivité.

-  Une Direction Pilotage RH  – Carrière – Rémunération regroupant les fonctions de pilotage (suivi des données RH), les fonctions liées au déroulement de carrière, aux rémunérations, aux positions administratives pour les agents titulaires et non titulaires.

Cette direction aura en charge toute la gestion administrative individuelle du personnel ainsi que l’élaboration et le suivi des données Ressources Humaines.

Elle est l’acteur privilégié de la Direction Générale et des managers dans le pilotage des données RH et dans l’accompagnement des différentes fonctions quotidiennes de gestion des Ressources Humaines.

Nous avons constaté un manque de lisibilité sur l’évolution de cet organigramme avec l’arrivée des 5 EPCI.

Le syndicat FORCE OUVRIERE s’est abstenu.

2-6 Evolution de l’organisation de la Direction des Espaces Verts

La Direction Espaces verts a récemment expérimenté une évolution de son organisation. Cette évolution d’organisation a pour but de fluidifier les échanges entre les agents de terrain et la direction Espaces verts. L’objectif est également de clarifier les procédures techniques et administratives.

 Ainsi, le poste de Responsable du Pôle Entretien - Travaux – Production s'intitule désormais Responsable du Pôle Support.

 A ce poste est rattaché l'encadrement :

 - du Centre d'Activité Gros Travaux qui réalise l’entretien des espaces verts de grandes tailles (Couronneries, accotements de voirie,…) ainsi que l’entretien des terrains de sport ;

 - de trois postes du Centre d’Activités Administration.

Suite à l’expérimentation de cette organisation, il a constaté que celle-ci fonctionnait. Il a donc été proposé de l’acter en l’état.

Le syndicat FORCE OUVRIERE a voté POUR

3  - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS VILLE

 Le syndicat FORCE OUVRIERE s’est abstenu.

4 – ORGANIGRAMME GENERAL DE LA COLLECTIVITE

Il nous a été présenté le projet du nouvel organigramme mais celui-ci va évoluer très prochainement.

5 – Prolongation du dispositif de titularisation Ville/CCAS/Grand Poitiers

TEXTES DE RÉFÉRENCE :

 -         Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

 -         Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

 -         Décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu’à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents.

RAPPEL DU DISPOSITIF :

 Par dérogation au principe du recrutement par concours, la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 permettait aux agents contractuels, remplissant l’ensemble des conditions requises, d’accéder aux cadres d'emplois de fonctionnaires territoriaux (nomination stagiaire) et ce, pendant une période de 4 ans, soit jusqu'au 13 mars 2016. Ce dispositif de titularisation repose sur trois modes de recrutement professionnalisés valorisant les acquis professionnels de ces agents :

-         sélections professionnelles ;

-         concours réservés ;

-         recrutements réservés sans concours pour l'accès au premier grade des cadres d'emplois de catégorie C accessibles sans concours.

 APPORTS DE LA LOI RELATIVE A LA DEONTOLOGIE ET AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES :

L’entrée en vigueur de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 a notamment pour effet de prolonger ce dispositif de titularisation suite à sélection professionnelle pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au
13 mars 2018, et de modifier les conditions d’éligibilité.

 Cette même loi prévoit la présentation pour avis au Comité Technique compétent :

-          Du bilan portant sur la mise en œuvre du plan de résorption de l’emploi précaire pour la période du 13/03/2012 au 12/03/2016 ;

-         Du rapport portant sur la situation des agents remplissant les conditions requises pour prétendre la prolongation du dispositif de titularisation ;

-         Du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire pour la période du 13/03/2016 au 12/03/2018.

PRESENTATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACCES A L’EMPLOI TITULAIRE

 Dans la continuité du dispositif de déprécarisation et de la première phase du dispositif de titularisation, la Ville de Poitiers et le CCAS proposent d’ouvrir au dispositif de titularisation tous les postes occupés par des agents contractuels réunissant les conditions. Cette décision est prise au regard des besoins la Ville de Poitiers et du CCAS et des objectifs fixés dans le cadre de leur gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.

LES GRADES DES CADRES D’EMPLOIS ACCESSIBLES AU DISPOSITIF DE TITULARISATION

-         par le biais de la sélection professionnelle, il s’agit des grades accessibles par concours sauf les grades d’administrateur, d’ingénieur en chef, de conservateur du patrimoine, de conservateur de bibliothèques, de médecin de 2ème classe, de biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale et de directeur d’établissement d’enseignement artistique de 2ème catégorie,

-         par la voie des recrutements réservés sans concours qui concerne le premier grade du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, le premier grade du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, le premier grade du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement, le premier grade du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine, le premier grade du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation et le premier grade du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux.

 Nous notons que la collectivité s’engage dans la prolongation de ce dispositif, ce qui est favorable à la déprécarisation de ces emplois.

 Le syndicat FORCE OUVRIERE a voté POUR

6 – Projet de partenariat avec l’Association Familiale des traumatisés crâniens et cérébrolèsés de Poitou-Charentes

Contexte :

L’Association Familiale des Traumatisés Crâniens (AFTC) a pour vocation de défendre les intérêts matériels et moraux des personnes victimes de lésions cérébrales acquises (traumatismes crâniens, accidents vasculaires cérébraux, anoxies cérébrales, encéphalopathies infectieuses, tumeurs cérébrales acquises) ainsi que de leurs familles.

Enjeux :

Avec le concours du bailleur social Logiparc, l’AFTC a voulu proposer une alternative au domicile familial quand les aidants ne sont plus en capacité de porter leur proche.

Dans cet objectif, l’AFTC propose  des possibilités d’accueil d’appartements adaptés.Cinq appartements (des T2 de 53 m2) dans une résidence intergénérationnelle sont réservés aux traumatisés crâniens avec des parties communes et un bureau pour les auxiliaires de vie qui accompagneront les locataires.

L’AFTC est gestionnaire de la location.

 Les objectifs de ce projet sont également d’apporter une activité supplémentaire au service d’aide à domicile, de permettre aux agents de changer de rythme de travail et de leur permettre d’accompagner une autre population tendant à valoriser leur métier.

Proposition

Il est proposé que le CCAS devienne partenaire de L’AFTC afin d’assurer  le service à la personne du dispositif auxiliaire de vie qui sera financé grâce à la mutualisation des Prestations de Compensation du Handicap (PCH) ou Indemnisation Dommage Corporel des 5 locataires.

Le service d’aide à domicile du C.C.A.S. interviendra de 8h à 21h, 7 jours sur 7.

5 aides à domicile volontaires du service maintien à domicile du CCAS interviendront, seront formés à accompagner les traumatisés crâniens  et constitueront une équipe dédiée.

Une convention de partenariat sera conclue entre l’AFTC et le C.C.A.S.

 Une «référente» sera nommée pour veiller au bon fonctionnement de l’accompagnement quotidien et à la qualité de la prestation.

 L’astreinte  PA/PH répondra à l’absentéisme de cette équipe avec une liste de remplaçants potentiels formés

 Le transport des locataires sera réalisé à la demande selon les activités (courses, sport, rendez-vous divers...)

 La téléassistance sera installée pour chaque personne pour sécuriser notamment la nuit.

 Ce projet modifiera le rythme de travail des agents qui interviendront uniquement auprès de ce public dans un lieu unique.

Calendrier de mise en œuvre

Rencontre avec les agents pour présentation du projet : le 13 octobre 2016

Présentation en CMP : le 20 octobre

Passage CT : le 24 novembre 2016

Mise en place du service : le 29 octobre 2016.

Le syndicat FORCE OUVRIERE a voté POUR

7 – Organisation des instances consultatives 2017

 Dans la perspective de la fusion des cinq EPCI le 1er janvier 2017 et de la création d’instances consultatives communes entre la Ville de Poitiers, le CCAS de Poitiers, et l’établissement public de coopération intercommunale, il convient d’en déterminer les modalités d’organisation.

