Déréglementation, simplification et libéralisation sont les maître-mots du
projet de loi Pacte, officialisé par le gouvernement le 18 juin dernier. Une
orientation claire pour un texte fourre-tout : 71 mesures pour réjouir le
patronat, que le gouvernement a choisi d’associer largement à leur élaboration,
se dispensant par là même de toute concertation avec les organisations
syndicales.
En somme, un pacte scellé avec les employeurs et sans les travailleurs, dont
il résulte un nouveau détricotage des droits pour les salariés.
Exauçant une revendication portée de longue date par le Medef – ce que son
nouveau président pourra apprécier dès son arrivée –, les seuils sociaux, vus
comme des freins à l’emploi, sont relevés, « déchargeant » toujours davantage
les entreprises des obligations qui sont les leurs, comme par exemple celle
d’avoir un local syndical. Les exonérations de forfait social sont multipliées,
accentuant le manque à gagner de recettes pour la Sécurité sociale.
L’intéressement et la participation, dont sont exclus la majorité des salariés,
sont préférés à une redistribution par le salaire. L’épargne retraite est
encouragée et avec elle des garanties individuelles au détriment de garanties
collectives, confirmant l’entreprise de démolition de nos régimes de retraite,
charge à chacun de se constituer un supplément sous forme de rente. Il est
d’ailleurs édifiant de prendre connaissance de ces éléments, déjà actés sans
même avoir été discutés dans la concertation en cours liée à la réforme des
retraites.
Comme le craignait Force Ouvrière, le projet de loi Pacte semble faire figure
de « 7
e ordonnance »,
au service d’une logique qui est toujours la même : faire primer le « tout-entreprise »
selon la seule vision patronale et détruire les cadres collectifs pour toujours
plus d’individualisation.
Cela conduit également à déréglementer sur des sujets sociaux majeurs en
renvoyant à une hypothétique autorégulation des entreprises, renforçant ainsi
les disparités dans le mépris le plus total de l’égalité de droits.
Preuve s’il le fallait encore que l’objectif affiché d’une meilleure prise en
compte du social trouve entre les mains du gouvernement une traduction
résolument bien restrictive. Force Ouvrière défend comme préalable indispensable
un meilleur partage des richesses privilégiant, à la distribution de dividendes,
les salaires puis l’investissement. Si l’entreprise doit être « libérée », c’est
de l’emprise des actionnaires et des loups de la rentabilité ; si elle doit être
« délivrée », c’est de la domination du capital.
Si elle doit être transformée, c’est pour redistribuer et redonner du sens
social et de la valeur au travail.
Chaque année sont déplorés 500 accidents du travail mortels en France
– chiffre le plus important d’Europe – auxquels s’ajoutent les victimes de
maladies professionnelles et l’accroissement inquiétant des pathologies
psychiques dont le lien avec le travail n’est que très rarement reconnu. Au-delà
des chiffres : des femmes et des hommes dont la santé est dégradée du fait de
leur travail, une souffrance souvent inaudible, des réponses encore
insuffisantes des pouvoirs publics. Un constat inacceptable car évitable.
Au moment où doivent être publiés les résultats de la mission « Lecocq » sur
la santé au travail, Force Ouvrière demande que l’ambition affichée d’une
meilleure prévention des risques professionnels se traduise désormais en mesures
concrètes, assorties des moyens nécessaires. Alors même que la prévention semble
être un objectif partagé par tous – elle est une priorité du troisième Plan
santé au travail, de la Stratégie nationale de santé, mais aussi dans la
fonction publique – il est paradoxal de constater les contre-réformes
successives de ces derniers mois. Le démantèlement progressif de la médecine du
travail, comme la dilution du CHSCT dans une instance unique font disparaître
des garde-fous, pourtant au plus proche du terrain et de la réalité des risques.
Un choix d’autant plus inquiétant dans un contexte marqué par une
intensification du travail et une organisation souvent pathogène.
Parce que la santé ne doit pas venir après le travail, Force Ouvrière attend
de cette mission plus qu’une énième déclaration d’intention.
La première étape doit être de rendre l’accès à un service de santé au
travail effectif pour tous : travailleurs du privé comme du public, y compris
dans les plus petites structures, et demandeurs d’emploi.
Les travaux en cours peuvent être l’occasion de repenser la santé au travail
dans une démarche plus globale, en lien étroit avec les enjeux de santé publique
et de santé environnementale. Il est en effet indispensable d’agir sur tous les
déterminants de la santé et de se donner les moyens d’une politique
véritablement efficace de prévention.
En ce sens, les organisations syndicales doivent pouvoir prendre toute leur
place dans la réflexion menée, faire valoir leur connaissance du travail réel
pour permettre de répondre aux besoins des travailleurs et parvenir à concilier
durablement santé et travail. Pour ce faire, Force Ouvrière juge indispensable
le rétablissement d’une instance à part entière, dédiée aux questions de santé,
sécurité et conditions de travail, ainsi que d’une médecine du travail pour
tous. Aussi, notre Organisation trouverait intéressant et utile que des éléments
issus de ce rapport fassent l’objet d’une négociation interprofessionnelle, en
s’inscrivant ainsi dans un agenda social que nous proposons aux interlocuteurs
sociaux d’engager dès septembre.
Pascal Pavageau : « Négocier, contracter : des pratiques constructives
intrinsèques à Force Ouvrière »
La pratique contractuelle et conventionnelle, à laquelle notre organisation
est depuis toujours profondément attachée, a permis d’aboutir à des avancées
considérables pour les travailleurs, en ouvrant la voie à la libre négociation
des salaires, des cadres d’emploi et des conditions de travail.
Être constructif, pour Force Ouvrière, c’est instaurer le rapport de force en
amont, en prenant part aux discussions et souvent en les initiant, pour faire
valoir nos revendications, contrer les mesures que nous jugeons mauvaises et
obtenir de nouveaux droits. Parce qu’il n’est pas dans notre habitude de
pratiquer la « chaise vide », nous sommes présents là où il le faut pour faire
entendre notre voix et ainsi celle des travailleurs.
Évidemment, la négociation comme la concertation ne signifient pas
l’acceptation. Force Ouvrière ne signe un accord ou ne soutient une mesure que
s’ils sont synonymes de progrès social et apportent plus de droits et
protections. À l’inverse, nous refusons de cautionner des reculs ; auquel cas
nous contestons, y compris par la mobilisation et la grève. En ce sens,
réfléchir et travailler à de nouvelles formes d’actions, comme nous l’avons
décidé à l’issue du dernier Congrès confédéral, doit nous permettre d’innover et
d’être encore plus efficaces pour faire aboutir les revendications des
travailleurs.
Face à la défiance et aux tentatives de contournement dont font l’objet
l’ensemble des contrepoids et contre-pouvoirs du pays, la démocratie sociale
exige que toute leur place soit donnée aux interlocuteurs sociaux et que soient
réhabilités l’action syndicale comme le paritarisme. Nous ne pouvons accepter la
vision tronquée du dialogue que veut imposer le gouvernement, exhortant au
consensus social ou à l’urgence impérieuse, et se retranchant derrière un
semblant de concertation. Force Ouvrière travaille sur un agenda et des sujets
méritant, selon nous, des négociations interprofessionnelles.
Nous les proposerons aux autres organisations syndicales et patronales, une
fois ces dernières au complet : nous n’avons pas à dépendre d’injonctions
gouvernementales encadrées pour nous réunir et négocier !
La force de notre organisation est de ne dépendre de quiconque, si ce n’est
de ses adhérents : notre indépendance nous préserve de toute intégration aux
rouages de l’appareil étatique comme de l’entreprise, loin d’une logique
d’accompagnement ou de cogestion. Là où l’exécutif s’éloigne des aspirations et
des besoins des travailleurs, Force Ouvrière compte, plus que jamais, porter
leurs attentes légitimes, basées sur des réalités quotidiennes toujours plus
dégradées. On ne peut revendiquer sans avoir les pieds sur terre, et plus les
racines sont profondes, plus les branches sont porteuses.
Par son rôle de contrepoids, l’organisation des travailleurs selon un
syndicalisme libre et indépendant a permis, historiquement, des conquêtes
sociales majeures.
Face aux politiques imposées de moins-disant et de régression sociale, les
mobilisations se sont multipliées ces derniers mois. Toutes partagent le constat
d’une politique profondément inégalitaire, souvent agressive et pensée
idéologiquement dans l’ignorance des attentes et des besoins du plus grand
nombre.
Nous avons l’habitude de dire que nos positions et revendications ont
d’autant plus de poids que nous sommes nombreux à les porter et à les défendre.
Le soutien de toute la Confédération Force Ouvrière aux mobilisations en cours
pour la défense des cadres collectifs et statutaires, comme celles des
cheminots, de l’ONF, ou encore du 22 mai dans la fonction publique est entier.
Cette dernière, menée à l’appel des fédérations de fonctionnaires et avec la
présence notamment des cinq confédérations, constitue un signal fort, y compris
sur le plan interprofessionnel, que le gouvernement se doit d’entendre.
La logique actuelle de casse est telle que la perspective d’une mobilisation
interprofessionnelle est aujourd’hui nécessaire, dans la cohérence du mandat qui
a été fixé lors du XXIV
e Congrès
confédéral. Parce que l’indépendance syndicale est intrinsèque à Force Ouvrière,
notre organisation a naturellement fait le choix de ne pas se joindre au
mouvement du 26 mai, initié par des partis et structures politiques.
C’est bien par l’action syndicale, et uniquement syndicale, que les
revendications des travailleurs aboutissent et que l’on arrive à contrer les
politiques régressives socialement.
Si elle n’est pas une fin en soi, l’action commune nous permet d’accroître le
rapport de force face au patronat et aux pouvoirs publics, et de nous faire
entendre avec plus de voix. En ce sens, les contacts sont d’ores et déjà établis
avec les autres organisations syndicales et de jeunesse : nous y rappelons nos
positions et leur proposons une action interprofessionnelle à la hauteur des
attaques subies.
Pascal Pavageau : « Un an de bilan social : en marche arrière toute »
Dire que les contre-réformes de ces derniers mois relèvent toutes d’une même
logique – le recul de tous au bénéfice de quelques-uns – n’est pas un procès
d’intention mais un constat. Celui d’une politique pensée pour une minorité, les
« premiers de cordées », et qui laisse de côté la grande majorité que sont les
« derniers de corvée ».
Réforme de l’ISF, suppression annoncée de l’exit tax, gel des pensions de
retraite et du point d’indice, hausse de la CSG, baisse des APL, pour ne citer
qu’elles. En un an, les différentes politiques du gouvernement ont distribué
plus de 11 milliards d’euros aux 10% les plus riches, là où les 90% restants ont
perdu 24 milliards en pouvoir d’achat comme en aides publiques et sociales.
C’est le choix d’une société profondément inégalitaire qui est fait.
Un choix qui est aussi celui de l’individualisation : une vision
quasi-philosophique du « chacun pour soi », avec comme corollaire de moindres
garanties et droits collectifs. A l’heure où l’auto-entreprenariat sous toutes
ses formes devient le sésame de l’accès à l’emploi pour des travailleurs
enjoints de trouver des clients faute de trouver un travail, la précarisation ne
cesse de s’accroître pour ces actifs livrés à eux-mêmes. Et c’est au détriment
des valeurs d’égalité et de solidarité que cette logique conduit à une
bipolarisation entre ceux qui réussissent – qui en ont les moyens, la capacité
ou la chance – et tous les autres.
Là où l’intérêt général impose une meilleure redistribution, l’art de la
communication ne suffit pas. Là où la puissance publique se doit d’assurer
l’égalité des droits, promouvoir l’égalité des chances et la réussite au mérite
relève de l’écran de fumée. Parce que nous ne voyons que trop clair dans ce
soi-disant nouveau monde qui se dessine, la défense du collectif est la
meilleure réponse à l’individualisation grandissante, qui menace notre cohésion
sociale et républicaine.
La démocratie sociale exige de donner toute leur place aux interlocuteurs
sociaux et de ne pas substituer à la négociation un semblant de concertation.
Aussi, Force Ouvrière est déterminée à faire entendre, à tous les niveaux, la
voix des travailleurs qu’elle représente. Parce qu’il est de notre rôle comme de
notre responsabilité d’agir et de se mobiliser pour défendre les valeurs qui
sont le fondement et la fierté de notre modèle social.
Ce leitmotiv a rythmé pendant cinq jours notre XXIV
e Congrès
confédéral, qui s’est tenu à Lille du 23 au 27 avril.
Résister face aux innombrables tentatives de reculs sociaux et ne pas
accepter les attaques d’ampleur dont fait l’objet notre modèle social et
républicain. Revendiquer de nouveaux droits collectifs et ne pas s’accommoder
d’un toujours moins-disant social. Reconquérir les acquis parfois les plus
fondamentaux, lorsqu’ils sont remis en question, et développer notre
implantation pour donner encore plus de poids à nos revendications.
Je tiens à remercier tous nos camarades qui, de près ou de loin, ont pris
part à l’organisation de ce congrès et contribué à en faire une réussite. Avec
plus de 3 500 congressistes présents, il a été à nouveau un moment très fort de
démocratie interne. C’est une fierté d’y voir représentés aussi largement nos
syndicats, unions départementales et fédérations, du secteur public comme du
privé, et d’entendre s’y exprimer les uns et les autres. Parce qu’à Force
Ouvrière, les « premiers de cordée de la revendication » sont de tout temps les
militants. Les quelque 250 interventions à la tribune ont été une fois encore
particulièrement riches. Nombre d’entre elles ont témoigné avec détermination du
rôle qu’a notre Organisation de combattre ce qui s’apparente, ni plus ni moins,
à une casse sociale généralisée.
Ce rôle de contrepoids, notre Organisation entend l’assumer pleinement. Force
Ouvrière s’érige aujourd’hui en rempart face au péril de l’individualisation et
en bâtisseur d’un modèle où personne n’est laissé au bord du chemin. Parce que
la défense du collectif est la meilleure réponse à la menace grandissante du
« chacun pour soi ». L’ensemble des résolutions ont arrêté de manière claire et
déterminée la ligne de conduite qui sera la nôtre pour le mandat à venir. C’est
avec conviction que le nouveau Bureau confédéral s’engage à inscrire son action
quotidienne dans le respect du mandat qui lui a ainsi été donné.
Certes, une page se tourne et une nouvelle est en passe de s’écrire. Mais
hier comme aujourd’hui, le syndicalisme libre et indépendant est l’ADN de Force
Ouvrière. Notre Organisation, unie, entend rassembler toutes celles et ceux qui
se retrouvent dans un réformisme militant. Etre constructif, et lorsqu’il le
faut contestataire, là est notre force.
Rassemblant plus de 3 500 délégué(e)s, ce congrès, comme tous nos congrès,
sera un moment de démocratie.
Comme tous les congrès FO, il sera, à n’en pas douter, animé. Trois temps
forts le marqueront :
Le débat puis le vote sur les rapports d’activité et de trésorerie présentés
par l’ensemble du Bureau confédéral sortant.
L’adoption des résolutions qui conditionneront le comportement à venir de la
confédération.
Dès le vendredi, un Bureau confédéral en partie renouvelé avec un nouveau
secrétaire général qui pourra, comme je l’ai souhaité, clore ce congrès devant
les militant(e)s.
Pour moi comme pour d’autres membres du Bureau confédéral et de la Commission
exécutive, ce sera notre dernier congrès en responsabilité.
Ma conception du syndicalisme et de la responsabilité me conduit à ne pas
intervenir sur ce qui guidera la confédération dans les années à venir
(résolutions et instances).
Je ne peux que souhaiter pour la confédération dans son ensemble et tous ses
adhérent(e)s sans lesquels nous n’existerions pas, détermination, liberté,
indépendance, fidélité, fraternité, développement et unité.
Ils seront nécessaires dans une période qui, nous le savons, en France comme
ailleurs, ne sera pas facile.
Ce qui est déjà le cas depuis de nombreuses années.
Comme toujours dans notre histoire, il est essentiel que nous sachions
conjuguer la fidélité à nos valeurs et positions de fond avec le pragmatisme.
Les deux sont intimement liés et conditionnent l’avenir du syndicalisme
confédéré tel que nous le concevons depuis 1895 et 1948.
À bientôt à Lille.
JC Mailly : « Quand l’herbe est sèche, la moindre étincelle peut mettre le
feu »
Près d’un an après la présidentielle, le climat est en train de changer.
Qu’il s’agisse des conflits en cours, des annonces à venir (CAP 2022 - Hôpital,
etc.), le gouvernement tend à faire la sourde oreille, traîne à répondre ou ne
veut pas répondre aux attentes.
Si la croissance économique est repartie légèrement à la hausse, on n’en
mesure guère les effets en termes de réduction des inégalités. Tout cela conduit
à une montée des insatisfactions. J’ai utilisé une image : l’herbe est en train
de sécher et quand elle est sèche la moindre étincelle peut mettre le feu.
L’une des questions qu’il faut se poser est la suivante : en ne répondant pas
aux attentes, les pouvoirs publics sont-ils en train, délibérément, d’entamer un
bras de fer avec les syndicats ? On se souvient notamment des déclarations du
candidat Macron quand il disait que la place des syndicats c’était l’entreprise
et la branche, et non l’interprofessionnel national relevant, selon lui, de
l’intérêt général et de l’État. C’est-à-dire une remise en cause du rôle des
confédérations (y compris dans le paritarisme), à l’instar de ce qui existe dans
d’autres pays.
En France, et cela est dû à notre conception de la République, tous les
niveaux de négociation et de concertation sont indispensables. C’est ce qui
assure notamment un minimum d’égalité de droit, de respect de la devise :
« Liberté, Égalité, Fraternité ».
Par exemple, aucun droit individuel n’existe réellement s’il n’est pas
garanti collectivement.
Et nous ne sommes pas des étatistes qui attendent tout de l’État, quel qu’il
soit. Dénigrer ou remettre en cause le niveau interprofessionnel percuterait
frontalement ce que d’aucuns appellent « le modèle social français ». Cela
risquerait de conduire à l’émiettement social et/ou à la politisation accentuée
du syndicalisme. Ce que nous n’accepterons jamais.
JC Mailly : « Le paritarisme étatisé, un oxymore gouvernemental »
La journée de mobilisation du 22 mars a été réussie. Les fonctionnaires des
trois versants de la fonction publique (État-hôpital-territoriale) ont répondu à
l’appel de sept organisations dont FO. Il en est de même à la SNCF. C’est un
avertissement ou un coup de semonce pour le gouvernement. Il révèle des attentes
importantes et une colère qui s’installe. Est-ce que le gouvernement va en tenir
compte ?
Rien ne le laisse présager dans l’immédiat. D’autant que rapidement, nous
allons découvrir les propositions de la concertation dite CAP 22 concernant la
fonction publique. Une concertation qui, comme il y a dix ans avec la RGPP, a
été conduite en catimini. Il faudra aussi mesurer rapidement les annonces
gouvernementales concernant les Ehpad et voir si elles sont à la hauteur des
problèmes.
Dans le privé, pour la première fois depuis la présidentielle, on est
confronté à l’appréciation par le gouvernement de deux accords nationaux
interprofessionnels. S’il ne nous appartient pas de faire les lois, il est
important de voir si l’esprit des accords sera respecté. Mais rien n’est moins
sûr.
Sur l’Assurance chômage notamment, si les interlocuteurs sociaux conservent
la responsabilité de négocier la convention d’assurance chômage, cette dernière
risque d’être tellement encadrée que la liberté de négociation sera fortement
entravée.
Ce serait un oxymore gouvernemental, celui du paritarisme étatisé. Le
cocktail libéralisme économique/autoritarisme social est encore d’actualité.
Notre congrès confédéral, dans un mois à Lille, aura l’occasion d’y revenir.
JC Mailly : « Le service public participe à l’unité républicaine »
La semaine dernière, les retraités ont manifesté pour défendre leur pouvoir
d’achat, attaqué par le relèvement de 1,7 point de la CSG. On leur demande qui
plus est d’accepter l’effort au nom de la solidarité. C’est oublier qu’ils ont,
quand ils travaillaient, pratiqué la solidarité intergénérationnelle inhérente
au régime par répartition, les cotisations encaissées servant à payer les
retraites en cours.
C’est aussi méconnaître le fait que, compte tenu du chômage des enfants et
petits-enfants, ils sont fréquemment conduits à assurer la solidarité familiale.
Le même jour, les salariés des Ehpad ont manifesté pour la seconde fois
depuis le début de l’année. Ils ont le soutien des familles, des associations et
des directions des établissements. Concernant ce dossier, il est important que
le gouvernement le traite prioritairement. C’est plus urgent que le dossier
SNCF ! Il s’agit tout simplement d’une question certes sociale et économique,
mais aussi de dignité humaine. Les pouvoirs publics devraient dès lors y
consacrer une partie des recettes fiscales supplémentaires liées à la
croissance. Sauf à considérer cyniquement qu’il vaut mieux réduire un peu plus
un déficit que de traiter correctement les résidents et les personnels.