 Effectifs prévisionnels au 1^er janvier 2017 *

*données connues au 1^er novembre 2016, susceptibles d’évolution

Effectifs totaux d’agents sur emploi permanent :

Dont effectifs d’agents titulaires :

7-1 : Création d’instances consultatives communes

La loi NOTRe du 7 août 2015 permet aux collectivités et à leurs établissements publics de procéder au regroupement de leurs instances consultatives.

 Un tel regroupement existe déjà pour la ville de Poitiers et son CCAS mais la loi ne permettait pas de le mettre en œuvre avec l’établissement public de coopération intercommunale.

 Ce regroupement étant désormais rendu possible réglementairement, il apparaît opportun de le mettre en place pour ces trois collectivités.

 Ce regroupement apportera plus de cohérence et d’efficacité dans le fonctionnement des instances consultatives qui sont souvent amenées à se prononcer sur des problématiques communes.

 Dans ce cadre, il est proposé de créer un comité technique, un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et une commission administrative paritaire communs au nouvel EPCI, à la ville de Poitiers et au CCAS de Poitiers.

Le syndicat FORCE OUVRIERE a voté :

 CT : pour

CHSCT : pour

CAP : contre

En effet, la loi NOTRE autorise mais n’oblige pas à ce que les instances consultatives soient communes

7-2 : Paritarisme au sein du Comité technique et du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social a supprimé l’exigence de paritarisme au sein des Comités Techniques (CT) - qui n’ont donc plus l’intitulé « Comité Technique Paritaire » - et des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) : seuls les représentants du personnel prennent part au vote. Il est cependant toujours possible, pour l’organe délibérant, de maintenir le caractère paritaire de ces instances.

 Considérant qu’un dialogue social de qualité est une condition indispensable de réussite pour opérer les évolutions d’organisation examinées en CT et pour mettre en oeuvre les mesures nécessaires à l’amélioration des conditions de travail, à la santé et à la sécurité des agents, examinées en CHSCT, il apparaît indispensable de maintenir le paritarisme au sein de ces deux instances.

 Il est donc proposé de maintenir le paritarisme au sein du CT et du CHSCT en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel et de recueillir, pour ces deux organes, l’avis des représentants de la collectivité.

 Le syndicat FORCE OUVRIERE a voté POUR

7-3 : nombre de représentants du personnel au sein des instances

 comité technique

 Le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales prévoit que l’organe délibérant de la collectivité détermine le nombre de représentants du personnel en fonction des effectifs de la collectivité, après consultation des organisations syndicales.

 Ce nombre doit être compris entre 7 et 15 représentants, pour un effectif au moins égal à 2000 agents.

 Les effectifs au 1^er janvier 2017 étant estimés à 3 071 agents, il est proposé de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à     15          (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants).

comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

 Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail dans la fonction publique territoriale prévoit que l’organe délibérant de la collectivité détermine le nombre de représentants du personnel en fonction des effectifs de la collectivité.

 Ce nombre doit être compris entre 3 et 10 représentants, pour un effectif au moins égal à 200 agents.

 Les effectifs au 1^er janvier 2017 étant estimés à  3 071 agents, il est proposé de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à     10      (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants).

En accord avec la Collectivité, les différentes modalités d’organisation ainsi que le calendrier seront revus lors de réunions en début d’année 2017.

8- Lancement de la réflexion autour de la fusion de deux structures d’accueil CCAS Petite Enfance

Le Contexte :

 Le service Petite Enfance propose actuellement 71 places d’accueil sur le quartier des Couronneries réparties comme suit :

·         28 places à la crèche Il était une Fois

·         43 places à la crèche Ile aux Enfants.

Les 2 établissements sont situés dans les anciens locaux de l’école « La Fontaine » avec une répartition des espaces sans cohérence avec l’architecture des bâtiments. L’espace des moyens de l’Ile aux Enfants est localisé dans le bâtiment d’Il était une Fois.

La responsabilité des 2 établissements est assurée par 2 responsables infirmières puéricultrices.

Les Enjeux :

 En 2015, le CCAS a réalisé une Analyse des Besoins Sociaux. L’un des enjeux prioritaire retenu, suite à ce diagnostic consiste à redéfinir le projet d’accueil des Couronneries afin de l’adapter à l’évolution de ce quartier caractérisé par une importante représentation de monoparentalité (50% des familles) dont une forte proportion en recherche d’emploi et une absence de mixité sociale.

Proposition :

 La réflexion consisterait à regrouper les deux établissements en une seule entité afin de penser le projet, pour plus de cohérence, autour de 71 places.

Afin de penser cette nouvelle structure,  de manière participative et en lien étroit avec les professionnels de ces 2 structures, des groupes de travail seront très prochainement initiés afin d’aboutir, notamment, au projet d’accueil de cette nouvelle structure. 

Egalement, pour accompagner et piloter ce projet, le recrutement de l’équipe encadrante de cette nouvelle structure sera réalisé au premier trimestre 2017. La responsabilité de l’établissement, en application du décret n° 2010-613 du 7 juin 2010, serait alors assurée par une responsable, infirmière puéricultrice et une adjointe, éducatrice de jeunes enfants.

Calendrier et Mise en œuvre :

 Début novembre 2016 : Constitution et lancement des groupes de travail avec les équipes de « l’Ile aux enfants » et « Il était une fois » pour définir le nouveau projet d’accueil.  Ce dernier fera ensuite l’objet d’une présentation en Comité Technique.

Le 16 décembre 2016 : Présentation en Conseil d’Administration

Premier trimestre 2017 : Recrutement de la responsable de l’établissement et  de son adjointe.

REPRESENTANTS FORCE OUVRIERE

 Ville, C.C.A.S

BERTRAND William

BON Philippe

MANCINI Eric

RENAUDON Marie

Communauté d’agglomération

DECOURTIVRON Dominique

GRIMAUD Manuel

RIVAUD Christine

ROBERT Nicolas

COMITE TECHNIQUE 07 OCTOBRE 2016

Approbation du PV du CT du 20 mai 2016, suite aux remarques, la RH s’engage à faire parvenir  les PV dans les 15 jours suivant le CT  selon le règlement.

POSITION FO :   Abstention

PROTOCOLE D’ENTRETIEN SANTE TRAVAIL INFIRMIER

Depuis la réforme de la médecine du travail en 2012, les infirmiers spécialisés en santé au travail peuvent maintenant réaliser des entretiens Santé Travail.

Ceux-ci se pratiquent par alternance avec  les visites médicales périodiques. 

Ces entretiens sont réalisés sur protocole établi avec le médecin du travail et sous sa responsabilité,  ce dernier fixe la liste des agents entrants dans ce contexte.

Dans la fonction publique, la transposition de ces dispositions devrait intervenir.   

Néanmoins, afin d’assurer le suivi en santé au travail du maximum d’agents tout en préservant l’activité de 1/3 temps du médecin, il est proposé de mettre en œuvre ces entretiens au sein de la collectivité comme l’ont fait de nombreuses collectivités.

Un travail a été mené par le médecin de prévention et les infirmiers de la collectivité pour rédiger le protocole présenté au comité technique

La RH recherche activement un deuxième médecin  (CDG, réseaux annexes,…).

Le médecin du travail précise que si l’agent ne souhaite pas être visité par les infirmiers il sera vu par

M. JULINET, ce sera modifié dans le protocole.

POSITION FO :   Cette proposition, va permettre un meilleur suivi, mais ne pourra être totalement satisfaisante. Entre le nombre d’agent à visiter par an, plus toutes les situations urgentes à s’occuper, il faudra très rapidement un 2^ème médecin car avec la création de la communauté urbaine le nombre d’agent va encore augmenter.

NOUVEAUX HORAIRES DE TRAVAIL DES POLICIERS MUNICIPAUX

Depuis le 1^er janvier 2016, ont été mis en œuvre les nouveaux horaires de la Police municipale : travail le dimanche (7h45-15h30) et du lundi au samedi de 7h45 à 22h. Les nouveaux plannings prévoyaient alors le travail du week-end, une semaine sur trois avec des journées de 7h45.

Après concertation avec l’ensemble des Policiers municipaux, une nouvelle proposition de planning, prévoyant un rythme de travail du week-end, d’une semaine sur six au lieu d’une semaine sur trois a été faite par les agents.