Cette semaine, ce seront notamment les cheminots, la fonction publique (les
trois volets) et le service public qui seront dans l’action. Là aussi, ce n’est
pas qu’une question de pouvoir d’achat. C’est une question de sens, de
république et de démocratie.
On touche là au cœur du pacte républicain, celui qui, depuis qu’il existe, a
permis d’assurer une unicité de la nation.
Le service public participe à l’unité républicaine. Sa remise en cause
participerait à un communautarisme destructeur.
JC Mailly : « L’austérité est ennemie de la démocratie »
Retraités notamment confrontés à la hausse de la CSG, salariés des Ehpad sans
réponse suffisante du gouvernement à leurs demandes, cheminots qui contestent
avec raison les annonces concernant la SNCF, agents des trois versants de la
fonction publique qui veulent défendre leur pouvoir d’achat, leurs droits et
ceux des usagers dans l’accès au service public : les nuages s’amoncellent les
15 et 22 mars à la suite des divers foyers allumés par le gouvernement. Il est
faux et provocateur de laisser entendre que les statuts et les droits des
salariés seraient en partie à l’origine des difficultés. Celles-ci sont en effet
pour l’essentiel dues aux décisions politiques et économiques prises depuis pas
mal d’années, en particulier depuis la crise de 2007-2008.
C’est bien le transfert des dettes privées vers la dette publique qui a accru
fortement le déficit budgétaire pour corriger les inepties financières. Ce sont
bien les décisions des gouvernements au niveau européen qui ont ouvert le rail
(fret et voyageurs) à la concurrence. C’est bien également la restriction
budgétaire qui pénalise le fonctionnement des Ehpad et l’augmentation de la CSG
qui attaque le pouvoir d’achat des retraités.
Rompre avec ces restrictions est toujours d’actualité, tant au niveau
national qu’européen. En France comme ailleurs, même quand la croissance
économique reprend, les inégalités ne se résorbent pas. Cela explique notamment
ce que l’on appelle la montée des populismes comme, par exemple, cela a été
récemment le cas en Italie. De fait, l’austérité est ennemie de la démocratie.
JC Mailly : « Fidèles à ce que nous sommes, nous dirons clairement nos
positions »
Le fait d’annoncer des ordonnances sur le dossier SNCF contribue à jeter de
l’huile sur le feu. À la fois, il n’y a pas urgence et il est pour le moins faux
de laisser croire que le statut des cheminots est en grande partie à l’origine
des problèmes de la SNCF. Si responsabilités il y a, elles sont surtout à
examiner du côté européen avec l’acceptation des gouvernements de l’ouverture à
la concurrence, du côté des pouvoirs publics nationaux, avec l’insuffisance des
investissements, et du côté des collectivités locales qui voulaient leur gare
TGV.
C’est pourquoi, tant sur la méthode que sur le fond, le dossier SNCF
contribue
à accroître les tensions. Tensions qui existent déjà dans les trois versants de
la fonction publique – État ; hôpital ; territoriale – en grève et
manifestations le 22 mars.
Par ailleurs, pour la première fois depuis l’élection présidentielle, nous
sommes signataires d’un accord interprofessionnel (sur la formation
professionnelle), et nous allons pouvoir mesurer comment il est accueilli par le
gouvernement.
Nous avons eu l’occasion de rappeler à ce dernier l’importance que nous
accordons à la libre négociation collective à tous les niveaux et au respect de
l’esprit des accords signés. Nous espérons que le bon sens l’emportera, et nous
le saurons bientôt.
Fidèles à ce que nous sommes, nous dirons clairement nos positions, sans
tourner autour du pot. Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement.
C’est aussi ce que nous avons fait avec les camarades FO de La Réunion
pendant trois jours. L’outre-mer est partie intégrante de la République et nul
ne doit l’oublier, malgré l’éloignement. L’emploi, le service public, les
salaires sont aussi au cœur des revendications.
EN GUISE D’ÉDITORIAL
JC Mailly : « La liberté de négociation ne s’use que si l’on ne s’en sert
pas »
Force Ouvrière est signataire de l’accord national interprofessionnel sur la
formation professionnelle négocié avec les organisations patronales.
Comme je le dis régulièrement, quand on est d’accord on signe et on défend,
quand on n’est pas d’accord on ne signe pas et on combat.
Le texte auquel nous sommes parvenus est ce qu’on appelle un bon compromis.
Il renforce les droits des salariés.
Par exemple, le plafond d’heures pour le CPF passe de 150 à 400 heures
(550 heures pour les moins qualifiés).
Nous avons bataillé et obtenu que les droits des salariés avec le CIF soient
maintenus, seule la dénomination change, le CIF s’appelant dorénavant CPF de
transition professionnelle.
Des moyens financiers sont par ailleurs accordés pour l’accompagnement
gratuit des salariés avec le CEP (conseil en évolution professionnelle).
L’opiniâtreté syndicale a donc pu être efficace.
Comme souvent, cet accord nécessite des modifications législatives de la
responsabilité des pouvoirs publics (gouvernement et Parlement).
Force Ouvrière entend bien agir pour que le contenu de cet accord soit
respecté.
Les déclarations intempestives de la ministre du Travail, parlant de « big
bang » à venir, sont au mieux maladroites, au pire inacceptables.
Et qui dit big bang doit s’attendre à avoir un effet boomerang.
De tout temps, Force Ouvrière a marqué son attachement à la liberté de
négociation et celle-ci ne s’use que si l’on ne s’en sert pas.
Déclaration de la Commission exécutive confédérale de FO du 15 février 2018
Attachée aux principes républicains de liberté, d’égalité, de fraternité et
de laïcité et à leur respect, la Commission exécutive de Force Ouvrière tient à
réagir fermement face aux annonces faites par le gouvernement concernant la
fonction publique.
Le fait que les gouvernements successifs, sous des appellations diverses (RGPP
– MAP – CAP 22), s’inscrivent systématiquement dans une démarche libérale
austère, explique pourquoi, malgré leurs engagements, ils se refusent à mener un
vrai débat contradictoire sur le rôle et les missions du service public
républicain, ce qui devrait constituer le préalable indispensable à toute
évolution.
Rappelant son attachement au statut général de la fonction publique,
expression d’une conception républicaine de celle-ci, la Commission exécutive
dénonce toute volonté de plan de départ volontaire lié à d’éventuelles
restructurations ou suppressions de postes et de missions.
Il en est de même en matière de rémunération avec l’éventualité de primes au
mérite, contradictoires avec une nécessité de travail collectif, ou en matière
de recrutement avec un recours accru à la contractualisation.
Pour Force Ouvrière, toutes les missions pérennes doivent être assurées par
l’application du statut général. Elle rappelle d’ores et déjà que la précarité
de l’emploi dans le public est supérieure au secteur privé.
Considérant que le service public, au sens large, constitue la colonne
vertébrale du sens, du rôle et des principes républicains, elle apporte sa
solidarité et son soutien aux fédérations FO et aux agents des trois versants de
la fonction publique qui seront en grève et manifestation le 22 mars 2018.
Respecter les principes républicains commence par le respect de celles et
ceux qui travaillent, dans l’État, l’hôpital public ou les collectivités
territoriales.
Paris, le 15 février 2018
Adoptée à l’unanimité
JC Mailly : « Des projets destructeurs tant socialement que sur le plan
républicain »
Soucieux de rentrer dans les clous des 3 % de déficit budgétaire, les
pouvoirs publics semblent envisager, d’ici à 2022, une contribution des
organismes obligatoires de protection sociale (Sécurité sociale, Unédic,
retraites complémentaires) à la réduction du déficit public à hauteur de
30 milliards d’euros sur la période.
Une telle orientation serait lourde de conséquences.
En premier lieu, elle impliquerait un accroissement de la logique d’austérité,
qui a déjà lourdement pénalisé la Sécurité sociale, notamment la politique de
santé et les salariés concernés.
En second lieu, elle conduirait à porter une nouvelle attaque contre les régimes
paritaires, preuve, s’il en est, qu’ils ne fonctionnent pas aussi mal que
certains le disent au bénéfice des assurés sociaux.
En la matière, il semble que les adeptes de la logique libérale et conservatrice
de Bercy soient à la manœuvre. Certains envisageraient même de fusionner le
projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité
sociale.
De tels projets sont destructeurs socialement et aussi sur le plan républicain.
À nouveau, il s’agirait pour les pouvoirs publics de prendre la main pour
imposer leur politique budgétaire, ce qui pour nous n’est pas envisageable.
Il faudra donc se préparer, si de tels projets voyaient le jour, à y répondre de
manière déterminée.
Jean-Claude Mailly,
Services Publics : Déclaration de la Commission Exécutive Confédérale de FO
JEUDI 15 FÉVRIER 2018
Attachée aux principes républicains de liberté, d’égalité, de fraternité et
de laïcité et à leur respect, la Commission Exécutive de FORCE OUVRIÈRE tient à
réagir fermement face aux annonces faites par le gouvernement concernant la
fonction publique.
Le fait que les gouvernements successifs, sous des appellations diverses (RGPP
– MAP CAP 22) s’inscrivent systématiquement dans une démarche libérale-austère,
expliquent pourquoi malgré leurs engagements ils se refusent à mener un vrai
débat contradictoire sur le rôle et les missions du service public républicain,
ce qui devrait constituer le préalable indispensable à toute évolution.
Rappelant son attachement au statut général de la fonction publique,
expression d’une conception républicaine de celle-ci, la CE dénonce toute
volonté de plan de départ volontaire lié à d’éventuelles restructurations ou
suppressions de postes et de missions.
Il en est de même en matière de rémunération avec l’éventualité de primes au
mérite, contradictoires avec une nécessité de travail collectif ou en matière de
recrutement avec un recours accru à la contractualisation.
Pour FORCE OUVRIÈRE, toutes les missions pérennes doivent être assurées par
l’application du statut général. Elle rappelle d’ores et déjà que la précarité
de l’emploi dans le public est supérieure au secteur privé.
Considérant que le service public, au sens large, constitue la colonne
vertébrale du sens, du rôle et des principes républicains, elle apporte sa
solidarité et son soutien aux fédérations FO et aux agents des trois versants de
la fonction publique qui seront en grève et manifestation le 22 mars 2018.
Respecter les principes républicains commence par le respect de celles et
ceux qui travaillent, dans L’État, l’hôpital public ou les collectivités
territoriales.
Paris, le 15 février 2018
JC Mailly : « Quelle est la conception du gouvernement en matière de service
public ? »
Le gouvernement a annoncé la semaine dernière dix mois de concertation avec
les fédérations syndicales de fonctionnaires sur une réforme de la fonction
publique concernant les trois versants (État, hôpital public et territoriale).
Sur la table, l’organisation du dialogue social, les primes individuelles et
collectives, la
mobilité et le recours accru au contrat pour les métiers ne relevant pas d’une
spécificité propre au service public.
Rien que sur ce dernier point, les débats risquent d’être houleux : qu’est-ce
qui relève ou non du service public ? Certaines expériences de privatisation
(tel le contrôle des véhicules) ont par exemple largement montré que c’était une
erreur. Il en est de même pour la remise en cause du réseau scientifique et
technique.
Qui plus est, avec les évolutions technologiques et techniques comme le
numérique, certaines fonctions, considérées hier comme relevant de prestations
extérieures, devraient aujourd’hui revenir au sein du cœur de métier, afin de
conserver la main sur le sens et le rôle du service public.
Ces concertations risquent donc d’être quelque peu animées.
Mais une annonce particulière a fait le buzz : celle du ministre du Budget
évoquant un plan de départ volontaire. À se demander d’ailleurs si l’objet
n’était pas que l’on parle de ce point particulier pour ne pas parler du reste.
Dans l’état actuel des choses, les plans de départ volontaire ne sont pas
possibles dans la fonction publique, sauf à vouloir modifier le statut, ce qui
a priori n’est pas annoncé.
Quoi qu’il en soit, en secouant le cocotier le gouvernement risque de prendre
quelques noix sur la tête !
Quelle est la conception du gouvernement en matière de service public ?
Est-il réellement attaché à faire respecter les principes républicains ? A-t-il
une vision purement budgétaire ou a-t-il une vision à long terme sur le rôle et
les missions du service public ? Ces questions sont essentielles ; de la réponse
qui sera apportée découlera le sens du service public, ce qu’attendent depuis
longtemps ses agents.
JC Mailly : « Force Ouvrière, syndicat de la feuille de paye »
Pénitentiaire, Ehpad le 30 janvier, enseignement le 1
er février,
Carrefour et SNCF le 8 février sont les principaux conflits en cours ou à venir.
L’emploi, les conditions de travail et les salaires sont au cœur des
revendications, ainsi que l’avenir des principes républicains.
La confédération appuie directement et indirectement ces mouvements, en
contact avec les syndicats et les fédérations concernés.
De fait, si la croissance économique reprend en France comme en Europe, les
inégalités continuent à se creuser et les services publics à être menacés.
Si la production reprend, la redistribution est toujours en panne.
Dans ce contexte, la question européenne de la révision des traités devient
de plus en plus nécessaire et urgente.
C’est le message que nous portons avec la Confédération européenne des
syndicats(CES), notamment avec la campagne « Augmentez les salaires ».
Cette revendication est une revendication socialement et économiquement
essentielle, dans le privé comme dans le public.
C’est aussi pourquoi nous nous sommes vivement opposés – avec succès pour le
moment – à toute désindexation totale ou partielle du Smic.
Force Ouvrière, syndicat de la feuille de paye ? Nous assumons effectivement
ce rôle sans hésiter.
En ce début d’année 2018 je tiens, au nom du Bureau confédéral, à présenter
aux militants et lecteurs de FO Hebdo nos meilleurs vœux.
L’année
2018 sera dense sur le plan social, comme le furent les années précédentes.
D’ores et déjà, quatre dossiers importants sont ouverts et devraient
aboutir à deux projets de loi vers le mois d’avril. Il s’agit d’abord de
l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’Assurance chômage,
sur lesquels une concertation et/ou une négociation entre interlocuteurs ont
ou vont démarrer. Nous aurons l’occasion d’y revenir.
Un autre projet de loi portera sur la transformation de l’entreprise et
de son objet social. Une réunion de lancement de la concertation a eu lieu
la semaine dernière. Nous y avons rappelé que, pour FO, il fallait commencer
à remettre en cause l’idéologie de l’école de Chicago, selon laquelle le
rôle d’une entreprise est uniquement de rémunérer ses actionnaires.
Et il n’existe pas, aujourd’hui, en France, de définition juridique de
l’entreprise.
Et comme ce projet de loi risque d’avoir un spectre assez large, nous
avons souligné notre opposition à toute désindexation partielle ou totale du
Smic et à toute remise en cause des seuils sociaux.
2018 verra aussi l’ouverture des discussions sur le sujet ultrasensible
des retraites, qui devrait être bouclé en 2019.
2018 sera encore l’année de notre congrès confédéral à Lille, fin avril,
au cours duquel les syndicats débattront démocratiquement de l’activité
passée et à venir. Ce sera également le moment d’un renouvellement des
instances confédérales. Ce congrès devrait aussi être l’occasion de
renforcer nos actions en matière de développement syndical, c’est une
question d’efficacité et de poids dans le rapport de forces.
JC Mailly : « Deux concertations, une négociation et des discussions »
Actuellement, une concertation est engagée sur l’apprentissage. Une
négociation s’est ouverte, entre confédérations syndicales et organisations
patronales, sur la formation professionnelle.
Et prochainement, une concertation s’engagera sur l’Assurance chômage.
Sur tous ces domaines, Force Ouvrière a présenté ses positions et lignes
rouges.
Sur l’apprentissage, par exemple, nous demandons un vrai statut de
l’apprentissage, mais aussi des maîtres d’apprentissage. FO estime par ailleurs
qu’il ne devrait pas y avoir d’antinomie entre enseignement professionnel et
centres de formation d’apprentis.
Sur la formation professionnelle, outre le maintien de la mutualisation avec
les OPCA, nous rappelons notamment qu’un droit individuel doit être garanti
collectivement, nous entendons préserver le congé individuel de formation et
nous sommes contre une monétisation du compte personnel.
Pour l’Assurance chômage, outre l’absence de réduction des droits des
chômeurs, nous revendiquons la mise en place d’un bonus-malus et le maintien de
la négociation par les interlocuteurs sociaux de la convention d’Assurance chômage.
S’agissant de la couverture des démissionnaires et des indépendants, il
convient pour ces derniers de savoir clairement qui va payer ! Celles et ceux
qui (par exemple : Uber, Deliveroo), aujourd’hui, sont économiquement dépendants
doivent pouvoir bénéficier d’une couverture chômage avec une cotisation dite
salariale et une cotisation du donneur d’ordres.
Pour le moment, nous sommes en phase de discussion et de confrontation des
points de vue.
Enfin, s’agissant des retraites, dossier qui devrait s’étaler jusqu’à 2019,
nous avons eu un premier contact portant sur la méthode.
Sur tous ces dossiers, FO gardera sa ligne de conduite en s’appuyant sur ses
positions, ses revendications et sa liberté de comportement.
JC Mailly : « FO obtient une plus grande liberté de désignation des délégués
syndicaux »
À la suite des discussions sur les ordonnances « Travail » et sans oublier
les nombreux points que nous contestons, nous avons obtenu, via un amendement,
une plus grande liberté de
désignation des délégués syndicaux.
Dorénavant, lorsque le syndicat fera plus de 10 % aux élections et si aucun
de nos élus ne veut être délégué syndical, le syndicat pourra désigner librement
et tout de suite un de ses représentants.
Depuis neuf ans, nous contestions cette absence de liberté et avions
introduit une plainte auprès du Bureau international du travail. Il s’agit ici
d’une liberté fondamentale – protégée par la convention 87 de l’OIT –, le
syndicat étant une association libre de salariés dont les membres adhérents (et
eux seuls) doivent pouvoir désigner librement leur représentant pour la
négociation collective, ce qui est distinct des élus du personnel. Rappelons que
tout au long de l’histoire du mouvement ouvrier, nous nous sommes souvent
heurtés aux employeurs qui ont toujours voulu que, d’une manière ou d’une autre,
ce soit l’ensemble des salariés qui choisissent leurs délégués et non le
syndicat. C’est ainsi qu’en 1936 la concession s’était arrêtée à l’introduction
des délégués du personnel élus par les salariés. Ce n’est qu’en 1968 que le
délégué syndical (dans les entreprises de plus de 50 salariés) et la section
syndicale d’entreprise ont été légalisés.
Depuis 2008, en lien avec la possibilité de déroger aux accords de branche,
la tendance est revenue à la dissolution du délégué syndical et de la capacité
de négociation du syndicat au sein des instances élues du personnel.
C’est donc une brèche que nous avons obtenue dans la loi de 2008 sur la
représentativité, faisant suite à la position commune qui l’a précédée. Faut-il
rappeler que le gouvernement avait joint à sa réponse, adressée à l’OIT pour
contester le bien-fondé de notre plainte, l’appui des signataires de la position
commune ?
Le rétablissement de cette possibilité signifie concrètement que si le
syndicat s’organise pour que nos candidat(e)s élu(e)s ne soient pas délégué(e)
syndical(e), les adhérents pourront désigner un(e) autre militant(e), ce qui
fait par ailleurs un mandat de plus.
JC Mailly : « Une journée de manifestations et de grèves »
Conformément à la résolution du Comité confédéral national de fin septembre,
le Bureau confédéral a proposé une journée de mobilisation interprofessionnelle
–le 16 novembre 2017– aux autres organisations syndicales de salariés, de
lycéens et d’étudiants.
Un texte d’appel de plusieurs syndicats a été mis au point et adopté (
Il fait référence aux nombreuses dispositions inacceptables des ordonnances,
à la question salariale et à la CSG, aux risques qui pèsent en matière de
formation professionnelle ou d’Assurance chômage, aux atteintes au service
public et à la protection sociale, ainsi qu’aux remises en cause des droits des
jeunes, notamment pour l’entrée dans l’enseignement supérieur.
Quant aux modalités de cette journée, il s’agira de manifestations et de
grèves.
Est-il besoin de le préciser ? Le Bureau confédéral respecte à la lettre le
mandat donné par le CCN dans sa résolution précitée.
Il s’agit maintenant de réussir cette journée.
Parallèlement, les concertations/négociations se mettent en place sur
l’apprentissage, la formation professionnelle et l’Assurance chômage. Force
Ouvrière y participera en faisant valoir – ce que nous avons commencé à
faire– nos positions et lignes rouges.
À lire également
Mobilisation interprofessionnelle le 16 novembre 2017
MERCREDI 25 OCTOBRE 2017
Une nouvelle réunion des organisations syndicales (FO, CGT, CFDT, CFE-CGC,
CFTC, Solidaires, FSU, Unsa) et de jeunesse (UNEF, FIDL, UNL, FAGE) s’est tenue
hier soir au siège de la CFDT.
Elle a révélé des divergences sur l’analyse de la situation sociale
(conséquences des mesures des ordonnances et premiers décrets, projets de PLF et
de PLFSS, risques pesant sur les droits des salariés et demandeurs d’emploi en
matière d’assurance chômage ou de formation professionnelle, etc.).
La CFDT, la CFTC et l’Unsa ont en outre d’entrée précisé leur refus de
mobiliser. La CGC semble se réfugier derrière l’absence d’unité pour ne rien
faire.
A partir de ses analyses et mandat du CCN (Comité confédéral national) du
29 septembre dernier, FO a proposé la date du jeudi 16 novembre à laquelle se
sont ralliées les organisations décidées à une mobilisation.
Au final, les organisations FO, CGT, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL se sont
accordées pour faire du jeudi 16 novembre 2017 une journée de mobilisation
interprofessionnelle, étudiante et lycéenne, par des grèves et manifestations.
Pour les organisations syndicales de salariés, d’étudiants et de lycéens CGT
– FO – Solidaires – UNEF – UNL – FIDL réunies le 24 octobre 2017, un constat
s’impose, celui d’une politique libérale visant à accroitre les inégalités au
profit d’une minorité.
Qu’il s’agisse :
de nombreuses dispositions inacceptables des ordonnances, limitant des
droits des salariés-es ;
des risques qui pèsent sur les droits des salariés-es et demandeurs
d’emploi en matière d’assurance chômage ou de formation professionnelle ;
de mesures précarisant toujours un peu plus l’emploi et l’insertion des
jeunes sur le marché du travail ;
de la remise en cause des droits à l’avenir des jeunes par l’instauration
d’une sélection à l’entrée de l’enseignement supérieur ;
de la modération salariale et de l’augmentation de la CSG ;
des atteintes au service public et à la protection sociale ;
les organisations signataires s’adressent solennellement au gouvernement
afin qu’il prenne en considération les attentes sociales multiples qui
s’expriment dans le public et le privé, par les actifs, les jeunes, les
demandeurs d’emploi et les retraités-es.
Compte tenu de la gravité de la situation, elles décident de faire du
16 novembre 2017 une journée de mobilisation interprofessionnelle, étudiante et
lycéenne, par des grèves et manifestations.
Elles invitent les autres organisations syndicales et de jeunesse à s’y
associer.
JC Mailly : « On ne peut pas plaire à tout le monde »
On ne peut pas plaire à tout le monde est certes le titre d’une émission télé
(ONPP), mais c’est aussi ce que l’on pourrait appeler une évidence de tous les
jours et en tous lieux, y compris à Force Ouvrière.
Il n’y a d’ailleurs aucune raison pour que Force Ouvrière soit un monde de
Bisounours.
Nos débats sont inhérents à notre démocratie syndicale et à nos statuts, et
c’est bien ainsi.
Que s’expriment des désaccords n’a rien de nouveau et on peut régulièrement
le mesurer dans nos instances.
De tout temps à FO il y a eu des minoritaires (dixit le premier secrétaire
général de FO, Robert Bothereau) mais pas de minorités, c’est-à-dire de courants
politiques organisés, ce qui de facto conduirait à affaiblir l’objectif de
l’unité au profit de joutes politiciennes et de recherche de majorité, pouvant
d’ailleurs fluctuer au gré du temps et /ou du contexte.
La dernière période n’y échappe pas. S’y ajoute, en l’occurrence, la
perspective de notre prochain congrès confédéral à Lille fin avril 2018. La
composition de la future Commission exécutive confédérale ou les débats qui
auront lieu dans les différentes résolutions qui seront discutées et votées par
les syndicats au congrès alimentent forcément certaines spéculations.
Nous n’avons pas tous la même conception du réformisme militant ou exigeant.
Certains, dont je suis, considèrent que si nous pouvons négocier ou
concerter, il faut le faire en tenant compte du contexte. Mobiliser si tel n’est
pas le cas ou selon le résultat, mobiliser quand on l’estime nécessaire et
possible.
Selon les moments, d’autres ont tendance à vouloir manifester avant de
discuter. S’il est vrai que depuis des années, en France comme ailleurs, la
situation sociale et économique est plus que difficile pour les salariés et que
le doute s’installe vis-à-vis des gouvernants quels qu’ils soient, il n’en reste
pas moins que nous devons rester fidèles à ce que nous sommes. Il en va de notre
crédit auprès des travailleurs.
À celles et ceux qui rêvent de réintroduire au sein de FO le débat entre
syndicalisme de contestation et syndicalisme d’accompagnement, parce qu’ils se
sentent orphelins d’une concurrence au secrétariat général de FO, je leur dis
qu’il est inutile de perdre leur temps sur un sujet réglé depuis maintenant près
de trente ans : négociation et contestation sont nos deux références, mais il ne
faut pas mettre la charrue avant les bœufs… Certains auraient souhaité
(peut-être le souhaitent-ils encore ?) que je remette mon mandat de secrétaire
général avant le congrès de Lille. Comme si le syndicat était le fait d’un seul
individu, au mépris de la démocratie, des débats et des statuts.
Gardez-moi de mes amis, mes ennemis je m’en charge.
JC Mailly : « j’ai indiqué au Président de la République qu’il y avait
beaucoup d’inquiétude, de sentiment d’injustice et de colère sourde »
Lors de la rencontre entre le Président de la République j’ai eu l’occasion
de rappeler nos positions sur les dossiers à venir, à savoir la formation
professionnelle, l’apprentissage et l’assurance chômage.
Parmi les points que j’ai soulignés figurent notre attachement au
paritarisme, notre refus de réduire les droits des demandeurs d’emploi,
l’existence de droits personnels définis collectivement (et non
l’individualisation) la revalorisation de la fonction de maître d’apprentissage
et du statut de l’apprenti, des garanties pour l’avenir de l’AFPA.
J’ai aussi rappelé (on ne sait jamais !) notre opposition à une
régionalisation de Pôle emploi qui, dixit le Président, restera un opérateur
national.
Sur tous ces dossiers il s’agit du lancement de la concertation qui se
poursuivra dans les semaines à venir.
J’ai aussi indiqué que sur la formation professionnelle nous voulions une
négociation interprofessionnelle.
Plus généralement j’ai rappelé nos positions sur les ordonnances, évoqué la
nécessité d’un véritable dialogue social au niveau de la zone euro, obtenu qu’il
y ait enfin un débat sur le rôle et les missions du service public républicain
et rappelé le malaise profond dans les trois fonctions publiques, y compris avec
la question de la CSG.
Concernant le climat général j’ai indiqué au Président de la République qu’il
y avait beaucoup d’inquiétude, de sentiment d’injustice et de colère sourde.
A suivre…
Jean-Claude MAILLY
Secrétaire général
ÉDITORIAUX DE JEAN-CLAUDE MAILLY
JC Mailly : « Le réformisme militant, marque de fabrique de notre
syndicalisme »
Notre Comité confédéral national, le « parlement » de FO, s’est tenu à Paris
la semaine dernière.
Comme d’habitude, une résolution a été adoptée, qui constitue le mandat pour
les mois à venir jusqu’au congrès confédéral. Elle souligne les principales
positions et revendications et appuie l’action du 10 octobre des fédérations de
la fonction publique.
S’agissant des ordonnances sur le Code du travail, le Comité confédéral
national a réalisé l’importance du travail effectué par la confédération durant
trois mois de concertation, ce qui a permis le maintien de certaines garanties
et le blocage de plusieurs dispositions.
Pour autant, nombre de mesures inacceptables figurent dans les ordonnances,
ce que nous avons toujours expliqué, mesures inacceptables dont nous demandons
le retrait. C’est pourquoi, sur ce point comme sur d’autres risques qui se
profilent (Assurance chômage, formation professionnelle, service public
républicain, retraites), le CCN considère qu’une mobilisation
interprofessionnelle est nécessaire avant la ratification des ordonnances. Nous
prendrons donc contact avec les autres confédérations dans les jours à venir.
Dans tous les cas, cette journée de mobilisation aura lieu.
Comme souvent à FO, les débats sont nourris et vifs. Si je tenais à
caractériser ce CCN, je dirais qu’il a acté une pratique réformiste et une
action contestataire.
Comme toujours, c’est aussi une question de dosage dans un contexte général
politique, économique et social. Au final, ce qui compte c’est comment on est le
plus efficace possible pour les salariés en restant nous-mêmes, libres et
indépendants.
Cela s’appelle le réformisme militant, marque de fabrique de notre
syndicalisme.
À FO, il y a des minoritaires et des majoritaires, mais il ne saurait y avoir
des majorités et des minorités.
Ainsi, comme l’expliquaient nos anciens, Léon Jouhaux comme Robert Bothereau : Notre
syndicalisme n’est pas seulement revendicatif, il doit être réalisateur, y
compris pour viser l’émancipation des travailleurs.
JC Mailly : « Rejeter ce que nous condamnons et valider ce que nous
obtenons »
Les ordonnances sur le Code du travail ont été signées puis publiées au Journal officiel.
Comme je l’ai déjà souligné, outre des garanties obtenues et des régressions
que nous avons évitées, elles comportent de nombreux éléments inacceptables que
nous rejetons et nous continuerons à peser sur les décrets à venir tout en
examinant les recours juridiques possibles.
Dans cette affaire, deux tactiques syndicales ont été observées :
l’une, dont la nôtre, visant à discuter jusqu’au bout pied à pied ;
l’autre évitant la discussion et entrant après coup dans des
manifestations.
L’Histoire montrera ce qui, dans le contexte actuel, aura été le plus
efficace pour les travailleurs, y compris compte tenu des dossiers lourds à
venir. Cette semaine, notre argumentaire détaillé sera publié à destination de
toutes nos structures.
Ces ordonnances s’inscrivent dans une logique néolibérale en vigueur dans le
monde et en Europe. Elles ne sont pas équilibrées, raison pour laquelle nous
avons, partout où nous avons été consultés, voté contre.
Dans l’immédiat, nous avons garanti en particulier l’existence des différents
niveaux de négociation et la négociation par les syndicats dans les entreprises
de plus de cinquante salariés.
Rejeter ce que nous condamnons et valider ce que nous obtenons, telle est la
ligne de conduite du Bureau confédéral.
JC Mailly : « FO n’exclut ni la négociation ni l’action »
Les ordonnances réformant le Code du travail étaient annoncées par le
candidat Macron, depuis élu président de la République, avec la volonté d’un
renvoi au tout entreprise et une adoption très rapide (août). La première
exigence de FO a été celle d’une concertation et d’un calendrier la permettant.
Les ayant obtenus, le bureau confédéral est entré pleinement dans les
discussions. Toutes nos équipes ont été mobilisées trois mois durant.
L’autre choix était de se mettre hors jeu, de se soumettre aux orientations
les plus radicales et au timing annoncé, avec le risque que les appels ensuite à
manifester apparaissent vains pour nombre de salariés.
Les stratégies syndicales n’étaient pas les mêmes. La CGT a lancé, avant même
les concertations, un appel sans concerter les autres confédérations. La CFDT,
elle, s’est dite déçue, notamment sur la gouvernance des entreprises.
Nous avons été entendus sur certains points importants, nous avons évité pas
mal d’évolutions XXL. Il n’en reste pas moins des dispositions de régression
sociale que nous rejetons.
Aujourd’hui, nous continuons d’intervenir sur les décrets et nous sommes
particulièrement inquiets sur les moyens (en nombre de délégués et heures de
délégation) dans le cadre de la fusion (non voulue par nous) des IRP. Si ces
moyens sont insuffisants ce sera, de fait, une régression contraire à
l’affichage gouvernemental sur le dialogue social. Ce sera obligatoirement une
source supplémentaire de tensions.
Le film aurait pu être différent si les cinq confédérations – qui avaient
défini des lignes rouges communes début juin – avaient toutes activement discuté
et décidé, ensemble, in fine, d’unité d’action possible.
Mais on l’a dit, sur ce dossier qui est essentiel ce sont aussi des rôles et
des conceptions syndicales différentes qui se sont exprimés. Ces ordonnances
seront publiées avant la fin du mois. Dans les semaines à venir d’autres
dossiers majeurs vont être mis sur la table dont l’Assurance chômage, où nous
n’accepterons notamment pas de remise en cause de droits pour les salariés et
les chômeurs et où l’enjeu du paritarisme et du salaire différé seront centraux.
À juste titre, les fonctionnaires des trois fonctions publiques seront dans
l’action le 10 octobre pour leurs conditions d’emploi et de salaire, leurs
effectifs et pour garantir le service public républicain. Nous soutiendrons leur
action de grèves et de manifestations du 10 octobre.
Les retraités Force Ouvrière seront aussi dans l’action le 28 septembre.
Nous n’avons jamais confondu unité d’action ponctuelle et syndicalisme
rassemblé.
De même, aucune considération politique extérieure au syndicat ne détermine
notre comportement. Force Ouvrière est et restera libre et indépendante en
appliquant son réformisme militant qui n’exclut ni la négociation ni l’action.
Nous avons un cap et pour l’atteindre nous choisissons l’itinéraire.
13/09/2017 Ordonnances
Ni partisans ni complaisants, mais déterminés, pour les
droits des salariés
Meeting FO de rentrée, à Marseille, le 7 septembre 2017.
Au fil des années, que n’a-t-on pas entendu sur Force Ouvrière ?
Auberge espagnole, maison de tolérance, difficultés à nous situer, j’en passe
et des meilleures. Étiquetée contestataire en 2016 au moment de la loi El Khomri
et réformiste en 2017 s’agissant des ordonnances.
Plusieurs éléments caractérisent notre syndicalisme :
• Liberté
Liberté de notre comportement, liberté de nos adhérents dans le syndicat à
condition de ne pas mélanger les genres.
• Indépendance
Indépendance vis-à-vis de toute structure extérieure au syndicat, qu’elle
soit politique, patronale ou philosophique.
• Fédéralisme
Nous sommes, par le fédéralisme et dans le cadre de nos statuts (que tout le
monde devrait lire ou relire), le syndicat le plus décentralisé et qui respecte
le mieux ses différentes structures.
• Réformisme
Un réformisme militant ou exigeant, respectueux de notre liberté et de notre
indépendance qui sont possibles en démocratie ; ce qui nous conduit à défendre
mordicus la pratique contractuelle et la concertation.
Nous ne sommes pas, de ce point de vue, des étatistes et nous n’attendons pas
tout de la loi, ce qui nous conduirait à la politisation.
• République
Car Force Ouvrière est fidèle et attachée aux valeurs républicaines de
liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité, ainsi qu’à la république
sociale.
Ce qui passe notamment par la défense et la promotion du service public au
sens large.
Enfin, notre efficacité syndicale passe par deux points incontournables :
• accélérer notre développement et y consacrer l’énergie nécessaire ;
• savoir en permanence garder notre cap (nos positions), sans être
déconnectés du réel.
L’idéologie sans le réel n’a rien à voir avec notre syndicalisme, le réel
sans l’idéologie non plus.
Force ouvrière ne manifestera
pas contre la forme du Code du travail le 12
septembre
Le secrétaire national de
Force ouvrière, Jean-Claude Mailly, annonce
dans un entretien aux "Echos" que le
syndicat a décidé "à l'unanimité" de ne pas
participer à cette journée d'action.
"Il y a eu un vrai dialogue social."
Dans
un entretien filmé aux Echos,
mercredi 30 août, Jean-Claude
Mailly, secrétaire national
de FO, annonce que le syndicat a "pris
la décision à l'unanimité de ne pas participer" à
la journée d'action du 12 septembre, lancée par la CGT et Solidaires.
"On part d'un projet ultralibéral – je ne dis pas qu'il ne l'est plus –, mais
je raisonne toujours dans les négociations avec trois colonnes : ce qu'on
obtient, ce qu'on évite et ce sur quoi on n'est pas d'accord. Et je suis sûr
qu'il y aura des éléments dans les trois",
explique
le leader syndical.
"Le gouvernement a fini par bouger"
Selon
Les Echos,
Jean-Claude Mailly se montre relativement confiant sur la question de la hiérarchie
des normes sociales. "La
branche est remise en selle sur toute une série de points et peut-être même sur
des points nouveaux", se
félicite ainsi le leader syndical. "Le
gouvernement a fini par bouger, peut-être insuffisamment, on verra demain", poursuit-il.
Le Premier ministre, Edouard Philippe, doit présenter aux partenaires sociaux les
cinq ordonnances qui
réforment le Code du travail jeudi matin.
"Nous avons fait notre travail de syndicalistes pragmatiques, qui est de dire
'on discute point par point' et après on se positionnera sur là où ça va, là où
ça ne va pas",
explique
Jean-Claude Mailly. Comme le rapportent Les
Echos, Force ouvrière a
demandé à l'exécutif une loi d'évaluation de la réforme du Code du travail, afin
d'étudier son impact sur plusieurs années.
Déclaration de la Commission exécutive confédérale du 4 septembre 2017
LUNDI 4 SEPTEMBRE 2017
Les ordonnances sur le Code du travail ont été rendues publiques par le
gouvernement.
La commission exécutive souligne le travail réalisé par la confédération
depuis trois mois en application du réformisme militant qui se traduit par
l’obtention de certaines garanties et le blocage de nombreuses dispositions.
A contrario, nombre d’éléments constituent aujourd’hui une régression sociale
et sont en tant que tels inacceptables, ce qui explique notamment que dans les
consultations officielles et obligatoires qui seront organisées, FO votera
contre, et ce d’autant qu’à la lecture des textes d’autres éléments négatifs
apparaissent.
Par ailleurs la commission exécutive considère qu’il faut d’ores et déjà
examiner les possibilités de recours juridiques et estime qu’il est important
que les confédérations syndicales puissent échanger rapidement entre elles sur
la situation.
Elle demande au Bureau Confédéral d’examiner toute initiative permettant de
développer les positions FO.
Adoptée : 28 pour ; 5 contre.
La confédération FO, dont les équipes se sont mobilisées
tout l’été dans le cadre des concertations sur les
ordonnances Travail, a procédé à une première analyse
détaillée de celles-ci, présentées le 31 août par le
gouvernement.
Cette analyse détaillée se poursuit actuellement et FO en
livrera les résultats exhaustifs rapidement.
La confédération FO, dont les équipes se sont mobilisées tout l’été dans le
cadre des concertations sur les ordonnances Travail, a procédé à une première
analyse détaillée de celles-ci, présentées le 31 août par le gouvernement.
Cette analyse détaillée se poursuit actuellement et FO en livrera les
résultats exhaustifs rapidement.
Le projet de loi d’habilitation permettant au gouvernement de réformer par
ordonnances le code du travail est présenté, mercredi 28 juin, en conseil des
ministres. Dans un entretien au Monde, Jean-Claude Mailly, secrétaire
général de Force Ouvrière, juge que la concertation va dans le bon sens. Le
Monde
Sur la réforme du code du travail s’agit-il d’une « concertation intense »,
comme l’a promis le premier ministre, Édouard Philippe, ou est-ce juste pour la
galerie ?
Jean-Claude Mailly : On est dans un processus de concertation intense. Dans
une consultation pour la forme, on vous dit ce qu’on va faire et si vous n’êtes
pas d’accord on le fait quand même. Une vraie concertation obéit à deux règles :
il faut tout mettre sur la table et ne pas être seulement écouté mais entendu.
Pour le moment, on a un seul texte écrit, c’est la feuille de route. Avec le
ministère du travail, on a des discussions sur le fond. On se teste
réciproquement. Tous les sujets sont sur la table et il n’y a pas de
faux-fuyants. Je ne suis ni naïf ni suspicieux. Je ne fais pas de procès
d’intention. A ce stade, il ne s’agit pas d’une concertation inutile.
Avec des vraies marges de manœuvre ?
Oui. Au moins oralement, des choses ont déjà bougé. Pendant la campagne, on
avait des déclarations donnant la primauté à l’entreprise. Aujourd’hui, cela va
dans le bon sens, et la branche reprend de la vigueur. Mais, à la fin, on ne
sait pas où le curseur tombera. Le projet de loi d’habilitation, c’est un menu.
Vous ne pouvez pas choisir un plat en dehors du menu mais vous n’êtes pas obligé
de prendre tout ce qu’il propose. Après il y aura le texte des ordonnances en
tant que tel. C’est le document le plus important pour nous et j’ai demandé une
vraie concertation sur son contenu.
Ce projet de loi vous laisse-t-il du grain à moudre ?
Oui. Ce projet n’est pas la fin de l’histoire. C’est une étape et la
concertation...
FO n’est pas sur la ligne de la CGT qui dit que la concertation est
une mascarade pour casser le code du travail ?
Non. Je dis, comme les paysans, c’est à la fin du marché qu’on compte les
bouses. On verra au terme de la concertation. Tout est possible. Mais à partir
du moment où on discute sur le fond, je ne vois pas pourquoi on quitterait la
table. Si nous avons le sentiment d’être dupés, nous le dirons. C’est une
différence avec la loi El Khomri, où la concertation avait été bâclée. A chaque
fois qu’on faisait des contre-propositions, elles allaient à la poubelle.