Dans le souci de concilier vie professionnelle et vie personnelle, les agents préfèrent en effet faire des journées plus longues le week-end (dans le respect de la réglementation : amplitude de 12h incluant deux heures de pause) permettant ainsi de travailler moins souvent le week-end.

Cette proposition pourra être mise en œuvre à compter du 1^er janvier 2017.

La responsable de Prévention publique assure qu’il n’y a aucun problème de fonctionnement avec le nombre actuel d’agents.

POSITION FO :  à l’origine les agents n’avaient pas demandé ce roulement. Si les agents approuvent  maintenant ce roulement, notre syndicat en prend note, mais s’absteindra…

PLANNING ET ROULEMENTS DES EQUIPES DE LA RESIDENCE MARGUERITE LE TILLIER

L’établissement Marguerite Le Tillier a ouvert le 04/01/2016 avec une montée en charge des résidents et par conséquent un recrutement progressif des agents. La structure fonctionne désormais avec le nombre total de résidents, soit 89, et le recrutement des agents est terminé. Les roulements présentés sont établis par métier et par quotité de temps de travail. Les horaires de travail sont indiqués à chaque fin de roulement. Ils ont été mis en place progressivement en tenant compte de la montée en charge (résidents/agents). La directrice du service PAPH informe qu’il a été précisé aux agents qu’ils seraient rémunérés en heures de dimanche sur le temps complémentaire demandé par le service.

POSITION FO :  a priori l’ensemble des agents ne partage pas à 100% ce nouveau planning. De fait notre syndicat s’abstient.

Etat des mises à disposition d’agents de la Ville, du CCAS et de la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers pour l’année 2016 (Données arrêtées au 01/09/2016)

POSITION FO :  a voté POUR

Projet de service Service Action Sociale Santé,  lancement d’une expérimentation

CONTEXTE

Le choix du CCAS a été de mener un travail participatif de l’ensemble des pôles du service pour intégrer la vision des professionnels, acteurs au cœur des dispositifs sociaux, et faire vivre le projet depuis sa conception jusqu’à sa réalisation, le tout accompagné par le soutien méthodologique d’un cabinet externe.  

ENJEUX

L’enjeu est de redéfinir un projet de service et une organisation qui permettent de répondre au mieux aux besoins des usagers en :

·         Développant la présence des professionnels sur les quartiers,

·         Associant les habitants à l’élaboration de solutions et des projets qui correspondent à leurs besoins,

·         Favorisant la communication et les synergies avec les habitants et les partenaires du territoire,

·         Accompagnant l’offre de réponses professionnelles, réactives et innovantes.

CALENDRIER DE MISE ENOEUVRE

Lancement de la démarche en réunion plénière le 30/06/2016 en présence de la Directrice Générale, des représentants syndicaux et de l’ensemble des professionnels

Ø    Permanences du Guichet social sur le quartier des Couronneries et Permanences RSA sur les quartiers – Couronneries et Trois Cités :

•          Expérimentation pour un semestre, à compter du 20 septembre 2016 avec évaluation à mi étape

•          Permanences réalisées dans les locaux des mairies de quartiers

•          Guichet social : permanence d’une demi-journée par mois

•          RSA : permanence d’une demi-journée par semaine sur chacun des deux quartiers

Ø    Permanences Prévention santé – Couronneries et Trois Cités : expérimentation à compter d’avril 2016

•          Permanence de deux demi-journées par mois au pôle santé des Couronneries

•          Permanence de deux demi-journées par mois au centre de santé des Trois Cités

•          Permanence de deux demi-journées par semaine au 45 rue de la Marne

Ø    Evènement phare annuel : Forum santé – octobre 2017

Ø    Bilan et validation finale de l’organisation à présenter en Comité Technique au cours du 1^er semestre 2017.

POSITION FO :   Etre au plus près du citoyen, ne peut-être que bénéfique. Il faudra voir si cela fonctionne.

VOS REPRESENTANTS FORCE OUVRIERE A CE C.T :

Ville, C.C.A.S

BERTRAND William

BON Philippe

MANCINI Eric

RENAUDON Marie

 Agglo :

DECOURTIVRON Dominique

GRIMAUD Manuel

RIVAUD Christine

                ROBERT Nicolas

NB : Si vous souhaitez de plus amples renseignements : 05.49.52.19.86 ou syndicatfo3@wanadoo.fr

Comité Technique du 08 Septembre 2016

1/ Désignation d’un nouveau secrétaire adjoint

FO a insisté pour pouvoir présenter un candidat.

2 candidats : 1 FO, 1 CGT

1 secrétaire adjoint CGT élu

2/ Transfert de compétences vers l’établissement public de coopération intercommunale et redéfinition de son intérêt communautaire

 Pour les transferts d’agents de la Ville de Poitiers à l’établissement public de coopération intercommunale.

 Le transfert des agents 

Tous les agents des structures citées sont concernées, quel que soit leur statut, fonctionnaires ou agents non titulaires (de droit public ou de droit privé) sur emploi permanent ou non permanent.

La personne ainsi transférée, est placé sous l’autorité hiérarchique du Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

Pour ce qui concerne la situation statutaire des agents, leurs conditions de travail, leur rémunération, les règles de gestion et d’application étant strictement identiques entre les entités précitées, il n’y a aucun impact.

Tous les agents sont concernés, quel que soit leur statut, fonctionnaires ou agents non titulaires (de droit public ou de droit privé) sur emploi permanent ou non permanent.

 Mêmes modalités sur ce qui a été annoncé. Pas de changement pour les agents (rémunération, avancement, temps de travail…)

 Pour FO, il faudra être vigilant lorsque le nouvel exécutif sera nommé….

Concernant la rétroactivité pour les nominations, la collectivité souhaite que cela n’existe plus. Concernant les futures élections professionnelles, il faut que le nouvel EPCI soit nommé pour trouver une date.

La collectivité a annoncé qu’un ajustement sera effectué concernant le temps de travail. Lors de la mise en place du nouveau EPCI. Application de la loi, soit 1607 heures/an.

FO s’est abstenu

3/ Evolution de l’organisation de la Direction Administration Générale

 Les mairies de quartier

 Les mairies de Bellejouanne, Saint Eloi et Beaulieu sont peu fréquentées et enregistrent un faible volume d’activité. Leur fonctionnement doit être revu en conséquence, avec le double objectif de mieux répondre aux attentes des usagers et d’optimiser les ressources internes tout en favorisant le décloisonnement des équipes.

Dans cette optique, il est projeté d’implanter une nouvelle station biométrique à la mairie de quartier de Bel Air en complément des Trois Cités et des Couronneries. Ces trois mairies de quartier resteraient ouvertes les cinq jours de la semaine, chacune des trois autres étant accessible en complémentarité trois journées par semaine sur des territoires géographiques de proximité.

FO est intervenu sur le calibrage du poste d’assistant de direction qui est en catégorie C, car pour FO tous ces postes devrait être en B.

FO a toujours eu comme préoccupation un service public de qualité.

FO a voté POUR

4/ Réorganisation des régisseurs placiers

Depuis le 1^er Janvier 2016, les missions initialement exercées par l’ancien service Règlementation et Gestion de l’Espace Public (RGEP) sont réparties dans 3 directions.

Parmi les missions exercées, celles des régisseurs placiers ont fait l’objet de nombreuses études afin d’améliorer les conditions de travail des agents. Il est aujourd’hui proposé de scinder le métier de régisseur placier en 2 métiers : le métier de placier et le métier de régisseur.

Les agents exerçant le métier de placier seront affectés au sein de la direction Espace Public afin d’exercer des missions centrées sur l’occupation du domaine public, et notamment les marchés, et d’améliorer leurs conditions de travail.

Réorganisation de la régie espace public

 FO est intervenu pour connaître les plannings proposés.

5 jrs / semaine avec repos, si travail dimanche et ensuite astreinte sur dimanche.

Ces agents bénéficient d’astreinte, indemnité 2x8 et indemnité dimanche. Cela a été possible notamment grâce aux accords signés par FO.