Vous travaillez avec la CFDT ?
Tous les syndicats se parlent.
La CGT est un peu hors jeu…
Peut-être mais on se parle quand même. Je parle aux quatre autres secrétaires
généraux et présidents et réciproquement. Cela nous donne une force.
Aujourd’hui, tous les syndicats ont réaffirmé l’importance de la branche et leur
opposition à un référendum à l’initiative de l’employeur. Nous avons quelques
lignes rouges communes.
Le premier ministre ne veut pas d’interlocuteur syndical privilégié. C’est du
pipeau ?
Ce n’est pas du pipeau et c’est bien leur démarche. J’ai toujours considéré
qu’un gouvernement, quel qu’il soit, a tout intérêt à discuter avec les
syndicats d’une manière générale, sans avoir d’interlocuteur privilégié. Il l’a
dit et ça fonctionne.
Le Medef ne va-t-il pas voir s’éloigner le « tout à l’entreprise » qu’il
espérait ?
Si le Medef pense cela, c’est que ça va dans le bon sens.
Sur la place réservée aux branches, est-ce que les intentions du gouvernement
sont en phase avec vos attentes ?
A l’heure actuelle, six thèmes relèvent obligatoirement des branches : les
minima salariaux, la prévoyance, les classifications professionnelles, la
mutualisation des fonds de la formation professionnelle, l’égalité
professionnelle et la pénibilité. Nous demandons qu’ils soient préservés et que
d’autres y soient ajoutés – par exemple, la gestion prévisionnelle des emplois
et des compétences, l’idée étant que les branches définissent une sorte de
cahier des charges indiquant aux entreprises ce sur quoi elles doivent négocier,
en la matière. La branche doit, par ailleurs, garder le pouvoir de verrouiller,
sur un certain nombre de sujets, des règles – afin que les entreprises du
secteur concerné ne puissent pas s’y soustraire. Le gouvernement ne nous a pas
dit non.
Nous ne sommes pas opposés à ce que l’accord d’entreprise couvre un champ plus
large qu’aujourd’hui, par exemple pour tout ce qui a trait à l’organisation du
travail. Mais il en va différemment pour les rémunérations : nous ne sommes pas
favorables, par exemple, à l’hypothèse où un accord d’entreprise remettrait en
cause une prime d’ancienneté qui avait été négociée à l’échelon de la branche.
Tous les détails n’ont pas été tranchés, les discussions vont se poursuivre au
moment de la rédaction des ordonnances. Nous tenons à ce que soit garanti le
rôle de la branche. Il est hors de question de se retrouver, demain, dans la
même situation que l’Allemagne où seulement 50 % des travailleurs sont couverts
par une convention collective [plus de 90 % en France].
Vous ne craignez pas la fin de la hiérarchie des normes ?
Non. Si j’avais ce sentiment, la concertation se serait arrêtée. Dès le
départ, j’ai indiqué les lignes rouges. Pour le moment, ils ont l’air de les
prendre en compte.
Que pensez-vous de la fusion des instances représentatives du personnel ?
Le projet du gouvernement consisterait à poser le principe selon lequel la
fusion des instances est la règle, seul un accord majoritaire permettant d’y
déroger. Nous ne sommes pas fermés à un tel schéma mais à plusieurs conditions.
Il faut accroître les moyens alloués aux élus du personnel, notamment en termes
d’heures de délégation et de formation. La possibilité de recourir à des experts
doit être sauvegardée. Et il faut que la délégation unique puisse continuer
d’ester en justice sur la santé et la sécurité dans les entreprises : ces
problématiques n’ont pas à être sacrifiées, pour des raisons d’économie ou de
compétitivité.
Le chèque syndical est-il une bonne idée ?
Nous ne sommes pas demandeurs et pensons même qu’il s’agit d’une erreur car
il n’a pas fait ses preuves dans les rares sociétés où il a été mis en place.
Nous préférerions réfléchir à l’exercice du droit syndical.
Le plafonnement des indemnités prud’homales est-il un casus belli ?
Non. Nous ne sommes pas hostiles à la discussion sur cette mesure mais, là
encore, tout dépend des conditions de mise en œuvre. Nous allons faire des
propositions sur le niveau de dédommagements inscrit dans le barème. Nous
voulons aussi que soit laissé au juge un pouvoir d’appréciation, l’autorisant,
dans certains cas, à s’affranchir du barème.
Le gouvernement souhaite encourager le recours au contrat de chantier :
êtes-vous d’accord ?
Si j’ai bien compris ce qu’en a dit la ministre du travail, Muriel Pénicaud,
dans son entretien au Journal du dimanche, il n’est pas question de généraliser
ce dispositif. Aujourd’hui, seuls les employeurs du BTP et du Syntec
(ingénierie, conseil, etc.) l’ont adopté. Nous allons en discuter, rien n’est
encore réglé. Nous avons souligné qu’il était hors de question que ce soit
« open bar » dans toutes les entreprises. A priori, cela ne le sera pas.
Certaines règles sur les licenciements économiques sont susceptibles
d’évoluer…
Il y a un problème sur le périmètre pour apprécier les difficultés d’un
groupe international qui licencie dans une de ses filiales en France. A l’heure
actuelle, la santé des autres sites implantés dans le reste du monde est aussi
prise en compte, mais le gouvernement pourrait resserrer ce zonage, sans que
l’on sache si c’est au niveau de l’Hexagone, de l’Europe… Nous avons déjà
expliqué à nos interlocuteurs gouvernementaux qu’une multinationale sait
organiser artificiellement les difficultés d’une de ses filiales. Ils en ont
conscience mais cette difficulté n’a pas été résolue, à ce stade. Nous avons
tiré le signal d’alarme à ce sujet.
A la base, comment réagissent vos militants ?
Nos militants ont encore en tête la loi travail. Ils voient que la
confédération a l’air ouverte et ils se demandent pourquoi. Je pense qu’il y a
chez eux une forme d’attentisme teinté d’inquiétude. Ils voient qu’il y a un
président qui a toutes les clefs en mains et ils se demandent concrètement ce
qu’il va en faire. Mais ils savent que nous n’accepterons pas une loi travail
grand patron.
Propos recueillis par Bertrand Bissuel et Michel Noblecourt
JC Mailly : « Nous avons toujours dit que nous refuserions une loi Travail
XXL ou “grand patron” »
Dans la période actuelle il convient, avant toute chose, de garder notre
liberté de comportement, notre indépendance et nos revendications. Il convient
également de garder la tête froide, ce que, à différentes reprises, j’ai indiqué
en affirmant que nous n’étions ni naïfs ni suspicieux.
Telle est notre ligne de conduite, comme nous en avons discuté lors de la
dernière commission exécutive confédérale.
Il est vrai que le calendrier est quelque peu compliqué : le gouvernement va
présenter son projet de loi d’habilitation cette semaine alors que nous n’avons
pas fini les concertations, lesquelles vont durer tout l’été. Et, nous le
savons, les textes les plus importants seront les ordonnances en tant que
telles. C’est là, à ce moment-là précisément, que nous saurons effectivement si
nous avons été ou non entendus, notamment sur ce que nous appelons nos lignes
rouges et nos revendications spécifiques.
Quoi qu’il arrive, nous saurons prendre nos responsabilités.
Nous avons toujours dit que nous refuserions une loi Travail XXL ou « grand
patron ».
Cela s’appelle tout simplement le réformisme militant.
L’ÉDITORIAL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL - FO HEBDO
JC Mailly : « La Confédération européenne des syndicats lance une campagne
pour l’augmentation générale des salaires »
Les syndicats membres de la Confédération européenne des syndicats ont lancé
une campagne, dans chaque pays, pour l’augmentation générale des salaires.
Force Ouvrière s’inscrit, bien entendu, dans cette revendication.
Le fait qu’elle soit concomitante dans tous les pays est une nouveauté
appréciable car elle s’inscrit de manière solidaire, à rebours des logiques
d’austérité et de dumping social.
Nous n’oublions pas qu’au moment où les entreprises du CAC 40 en France
explosent leurs bénéfices, il n’est que justice que les salariés, cadres et
non-cadres, réclament leur dû et leur part. C’est une question de dignité
sociale et d’efficacité économique. Et cela vaut pour le public comme pour le
privé.
Il faut noter que le processus de financiarisation de l’économie depuis les
années 1980 a conduit à prélever de plus en plus pour les dividendes, au
détriment des salaires et des investissements. Et quand cela commence à se
redresser timidement pour les salaires, ce n’est pas au détriment des dividendes
mais de l’investissement.
De fait, ce mouvement généralisé de financiarisation agit comme un
prélèvement ou une captation, sur les salaires comme sur les recettes publiques.
Redresser la barre est donc une ardente obligation, en particulier en Europe.
Diminuer la rente financière au profit des investissements publics et privés et
au profit des salaires, tel est l’objectif.
Les syndicats en Europe, syndicats de la feuille de paye ! Cela n’est pas
fait pour nous déplaire, loin s’en faut, car cela répond non seulement à une
revendication et à une attente mais aussi à l’un des rôles essentiels du
syndicat.
25/04/2017
Nous
confirmons et précisons le positionnement indépendant de
notre confédération à l’occasion des élections
présidentielles et législatives ; en particulier aucune
consigne de vote et à l’occasion du 1er Mai : expression des
revendications Force Ouvrière, seuls ou avec d’autres,
notamment le rejet de la loi Travail, la défense des
services publics et le refus des politiques d’austérité.
C’est dans ce contexte que se prépare le 1
er mai.
La confédération FO ne s’associera à aucune initiative
assurant la promotion d’une consigne de vote pour le second tour et faisant
l’impasse sur les revendications.
Comme le précisait la résolution du CCN des 6 et 7 avril : « Compte
tenu de la situation et des mesures graves qui pourraient être décidées dans les
semaines et mois à venir, y compris cet été, le CCN demande à toutes ses
organisations, à tous ses militants, à tous ses syndiqués de rester
particulièrement vigilants et mobilisés»
Compte tenu des projets et des plans qui visent à remettre
fondamentalement en cause les statuts, la protection sociale, les retraites, les
salaires, le code du travail, les services publics en général, la territoriale
et l’hospitalière en particulier, l’emploi public, la formation professionnelle,
etc… comme nous l’indiquions dans notre résolution du comité national, il faut
organiser la résistance et amplifier la construction du rapport de force pour
défendre les revendications.
Nos syndicats qui ont engagé des bagarres ces dernières
semaines et ceux qui les poursuivent en ce moment même indiquent la voie à
suivre.
Bon courage à toute et à tous !
Amitiés syndicalistes.
J-C Mailly : « Il n’y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre… »
Dans une semaine nous connaîtrons les résultats du premier tour des élections
présidentielles.
Dans une interview au journal Le Point, le président de la République,
comme il l’a déjà fait à maintes reprises, commente son quinquennat et la
situation actuelle.
Une phrase, notamment, a retenu mon attention.
Interrogé sur la loi Travail, il répond : La seconde version de la loi
Travail permet des accords d’entreprise et dans le pays je n’ai pas encore
rencontré un salarié qui me dise qu’il a perdu des droits à cause d’elle. Les
travailleurs l’ont bien compris. Lors des dernières élections professionnelles
ils ont placé en tête les syndicats réformistes, ceux qui ont négocié cette loi
avec nous : pour la première fois la CFDT est passée devant la CGT. Si la gauche
socialiste avait agi comme la CFDT, elle serait dans une meilleure situation
aujourd’hui.
Méconnaissance, méthode Coué, déni de réalité, ou un peu de tout cela, c’est
ce qu’inspire cette réponse.
Rappelons, par exemple, que le cycle des élections professionnelles a duré
quatre ans et la loi Travail quelques mois seulement sur ces quatre ans.
Rappelons aussi que la CFDT a peu amélioré son score et que c’est la CGT qui
a surtout perdu.
Rappelons encore qu’une loi (et ses décrets) met quelque temps à entrer en
application et que cela commence à se voir, notamment quant à l’allégement des
PSE.
Enfin, je ne sais pas quels salariés (triés sur le volet ?) il a rencontrés,
mais je sais que la semaine dernière, à Niort, les militant(e)s FO qui voulaient
lui parler d’Heuliez ont été tenus à l’écart.
De fait, il n’y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
En ce qui nous concerne, nous maintenons que l’inversion de la hiérarchie des
normes en matière de temps de travail est une faute historique dans laquelle
d’autres vont s’engouffrer.
Et nous savons, confirmé par plusieurs sources, que celui qui a tout bloqué
sur cette question ce n’est ni la ministre du Travail, ni le Premier ministre de
l’époque, mais le président de la République.
Une autre inversion a ainsi vu le jour : celle ne permettant pas à un
président sortant de se représenter.
L’indépendance syndicale
Notre raison d’être !
Dans le contexte politique actuel de campagne pour les
élections présidentielles qui seront suivies des législatives, il est plus que
nécessaire de réaffirmer notre attachement à la charte d’Amiens de 1906, la
force de l’indépendance qui est la valeur fondatrice de notre organisation
syndicale la Confédération Générale du Travail FORCE OUVRIERE.
Il ne faut pas mélanger les genres. La fédération des
personnels des services publics et des services de santé FORCE OUVRIERE
n’appellera pas à voter pour tel ou tel candidat, ni au premier tour, ni au
deuxième tour !
Il est également nécessaire de rappeler qu’un militant qui
souhaiterait être candidat, plus particulièrement dans le cadre des élections
législatives, se doit de déposer le mandat qu’il détient auprès de son syndicat
de base, c’est à dire se mettre en congé syndical et ne plus s’exprimer au nom
de FO.
L’indépendance syndicale est le rempart de protection pour
les salariés et pour les revendications.
L’indépendance syndicale n’est pas négociable comme l’affirme
notre secrétaire général, Jean Claude MAILLY.
En effet, nous considérons, qu’élections ou pas les
revendications continuent, et les problèmes demeurent :
casse du service public républicain,
mise à mal du statut, et des conventions collectives,
poursuite de la politique d’austérité,
remise en cause des acquis sociaux,....
Aussi nous devons poursuivre la résistance face à toutes les
offensives contre les garanties et droits collectifs !
Et pour FORCE OUVRIERE nos revendications sont notre
positionnement permanent quel que soit le gouvernement, élections ou pas :
augmentation générale des salaires dans
le privé et de la valeur du point d’indice,
préservation du service public
républicain, arrêt des suppressions de postes et des
restructurations permanentes, conséquences des
contreréformes territoriales et hospitalières,
abrogation des lois MAPTAM, NOTR,
BACHELOT-TOURAINE et abandon des GHT, ...
abrogation de la loi EL KHOMRI qui
aboutit à l’inversion de la hiérarchie des normes,
défense du statut général, des statuts
particuliers et des conventions collectives,
maintien et défense de la Sécurité
Sociale issue de 1945 et des régimes particuliers de
retraite (code des pensions et CNRACL),
titularisation de tous les contractuels
sur des emplois statutaires,
abandon des enveloppes fermées ou
limitatives de l’objectif national des dépenses
d’assurance maladie (ONDAM) et des dotations globales de
fonctionnement aux collectivités (DGF), dictées par les
lois de finances.
Alors, continuons de construire le rapport de force pour la
satisfaction des revendications !
On ne lâche rien !
Vive l’indépendance syndicale !
J-C Mailly : « Accord sur l’Assurance chômage, une protection pour les
salariés et les demandeurs d’emploi »
Alors que certains programmes présidentiels annoncent une prise en main par
l’État des décisions (prestations et cotisations) dans le domaine de l’Assurance chômage,
l’accord signé la semaine dernière entre les trois organisations patronales et
quatre confédérations syndicales, dont Force Ouvrière, est une protection pour
les salariés et les demandeurs d’emploi.
Après des négociations difficiles, ce qui est toujours le cas en période de
croissance faible et de chômage élevé, nous sommes parvenus à un compromis.
Un bon compromis se caractérise par le fait que le syndicat pouvait espérer
plus et que le patronat considère qu’il a trop cédé. Cette fois, vu notamment
les réactions à l’intérieur du Medef contre l’accord, nous pouvons considérer
qu’effectivement le compromis est bon !
Nous avons préservé les droits des seniors, obtenu une augmentation de la
cotisation patronale, amorcé la question des contrats courts et régulé la
situation des travailleurs précaires.
Nous nous adressons également à l’État pour qu’il paye ses dettes, la moitié
du déficit du régime d’Assurance chômage relevant de sa responsabilité.
Cela montre que le paritarisme est bien vivant. Laisser la main à l’État
c’est risquer sa disparition, la supplantation de la cotisation par l’impôt, la
mise en place de « devoirs » inacceptables pour les chômeurs.
C’est ouvrir la porte à la remise en cause, partout, du paritarisme, de même
que la loi Travail ouvre grand la porte à l’inversion de la hiérarchie des
normes.
Avec le paritarisme nous gérons le salaire différé, propriété des salariés.
Livrer le salaire différé à l’État et/ou au marché serait irresponsable et
dangereux pour les droits sociaux, la solidarité et l’égalité.
La CFDT détrône la CGT: "pas une révolution" pour Mailly (FO)
Par Le Figaro.fr avec AFP
Publié le 31/03/2017 à 13:25
Le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, a estimé vendredi que la
victoire de la CFDT aux élections dans le privé, devant la CGT, n'était "pas une
révolution" et qu'elle ne "changeait pas le comportement" de FO, qui reste
numéro trois. "Ca n'est pas une révolution en tant que telle. Ca ne bouleverse
pas le paysage syndical et ça ne change pas le comportement de FO", a déclaré M.
Mailly à l'AFP.
La CFDT est devenue vendredi la première organisation syndicale chez les
salariés du privé, détrônant la CGT, tandis que FO, CFE-CGC et CFTC conservent
leurs troisième, quatrième et cinquième places respectives. Force ouvrière a
obtenu 15,59% des voix, contre 15,94% lors de l'audience précédente en 2013.
"C'est une stabilisation, je trouve cela encourageant d'autant qu'on a progressé
en voix", a réagi M. Mailly.
"Notre troisième place est consolidée. FO a toujours prôné une liberté de
comportement, qui est le réformisme militant", a-t-il expliqué, ajoutant: "un
syndicat qui ne signe jamais, c'est pas normal, un syndicat qui signe tout,
c'est pas normal non plus".
Les résultats des élections ne sont "pas liés à la loi travail, puisque c'est
un cycle électoral de quatre ans", a-t-il également commenté.
J-C Mailly : « Un danger d’abandon de la république sociale »
La question de l’inversion de la hiérarchie des normes était au cœur de notre
contestation de la loi Travail. Rappelons qu’elle consiste à écarter le niveau
national de négociation (la branche) pour tout renvoyer à l’entreprise,
conduisant ainsi à porter atteinte à l’égalité minimale de droits et dérégulant
le système de négociation collective.
Pendant le conflit, nous avons maintes fois expliqué que le gouvernement la
mettait en place pour le temps de travail, ouvrant ainsi une forte brèche que
d’autres élargiraient.
Quand on examine les déclarations de certains candidats à la présidentielle,
on constate que nous avions – malheureusement serait-on tenté de dire – raison.
Ils veulent en effet aller plus loin que la loi Travail.
Remettre en cause la branche comme niveau de négociation, casser les
conventions collectives nationales puis les statuts dans le public relève du pur
capitalisme libéral, sans cache-sexe social.
Il ne s’agit pas pour FO de s’impliquer dans la campagne présidentielle.
C’est d’ailleurs pour cela que nous avons rappelé nos analyses, positions et
revendications.
Il est cependant de notre devoir d’alerter sur ce danger d’abandon de la
république sociale.
On ne contraint pas la liberté de négociation à tous les niveaux. De la même
manière que nous sommes attachés en permanence à la solidarité, au rejet du
racisme, de la xénophobie et de l’antisémitisme, nous sommes aussi des partisans
de la liberté, de l’égalité, de la fraternité et de la laïcité.
J-C Mailly : « Une certaine déliquescence démocratique »
J’ai eu l’occasion, il y a quelques semaines, d’indiquer publiquement que la
campagne présidentielle revêtait un caractère inédit et reflétait une certaine
déliquescence démocratique.
Les derniers événements confirment cette appréciation. Il ne nous appartient
pas de les commenter. Notre rôle syndical est de poser nos analyses et
revendications, ce que nous avons fait, et de réagir, si nécessaire, à certaines
propositions sur les questions économiques et sociales qui nous apparaissent non
seulement contestables mais dangereuses.
Ce fut le cas la semaine dernière, en réaction à un candidat affirmant
notamment vouloir étatiser l’Assurance chômage et transformer sur dix ans le
système de retraite.