FO est intervenu également sur l’assermentation des agents.

Les missions n’ont pas été clairement expliquées. L’assermentation n’est pas souhaitée par les agents. Pour FO cette assermentation aiderait les agents, car l’agent serait dépositaire de l’ordre public, mais bon….

Un bilan dans 6 mois sera effectué.

FO a voté POUR

5/  Réorganisation de la régie espace public

Les deux équipes Proximité de la régie Espace Public ont pour mission l’entretien de la voirie de l’espace public en réalisant des interventions d’une durée inférieure à une semaine.

Afin de répondre au mieux à cet impératif tout en permettant au responsable de préparer les nombreuses interventions (prise des arrêtés de circulation, DICT, repérage de chantier, passation des consignes…) il est proposé de faire évoluer l’organisation.

L’objectif est de dédoubler le poste actuel d’agent de maîtrise de manière à mieux répartir les missions qui lui incombent actuellement. Ces deux agents doivent partager leur temps de travail entre les tâches administratives et le terrain.

Il y aura des pôles territoriaux sur le territoire. Une commission voirie est créée pour optimiser les déplacements.

FO s’est abstenu

6/ Evolution de l’organisation du centre d’activité eau potable

Le Centre d’activités Production Eau Potable est organisé autour de cinq secteurs et assisté d’un secrétariat :

-         Le traitement de l’eau à l’usine de Bellejouanne

-         L’exploitation et l’entretien des ouvrages de production extérieur (sites de production et réservoirs)

-         L’automatisme, la métrologie et la supervision

-         La gestion du réseau radio et des équipements utilisés par les services de la Ville, de Grand Poitiers, et de Vitalis

-         La protection de la ressource et la mise en œuvre du schéma directeur d’alimentation en eau potable

Suite au départ en retraite de deux agents et donc au renouvellement complet de l’équipe d’agents d’exploitation, une proposition de nouvelle organisation est faite tenant compte de l’évolution des process et de la technicité requise.

FO a voté contre la suppression du poste d’électro mécanicien car cela va engendrer des problèmes de fonctionnement et de transfert de charge de travail

7/ Organisation direction énergie climat

FO a voté POUR

8/ Marché de partenariat de performance énergétique pour la rénovation d’une partie du patrimoine éclairage public de la Ville de Poitiers

 La Ville de Poitiers possède aujourd’hui un patrimoine d’environ 15 000 points lumineux, dont la maintenance est externalisée.

Le marché serait confié à un prestataire extérieur.

FO s’inquiète du fait d’un marché avec le privé. Il a été répondu que seul le privé était capable d’accomplir ce travail.

9/ Projet de réorganisation de la Médiathèque

Le processus et le calendrier

Les grands principes de cette nouvelle organisation ont fait l’objet d’une information au Bureau Municipal du 30 mai 2016 ainsi qu’à l’ensemble des agents des médiathèques le 2 juin 2016.

Une phase d’élaboration de l’organigramme hiérarchique et des nouvelles fiches de poste est prévue (juin-octobre 2016), à laquelle l’encadrement et les agents seront associés. La DRH et la Direction de la Culture accompagneront l’ensemble de cette phase.

Le projet complet de réorganisation sera ensuite proposé pour avis au Comité Technique du 24 novembre 2016, pour une mise en œuvre à partir de janvier 2017.

 Une réorganisation générale va être effectuée. L’ensemble des agents devront postuler sur un ou plusieurs postes.

La nouvelle organisation sera présentée au CT de novembre 2016.

10/ CCAS

Un bilan sur les formations 2015 a été effectué.

-         367 agents ont été formés soit 60,86% de l’effectif global

-         1432,50 jours de formation

-         Une moyenne de 3,90 jours par agent formé

FO ne peut que faire remarquer l’effort effectué car l’ensemble des métiers en ont réellement besoin.

11/ Sécurisation de l’Hôtel de Ville

Un travail de réflexion a été mené entre les directions Construction, Immobilier, Prévention-Tranquillité Publique, Administration Générale et Cabinet du Maire sur la sécurisation de l’Hôtel de Ville et plus particulièrement pour la cour arrière de l’hôtel de ville.

Un travail a également été mené par la direction générale de la Police Nationale avec la responsable du pôle protocole de la Direction Cabinet du Maire.

FO est d’accord au vu du niveau d’alerte national d’aujourd’hui. FO s’est posé la question des autres sites. Il va être mis en place une étude pour la sécurisation de tous les sites de la collectivité.

12/ Emploi avenir

Sur 35 Emploi Avenir :

- 5 ruptures à l’amiable

- 30 titularisations

VOS REPRESENTANTS FORCE OUVRIERE A CE C.T :

Ville, C.C.A.S

BERTRAND William

BURLET Barbara

MANCINI Eric

Agglo :

DECOURTIVRON Dominique

GRIMAUD Manuel

NB : Si vous souhaitez de plus amples renseignements : 05.49.52.19.86 ou syndicatfo3@wanadoo.fr

Vienne- Poitiers - Social

POITIERS, le 3 juillet 2015

COMITE TECHNIQUE

2      JUILLET 2015

-Approbation des PV du 23 Janvier 2015 : Le Syndicat FORCE OUVRIERE a voté POUR

-Temps et cycles de travail

La Commission Temps de travail qui s’est réunie le 4 juin 2015 a fait le point sur les modalités d’organisation et de décompte du temps de travail au sein des services. Il s’agissait de mettre à jour ces modalités au regard des évolutions intervenues ces dernières années (travail entrepris sur les horaires atypiques liés à certaines activités de service public notamment) et dans la perspective du déploiement d’un nouvel outil de gestion informatisée du temps et des plannings qui exige que soient bien calées les règles générales de calcul régissant le temps de travail.

Détermination du temps de travail

Au-delà des dispositions du décret 2001-623 du 12 juillet 2001, les règles déterminant le temps de travail au sein de la Ville, de Grand Poitiers et du CCAS ont été arrêtées par un protocole ARTT adopté en 2000 (actualisé depuis) et complété par les délibérations du 22 décembre 2000 et 19 janvier 2001 fixant la durée de travail annuelle de référence à 1579 heures ou à 35 heures hebdomadaires.

Un forfait de 20 jours d’ARTT est prévu pour les cadres et un plafond de 20 jours d’ARTT est arrêté pour les autres catégories en fonction des cycles et horaires du service.

Le décompte des droits à ARTT comme des heures supplémentaires s’appuie sur le cycle de travail. Ces derniers sont déterminés par croisement entre l’amplitude d’activité, les horaires et l’effectif de chaque service (ou équipe).

L’absence de clarification de ces cycles peut conduire à créer une réelle confusion dans le décompte des heures supplémentaires par manque de période de référence claire.

Un travail important, élaboré dans le cadre du dialogue social, a pu être conduit depuis 2011 concernant les rythmes atypiques (24/24, 7 jours/7, 2X8).

Il est proposé de clarifier ici les rythmes d’activité de chaque équipe de travail et de présenter au CT, au fur et à mesure de l’implantation du nouvel outil d’aide à la gestion des plannings et des activités, les cycles correspondants.

Après un rappel des faits, Monsieur le Maire rappelle qu’il est hors de question de remettre en cause le protocole d’accord ARTT.  Les services devront faire des propositions quant aux cycles de travail, en collaboration avec la DRH et la Direction Générale des Services.

La collectivité n’a pas pu nous affirmer que les agents avaient le droit de choisir leur temps de travail.

De plus l’administration ne peut se cacher derrière les services en disant que ce n’est pas elle… qui définit les horaires. Donc, au vu de ce dossier et des éléments fournis, le Syndicat FORCE OUVRIERE a voté CONTRE

- Nouvelle organisation du Centre d’activité Stationnement, Service Mobilité-Transport-Stationnement

Nous avons indiqué au maire que nous connaissions également le dossier car c’est un sujet que l’on parle depuis plusieurs années.