Étatiser l’Assurance chômage mettrait non seulement fin à ce qui reste du
paritarisme en la matière, à savoir la négociation de la convention d’Assurance
chômage et l’Unédic, mais l’instauration d’un système universel (ouvert aux
non-salariés) transformerait l’Assurance chômage en un filet de sécurité à
l’anglo-saxonne. Sans parler d’une logique punitive vis-à-vis des demandeurs
d’emploi.
Quant à la mise en place d’un régime universel de retraite sur la base du
système dit en comptes notionnels [
1],
nous conseillons de voir les dégâts causés en Suède.
Ce serait une porte ouverte à l’individualisation, à une fausse liberté au
travers d’un transfert de risque, au développement des fonds de pension, à la
remise en cause du statut général de la fonction publique.
Dans ce schéma, ce système serait en effet le marchepied de la
capitalisation.
Ce libéralisme social accentué, à savoir un cocktail de liberté économique,
de filet minimal de sécurité et de flexibilité, est présenté comme un outil de
simplification. Mais simplifier ne doit pas vouloir dire ratiboiser et
individualiser.
Notes
[
1] Déjà
envisagé par le Premier ministre (François Fillon) en 2010.
Présentation à la Presse de la plate-forme revendicative FO pour la campagne
présidentielle 2017. Photographie : F. Blanc (CC BY-NC 2.0)
Synthèse des
revendications FO
PDF - 1.2 Mo
La semaine dernière, j’ai participé au lancement par la Confédération
européenne des syndicats (CES) de la campagne pour l’augmentation générale
des salaires dans tous les pays européens. Cette campagne va durer toute
l’année et Force Ouvrière la relaiera en France avec ses revendications.
Cette campagne est importante à double titre :
elle marque une offensive syndicale européenne qui répond, partout,
aux attentes et revendications des travailleurs ;
elle implique une remise en cause de la financiarisation de l’économie
et une révision des traités européens.
Par ailleurs, lundi 20 février le bureau confédéral a rendu publiques (cf.
le site Internet confédéral et le numéro 3231 de FO Hebdo) les
principales positions et revendications de Force Ouvrière.
Europe, international, politiques économiques et sociales, droit
syndical, négociations collectives, représentativité, formation syndicale,
salaires, emploi, Assurance chômage, formation professionnelle, protection
sociale, contrats de travail, numérique, outre-mer, licenciements, égalité
professionnelle sont, notamment, au cœur de nos revendications.
Autant nous ne donnons et donnerons aucune consigne de vote pour les
élections présidentielles, autant il est important, y compris dans cette
période, de rappeler notre cahier revendicatif.
Encore une fois, nous sommes un syndicat, pas un parti.
Et si nous avons des contacts démocratiques avec des partis politiques,
nous ne confondons pas les rôles.
Défendre la négociation collective, la protection sociale et le service public
Présentation à la presse des analyses et revendications prioritaires de FO,
à Paris le 20 févier 2017. Photographie : F. Blanc (CC BY-NC 2.0)
À moins de trois mois de l’élection présidentielle, FO a rendu publiques, le
20 février, ses analyses et revendications. Elle restera dans son rôle
d’organisation syndicale en ne donnant aucune consigne de vote.
Synthèse des
revendications FO
PDF - 1.2 Mo
Il ne s’agit pas de se positionner par rapport aux candidats, mais de
marquer le terrain en exposant les positions de FO, a expliqué
Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO le 20 février. C’est utile
aujourd’hui, mais aussi pour demain, quel que soit le résultat de l’élection
présidentielle.
Parmi les revendications de FO figure l’abrogation de cinq points clés de
la loi Travail, dont ceux sur l’inversion de la hiérarchie des normes et sur
la médecine du travail. Jean-Claude Mailly a notamment mis en garde contre
des dispositions qui conduisent à un effondrement de la négociation
collective.
En finir avec les logiques d’austérité
FO souhaite par ailleurs la révision des traités européens pour en
finir avec les logiques d’austérité. Un point essentiel, car les
questions européennes conditionnent des déclinaisons dans chaque pays.
Jean-Claude Mailly a aussi insisté sur l’attachement de FO au
paritarisme, la gestion conjointe par les partenaires sociaux d’organismes
en lien avec la feuille de paie comme l’Assurance chômage ou la Sécurité
sociale. Car il convient de garantir l’avenir des régimes de protection
sociale collective et par conséquent celui des droits des salariés.
Sur le service public, FO souhaite l’ouverture d’une concertation sur son
rôle et ses missions, menée par France Stratégie – le Commissariat général à
la stratégie et à la prospective. La désertification du territoire
contribue à un sentiment d’abandon d’une partie des citoyens, rappelle
Jean-Claude Mailly. Pas de programme donc pour FO mais des revendications,
qui demeureront après la présidentielle.
Combien de fois n’a-t-on pas entendu dire que la France n’est pas réformable,
notamment dans les domaines sociaux et du travail ?
Combien de fois n’a-t-on pas entendu des responsables politiques et patronaux
vilipender la rigidité des relations du travail ou l’épaisseur du Code du
travail, responsables à leurs yeux du chômage ?
À toutes celles et ceux qui pensent ainsi, je leur conseille la lecture de la
dernière Chronique internationale de l’IRES [
1],
intitulée : « Des réformes du marché du travail pour quelles performances ? ».
On y relève notamment qu’entre 2000 et 2014 il y a eu en France 165 réformes
relatives au marché du travail !
On y relève également que rien ne démontre que plus de flexibilité ou de
dérégulation favoriserait l’emploi et l’activité économique.
On y relève encore que les réformes (ou plutôt contre-réformes) en la matière
ont désécurisé des salariés et sécurisé les employeurs, car elles sont liées à
une doctrine néolibérale élaborée notamment par l’OCDE, puis suivie par la
Commission européenne et la BCE conformément aux traités signés par les
gouvernements.
Tous les candidats à l’élection présidentielle devraient prendre le temps de
lire cette analyse (dossier no 155 – septembre 2016).
Face à ce qui apparaissait comme la chronique d’un échec annoncé et
maintenant avéré, il est plus qu’urgent de remettre les pendules à l’heure du
progrès économique et social, sur le plan européen et national.
Nos analyses et intuitions étaient bonnes. Il faut maintenant que nos
revendications aboutissent par la négociation ou, à défaut, par l’action.
Notes
[
1] Institut
de recherches économiques et sociales, au service des syndicats.
J-C Mailly : « Les citoyen(ne)s n’attendent pas obligatoirement des
programmes catalogues »
La situation actuelle tend à montrer que l’organisation de primaires n’est
pas une réponse démocratique satisfaisante. De fait, les primaires sont le
reflet d’une difficulté des partis politiques, faute d’adhérents, à dégager en
interne programme et candidat(e). Imagine-t-on un seul instant des élections au
sein du syndicat auxquelles seraient appelés, pour 1 ou 2 euros, les
non-syndiqués ou les adhérents d’autres organisations syndicales ? Ce serait, à
n’en pas douter, une dérive.
Mais il est vrai qu’il y a beaucoup plus de salariés adhérents d’un syndicat
que de citoyens adhérents d’un parti politique. Au strict plan démocratique, il
est d’ailleurs dommageable de constater cet affaiblissement des partis
politiques : il leur appartient de s’interroger sur les raisons de cette
situation.
À n’en pas douter, la situation économique et sociale constitue une des
raisons de fond. Comme nous l’expliquons depuis longtemps, l’austérité est
suicidaire économiquement, socialement et démocratiquement.
Cette position est aussi celle des syndicats sur le plan européen, dans le
cadre de la Confédération européenne des syndicats.
Les citoyen(ne)s n’attendent pas obligatoirement des programmes catalogues.
Ils attendent un sens, un projet, une vision à moyen et long terme qui répondent
à leurs attentes et surtout que cette vision ne soit pas ensuite contredite dans
l’exercice du pouvoir.
Pouvoir d’achat, chômage, emploi, inégalités, respect des valeurs
républicaines, préservation de la protection sociale collective sont au centre
de leurs préoccupations. On pourrait les résumer en quelques mots : espoir
crédible d’une vie meilleure.
Pour ce qui nous concerne, nous resterons dans notre rôle et notre conception
de syndicat libre et indépendant : pas de consigne de vote et rappel de nos
analyses et revendications, de manière publique, courant février.
J-C Mailly : « Sortir de l’austérité, c’est aussi s’attaquer à la
financiarisation »
La voracité de certains fonds financiers n’est plus à démontrer. Nombre
d’entreprises et leurs salariés en ont déjà fait les frais.
Il s’agit souvent, à partir de mécanismes de type LBO, de se sucrer sur la
bête.
Les remboursements d’emprunt et les dividendes viennent vider l’activité
économique, conduisant fréquemment à des ventes ou dépeçages. C’est ce que
connaît actuellement Vivarte, où les licenciements et cessions d’activités se
multiplient.
Il est plus que temps que cela cesse.
Il faut rappeler que l’entreprise est une réalité économique sans
reconnaissance juridique. C’est la société et non l’entreprise qui détient la
personnalité juridique.
C’est donc un abus de considérer que ce sont les actionnaires qui sont
propriétaires de l’entreprise. Ils ne sont que propriétaires de leurs actions.
Il fut d’ailleurs un temps où des dirigeants d’entreprise pouvaient mener une
politique relativement autonome par rapport au capital.
Les choses ont changé dans les années 1980 quand, sous l’influence de l’École
de Chicago, il fut décidé que l’entreprise devait, par la création de valeur,
privilégier l’intérêt de l’actionnaire, les dirigeants comme les salariés
devenant en quelque sorte leurs agents.
De fait, cela a introduit une confusion entre l’intérêt social et l’intérêt
des actionnaires au détriment des salariés et de l’entreprise.
En ont découlé toutes les théories et pratiques actuelles du management.
Ce qui est en cause, c’est le mouvement de financiarisation des économies. Il
est à l’origine de la crise financière de 2008, favorisée par la
dérégulation/déréglementation.
Il porte atteinte à la démocratie et est en grande partie à l’origine du
chômage et de la précarité.
Comme je l’indiquais dans un précédent éditorial, il est frappant de
constater, en France, que la courbe de progression de la financiarisation est la
même que celle de la progression du chômage.
Sortir de l’austérité, c’est aussi s’attaquer à la financiarisation.
J-C Mailly : « L’augmentation du pouvoir d’achat, une nécessité sociale et
économique »
Alors que l’inflation repart à la hausse en Europe, dépassant 1 %, et que les
taux d’intérêt amorcent également une remontée, la question du pouvoir d’achat
des salaires, retraites, allocations et minima sociaux devient encore plus
urgente, dans le privé comme dans le public. C’est une nécessité sociale et
économique.
Sociale, car il s’agit de mieux payer la valeur travail, de contribuer à la
réduction des inégalités sociales et d’accroître les recettes des régimes de
protection sociale collective, dont l’Assurance chômage.
Économique, car l’augmentation du pouvoir d’achat favorisera la consommation
et l’activité économique, tout en mettant du baume au cœur.
C’est d’ailleurs pourquoi Force Ouvrière se félicite de la décision prise par
les syndicats européens, dans le cadre de la Confédération européenne des
syndicats, de lancer dès le mois de février une campagne dans tous les pays pour
l’augmentation générale des salaires. Force Ouvrière, sur ses positions, y
participera.
D’une manière générale, il y a urgence à ce qu’il soit mis fin, aux niveaux
européen et national, aux politiques économiques et sociales d’austérité.
Retrouver une activité économique plus forte, respectueuse des conditions
sociales et environnementales, est là encore une nécessité.
C’est ce que j’ai expliqué également, dans le dernier numéro de notre
journal, concernant l’industrie. C’est aussi le sens de la tribune sur
l’industrie, lancée par un économiste keynésien, Gabriel Colletis, dans le
journal Le Monde, la semaine dernière. C’est à ce titre que je l’ai
signée. Le fait qu’il y ait d’autres signataires, comme Arnaud Montebourg, n’y
change rien.
Nous ne le soutenons pas comme candidat car nous ne soutenons personne, c’est
une question de liberté et d’indépendance syndicale.
Comme je l’ai déjà dit et écrit à plusieurs reprises, Force Ouvrière ne
donnera aucune consigne de vote, directe ou indirecte.
Car quel que soit le futur président de la République, le futur gouvernement
et la future Assemblée nationale, le syndicalisme libre et indépendant doit
continuer à être une garantie pour tous les travailleurs.
Force Ouvrière, un syndicat pas un parti, ce vieux slogan est toujours
d’actualité.
J-C Mailly : « L’industrie a un avenir et il doit être prioritaire »
L’industrie doit continuer à tenir une place économique majeure. Les pouvoirs
publics ont, en la matière, un rôle essentiel : avoir une vision construite à
moyen et long terme, conditionner et cibler les aides accordées, préserver des
secteurs ou entreprises dont l’activité est considérée comme stratégique.
Des choses ont été faites ces dernières années, même si elles sont
perfectibles : création (demande de FO) de la Banque publique d’investissement,
mise en place du Conseil national de l’industrie et de ses filières, programmes
d’avenir.
Des erreurs ont aussi été commises, tel l’octroi du CICE et du pacte de
responsabilité sans obligation de contreparties. On se souvient également de la
gestion par les pouvoirs publics des dossiers d’Arcelor à Florange ou d’Alstom.
Aujourd’hui, un autre dossier est emblématique : les chantiers navals STX à
Saint-Nazaire. C’est un secteur stratégique que l’État ne doit pas délaisser en
prenant le risque de faire entrer un actionnaire ne présentant pas toutes les
garanties pour la pérennisation du savoir-faire, de la fabrication et des
emplois.
C’est pourquoi, aujourd’hui actionnaire à hauteur de 33 % (minorité de
blocage), il serait utile que l’État monte à nouveau au capital pour atteindre
51 %, en application du décret dit « décret Montebourg ».
Il s’agit non seulement d’un secteur sensible, mais d’une entreprise au
carnet de commandes bien rempli, avec un personnel compétent et qui pourrait par
ailleurs jouer un rôle clé demain dans la création d’une nouvelle filière,
revendiquée par Force Ouvrière : la filière de déconstruction.
Nous savons construire des bateaux ou des avions et leur déconstruction se
fait dans des conditions sociales et environnementales inacceptables, à l’autre
bout du monde. Cette filière constituerait une nouvelle activité porteuse de
valeur ajoutée et d’emplois.
L’industrie a un avenir et il doit être prioritaire.
Force Ouvrière, dans son rôle, s’y engage par ses positions, par ses
revendications, par ses interventions et dans la négociation, comme nous venons
encore de le montrer dans l’automobile. C’est l’alliance entre notre liberté,
notre indépendance et notre responsabilité.
EDITORIAL Jean-Claude MAILLY
MERCREDI 11 JANVIER 2017
« 2017, l’année des dangers ou des opportunités… »
)
En mandarin, « weiji » (la crise) a deux sens : danger ou
opportunité ! 2017 sera effectivement l’année des dangers ou des opportunités.
De fait, les incertitudes sont nombreuses : tensions
géopolitiques, terrorisme, croissance faible, niveau des taux d’intérêt,
chômage, inégalités croissantes, précarité et pauvreté en font partie.
Il en est de même avec toute une série d’élections qui ont eu
lieu ou vont avoir lieu : États-Unis, France, Pays-Bas, Italie, Allemagne
notamment.
Dans le même temps, de plus en plus de voix s’élèvent pour
condamner les politiques économiques et sociales d’austérité à l’origine de
nombre de maux de l’époque.
C’est le cas au niveau européen, où les syndicats réclament
la fin de l’austérité, une révision des traités, des augmentations de salaire,
une relance de l’investissement public, une présentation des régimes sociaux et
du service public. Ce sont aussi des économistes, de plus en plus nombreux, qui
vont dans ce sens.
C’est aussi le cas au niveau du Bureau international du
travail, qui met en garde contre les méfaits de la financiarisation de
l’économie.
À titre d’exemple, en France la dette publique ne
représentait en 1974 que 14,5 % du PIB, pour atteindre 97 % fin 2015.
Notamment parce que jusqu’en 1973 l’État pouvait emprunter
sans intérêt à la Banque centrale, ce qui fut interdit et transféré aux banques.
Ainsi le cumul des intérêts payés par l’État depuis 1974 représente le montant
de l’accroissement de la dette !
Le BIT montre aussi très bien que sur une longue période, en
France, plus la financiarisation de l’économie s’est développée, plus le chômage
a augmenté (les courbes sont identiques !).
Dans un tel contexte, il est essentiel que nous maintenions
nos positions. Le syndicalisme a un rôle essentiel de résistance et de
propositions revendicatives. Il constitue un rempart pour la démocratie, la
liberté et le progrès social.
Ceux qui nous considèrent comme archaïques sont les mêmes qui
défendent le néolibéralisme et constituent, de fait, un danger.
Alors que, par nos actions, nous devons permettre de dégager
des opportunités.
Bonne année revendicative et solidaire à toutes et tous.
Le président du Sénat, M. Larcher, a débuté une série de rencontres
bilatérales en recevant Force Ouvrière le 7 décembre 2016.
Au-delà des
contacts réguliers et démocratiques que nous avons, il s’agissait surtout de
recueillir les avis de Force Ouvrière sur le programme économique et social
avancé par M. Fillon. Nous avons donc explicité nos réactions et oppositions
sur plusieurs points :
• L’avenir de l’Assurance maladie. Nous considérons en effet que la
séparation entre petit risque et gros risque (vieux serpent de mer) et la
restriction de l’accès aux soins pour les plus aisés (à quel niveau ?)
conduiraient ces derniers à ne plus vouloir de la Sécurité sociale et à la
remettre en cause au profit des assurances privées. Il est d’ailleurs
contradictoire de rétablir l’universalité pour les prestations familiales et
de la remettre en cause pour l’Assurance maladie.
• La réduction massive (110 milliards d’euros) des dépenses publiques et
sociales, non seulement fragilisera encore plus fortement le service public,
mais aura par ailleurs un effet récessif sur l’activité économique.
• La suppression de 500 000 postes de fonctionnaires est une annonce
dangereuse et nous avons redemandé un véritable débat sur le rôle et les
missions de service public dans la république.
• La suppression de la durée légale du travail est un faux dossier, plus
idéologique qu’autre chose.
• Le recul de l’âge de la retraite à 65 ans n’est pas acceptable.
• L’élargissement des candidatures syndicales au premier tour des
élections, ainsi que le recours au référendum sont des courts-circuits
démocratiques et on risque de voir surgir n’importe quel syndicat (jaune,
confessionnel ou politisé notamment).
Tels sont certains des points, non exhaustifs, sur lesquels nous avons
réagi.
Nous sommes également intervenus sur la méthode : aller vite risque
d’être contraire à la loi dite Larcher de 2007, rendant les consultations
obligatoires !
Comme je l’explique souvent, les citoyens n’apprennent pas les programmes
par cœur. Et un président de la République, quel qu’il soit, ne reçoit pas
un permis de tout faire pendant cinq ans sans discuter, à coups de 49-3.
Le président du Sénat nous a écoutés. Une nouvelle rencontre aura lieu
fin janvier début février. Nous ferons évidemment de même avec les candidats
démocratiques qui nous solliciteront et qui appartiennent à un groupe
parlementaire.
Et, en toute liberté et indépendance, sans donner bien entendu de
consigne de vote directe ou indirecte, Force Ouvrière fera connaître en
février ses positions, ses analyses et ses revendications les plus
importantes.
La position commune CGT/CFDT/Medef/CGPME de 2008 sur la représentativité, qui
a ensuite donné lieu à une loi, n’en finit pas de compliquer la vie !
Conçue, rappelons-le, pour modifier le paysage syndical, elle l’a encore, de
fait, compliqué.
C’est le cas quand, parfois, le gouvernement invite à certaines réunions des
organisations pourtant non représentatives nationalement.
C’est aussi le cas, actuellement, avec les élections TPE quand des
organisations régionales peuvent, a priori, se présenter nationalement.
Le calendrier arrêté n’ayant pas anticipé les délais nécessaires en cas de
pourvoi juridique, un tel pourvoi bouscule dès lors ce calendrier.
À l’instar d’autres organisations, Force Ouvrière a pris la décision de ne
pas se pourvoir en cassation sur la question du Syndicat des travailleurs
corses, pour ne pas chambouler le calendrier électoral.
Cela ne signifie pas, pour autant, que le problème est réglé, nous devrons
revoir la question générale des critères syndicaux afin, demain, de ne pas
permettre tout et n’importe quoi. Nous l’avons dit au ministère du Travail.
Un pourvoi ayant été déposé par une organisation, le calendrier est donc
modifié : les élections dans les TPE auront donc lieu du 30 décembre 2016 au
13 janvier 2017 (20 janvier pour les votes par correspondance outre-mer).
Nous espérons – ce qui n’est pas évident – que cela n’aura pas pour
conséquence moins de votants, tout en actant avec regret ce nouveau calendrier.
La campagne est donc, dans les faits, prolongée d’un mois. Nous devons la
mettre à profit pour accroître notre information, nos contacts et nos visites.
La confédération prendra en compte ce changement pour le matériel de
propagande.