Dans un premier temps notre syndicat a demandé que nous soit communiquée la conclusion (ce qui est accepté) de l’enquête administrative pour affiner notre réflexion, car au vu de la réorganisation, il pourrait être laissé supposer qu’un certain niveau de hiérarchie était fautif. Nous avons demandé si le coordinateur et le coordinateur adjoint travaillent sur les mêmes missions. Oui, mais le coordinateur adjoint aura pour mission principale « TOUMAI ».

Le syndicat FO a demandé également à quoi correspondaient les deux modifications de postes dans le tableau des effectifs, car on ne les retrouve pas dans l’organigramme.

le Syndicat FORCE OUVRIERE s’est ABSTENU.

- Evolution de l’organisation des pôles GPS et H2O Service des Sports

1.                  EVOLUTION DE L’ASTREINTE TECHNIQUE DU POLE H2O

  Nouvelle organisation projetée de l’astreinte piscines-patinoire

2.                  ORGANISATION DU POLE GPS

Centre d’activité Jean Pierre Garnier 

Quatrième équipage de l’équipe logistique gymnases

Afin de ne pas enlever d’agents supplémentaires sur les sites, les quatre équipages de l’équipe logistique gymnases seront composés chacun de deux agents (4 X 2 agents = 8 agents) ⁽³⁾. Trois équipages travailleront le matin de 6h00 à 13h45 et le quatrième l’après-midi de 13h30 à 21h15.

Notre syndicat FO est intervenu sur la création de la 4^ème équipe. Avec les horaires qu’ils effectuent notre syndicat s’inquiète qu’ils ne puissent plus rencontrer les associations.

Il nous a été répondu qu’il ne devrait pas y avoir de soucis.

le Syndicat FORCE OUVRIERE a voté POUR

- Présentation de l’organisation de l’EHPAD, Marguerite Le Tillier

le Syndicat FORCE OUVRIERE a voté POUR

- Organisation des astreintes Systèmes d’information-Télécommunications

Un point sur la nouvelle organisation a été fait.

Les syndicats ont réaffirmé que le fait d’être obligé de se déplacer lors des astreintes pour aller chercher le véhicule n’était pas une bonne chose (perte de temps).

-Expérimentation de la nouvelle organisation du pôle protocole Service Cabinet du Maire

En décembre 2013, le CTP a été informé de la démarche menée au sein du service du Cabinet du Maire visant notamment à repenser l’organisation de la fonction entretien et de gardiennage de l’Hôtel de Ville ; ce qui impliquait de créer au sein du pôle protocole 2 centres d’activités :

·         le centre d’activités Propreté avec la création du métier d’agent de propreté

·         le centre d’activités Réceptions – Logistique avec la création du métier de serveur et du métier d’agent logistique

Au cours de l’année 2014, des ateliers par fonction (propreté, logistique, service) ont été menées avec les agents qui ont ainsi pu s’exprimer sur les attendus et l’organisation de ces fonctions.

Des règles de fonctionnement ont été posées, il convient aujourd’hui de les tester avant de les adopter définitivement.

Notre syndicat FO a demandé si l’ensemble des souhaits des agents concernant leur affectation avait été respecté. Ceux qui avaient une mission principale de réception sont au CA Serveur, les autres sont affectés au CA Logistique et CA Propreté.

Un prochain bilan sera effectué en septembre pour passage en C.T du mois d’octobre.

-  Projet de service CCAS - Service Action sociale-Santé

1/ Contexte du service

Depuis 2010, le Service Action Sociale et Santé a connu concomitamment plusieurs grands bouleversements impactant fortement l’organisation du service (arrivée de l’instruction du RSA, transfert des CHRS, arrêt de la mission SAO et des appartements temporaires etc.)

Parallèlement, la crise économique et sociale, et la réflexion en cours sur les politiques territoriales en la matière, faire apparaitre la nécessité d’une adaptation réactive aux besoins des habitants.

Au vu de ce constat, il a paru nécessaire de questionner le Service Action Sociale et Santé, tant sur ses missions et que sur son organisation.

Pour ce faire, il a été proposé à l'ensemble des professionnels du service, lors de 3 réunions de service le 9/12/2014, le 20/01/2015 et le 17/02/2015, de travailler sur la construction du nouveau projet de service.

A noter : cette démarche a été présentée à l'occasion de la réunion des syndicats qui s’est déroulée le 26/01/2015.

- Démarche de Prévention, Demande de subvention auprès du FNP, PAPH – CCAS

Pour poursuivre son engagement dans la prévention des risques professionnels le service PAPH souhaite entreprendre une démarche de valorisation des différents métiers intervenant auprès des personnes âgées et handicapées que ce soit à domicile ou en établissement.

Cette démarche vise à mettre en lumière ces métiers souvent peu reconnus mais aussi à faire témoigner et dialoguer les professionnels sur leurs activités au quotidien dans un objectif de sensibilisation aux risques professionnels.

Pour concrétiser ce projet, le CCAS sollicite une aide financière du Fonds National de Prévention.

L’objectif du projet est d’aboutir à un outil de sensibilisation et de prévention, par le biais de la réalisation d’un film, sur les risques au travail, à destination de l’ensemble des agents et des métiers du service PAPH.

Le service souhaite réaliser un film valorisant l’activité de l’ensemble des professionnels (aides à domicile, aides-soignants etc.) et mettant en scène les caractéristiques de leur secteur d’activités, que ce soit en établissement ou au domicile.

le Syndicat FORCE OUVRIERE a voté POUR

- Evolution de la structure hiérarchique, Conservatoire à Rayonnement Régional

Tout d’abord cela étant une modification d’organigramme cela est passé pour avis.

LA PROPOSITION D’EVOLUTION

Suite au changement d’affectation d’un membre de l’équipe de direction (responsable de l’action culturelle) et afin de mener au mieux cette double mission de formation et de diffusion, il est proposé de modifier la structure hiérarchique du CRR en renforçant les pôles pédagogique et administratif par redéploiements internes de postes.

Des disciplines n’étant plus enseignées, le Syndicat FORCE OUVRIERE a voté CONTRE.

- Organisation des cycles de travail, Service Prévention-Tranquillité publique

Notre syndicat est intervenu en expliquant que les ASVP vont intégrer les 2X8 et qu’il faudra  donc leur attribuer la prime des horaires décalés et chèques dèj. Cela a été accepté.

Fermetures des parcs ; les ASVP ne sont pas compétents pour verbaliser la consommation d’alcool, ni les chiens (cas récurrents), Il nous a été répondu que cela était également le cas pour les gardes urbains donc cela ne changeait rien.

Il nous a été affirmé la volonté que 3 ASVP intègrent la police municipale. Maintenant cela est un problème statutaire.

Notre syndicat FO a réaffirmé que l’effectif de 13 personnes n’est pas suffisant (congés, rtt, arrêt maladie,…. ), 2 postes supplémentaires permettraient de garantir un roulement équitable. Nous n’avons pas été démentis.

Cette nouvelle organisation ne sera pas appliquée tant que les effectifs ne seront pas suffisants.

Questions de notre syndicat FO :

-Mobilité Transport et Stationnement

Où en est l’enquête administrative concernant les chefs de parc.

FO demande que nous soit communiqué le résultat de cette enquête.

Réponse : La restitution de l’enquête vient d’avoir lieu auprès de l’autorité territoriale. Il nous sera transmis la conclusion.

-Tous services agents logés

FO demande qu’une nouvelle estimation concernant la valeur locative des logements soit effectuée. En effet, il s’avère que certains loyers ont été surévalués.

Il avait été acté que les agents ne paieraient les fluides qu’une fois les travaux d’isolement soient effectués. Il s’avère que pour un grand nombre rien n’a été fait. FO demande que le principe acté soit appliqué.

Réponse : Les agents actuellement logés ne paieront pas de participation au loyer ; seules les charges seront acquittées, sur la base d’un forfait.

Des travaux sont programmés.

-Tuteur

FO avait demandé qu’un chiffrage soit réalisé concernant les formateurs des emplois d’avenir pour qu’ils puissent bénéficier d’une indemnité comme les maîtres d’apprentissage. A ce jour, nous n’avons aucune information

Réponse : Le chiffrage a été réalisé. Il faudra voir cela au mois de septembre avec la DRH.