Il importe, en effet, que les 4,6 millions de salariés des TPE soient
respectés et puissent s’exprimer. Et quoi de mieux que de voter pour un syndicat
libre, indépendant, pragmatique et exigeant dans son réformisme comme Force
Ouvrière !
J.-C. Mailly : « Revendiquer, proposer, résister et nous développer »
Nombreux sont les commentaires, ici ou là, à la suite de la victoire de
Donald Trump à l’élection présidentielle américaine.
Longtemps donnée comme impossible, y compris dans son propre camp, elle est
devenue réalité. Sans préjuger de la politique économique, sociale et
diplomatique qui sera mise en œuvre, il n’en reste pas moins que ce résultat est
ce que l’on pourrait appeler un résultat « anti-establishment » au sens large.
Il agit comme un rejet, notamment dans ce qu’on appelle les classes moyennes,
des politiques mises en place et de leurs conséquences en termes d’inégalités,
de chômage, de dégradation des services publics ou de pouvoir d’achat.
C’est aussi un coup de semonce supplémentaire contre les modalités d’une
mondialisation livrée aux marchés, dérégulée, où le court terme et l’appât du
gain servent de boussole.
Les partisans de la pensée unique libérale qui vantent, par exemple, le
faible taux de chômage aux États-Unis oublient consciemment que nombre de
chômeurs ne s’inscrivent plus et qu’il y a des dizaines de millions d’Américains
qui vivent sous le seuil de pauvreté !
C’est la même logique qui fut à l’œuvre au Royaume-Uni avec le Brexit.
Nous verrons ce qu’il adviendra rapidement dans d’autres pays où des référendums
ou élections sont programmés, tels que l’Italie, la France ou l’Allemagne.
Au risque de me répéter, les logiques d’austérité sont triplement
suicidaires, socialement, économiquement et démocratiquement.
Et nous devons inlassablement, en restant à notre place, continuer à résister
et à revendiquer plus de justice sociale, plus d’investissement public, des
aides privées ciblées, une augmentation du pouvoir d’achat et une autre
conception de l’Europe que celle, libérale et néoconservatrice, actuellement à
l’œuvre. En la matière, les organisations syndicales européennes, dans le cadre
de la Confédération européenne des syndicats, se sont récemment clairement
exprimées.
Si les gouvernements européens ne réagissent pas et poursuivent leur logique
restrictive, inégalitaire et austéritaire, c’est l’Europe qui implosera face
notamment à la Russie, à la Chine et aux États-Unis, qui retrouvent leur allié
anglais.
Comme le disait Gramsci : Le Vieux Monde se meurt, le Nouveau Monde tarde à
apparaître et dans ce clair-obscur surgissent des monstres.
En tant que syndicat libre et indépendant qui, selon nos statuts, ne saurait
être indifférent à la forme de l’État parce que le syndicalisme ne pourrait
exister en dehors d’un régime démocratique, il nous appartient de dire les
choses, de revendiquer, de proposer, de résister, de nous développer.
Militer c’est être optimiste parce que l’on peut, parce que l’on doit changer
les choses.
J.-C. Mailly : « Sortir, en France et en Europe, des rails du
néolibéralisme »
Pour toutes celles et ceux qui ne l’auraient pas encore remarqué, la campagne
présidentielle a démarré et cela ne donne pas le sentiment qu’elle passionne les
foules, confrontées aux problèmes d’emploi, de pouvoir d’achat, de conditions de
travail ou inquiètent pour l’avenir du service public républicain.
Entre les débats des primaires d’un côté et tous leurs « à-côtés », les
tribulations diverses d’un autre côté, l’heure n’apparaît pas être celle des
débats de fond afin de sortir le pays et l’Europe de la crise sociale,
économique et démocratique.
Ainsi, alors que l’application du néolibéralisme a déjà montré son
inefficacité, on voit poindre ici ou là une accentuation du traitement qui
risque de laisser le malade sur le tapis.
On voit aussi poindre, ici ou là, des déclarations intempestives sur le
syndicalisme ou le paritarisme, rendus responsables de tous les maux. En fait il
s’agit d’un aveu d’impuissance de la part de leurs auteurs, en quête de boucs
émissaires au point qu’ils ne semblent même plus avoir la conscience de ce
qu’est et doit être la démocratie et le respect des libertés d’association et de
négociation. Il est vrai que les périodes récentes, notamment la loi Travail,
n’ont pas été – c’est le moins qu’on puisse en dire – synonymes de progrès, de
démocratie et de courage vis-à-vis, notamment, des marchés financiers.
Quand on entend par ailleurs le président du Medef, en
voyage en Chine, dire que la France est un pays communiste
et la Chine un pays libéral, on se dit que tout est possible
et qu’il y a effectivement des choses qui ne tournent pas
rond.
Il ne manque plus que M. Gattaz publie un petit livre rouge !
Dans cette période alambiquée, il est important de garder son sang-froid, ses
repères et ses principes. C’est notamment
pourquoi, comme d’habitude, Force Ouvrière ne donnera aucune
consigne de vote, directe ou indirecte, au premier comme au second tour de la
présidentielle. Ce qui ne nous empêche pas de rappeler nos positions et
analyses.
« On ne renverse pas la table » à coups de menton mais en
osant traiter des vrais problèmes, ce qui impose de sortir,
en France et en Europe, des rails du néolibéralisme.
Keynes, réveille-toi, ils sont devenus fous !
J.-C. Mailly : « Ce qu’un secrétaire général doit dire »
Fin novembre sortira un livre en librairie sur la loi Travail, intitulé Les
apprentis sorciers.
J’y ai consacré mes vacances d’été. Face à l’imposition d’un projet de loi
multiminoritaire, au vu de la méthode utilisée, au regard du contenu de ce
projet, face à la manière dont il a été adopté (49-3), je me suis senti le
devoir d’analyser et de décrire les événements tels que je les ai vécus en tant
que secrétaire général de Force Ouvrière.
C’est à la fois un témoignage et une explication de ce qui apparaît,
aujourd’hui, comme un ovni politique dont les répercussions néfastes pour les
salariés commencent à se faire sentir.
Ainsi, des entreprises veulent d’ores et déjà négocier sur les points du
projet de loi d’application immédiate, car ne nécessitant pas de décret
d’application.
Cette loi adoptée aux forceps restera, à n’en pas douter, dans les annales de
ce qu’il ne faut pas faire. Elle est louangée par le président de la République,
qui continue à la considérer comme une loi de progrès social. Ce qui prouve la
déconnexion avec la réalité du monde du travail.
La semaine dernière, notre site Internet spécifique (
Il appartient maintenant aux délégués et aux mandatés de l’alimenter.
Nous ne laissons pas tomber. Les recours juridiques sont prêts. Il est
intolérable que le gouvernement bafoue quatre-vingts ans d’histoire sociale en
plongeant tête baissée dans le néolibéralisme.
Je me devais de le dire.
Et l’on pourrait imaginer un autre titre : « Ce qu’un président ne devrait
pas faire ! ».
L’ÉDITORIAL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE FO - FO HEBDO
J.-C. Mailly : « L’austérité fragilise le respect des principes
républicains »
Trois fédérations FO ont tenu leur congrès la semaine dernière : l’Action
sociale, les Finances et l’Éducation-Culture, congrès auxquels j’ai participé.
Elles ont, comme notre récent Comité confédéral national, appuyé le
comportement de la confédération, en particulier par rapport à la loi Travail,
sur notre attachement aux valeurs républicaines et sur le respect de la liberté
de comportement et de l’indépendance syndicale.
Dans les trois congrès, les militant(e)s ont aussi mis l’accent sur les
questions de pouvoir d’achat, d’emploi, de restriction du service public et de
dégradation importante des conditions de travail.
Comme nous ne cessons de le répéter, ce sont là les conséquences des
politiques économiques et sociales d’austérité menées en Europe et dans chacun
des pays membres.
Ces politiques laissent la main libre aux marchés financiers, favorisent la
rente et les dividendes, pénalisent l’activité économique et, en France,
fragilisent le respect des principes républicains.
Tordre le cou à ces politiques économiques est de plus en plus une nécessité
économique, sociale et démocratique.
Le président de la République a tort, dans une interview la semaine dernière
àL’Obs, de dire que lors de son arrivée à l’Élysée le pacte budgétaire
européen était déjà signé.
Il avait en effet toujours la possibilité de demander sa renégociation, et
ce, d’autant plus qu’il est passé plus tard au Parlement.
De fait, à cette époque, la France, deuxième puissance de la zone euro, était
attendue par plusieurs pays et leur a en quelque sorte fait faux bond.
Nous ne commenterons pas les autres éléments de l’interview ni le livre
d’entretiens publié par deux journalistes, qui fait couler beaucoup d’encre et
suscite de nombreuses réactions.
Mais s’agissant de la loi Travail, nous confirmons que c’est une loi
contraire aux intérêts des salariés et à l’application des valeurs
républicaines, s’exprimant notamment depuis 1936 par le principe de faveur.
Nous ne sommes pas masochistes. Si cette loi était une loi de progrès social,
nous la soutiendrions.
Sauf que c’est une loi de régression, raison pour laquelle nous demandons son
abrogation.
L’égalité républicaine impose une égalité de droit
Notre Comité confédéral national s’est réuni à Paris les 29 et 30 septembre.
Vous retrouverez dans ce numéro le lien vers le
texte
de la résolution, qui a été adoptée à la
quasi-unanimité. Cette résolution positionne la confédération pour les semaines
et mois à venir sur les questions sociales, économiques, républicaines et
démocratiques.
Elle rappelle que nous ne donnerons aucune consigne de vote à l’occasion des
élections politiques, notamment les
élections présidentielles, au premier tour comme au
second tour. C’est là une position dictée, comme chaque fois, par notre
conception exigeante de l’indépendance syndicale.
Ce qui n’est pas incompatible avec le rappel de nos analyses, positions et
revendications, ce que nous ferons.
Plusieurs camarades sont intervenus pour faire part de problèmes rencontrés
pour les locaux syndicaux avec des municipalités. Cela participe d’une attaque
contre le syndicalisme. C’est le cas également pour des militants convoqués par
la justice à la suite de la mobilisation contre la loi Travail.
Une loi Travail dont nous demandons l’abrogation et que nous continuerons à
combattre.
Enfin, le CCN appelle l’ensemble de ses structures, ainsi que les militants
et adhérents à s’investir dans la campagne FO pour les élections dans les TPE,
pour la défense et la représentation efficace des salariés. Ce que nous avons
fait et faisons toujours pour défendre la branche comme niveau de négociation,
ce qui est protecteur pour les salariés des petites entreprises.
De la même manière que nous n’avons pas renoncé à redonner un rôle à la
branche en matière de prévoyance, contre le forcing réalisé par les compagnies
privées d’assurances.
L’égalité républicaine impose une égalité de droit, quelle que soit la taille
de l’entreprise.
Si le gouvernement est parvenu, avec un passage en force au 49-3, à inverser
la hiérarchie des normes en matière de temps de travail, il n’est pas encore
parvenu à inverser la courbe du chômage. Qui plus est, le consensus des
économistes prévoit pour 2017 une croissance plus faible que celle espérée par
le gouvernement.
Or on sait très bien qu’une activité économique plus forte est indispensable
pour faire reculer durablement le chômage. Mais cela impose de changer
d’orientation économique, de passer d’une logique libérale axée sur la
flexibilité du marché du travail à une logique keynésienne, portant notamment
sur une relance de l’investissement et de la demande.
C’est-à-dire de sortir du cycle de l’austérité car l’emploi et le pouvoir
d’achat sont au centre des préoccupations des salariés actifs, chômeurs et
retraités. Dans la même logique, nous sommes très attentifs aux initiatives que
pourrait prendre le gouvernement concernant l’Assurance chômage. Nous
n’accepterons pas, en particulier, une remise en cause des droits des salariés
et demandeurs d’emploi.
Dans les semaines et mois à venir nous rappellerons publiquement nos
positions et revendications sans pour autant, directement ou indirectement, nous
impliquer dans la campagne présidentielle.
Je me permets d’ailleurs, à titre d’observateur, de
relever que les procédures de primaire sont effectivement
primaires. C’est la foire à l’Audimat, le concours Lépine du
politique et je ne suis pas sûr (c’est peu dire…) que la
démocratie en sorte grandie.
Pour ce qui nous concerne et bien que l’actualité médiatique sera focalisée
sur ces élections, nous continuerons assidûment notre travail syndical. Ce fut
le cas la semaine dernière pour les dossiers industriels lors d’un rendez-vous
avec le nouveau secrétaire d’État à l’Industrie ainsi qu’avec la ministre du
Travail.
Par ailleurs, la campagne des élections TPE bat son plein.
C’est en restant sur notre rôle syndical, sur nos principes de liberté et
d’indépendance et en accentuant notre développement que nous rendrons le mieux
service aux salariés, en répondant à leurs attentes.
À la différence d’autres syndicats (suivez mon regard) nous ne pratiquons pas
le marketing syndical, nous militons tout simplement.
Un mauvais projet de loi ne devient pas bon, par miracle, quand il est publié
auJournal officiel. C’est le cas de la loi Travail.
Les manifestations et rassemblements du 15 septembre, compte tenu du
contexte, n’étaient pas négligeables, loin s’en faut. Et si nous avons décidé,
dans l’immédiat, de ne pas appeler à d’autres manifestations, nous allons
continuer sous d’autres formes notre combat contre cette loi néolibérale qui
fragilise et flexibilise le travail. Nous travaillons sur les recours
juridiques, nous avons mis en place un système de veille et nous allons
surveiller comme le lait sur le feu les décrets et la mise en application de la
loi dans les entreprises.
Comme je l’ai indiqué plusieurs fois, cette loi sera le chewing-gum qui
collera aux chaussures du gouvernement. Quand on lit ce que vient encore
d’affirmer le président de la République, à savoir qu’il a permis un vrai
dialogue entre un patronat moderne et des syndicats réformistes (!), on mesure
le fossé qui existe ainsi que la méconnaissance et l’inexpérience des relations
sociales et du social en général. La plaie est donc loin d’être refermée.
Cette loi a ouvert la porte de la remise en cause des conventions collectives
nationales et, demain, des statuts. Et je ne parle pas du fiasco de la méthode.
Il y a un lien avec la campagne pour les élections dans les TPE. En effet les
salariés, comme les employeurs, dont les artisans, entendent bien conserver les
conventions collectives nationales. Toutes mes visites actuelles le confirment.
Salons de coiffure, pharmacies, TPE de la métallurgie, commerces, etc. Ce que
les employeurs réclament ce n’est pas la loi Travail, c’est de la simplification
administrative et qu’on les aide en termes de trésorerie quand ils connaissent
des trous d’air.
Pour ces élections, tous les adhérent(e)s FO doivent être sur le pont. Nous
sommes tous en contact, chaque jour, avec ces salariés. Souvent nous les aidons,
nous les appuyons, nous leur indiquons leurs droits.
Ce n’est pas parce qu’on est dans une petite entreprise qu’on doit avoir de
petits droits.
Loi Travail, TPE : restons nous-mêmes, libres et indépendants. Continuons à
être de vrais réformistes, exigeants, ni béni-oui-oui, ni béni-non-non.
FO va mettre fin au mano a mano avec la CGT
« Si Jaurès lisait la loi travail, il se retournerait dans sa tombe », a
ironisé Jean-Claude Mailly en réponse à Jean-Christophe Cambadélis.
Pour Jean-Claude Mailly, la journée d'action de jeudi prochain est la
dernière contre la loi travail.
Ce n'était pas le but recherché, mais Jean-Christophe Cambadélis a rendu un
fier service à Jean-Claude Mailly. Le premier secrétaire du PS a raillé il y a
quelques jours la venue, ce samedi, du numéro un de FO à la Fête de l'Huma pour
un débat avec les autres leaders syndicaux opposés à la loi travail - une
première pour Force ouvrière, qui s'est construit sur l'anticommunisme. « Ses
prédécesseurs doivent se retourner dans leur tombe », a déclaré le dirigeant
socialiste. Lors de son meeting de rentrée, ce jeudi à Marseille, le leader de
FO lui a répondu vertement. « Si Jaurès lisait la loi travail, il se
retournerait dans sa tombe, et que Jean-Christophe Cambadélis s'occupe de ses
oignons, il a assez à faire avec le PS. » Il a été applaudi. Le symbole que
constitue le rendez-vous de samedi à la Fête de l'Huma indispose un certain
nombre de syndicalistes FO qui ont connu l'époque du mur de Berlin. Mais
personne n'ose le dire haut et fort, signe qu'une page générationnelle se tourne
dans l'organisation.
« La CGT, c'est notre ennemie, comme les autres »
Autre chose est le mano a mano entre Force ouvrière et la CGT déclenché par
la loi travail. Têtes de cortège, meetings, interviews... Depuis le début du
conflit, Jean-Claude Mailly et Philippe Martinez s'affichent ensemble. Le
soufflet de la mobilisation étant retombé, cela commence à devenir un sujet en
interne à Force ouvrière. Franck Bergamini, le jeune secrétaire général de
l'Union départementale des Bouches-du-Rhône FO, où les relations avec la CGT
sont tendues, s'en est fait l'écho : « En aucun cas, il n'est question de
fusion ou de rapprochement. Très rapidement, on va arrêter tout ça. La CGT,
c'est notre ennemie, comme les autres. Notre indépendance en dépend. »
« Ce n'est pas la première fois que nous sommes dans l'unité d'action sur un
problème particulier », a justifié Jean-Claude Mailly, qui a échoué au
printemps à obtenir des gestes du gouvernement. Mais il a aussi annoncé la fin
du « bout de chemin » de FO avec la CGT, mais aussi avec la FSU et
Solidaires. S'il a continué à taper dur sur la réforme du Code du travail et le
gouvernement, il a prévenu que le 15 septembre serait la dernière journée
d'action à laquelle FO appellerait. Il a expliqué que « le combat va se mener
autrement »,avec des actions juridiques. La priorité de FO, désormais, c'est
l'élection dans les TPE fin novembre. Jean-Claude Mailly se refuse à tout
pronostic. La confédération joue en tout cas moins gros que la CGT et la CFDT.
Elle est assurée de rester troisième. Avec un score de 16 % dans le privé,
l'enjeu, pour elle, est de réduire l'écart avec les deux autres, qui vont se
disputer la première place.
Leïla de Comarmond, Les Echos
Envoyée spéciale à Marseille
Le Figaro - le 24 août 2016
Jean-Claude Mailly : contre la loi travail, « le combat continue »
« Le patron de FO juge la croissance insuffisante pour faire reculer
durablement le chômage et détaille sa stratégie contre la loi El Khomri,
promulguée en août. » Le Figaro - le 24/08/2016
Le Figaro. - Taux de chômage en baisse, inscriptions à Pôle emploi en dents de
scie... L’inversion de la courbe du chômage, promise par le président Hollande,
elle est là ?
Jean-Claude Mailly. - Je crois surtout que nous sommes dans une période
fragile de stabilisation du chômage. Rien, à commencer par l’inversion de la
courbe, n’est définitif à partir du moment où une partie des emplois créés sont
précaires et que beaucoup de personnes sans emploi - on l’a vu avec la
progression du halo du chômage - ne sont pas incitées à rechercher un emploi.
Pourtant, le chef de l’État a ouvert grandes les vannes du traitement social
du chômage : plan formation, contrats aidés, emplois d ’avenir, garantie jeunes,
service civique... II dilapide donc l’argent public pour rien ?
Il multiplie, comme beaucoup avant lui, les contrats aidés pour atteindre ses
objectifs. Tant que la croissance ne sera pas sur une tendance annuelle de
1,6 %, on n’inversera pas durablement et sérieusement la courbe du chômage.
Meeting commun avec la CGT le 7 septembre à Nantes, mobilisation unitaire le
15 : vous repartez à l’attaque de la loi travail. Pourquoi un tel acharnement
alors qu’il ne reste plus grand-chose dans ce texte ?
C’est faux. Cette loi est un ratage complet sur la forme et le fond. François
Hollande est le président qui a le plus parlé du dialogue social mais qui l’a le
moins pratiqué. On n ’a jamais reçu de document d ’orientation sur ce texte et
le gouvernement est : passé en force avec le 49.3 à trois reprises alors que
l’opinion, les parlementaires et la majorité des syndicats étaient contre le
projet de loi présenté. Le problème clé est celui de l’inversion de la
hiérarchie des normes, sur lequel le gouvernement a un peu corrigé le tir, mais
qui démarre avec cette loi sur le droit du travail alors que s’ouvre un chantier
de deux ans de refonte du Code du travail. Le combat continue : la porte de
l’inversion est ouverte pour aller au-delà et on ne va pas se taire, même si la
loi a été votée et promulguée.
Vous allez porter la contestation sur le terrain juridique...
Nos équipes juridiques y travaillent, à trois niveaux : d’abord sur des
questions de constitutionnalité de certains points précis du texte sur lesquels
le Conseil constitutionnel - qui ne s’est prononcé que sur la constitutionnalité
des articles qui lui étaient soumis - a laissé une page blanche ; mais aussi sur
la conformité de la loi avec la justice européenne, et des problèmes
d’application, via des recours individuels qui remonteront à terme jusqu’à la
Cour de cassation. Ce sera long mais la bataille de 4 mois que nous avons vécue,
inédite sous un gouvernement de gauche et avec beaucoup de colère rentrée,
d’amertume, de frustration, va continuer.
Dans son interview à L’Express, Manuel Valls dit que les entreprises
ont joué le jeu » du pacte de responsabilité.
A l’écouter, vous êtes les seuls avec la CGT à bloquer le redressement du
pays. Que lui répondez-vous ? Le premier ministre a une dialectique
particulière. Les entreprises ont forcément joué le jeu puisqu’il leur était
impossible de prendre des engagements précis de recrutement sur une aide
générale. L’erreur de l’exécutif a été d ’aborder la question de la
compétitivité sous l’angle quantitatif, avec le CICE et le pacte de
responsabilité, puis qualitatif avec la loi travail. Le taux de marge des
entreprises s’est certes redressé mais il n’a jamais été démontré que ce genre
de mesures est créateur d ’emplois.
Propos recueillis par Marc Landré
Communiqué de FO
De Charlie, à St Etienne du Rouvray, et d’autres ailleurs qui nous
endeuillent...
Charlie, Paris, Orlando, Nice, Kaboul, Munich, St Étienne du Rouvray... et
malheureusement d’autres ailleurs qui nous endeuillent, nous choquent, et nous
révoltent.
Attentats, terrorisme et barbarie, guerres...
Victimes - enfants, femmes, hommes, jeunes et âgés.
Fonctionnaires et agents des services publics mobilisés, pour secourir,
soigner, prévenir, empêcher, punir.
« Pain, Paix, Liberté », l’aspiration, sous forme de slogan, du Front
populaire en 1936, repris par les syndicats libres à la fondation de la CISL
(Confédération internationale des syndicats libres) en 1949, devenue depuis la
CSI, loin d’être atteint mais vers lequel on espérait progresser, semble
s’éloigner à nouveau, dangereusement, de la réalité partout dans le monde.
Trop de peuples souffrent de la précarité, de la pauvreté, des inégalités, de
l’exploitation, de guerres et affrontements, des effets du réchauffement
climatique désormais, pour qu’ils puissent espérer la paix et la prospérité.
L’homme est pourtant capable de prouesses et de progrès techniques et
scientifiques qui pourraient servir le bien être de toutes et tous.
Cela ne doit surtout pas nous écarter aujourd’hui, nous, militants ouvriers
de la revendication et de l’aspiration à la Paix, au Pain et à la Liberté, de
l’engagement pour cet idéal, celui, en France, de la République sociale et
laïque, dont nous pensons qu’elle a valeur universelle, héritière du siècle des
lumières qui voulait affranchir l’homme de toute forme d’obscurantisme.
Attentats à Nice : FO choquée et révoltée.
VENDREDI 15 JUILLET 2016
La confédération Force Ouvrière est une nouvelle fois choquée et révoltée par
le nouvel attentat et la tragédie qui frappent la population - des enfants, des
femmes et des hommes - qui était rassemblée à Nice pour fêter le 14 juillet.
Elle veut faire connaître sa tristesse et sa compassion à l’intention des
victimes, de leurs familles et de leurs proches.
Elle participe à la solidarité nationale qui s’exprime et veut encore saluer
la mobilisation des services publics et de leurs agents.
Comme elle l’avait déjà exprimé à la suite des précédents attentats, la
confédération générale du travail Force Ouvrière veut rappeler que les valeurs
de la République - célébrée le 14 juillet - doivent résonner, toujours, de toute
leurs forces : Liberté, Egalité, Fraternité et Laïcité - Unité et
indivisibilité.
5 juillet 2016
Cher(e)s camarades,
Comme prévu, à l’initiative du Premier ministre, une
délégation FORCE OUVRIERE s’est rendue à Matignon hier. Jean-Claude MAILLY,
secrétaire général, menait la délégation accompagné de Marie-Alice
MEDEUF-ANDRIEU, Didier PORTE, secrétaire confédéraux assistés de Cristelle
GILLARD.
L’objet de cette réunion, dans un climat tendu, était pour le
Premier ministre (en présence de la Ministre du travail assistée des conseillers
sociaux de Matignon et de l’Elysée) de faire un point sur le projet de loi et de
recueillir nos réactions.
Néanmoins, le Premier ministre a insisté dès le début de la
réunion sur le fait qu’il n’y aura pas de changement profond, que la
philosophie, l’état d’esprit du texte qui est de privilégier la négociation
d’entreprise restera.
La Ministre du travail a détaillé les modifications qu’ils
prévoient d’apporter au texte de loi, à savoir :
Compléter l’article 13 (articulation branche et
entreprise) en prévoyant notamment un renvoi à la négociation dans les
branches de la définition d’un ordre public conventionnel ,négociation qui
viserait à délimiter pour chaque branche les thèmes sur lesquels les accords
d’entreprise ne peuvent être moins favorables que les accords de branche, à
l’exclusion des thèmes pour lesquels la loi prévoit la primauté de l’accord
d’entreprise.
La seconde évolution présentée par la Ministre est
l’association du Haut Conseil du Dialogue social au travail de la Commission
qui est chargé, à l’article 1, de proposer une refondation législative du
Code du travail.
Enfin la dernière proposition, est d’ajouter deux thèmes,
la pénibilité et l’égalité professionnelle, à l’ordre public conventionnel
aux quatre thèmes déjà existants que sont les salaires minima, les
classifications, la prévoyance et la mutualisation des fonds de la formation
professionnelle.
Ce qui viendrait renforcer l’article 13.
Pour FORCE OUVRIERE, Jean-Claude MAILLY a souligné en
préalable que c’était une bonne chose que ces bilatérales aient lieu et qu’il
n’avait jamais connu de conflit long : 4 mois !
Il a rappelé que FORCE OUVRIERE a fait des propositions il y
a un mois, qui ont été examinées, travaillées et discutées. Ces propositions
permettaient, à la fois, de réhabiliter la branche mais aussi de rassurer sur
l’inquiétude de laisser une porte ouverte pour l’avenir à des dérégulations sur
tous les sujets du code du Travail.
C’est pourquoi, FORCE OUVRIERE a proposé un socle de base
conventionnel comportant sept domaines dans lesquels l’accord de branche
fixerait des règles et qui ne pourraient faire l’objet d’accords d’entreprise
moins favorables. Ces sujets sont les suivants : salaires, temps de travail,
emploi, classifications, égalité professionnelle, formation professionnelle, et
prévoyance.
Ces domaines réservés pourraient faire l’objet de
négociations dans l’entreprise tout en respectant les règles prévues par la
branche. Il serait possible de donner à la branche avec l’accord majoritaire des
syndicats, au cas par cas, la possibilité par accord la possibilité d’autoriser
l’entreprise à déroger à certaines thématiques des domaines de socle
conventionnel.
Pour FO, si les propositions de la Ministre de renforcer le
rôle de la branche vont dans le bon sens, ce n’est pas suffisant :
D’une part, car il manque des thèmes (l’emploi et le
temps de travail)
D’autre part, l’association du HCDS qui n’a qu’un rôle
consultatif ne changera rien, c’est de la poudre aux yeux.
Jean-Claude MAILLY a insisté sur le fait qu’il fallait sortir
des thèmes de l’article 2 (article sur l’inversion de la hiérarchie des normes)
qui doivent relever de la branche afin d’éviter tout dumping social.
Il a ajouté que pour une sortie par le haut pour tout le
monde de ce conflit un effort doit notamment être fait sur les heures
supplémentaires, qui bien que constituant le totem de la CFDT et du MEDEF,
doivent sortir de l’article 2 et revenir au niveau de la branche.
De même pour FORCE OUVRIERE, il est primordial de supprimer
la primauté de l’accord d’entreprise sur la mise en place du travail de nuit,
idem pour le temps partiel s’agissant de la répartition de la durée du travail.
En effet, cela concerne à la fois la santé des salariés et
l’articulation vie professionnelle, vie familiale pour une majorité de femmes
qui travaillent à temps partiel mais aussi plus largement d’éviter l’ultra
précarité.
Idem pour la durée hebdomadaire maximale de travail
Jean-Claude MAILLY a réaffirmé également nos positions et
notre opposition sur les autres points, à savoir :
Le référendum : FO s’interroge sur le maintien d’un
dispositif qu’aucun syndicat ne souhaite.
Sur le sujet, FO a fait des propositions de substitution
du référendum par la saisine par les non signataires de la commission de
validation des accords collectifs d’entreprise au niveau de la branche (un
droit d’opposition au niveau de la branche).
Pour FO, le référendum constitue la « boîte à claques »
et attisera les tensions dans l’entreprise. FO a rappelé son opposition.
L’article 30 et les critères de licenciement économique
qui vous accentuer les licenciements et précariser le CDI.
FO a demandé le renforcement des obligations dans le
cadre des accords de préservation et de développement.
Pour finir, FO a insisté sur les aspects médecine de
travail et les problématiques posées par : la suppression de la visite
d’embauche, la modulation des visites et la périodicité selon les catégories
de salariés « à risque » ou pas ;le transfert de la contestation de
l’inaptitude de l’inspection du travail au Conseil de prud’hommes.
Sur ces derniers aspects, le Premier ministre a déclaré
qu’ils continueront à regarder notamment en ce qui concerne sur le temps
partiel et l’introduction du thème de l’emploi dans le socle de base
conventionnel.
Pour terminer, le Premier ministre a, sans état d’âme,
envisagé le 49.3, non pas comme un passage en force mais comme un outil
constitutionnel.
Il a rappelé une dernière fois qu’ils ne bougeront pas sur la
question des heures supplémentaires : « c’est non ».
Jean-Claude MAILLY a indiqué qu’il ne comprenait pas la
position du gouvernement de vouloir faire baisser le pouvoir d’achat des
salariés en s’entêtant à vouloir laisser les heures supplémentaires au niveau de
l’entreprise !
Pas de réponse à cette interpellation, si ce n’est de répéter
qu’ils suivent la même philosophie du texte depuis le départ.
Jean-Claude MAILLY a conclu, dans ces conditions, « il n’y a
pas de sortie par le haut ».
La mobilisation continue donc. Les prochaines échéances sont
le début du débat parlementaire le 5 juillet prochain.
La manifestation nationale à Paris a
été un succès avec 1 million de manifestants auxquels il faut ajouter les
manifestants dans les départements.
Nous remercions tous les militant(e)s
qui ont, pour certains d’entre eux, fait de longs trajets.
Le 14 juin marque un rebond de la
mobilisation. Nous réinterpellons, dès ce soir, le gouvernement et le Président
de la République pour qu’ils sortent de leur tour d’ivoire et deviennent
réalistes.
Ce projet de loi multi minoritaire ne
passera pas.
Le projet de loi Travail est contesté par plusieurs organisations syndicales
de salariés et de jeunesse sur le fond, parce qu’il contient des dispositions
dangereuses pour la situation et l’avenir des salariés.
Il est critiqué par le Medef parce qu’il ne va pas encore assez loin
(M. Gattaz a été mal habitué par le gouvernement…). Sur l’inversion de la
hiérarchie des normes, les représentants des TPE-PME (UPA, CGPME) eux-mêmes ne
sont pas d’accord et réclament le maintien des branches. Même certains syndicats
qui ne sont pas dans l’action (par exemple la CGC ou l’Unsa) contestent des
parties du texte, voire demandent certains retraits.
Par ailleurs, ce projet n’a pas trouvé de majorité au Parlement, contesté y
compris par nombre de députés de la majorité. D’où le passage en force par le
49-3.
Enfin, à travers les sondages, une majorité de Français le conteste.
Autrement dit, ce projet de loi est multiminoritaire. De fait, qui le
soutient en l’état ? Valls et Berger !
Si l’on se pose deux minutes, une question s’impose alors : pourquoi un tel
entêtement ?
Seules des raisons à caractère politique ou politicien peuvent l’expliquer,
notamment la perspective de l’élection présidentielle de 2017 et les
positionnements des uns et des autres.
Bien entendu, au départ cela s’inscrit dans une logique européenne
néolibérale, qui ne peut être soutenue syndicalement que par les syndicats
d’accompagnement qui raisonnent en parts de marché.
Nous, à FO, en toute liberté et indépendance, c’est le contenu du texte qui
nous importe et ses répercussions sur les droits, la situation et la vie des
salariés d’aujourd’hui et de demain.
C’est pourquoi nous combattons ce projet.
Alors, face à un tel entêtement, il n’y a pas d’autre solution que
d’amplifier le mouvement, y compris par la grève, et, notamment, de venir en
masse à Paris le 14 juin.
CONSULTATION/PETITION
LOI TRAVAIL
(« votation citoyenne »)
Bonjour,
Comme il a été
convenu avec les autres organisations en lutte contre la loi Travail, vous
trouverez ci-joint :
§le document explicatif (annexe 1),
§le bulletin de vote (annexe 2)
Le but étant
bien sûr qu’il y ait le plus de signatures possibles.
Tous les
bulletins contre la Loi Travail feront l’objet d’un dépôt au Président de la
république la deuxième quinzaine de juin, toutes organisations confondues.
Le bulletin est
à retourner :
- soit par
courrier : au Syndicat FO – 47 rue Jean Valade – 86000 Poitiers
Invité à célébrer au théâtre du Rond-Point les 80 ans du Front populaire, le
président de la République a tenu un discours de bilan après quatre ans de
présidence, se déclarant notamment « réformiste, régulationniste, favorable au
compromis et au dialogue social ».
Réformiste ? Plutôt réformateur dans une logique libérale sociale.
Régulationniste ? C’est tout le contraire, notamment avec le pacte de
responsabilité. Favorable au compromis et au dialogue social ? C’est tout le
contraire encore, notamment avec la loi Travail, tant en termes de modalité de
concertation que de contenu.
Ne pas faire ce que l’on dit ou faire le contraire de ce que l’on dit devient
une spécialité.
Au passage, comme son prédécesseur à la présidence, il a critiqué « ceux qui
pensent qu’en étant nombreux dans la rue, on peut empêcher ».
Mais surtout, en continuant à vanter, dans le projet de loi Travail,
l’inversion de la hiérarchie des normes il rompt avec une logique républicaine
visant à assurer, à travers l’accord national de branche, un minimum d’égalité
de droits et de régulation.
Il fait preuve également d’une méconnaissance de la réalité de la vie en
entreprise en cas de situation difficile, que peuvent par exemple subir les PME
et leurs salariés en situation de sous-traitance avec un donneur d’ordres.
Nombre d’employeurs ne s’y trompent pas. Ils lui sont reconnaissants de
certaines mesures contenues dans le projet actuel : sur la définition du
licenciement économique, sur les accords offensifs pour l’emploi, sur la
flexibilité dans l’organisation du travail ou sur la possibilité, par accord
d’entreprise, de ne majorer les heures supplémentaires qu’à 10 % au lieu de
25 %.
À tomber à pieds joints dans le culte de la compétitivité-prix, via le coût
du travail, il oublie (ce que rappelle régulièrement le Bureau international du
travail) que l’amélioration de cette compétitivité pour l’un implique une
dégradation pour un autre et qu’on rentre alors dans la course à l’échalote du
moins-disant social. C’est la même chose pour le commerce extérieur : pour que
l’un exporte plus, il faut que d’autres importent plus.
C’est pour toutes ces raisons, notamment, que Force Ouvrière n’acceptera
jamais l’inversion de la hiérarchie des normes prévue dans le projet de loi
Travail, ou plutôt anti-travailleurs, et que nous continuons à demander son
retrait pour rediscuter de l’ensemble.
Le débat au Parlement a débuté. Une majorité n’est pas acquise. Alors
maintenons la pression. C’est une question de droits et de dignité sociale,
économique et républicaine.
Préparer activement la grève et les manifestations du 28 avril
Publié le 13 Avril, 2016 - 18:34
Tel est le titre de l'éditorial de Jean-Claude MAILLY
Secrétaire Général Force Ouvrière, en ce 13 avril que vous découvrez ci-après,
ainsi qu'un diaporama sonore l'accompagnant...
"Le président de la République déclarait récemment qu’il ne
voulait pas d’une société de précarisation mais d’une société en mouvement.
Pour le mouvement, il devrait être satisfait en ce moment !
Depuis le 9 mars jusqu’au 9 avril, en passant par le 31 mars
et dans la perspective d’une nouvelle mobilisation le 28 avril, nombreux sont
celles et ceux qui se mobilisent pour le retrait du projet de loi Travail, un
projet socialement régressif, économiquement pervers et irrespectueux des
modalités de la république sociale.
Entre la version 1 du projet de loi, légèrement amendée après
les mobilisations du 9 mars et le succès de la pétition « loi Travail, non
merci », la version 2, étudiée par la Commission des affaires sociales, a reçu
une flopée d’amendements sachant que, dans la pratique, cela se négocie avec le
gouvernement !
À chaque mobilisation, quelques reculs qui font déjà hurler
le président du Medef qui continue à se tromper de siècle, oscillant entre
l’anti-syndicalisme primaire et le corporatisme.
Il n’en reste pas moins que non seulement de nombreuses
régressions demeurent, mais que surtout la philosophie générale, à savoir
l’inversion de la hiérarchie des normes, persiste, ce que reconnaît le
rapporteur à l’Assemblée nationale.
Le combat pour le retrait n’est donc pas terminé !
Pour avoir une loi de progrès social, il faut tout remettre à
plat et pratiquer une réelle concertation sans être intimidé par les
rodomontades libérales.
Quand on mesure les dégâts chez nos voisins européens de la
décentralisation de la négociation collective, on se bat effectivement pour les
droits sociaux, dont l’emploi, pour les générations actuelles et futures.
Ajoutons, au titre du « dialogue social », que nous avons
saisi le gouvernement qui n’a pas respecté, selon nous, l’article L1 du Code du
travail, article qui avait été adopté après le retrait du CPE ! Au passage, le
non-respect du Code du travail s’est accompagné du côté du Parlement, et aux
dires mêmes de la présidente de la Commission des affaires sociales, d’une
absence totale d’informations préalables.
Dans l’histoire sociale de la France depuis 1945, Force
Ouvrière a toujours eu un rôle important, notamment au regard de la place, du
rôle, des modalités et de la conception de la négociation collective.
C’est ce que nous confirmons actuellement, fidèles à notre
indépendance et à notre réformisme.
C’est parce que la « loi Travail nuit beaucoup » qu’il faut
la retirer. D’ores et déjà, il faut activement préparer la grève et les
manifestations du 28 avril, à la veille de l’ouverture de débats au Parlement."
Pour un syndicalisme réformiste
Même s'il est opposé à la « loi travail », Force ouvrièe défend
le réformisme et plaide pour que le syndicalisme soit un maillon du progrè
social. D'autres syndicats sont réormateurs et préèent jouer un rôe sociéal.
Par JEAN-CLAUDE MAILLY
P
our qualifier les
syndicats qui trouvent que le projet de
loi sur le travail va dans le
bon sens, des ministres les qualifient
de réformistes.
Par opposition
à ceux qui demandent le retrait du
projet de loi, qualifiés, eux, de
contestataires. D’une manièe générale,
nous sommes habitué aux visions
binaires de type oui/non ou pour/
contre, notamment
caractéistiques
des processus rééendaires.
Mais, au-delàde cette vision quelque
peu simplifié, voire simpliste,
l’opposition réormiste/contestataire
ne peut pas dérire le
syndicalisme.
Si une opposition entre deux termes
a existé c’est entre réformiste
et révolutionnaire,
entre syndicalisme de
classe et syndicalisme du bien commun
en tant que corps interméiaire.
Aujourd’hui, le syndicalisme
révolutionnaire
organisé n’existe
plus. Cela signifie-t-il que tous les
syndicats sont réformistes
? Non.
NOUS N’ACCOMPAGNONS JAMAIS UN GOUVERNEMENT, QUEL QU’IL SOIT.
De la même manière que Jean Jaurès disait
« le courage c’est d ’aller à l’idéal et de
comprendre le réel », nous
considéons que le pragm atisme syndical ne saurait s’exonéer de l’idél
d’éancipation, sauf àperdre son sens, son cap, sa raison d’êre.
Force ouvrièe est une organisation réormiste. Notre réormisme
s’est toujours exprimé sans déier, par un attachement au principe et àla
pratique du contrat collectif et de la néociation qui va de pair, pour nous,
avec la libertéde comportement et l’indéendance du syndicat.