-Sports

Une étude de marché concernant le nettoyage des piscines a été lancée.

Est-on sur une délégation de service public ou tout simplement sur une privatisation.

Réponse : Aucune étude de marché n’est lancée sur ce sujet. La question du nettoyage des piscines fait partie de la réflexion générale sur l’optimisation des moyens (voir point n° 27).

-Cabinet du Maire

Une restructuration des missions de ce service a été effectuée.

FO souhaite savoir où en est le bilan de ces activités.

Réponse : Voir point n° 7

-Formation habilitation

De nombreux agents ont leur habilitation qui a expiré. Comment est-il envisagé leur travail dans le laps de temps avant leur nouvelle formation.

Réponse : Cette question relève du CHSCT.

-Intranet

Depuis la mise en place d’un questionnaire, la rubrique « quoi de neuf » a disparu. En tant que syndicat comment faisons-nous pour faire passer l’information

Chaque syndicat peut également diffuser de l’information via la tribune dans le BIP.

L’adjoint au maire a demandé que soit remise cette rubrique et que le DGS s’en occupe personnellement.

-Education Egalité des Chances

Il y quelques temps, il existait les ZEP. Cela permettait aux agents de bénéficier d’une NBI.

Depuis la loi de programmation pour la Ville et la Cohésion sociale, celle-ci a disparu.

FO demande que le régime indemnitaire soit réévalué à hauteur de l’équivalent de la NBI pour reconnaître le travail des agents.

Réponse : le décret n°2006-780 du 3 juillet 2006 en référence duquel les NBI « ZUS » sont attribuées et le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 qui fixe la liste des ZUS restent en vigueur. Le remplacement des « ZUS » par les « Quartiers prioritaires de la politique de la ville » instaurés par la loi 2014-173 du 21 février 2014 et le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 qui fixe la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont, sous réserve de l’appréciation du juge, sans effet sur la fin de NBI (pour Poitiers :  Bellejouanne) et les éventuelles nouvelles NBI qui pourraient être attribuées pour les agents travaillant dans les quartiers prioritaires (Trois Cités, Couronneries, Beaulieu).

La situation administrative des agents affectés à Bel Air, qui est présent sur les deux décrets, devrait être inchangée

Quand ces conditions ne sont plus réunies, la bonification indemnitaire cesse. 

Notre syndicat et l‘association des maires de France ont interpelé le Conseil Supérieur de la Fonction Publique sur ce sujet car cela est anormal.

-Suppression de postes

Une commande de la Collectivité pour la suppression de postes a été lancée dans l’ensemble des services

FO ne peut adhérer à cette commande

Avant toute suppression, FO, demande qu’un groupe de travail, avec les organisations syndicales se réunissent.

Réponse : Aucune commande de suppression de postes n’a été passée. En revanche un objectif de gel de postes a été fixé aux DGA afin de tenir compte des contraintes budgétaires fortes qui pèsent sur la collectivité. Mais le gel de postes ne constitue pas la variable d’ajustement ; c’est un des éléments de la maîtrise budgétaire qui est portée par tous les services, y compris en matière d’investissement. Des points recrutement sont régulièrement réalisés en Comité de direction et la DGARH accompagne les services dans cette réflexion ; l’objectif est bien d’ajuster les effectifs en fonction de l’activité des services.

VOS REPRESENTANTS FORCE OUVRIERE A CE C.T :

BURLET Barbara

CHARROUX David

DAVID Marie

DECOURTIVRON Dominique

GRIMAUD Manuel

RENAUDON Stéphane

                   BONNES VACANCES

Comité Technique du 23 janvier 2015

Mise en place du comité technique

Election du secrétaire et secrétaire adjoint du comité technique

Résultat :

FO n’a pas souhaité présenter de candidats

Règlement intérieur :

 Suite à de nombreuses demandes de modifications, les syndicats ont demandé, après une suspension de séance, de ne pas valider le règlement du comité technique, avant sa réécriture.

Parc des Expositions et Centre de Conférences :

Il nous a été proposé la création d’une régie personnalisée pour la gestion et l’exploitation du Parc des Expositions et du Centre de Conférences.

Cette activité de gestion est, sur un plan juridique, considérée comme un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) dans la mesure où elle regroupe plusieurs missions susceptibles d’être gérées par des entreprises de droit privé dans un champ concurrentiel.

Pour FORCE OUVRIERE, cette solution n’est pas totalement satisfaisante.

En effet le personnel se voit proposer plusieurs possibilités :

S’ils veulent rester sur les sites :

-         détachement

-         disponibilité pour convenance personnelle

ces deux solutions impliquent que les agents perdent leur statut de fonctionnaire

Ou alors une réintégration au sein de Grand Poitiers.

C’est pourquoi FORCE OUVRIERE a préféré s’abstenir.

Système d’Informations et Télécommunications

FORCE OUVRIERE a fait remarquer que le document transmis pour la préparation de ce dossier était incomplet malgré les explications complémentaires fournies.

FORCE OUVRIERE a posé plusieurs questions, mais les réponses ne nous ont pas satisfaites, et qu’une astreinte avec seulement 4 agents n’est pas possible.

C’est pour ces raisons que le syndicat FORCE OUVRIERE, ainsi que les autres syndicats, ont voté CONTRE.

VOS REPRESENTANTS FORCE OUVRIERE A CE C.T :

Ville, C.C.A.S

BON Philippe

BURLET Barbara

CHARROUX David

DAVID Marie Renée

RENAUDON Stéphane

Agglo :

DECOURTIVRON Dominique

GRIMAUD Manuel

RIVAUD Christine

ROBERT Nicolas

   Poitiers, le 20 Octobre 2014

ACCORD TRAVAIL DU DIMANCHE

FORCE OUVRIERE, le 19 Mars 2014 avait été reçu par le Maire et l’Adjoint au Personnel. Nous avions remis notre cahier de revendications où figurait que nous voulions une augmentation de l’indemnité du travail du dimanche, pour tous.

FORCE OUVRIERE avait revendiqué que cette indemnité soit basée sur celle que perçoit un adjoint du patrimoine. (environ 8€/heure).

Au cours des négociations, FORCE OUVRIERE a fait évoluer le sujet. Il fallait que les aides à domicile, soient concernées également.

Après 4 séances, FORCE OUVRIERE a obtenu la revalorisation de l’indemnité.

AVEC FORCE OUVRIERE TOUT EST POSSIBLE.

Si vous souhaitez consulter l’accord, prenez contact avec nous.

47 rue Jean Valade

86000 POITIERS                                            http://perso.wanadoo.fr/fovillepoitiers

Tel: 05.49.52.19.86                                          e-mail : syndicatfo3@wanadoo.fr   

47 rue Jean Valade

86000 POITIERS                                            http://perso.wanadoo.fr/fovillepoitiers

Tel: 05.49.52.19.86                                              e-mail : Syndicatfo3@wanadoo.fr                                         

COMITE TECHNIQUE PARITAIRE

17 OCTOBRE 2014

 -Approbation des PV du CTP du 19 juin 2014 : APPROUVE

-Modification de l’équipe de direction du C.C.A.S
Pour renforcer l’équipe de direction et permettre à la direction générale de coordonner l’ensemble des activités en privilégiant la transversalité entre les services  opérationnels et fonctionnels, il est proposé d’intégrer à l’équipe de direction les trois responsables des services supports, en transformant leur pôle respectif en direction.

Les pôles Ressources Humaines, Ressources Financières et Ressources Techniques deviennent donc les directions : Compétences et Organisation ; Finances et Commande Publique et enfin Bâtiments, Etude et Maintenance.

Ce croisement des services opérationnels et fonctionnels au sein de l’équipe de direction permet au CCAS d’être constitué en équipe projet pour aborder les projets-phares du nouveau mandat, à savoir :

-          l’ouverture de l’EHPAD Marguerite Le Tillier en janvier 2016,

-          et le déménagement du siège vers le site PASTEUR en fin de mandature.

Il permet aussi d’être cohérent avec l’organisation interne de chacune des directions au CCAS qui depuis la mise en place des organigrammes cibles a supprimé la notion d’adjoint pour privilégier des référents par domaine d’activité.

Cette modification se fait à effectif constant et a fait l’objet d’une consultation auprès des intéressées qui ont donné leur accord.

Il est proposé de rendre cet organigramme opérationnel à compter du 1^er novembre 2014.

LE SYNDICAT FORCE OUVRIERE A VOTE POUR

-Mise en place de groupes de travail sur l’organisation des crèches familiales Service petite enfance

Depuis ces dernières années, le taux d’occupation des crèches familiales tend à diminuer avec une moyenne d’environ 2.5 enfants par assistante maternelle alors que les agréments permettent la garde de 3 enfants

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’organigramme cible, il apparaît nécessaire de clarifier le pôle familial. Ainsi, un travail doit être mis en œuvre autour d’une nouvelle répartition entre les crèches collectives et familiales et plus particulièrement autour d’un regroupement des crèches familiales sur les 2 existantes (Bel air – Bellejouanne et Dame Tartine).

Ce projet implique un important travail de réflexion avec les acteurs concernés.

Le calendrier de mise en œuvre du projet pourrait s’établir sur la période septembre 2014 – juin 2015 pour une mise en œuvre à la rentrée de septembre 2015.

Une première réunion le jeudi 9 octobre à 18H00 avec les acteurs du groupe de travail et l’ensemble des assistantes maternelles permettra de présenter le projet.

Les temps de travail des différentes instances s’échelonneront ensuite de novembre 2014 à avril 2015 pour un passage en CTP en mai 2015.

Si toutefois un temps de réflexion ou concertation, plus important s’avérait nécessaire, la présentation en CTP en serait retardée d’autant.

LE SYNDICAT FORCE OUVRIERE A VOTE POUR

-Contrat d’apprentissage Direction ressources (pour information)

Le CCAS n’avait pas jusqu’à ce jour expérimenté ce dispositif qu’il souhaite à l’avenir utiliser pour faire face aux carences de recrutement dans certains métiers.

Le CCAS souhaite promouvoir le dispositif de formation par voie d’apprentissage au vu des besoins manifestes existant dans certains métiers du CCAS et des difficultés à recruter sur ces métiers, le premier ciblé étant celui d’assistant en gestion comptable et financière.

Le CCAS propose le recrutement d’un apprenti à temps complet en gestion comptable et financière (BTS comptabilité gestion des organisations) à compter de la rentrée scolaire 2014/2016.

-Dossier de réorganisation  du Service Maintien à Domicile - Service PAPH

I.  CONSTATS

Ä    Une augmentation du nombre de personnes  âgées dépendantes souhaitant rester à domicile

Ä    Une activité en baisse due à la diminution des heures prises en charge par les caisses de retraite

Ä    Des difficultés à accompagner les personnes âgées le soir et le week-end  puisqu’il existe une liste d’attente sur ces créneaux d’intervention.

•    L’organisation de travail du service n’est pas en adéquation avec les besoins des usagers.

Les agents positionnés sur le roulement du week-end souhaitent travailler un week-end sur trois.

Les agents positionnés sur le roulement du soir souhaitent travailler une semaine du soir sur trois.

Il est donc proposé de faire le point après un an de fonctionnement afin de réaliser un bilan de la situation et notamment s’attacher à regarder l’évolution de l’absentéisme sur l’année 2015.

la mise en œuvre de cette nouvelle organisation pourrait intervenir le 1^er janvier 2015.

LE SYNDICAT FORCE OUVRIERE A VOTE POUR

FO est intervenu pour exprimer sa satisfaction sur la façon dont les agents ont été associés dans cette réflexion. FO a fait remarquer le grand professionnalisme des agents car malgré les contraintes, qui vont avoir un impact sur leur vie privée, ils se sont totalement investis. FO a fait remarquer que ces agents n’étaient pas à temps complet.

-Modification de la fonction d’accueil Service action sociale santé

Le Service Action Sociale et Santé veille à l’intégration dans la cité des personnes en situation de précarité en prenant en compte les besoins vitaux de première nécessité.

Compte-rendu FO du CTP du  17 octobre 2014      

LE SYNDICAT FORCE OUVRIERE A VOTE POUR, car cela semble cohérent.

 - Evolution de l’organisation du secteur Administration générale / technique

Organigramme prévisionnel

FO a demandé s’il y aurait un avis de vacance de poste pour le poste d’agent de maitrise. L’administration a répondu que NON car cela est simplement une réorganisation de service.

LE SYNDICAT FORCE OUVRIERE A VOTE POUR

-Evolution de l’organisation du secteur des imprimés jeunesse

LE SYNDICAT FORCE OUVRIERE A VOTE POUR

Compte-rendu FO du CTP du  17 octobre 2014

-Poursuite de l’évolution de l’organisation Maintenance du patrimoine bâti – Énergie

En 2011, le service MPBE a créé une équipe multi technique afin de mieux répondre aux demandes urgentes de réparations. Cette équipe (5 postes) a pour vocation de mettre en sécurité et si possible, de réaliser les interventions de 1^er niveau qui permettent au service demandeur de continuer à remplir sa mission en attendant si besoin, une intervention de l’atelier métier.

Le service MPBE  doit maintenant adapter son organisation, pour :

·         reprendre dans sa globalité, le « réparer » qui était porté par le service Bâtiments dans les domaines du clos et du couvert, lorsque cette prestation était externalisée (réorganisation du service Bâtiments au CTP du 19 juin 2014)

·         se recentrer sur ses missions : réparer, dépanner, entretenir  en intégrant une logique de maintenance préventive 

·         optimiser le pilotage de ses missions

LE SYNDICAT FORCE OUVRIERE A VOTE POUR, car cela semble cohérent avec l’objectif

Compte-rendu FO du CTP du  17 octobre 2014

-Evolution de l'organisation du Pôle Gymnases, Plateaux et Stades (GPS) - Sports -

Le Pôle GPS gère par conséquent, 93 équipements sportifs répartis sur l’Agglomération Grand Poitiers

La charge de travail est importante pour les agents des trois centres d’activités.

La réorganisation du service, avec la création du pôle, permet d’apporter un soutien réel aux responsables des trois CA.

Le matériel qui a été acquis, pour aider au travail quotidien des agents sur les différents sites améliore, les conditions de travail et la qualité du service public rendu aux usagers.

Il est donc proposé que le CTP se prononce sur les points suivants :

• L’évolution du calibrage des quatre postes d’adjoint technique chef d’équipe  jusqu’au grade d’agent de maîtrise.
• la création d’un troisième équipage dans l’Equipe Logistique Gymnases sur des horaires d’après-midi.
• la mise en place d’une mutualisation du personnel pour le travail du week-end et pendant les vacances scolaires, sur la base des éléments ci-dessus.

Cette évolution de l’organisation du pôle GPS permettra de mieux fonctionner, d’améliorer la mutualisation et l’équité, et d’optimiser la qualité du service, afin de répondre toujours mieux aux besoins des usagers en renforçant ce qui donne sens à nos missions.

Cette nouvelle organisation pourrait être mise en œuvre à compter du 1^er janvier 2015.

LE SYNDICAT FORCE OUVRIERE A VOTE POUR

-Evolution des horaires des Policiers Municipaux et des ASVP- - Prévention Tranquillité publique -

Les besoins de la population et les problèmes rencontrés dans la ville nécessitent aujourd’hui de faire évoluer les horaires de travail de la police municipale et des agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Ces nouvelles demandes des citoyens et des acteurs économiques, relayées par les élus municipaux portent sur :

• Une présence accrue le soir afin d’assurer des missions de prévention auprès notamment des étudiants, de faire respecter les arrêtés municipaux et de veiller aux règles du stationnement gênant et payant
• La surveillance du marché des Couronneries le dimanche et notamment la nécessité de faire respecter le règlement des marchés en cours d’actualisation et les règles du stationnement (trottoirs et espaces verts)
• La surveillance du stationnement entre midi et deux, notamment le stationnement gênant.

2. L’organisation retenue pour répondre à ces besoins :

L’évolution proposée permet à la fois de répondre au service attendu concernant la présence accrue de la police municipale et l’amélioration de la surveillance du stationnement sur certains moments et certains lieux, sans nécessiter de création de postes mais en procédant à un redéploiement interne au service.

Le point central de la nouvelle organisation est la fusion des centres d’activités des ASVP et des gardes urbains. Cela implique :

·         Une assermentation des gardes urbains en tant qu’ASVP qui leur permettra d’assurer la surveillance du stationnement

·         Un fonctionnement en brigades des ASVP qui permet une plus grande amplitude de surveillance du stationnement tout en assurant l’ouverture et la fermeture des parcs

·         Conformément à ce que permet le statut, la bascule de 3 (5 à terme) ASVP (cadre d’emploi des adjoints techniques) vers des postes de policiers municipaux. Ces agents devront suivre la formation de 6 mois au CNFPT

·         Ce redéploiement portera donc dans l’immédiat les effectifs du service à 15 ASVP et 20 policiers municipaux (13 et 22 à terme).

Dans la mise en œuvre de cette organisation nouvelle, il conviendra de veiller à l’accompagnement de l’ensemble des agents qui vont être amenés à vivre cette évolution professionnelle, ainsi qu’au maintien du même niveau de surveillance de stationnement (échelonnement des formations, délai d’assermentations…). Une certaine souplesse pourra être instaurée liée notamment à la saisonnalité des problématiques rencontrées.

3. La période transitoire :

Cette organisation ne sera pas en place définitivement avant un an (délai de formation, procédure d’assermentation). Afin de répondre à la demande dès aujourd’hui, il convient de prendre des mesures transitoires :

·         La période quotidienne de chevauchement entre les deux brigades de police municipale est réduite d’1h30 (la brigade de l’après-midi prend son service à 13h30 au lieu de midi)

·         Ce qui permet d’aller jusqu’à 21h15 du lundi au vendredi

·         Les soirées du samedi sont assurées en heures supplémentaires jusqu’à 22h00  ainsi qu’un dimanche par mois.

LE SYNDICAT FORCE OUVRIERE S’EST ABSTENU

FO a fait remarquer que les agents ne croiseront pas les mêmes citoyens aux heures plus tardives donc ils auront besoin de plus de sécurité et qu’avant tout, il fallait définir les missions. FO a fait remarquer que le nombre de postes n’était pas suffisant pour une telle organisation.

-Evolution des horaires des agents d’accueil dans les parkings-Mobilité - Transport - Stationnement-

Parking Blossac :

• L’agent assure la fonction d’accueil dans le nouveau bureau d’accueil situé sur le forum Rivaud sur un cycle hebdomadaire de 5 jours, du lundi au vendredi. Les plages d’activités sont les suivantes : 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

• Durant les périodes de renouvellement des paiements des abonnements, chaque fin et début de mois, l’agent travaillera 5 jours sur les plages d’activités sont modifiées comme suit : 7h00 à 14h00 ou 13h00 à 20h00.

Parking Hôtel de Ville :

• Les agents d’accueil travaillent par rotation du lundi au vendredi d’après les horaires suivants : plage d’activité du matin 7h00 à 15h00 et plage d’activité de l’après-midi 14h15 à 22h15 ainsi que les samedis après-midi de 14h15 à 22h15 ; ils ne travaillent plus les samedis matin. Le cycle est de 5 semaines, pour une moyenne hebdomadaire de 38h45,  à raison de 6 jours (du lundi au samedi).

Compte-rendu FO du CTP du  17 octobre 2014

Parking Notre Dame Marché :

• Les agents d’accueil  travaillent par rotation du lundi au vendredi d’après les horaires suivants : plage d’activité du matin 7h00 à 15h00 et plage d’activité de l’après-midi 14h15 à 22h15.

• En raison de la forte activité liée au marché les samedis matins, les agents d’accueil travaillent par rotation les samedis d’après les horaires suivants : cycle du matin 7h00 à 15h00 et cycle après- midi de 14h15 à 22h15, excepté deux (2) samedis toutes les six (6) semaines où les agents d’accueil travaillent d’après les horaires suivants en cycle de journée de 9h30 à 17h30. Ils travaillent donc dorénavant sur un cycle de 6 semaines, sur une durée hebdomadaire de 38h45, à raison de 6 jours (du lundi au samedi).

Parking Théâtre :

• Les agents d’accueil travaillent par rotation du lundi au vendredi d’après les horaires suivants : plage d’activité du matin 7h00 à 15h00 et plage d’activité d’après-midi de 14h15 à 21h15, ainsi que les samedis de 14h00 à 20h00. Le cycle est de 5 semaines, pour une durée hebdomadaire de 38h45, à raison de 6 jours (du lundi au samedi).

LE SYNDICAT FORCE OUVRIERE A VOTE POUR

-Etat des mises à disposition d’agents de la Ville, du CCAS et de la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers pour l’année 2014 (Données arrêtées au 01/09/2014)

-Bilan de l’apprentissage(pour information)

Si vous souhaitez des informations, appellé nous.

Compte-rendu FO du CTP du  17 octobre 2014

QUESTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL  

Seul FO a posé des questions :

– Parkings

Réponse de l’administration : Comme indiqué dans un sujet précédent il y a des modifications d’horaire et les agents d’entretien tourneront sur plusieurs parkings.

– Chèque transport

Réponse de l’administration : Ce  sujet sera évoqué lors de la réunion mensuelle du 06 novembre 2014.

 – Promotions internes

Réponse de l’administration : Il n’y aura pas de promotion interne pour 2014, mais pour 2015…

– Chèques déjeuner

Réponse de l’administration : Ce  sujet sera évoqué lors de la réunion mensuelle du 06 novembre 2014.

Compte-rendu FO du CTP du  17 octobre 2014

– Tuteur

Réponse de l’administration : Ce dossier n’est pas réglé. Il faut regarder les dispositions statutaires pour trouver une solution.

– NBI Mandataires

Réponse de l’administration : Pour l’administration tout serait réglé. Si nous connaissons des situations nous l’informerons.

– Evaluation des personnes  « en situation d’handicap »

Réponse de l’administration : Ce  sujet sera évoqué lors de la réunion mensuelle du 06 novembre 2014.

VOS REPRESENTANTS FO A CE C.T.P

Pour la Ville / C.C.A.S

William BERTRAND

Philippe BON

Stéphane RENAUDON

Pour Grand Poitiers

Dominique DECOURTIVRON

Nicolas ROBERT

du syndicat FORCE OUVRIERE

de la Ville, du C.C.A.S et de la Communauté d'Agglomération

de POITIERS

Jeudi 20 Novembre 2014,

Attention nouveau lieu :

Salle des Castors, à BUXEROLLES

sous la présidence de : Olivier GENEST

Secrétare  Général  du Groupemet  Départemental  de la  Vienne

04 DECEMBRE 2014

VOTEZ FO

Poitiers, le 20 juin 2014

COMPTE RENDU FORCE OUVRIERE

DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU 19 JUIN 2014

1- Organisation des instances paritaires

Dans la perspective des élections professionnelles du 4 décembre 2014, il convient de déterminer les modalités d’organisation des futures instances paritaires.

Contexte :

La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social engendre un certain nombre d’évolutions dans l’organisation des instances paritaires :

-     suppression du paritarisme obligatoire au sein des Comités Techniques (CT), qui n’ont donc plus l’intitulé « Comité Technique paritaire » et des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) : seuls les représentants du personnel prennent part au vote ; il est cependant toujours possible, pour l’organe délibérant, de maintenir le caractère paritaire ;

-     la durée du mandat des représentants du personnel passe à 4 ans au lieu de 6 ans ;

-     création obligatoire d’un CHSCT ;

-     nouveaux cas de constitution de CT, notamment entre un EPCI et un Centre Intercommunal d’Action Sociale ;

-     paritarisme homme/femme pour les représentants de la collectivité au sein des Commissions Administratives Paritaires (CAP) : la loi impose désormais cette parité à hauteur de 40 % minimum de chaque sexe.