Cela se traduit notamm ent par la signature de nom breux
accords, àtous les niveaux, quand nous jugeons que le compromis est effectivem
ent atteint. Cela explique aussi que nous ne signons pas certains accords quand,
justement, nous pensons que le compromis est mauvais. Par ailleurs, et l’un de
nos slogans historiques est de ce point de vue rééateur
(« un syndicat, pas un parti
»), nous considéons qu’en déocratie syndicat
et parti ont des rôes difféents. Tous deux relèent de la déocratie par mandat,
repréentative, mais le syndicat représente les salariés (actifs, chôeurs et
retraité) quand le parti s’adresse aux citoyens. D’autres ont une conception
difféente du syndicat. Ce dernier doit êre porteur d’un projet de sociéé
impliqué dans la gestion de l’entreprise ou de l’Etat, autogestionnaire hier et
cogestionnaire aujourd’hui. Ce syndicalisme-là se rapproche du mode de
fonctionnement des partis politiques : il mise beaucoup sur les élections et est
favorable aux référendums. Une autre difféence réside dans le rapport à la
Réublique : nous sommes profondéent attaché aux principes réublicains et à leur
mise en oeuvre rélle. Ainsi, l’égalité de droits impose le niveau national de
négociation dans la branche quand d’autres prônent la décentralisation de la
négociation au niveau de l’entreprise.
INDÉPENDANCE Nous sommes
réformistes. Ils sont réformateurs. Ils donnent au syndicat un rôle sociétal, là
où nous lui donnons un rôle social. L’antonyme de « réformateur », c’est
d’ailleurs « conservateur ». Cela explique pourquoi Laurent Berger, secréaire
général de la CFDT, dit : « C’est la réforme
ou le statu quo. » L’antonyme de réformiste, c’est réctionnaire.
C’est pourquoi nous soutenons une réforme - quand elle relève du rôe du syndicat
- si elle est pour nous synonyme de progrè social. Sinon, nous la combattons
comme nous le faisons actuellement pour la « loi travail ». C’est aussi pourquoi
nous n’accompagnons jamais un gouvernement quel qu’il soit. Etre réformiste
militant impose l’indépendance du syndicat. Etre réformateur non. ■
J
Jean-Claude Mailly
est secrétaire général de la
Confédération générale du travail-Force ouvrière
Un message de soutien de nos camarades espagnols de l’UGT souligne : « Vos
raisons sont les nôtres puisque nous avons subi, et nous subissons toujours, les
conséquences d’une réforme du marché du travail très régressive en 2012.
Désarmer les droits des travailleurs ne donne pas comme résultat la création
d’emplois, encore moins de qualité, ni de croissance économique. Cela a
largement été démontré dans notre pays. »
Rappelons notamment qu’en Espagne le nombre de salariés couverts par une
convention collective s’est effondré.
La grève et les manifestations du 31 mars ont été un succès, y compris malgré
la pluie battante, à différents endroits : 1,2 million de manifestants sur
l’ensemble du territoire pour réclamer le retrait de la loi Travail.
Dans l’immédiat, deux autres dates de mobilisation sont arrêtées :
• le 5 avril à la demande des étudiants et lycéens que nous soutenons, ce
sera l’occasion de remettre une lettre commune dans les permanences des
députés ;
• le samedi 9 avril pour permettre d’autres participations.
Le 6 avril, les organisations syndicales se retrouveront avec comme objectif
la fixation d’une nouvelle journée de grève et de manifestations.
On ne rappellera jamais assez que ce projet de loi affaiblirait
considérablement les salariés du privé et demain, par copier/coller, ceux du
public avec la casse de leurs statuts.
Les premiers reculs, nettement insuffisants, sont dus à la journée du 9 mars
et à rien d’autre. Ceux qui prétendent le contraire sont des coucous, de ceux
qui se font couver les œufs par les autres !
La sagesse gouvernementale et présidentielle serait de retirer ce projet et
de tout remettre sur la table. Un retrait n’est pas honteux, il peut même se
faire dans l’honneur !
En tout cas, notre détermination est intacte et sans faille.
Éditoriaux de Jean-Claude Mailly - FO Hebdo
Réussir le 31 mars contre la loi chômage et précarité
Le 31 mars doit être réussi et, d’après les informations qui nous remontent,
il le sera. Réussir le 31 mars sera un point d’appui important dans notre
mobilisation pour obtenir le retrait du projet de loi Travail.
Les auditions que nous avons eues avec des groupes parlementaires montrent
que nombre de députés sont, pour des raisons diverses, dans l’expectative. À
chaque fois, nous exposons les raisons de notre opposition sur le fond (la
philosophie générale de la loi) et le contenu précis.
Certains syndicats, dont celui qui accompagne le gouvernement, l’appuient.
Ils lui trouvent des vertus, dont la décentralisation de la négociation
collective ou le référendum.
Ce sont les mêmes qui, en osmose avec le Medef, veulent durcir les annexes 8
et 10 pour les intermittents et dénaturer la négociation paritaire en réclamant
l’intervention de l’État.
Il y a effectivement un axe gouvernement/Medef/CFDT comme trio gestionnaire
de la rigueur austéritaire. Rappelons notamment qu’il n’existe aucune étude
sérieuse (même de l’OCDE) montrant que la flexibilité est créatrice d’emplois, y
compris parce qu’elle est l’un des versants de la logique économique
d’austérité : à une politique économique rigide correspond une politique sociale
flexible et rogneuse de droits sociaux.
C’est pourquoi combattre la loi Travail c’est aussi exiger une réorientation
importante de la politique économique menée. Une politique économique et sociale
qui n’a toujours pas, et pour cause, inversé la courbe du chômage.
La loi Travail est une loi chômage et précarité.
Le gouvernement n’entendant pas discuter sereinement et sur d’autres bases,
selon l’adage « il n’y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre »,
nous demandons le retrait de ce projet de loi.
Pour un apéro ou un tour de chauffe, la journée du 9 mars a été réussie.
Mobilisation intergénérationnelle, étudiants, lycéens et salariés ont battu
le pavé contre le projet de loi Travail, exigeant son retrait.
Cette journée est à comparer au « plantage » du samedi 12 mars de ceux qui
refusent le retrait du texte.
À l’heure où ces lignes sont écrites nous n’avons pas encore vu le Premier
ministre, ce qui sera le cas le 14 mars.
Mais ce qui transperce comme information, c’est que le gouvernement n’entend
pas les mots de suspension ou de retrait. Il voudrait aménager quelques points
en cherchant un accord avec des syndicats réformateurs [
Ce qui signifie que la logique dangereuse, car libérale et rétrograde, du
projet de loi demeurerait, et notamment la priorité à l’entreprise comme niveau
de négociation avec son cortège de misères, de dangers et de reculs sociaux
prévisibles.
De fait, ce serait une rupture avec la manière
dont se déroulent les
relations sociales et la négociation en France. Manière qui, même si elle est
loin d’être parfaite, assure un taux de couverture conventionnelle de plus de
90% quand il s’est effondré en Allemagne, en Espagne ou au Portugal.
Heures supplémentaires, tri-annualisation, forfait jours, médecine du
travail, astreintes, heures d’équivalence, prud’hommes, licenciements
économiques, licenciements pour motif personnel, la liste des remises en cause
(non exhaustive) est longue.
C’est pourquoi, a minima, une suspension est nécessaire, c’est-à-dire de
remettre tout sur la table, sans calendrier arrêté. Le refus du gouvernement
signifie que c’est le retrait qu’il faut obtenir.
C’est ce à quoi nous nous engageons avec notamment, en objectif, le 31 mars
auquel privé et public doivent répondre.
Dans l’immédiat, le privé est directement impacté ! Mais il faudrait être
naïf pour croire que si ce projet passait, le public ne serait pas touché : la
décentralisation des négociations dans le public signerait la fin des statuts
nationaux.
Alors, tous ensemble pour le retrait !
Notes
[
1] À
la différence de Force Ouvrière qui est réformiste.
Le projet de loi Travail est idéologiquement marqué : il s’agit de remettre
en cause la nature des relations sociales en vigueur en rabougrissant le Code du
travail, en affaiblissant le niveau national de la branche, en donnant la
priorité à celui de l’entreprise et en court-circuitant les syndicats.
Ce qui constitue rien de moins qu’une inversion sociale.
Dans ce cadre, le nombre de remises en cause est important : heures
supplémentaires, travail de nuit, médecine du travail, semaine flexible,
extension forfait jours, fractionnement des heures de repos, référendum, etc.
Sur la méthode, la concertation fut a minima : nos observations (à tous les
niveaux) n’ont pas été entendues et nous n’avons jamais discuté de la totalité
du texte, que nous avons eu très tardivement !
S’agissant de la réunion des syndicats, Force Ouvrière n’est pas signataire
du texte, considérant qu’il est partial, partiel et qu’il avalise une grande
partie du projet de loi.
Deux réunions sont programmées le 3 mars, le matin sur l’analyse du texte et
l’après-midi (pour les syndicats qui le voudront !) pour arrêter une date de
mobilisation, sachant que la date du 31 mars est dans les tuyaux. Même si (la
presse s’en fait l’écho) le gouvernement discute beaucoup avec son interlocuteur
privilégié, la CFDT, qui l’accompagne régulièrement, il se sent obligé de nous
voir.
Ce qui se fera cette semaine.
De deux choses l’une :
• ou le gouvernement veut effectivement et sérieusement discuter, alors il
doit suspendre son projet de loi, ce qui veut dire qu’il annule tout le
calendrier prévu ;
• ou il s’enferre et l’aménage avec qui vous savez et c’est le rejet d’un
texte inamendable qu’il faut revendiquer.
Et pour cela, il faut mobiliser sans hésitation.
Dans ces conditions, le report de quinze jours ne change rien.
N’oublions pas qu’après ce texte il y aura pendant encore deux ans une
refonte du Code du travail ; si c’est dans la même veine, la république sociale
n’existera plus.
C’est inacceptable aujourd’hui et ce serait intolérable pour les générations
à venir.
Il ne s’agit pas d’une querelle anciens/modernes (c’est ce qu’on dit quand on
ne sait plus quoi dire !).
C’est un choix entre progrès et régression, république et marché, démocratie
et autoritarisme.
Éditoriaux de Jean-Claude Mailly - FO Hebdo
Projet de loi Travail : il sécurise les employeurs et fragilise les salariés
Il est inacceptable dans sa « philosophie » et son contenu.
Les satisfecits de messieurs Gattaz et Macron pourraient suffire pour
justifier le rejet de ce texte.
La confédération l’examine, article par article, car il est fréquent aussi
que le diable se cache dans les détails !
Mais d’ores et déjà, certains points clés sont inacceptables, notamment :
• Le recours au référendum pour court-circuiter les syndicats afin d’imposer
des remises en cause de droits individuels et collectifs.
• Payer moins les heures supplémentaires en élargissant les 10 % au lieu de
25 % pour le paiement des premières heures supplémentaires et en offrant la
possibilité aux entreprises de pluri-annualiser la durée du travail.
• Faciliter les licenciements. Un salarié qui refuserait un accord ne serait
plus licencié pour motif économique mais pour motif personnel, ce qui limiterait
ses indemnités et ses possibilités de recours.
Par ailleurs, pour maintenir ou développer l’emploi, on pourrait diminuer les
rémunérations hors salaires !
Enfin, on court-circuite les juges en accordant de nouvelles possibilités de
licencier pour motif économique (perte de chiffre d’affaires ou de contrats, par
exemple).
Et on demande aux syndicats, au niveau de la branche, de négocier la longueur
de la corde pour pouvoir licencier.
Gattaz peut prendre sa retraite, le gouvernement travaille pour le patronat !
Et nous ne parlons pas du plafonnement des indemnités prud’homales…
Au passage, pour court-circuiter les syndicats on ouvre un référendum, mais à
l’Assemblée nationale on envisage de passer par l’arbitraire du 49.3.
Ce projet est une révolution libérale. Il sécurise les employeurs et
fragilise les salariés. Il constitue pour les employeurs un permis de licencier.
Il faut donc le combattre.
Force Ouvrière s’y emploie et s’y emploiera.
Emploi et Salaires
Assurance chômage : les droits des allocataires sur la sellette
La renégociation de la convention d’Assurance chômage, qui expire le 30 juin
2016, a démarré le 22 février au siège du Medef. Face à la dette de l’Unédic
(30 milliards d’euros fin 2016), le patronat, incité en ce sens par le
gouvernement, sera sans doute tenté de réduire les droits des demandeurs
d’emploi, notamment avec la dégressivité des allocations. FO lui opposera
d’autres revendications. Voici un aperçu des thèmes de négociation probables.
L a dette de l’Unédic devrait atteindre 29,4 milliards d’euros fin 2016. Le
résultat technique est équilibré selon les prévisions : 34,8 milliards d’euros
de contributions pour 34,7 milliards d’euros d’allocations versées.
Mais depuis la fusion ANPE/Assedics en 2008, l’Unédic doit reverser 10 % du
montant des cotisations chômage au budget de Pôle emploi. Cela représentera
3,4 milliards d’euros en 2016, soit quasiment le déficit annuel du régime
(3,6 milliards d’euros). En cumulé depuis 2008, l’Unédic a transféré
28,9 milliards d’euros vers Pôle emploi, soit presque le montant de
l’endettement global du régime. Avant la fusion, l’Unédic reversait 7 % des
cotisations pour financer les Assedics. FO compte ouvrir le débat en période de
fort endettement du régime.
Seniors, dégressivité... les pistes libérales
Pour être indemnisé, il faut actuellement avoir cotisé au moins 4 mois dans
les 28 derniers mois (les 36 derniers mois pour les 50 ans et plus). La règle
est ensuite un jour indemnisé pour un jour travaillé. La durée d’indemnisation
maximale est de 24 mois pour les moins de 50 ans et de 36 mois à 50 ans et plus.
Le patronat et la CFDT veulent repousser l’âge charnière, au moins à 52 ans. Si
en moyenne les seniors ne vont pas au bout de leurs droits, FO souligne qu’un
tiers d’entre eux les consomment tous. Repousser le seuil à 52 ans placerait
14 000 personnes en grande précarité, pour une économie de 183 millions d’euros.
Mettre en place une indemnisation dégressive dans le temps est un faux débat
pour FO. Ce système, déjà expérimenté en France, a même accentué le chômage de
longue durée des moins qualifiés. Et la dégressivité existe déjà : 25 % des
allocataires arrivent en fin de droits entre le quatrième et le huitième mois
d’indemnisation et voient leurs revenus chuter d’au moins 50 % en passant à
l’ASS (allocation de solidarité) ou au RSA.
Pour FO, il faut augmenter les ressources de l’Unédic
Les contrats précaires (CDD, intérim) produisent de fait moins de cotisations
alors que donnant lieu à de plus fréquentes indemnisations. Leur nombre
explosant, FO propose d’instaurer un système de bonus/malus sur la cotisation
chômage de l’employeur selon son taux de recours aux contrats précaires, sur le
modèle ATMP. Ce système, qui pourrait générer un gain de 4 milliards d’euros,
vise surtout à modifier le comportement des employeurs.
FO revendique aussi la contribution obligatoire à l’Assurance chômage de tous
les employeurs publics employant des salariés privés, au lieu d’une gestion
directe de l’allocation chômage avec parfois des dysfonctionnements. Ce système,
plus juste pour les allocataires, permettrait, selon les estimations,
d’augmenter les ressources de 1 milliard d’euros.
Autre levier, augmenter les cotisations de 0,1 point fait gagner 500 millions
d’euros. FO propose aussi de déplafonner les contributions des plus hauts
revenus. Doubler le plafond de cotisation à l’Assurance chômage permettrait de
gagner 660 millions d’euros.
En application de l’accord de novembre 2014 sur les retraites, les
interlocuteurs sociaux doivent aussi négocier une « contribution » pour les
employeurs qui se séparent de salariés seniors. Pour FO, cette taxe doit être
reversée à l’Unédic et non à l’Arrco comme c’est envisagé.
Zoom : Les intermittents négocient à part
La loi du 17 août 2015 impose une nouvelle procédure de négociation des annexes
8 et 10 de la convention Unédic.
Les branches couvrant les artistes et techniciens intermittents du spectacle
peuvent négocier leurs règles spécifiques d’indemnisation chômage, mais dans le
respect d’un document de cadrage (objectifs généraux et financiers, délais) fixé
par les organisations interprofessionnelles. S’il respecte ce cadre, l’accord
sera repris dans l’accord interprofessionnel d’Assurance chômage. S’il ne le
respecte pas, ou faute d’accord, la négociation interprofessionnelle reprendra
la main. La Fasap FO craint une négociation très difficile, sous contrainte
budgétaire.
e révolution :
beaucoup de choses sont dites ou écrites sur ces questions. À l’heure actuelle,
l’effet sur l’emploi est controversé, notamment au plan quantitatif.
Nous devons dans l’immédiat nous intéresser plus particulièrement à deux
volets : ceux des effets possibles sur les secteurs d’activité et sur la nature
et le statut de l’emploi.
Toutes les activités (industrielles comme de service) sont potentiellement
visées et les frontières entre secteurs risquent d’être de plus en plus
perméables ou floues. Ainsi, une industrie de consommation continuerait à
produire mais tout l’aspect service-livraison pourrait être pris en charge par
des plates-formes numériques, qui pourraient alors prendre un ascendant sur
l’entreprise.
C’est par exemple le cas de Booking.com pour l’hôtellerie.
Ce sont aussi de nouvelles concurrences pour des activités existantes (cas d’Uber
par rapport aux taxis).
Les problèmes posés sont, par exemple :
− Qui paye les impôts et où ?
− Qui est employeur ou intermédiaire entre un client et son fournisseur ?
− Quelle est la nature des emplois et leur statut ? Salarié, indépendant,
tâcherons ?
− Comment assurer un accès à la protection sociale collective ?
En la matière, pour le moment, les faits précèdent malheureusement le droit
et leur caractère international et transversal n’arrange rien.
Une plate-forme comme Upwork ne se définit pas comme employeur, mais comme un
endroit où une grande entreprise peut proposer des tâches à l’encan. Dix
millions de « freelancers » y sont enregistrés, de plus de quarante pays, pour
des tarifs à moins de 10 dollars l’heure pour 73 % d’entre eux.
Et ils ne bénéficient, pour ces tâches, d’aucune protection particulière.
Amazon, elle, a mis en place une application conduisant, dans le monde
entier, des travailleurs à attendre une tâche derrière leur ordinateur, n’étant
payé (sans normes) que si leur commanditaire est satisfait ! Ce sont ce qu’on
peut appeler des galériens du numérique.
On est donc loin, quand une relation financière est en jeu, du réseau
coopératif où l’argent n’est pas en jeu, mais uniquement l’échange ou la mise en
commun.
À titre individuel on est aujourd’hui soit salarié, soit indépendant et il
n’y a a priori aucune raison de trouver un autre statut. Il n’en reste pas moins
que dans un système capitaliste où la philanthropie ne peut être que du
marketing, il est indispensable de réguler les choses et de ne pas laisser « au
marché » le soin de le faire. Ne pas le faire serait laisser la concurrence
s’installer entre le salarié et l’indépendant dans une course au dumping social
qui ne serait favorable à court terme qu’aux donneurs d’ordre.
Cela vaut pour les conditions sociales, économiques et fiscales.
Il ne s’agit pas de s’opposer aux progrès techniques ou technologiques, mais
de les maîtriser en les encadrant.
Imagine-t-on demain une utilisation de ces progrès visant à systématiser le
référendum et, ce faisant, à court-circuiter systématiquement la négociation
collective et le rôle du syndicat ?
Ce n’est pas la technologie qui est en cause mais l’objectif qu’on lui fixe.
Autrement dit, comme toujours, elle peut être un outil de libération ou
d’émancipation, comme elle peut être un outil servant un dessein totalitaire.
Cela explique pourquoi le syndicalisme ne peut pas se désintéresser de ces
questions.
Les galériens du numérique ont eux aussi le droit d’être collectivement
représentés.
[Vidéo] J.-C. Mailly : « On s’attendait à ce qu’il y ait des dispositions
mais pas à ce point-là »
Les négociations sur le renouvellement de la convention d’Assurance chômage
entre les organisations syndicales et patronales vont bientôt démarrer.
Rappelons que le Code du travail stipule que la négociation en la matière est
déléguée aux interlocuteurs sociaux et qu’en cas d’échec, il appartient au
gouvernement de décider.
Mais le dossier est d’abord de la responsabilité des interlocuteurs sociaux
et de eux seuls.
Et pourtant, jamais les pressions du gouvernement n’ont été aussi fortes.
Du président de la République lors de ses vœux aux forces vives, au Premier
ministre, en passant par les ministres du Travail, de l’Économie et des
Relations avec le Parlement, les pouvoirs publics ne se montrent pas avares de
« conseils », conseils qui, comme par hasard, ne visent pas à consolider la
situation des demandeurs d’emploi.
C’est aussi la première fois qu’avant les négociations sort un rapport [
1] public
sur les mesures susceptibles de contribuer à retrouver l’équilibre.
Pourquoi donc un tel engouement ? Pour deux raisons selon nous.
La première, ce sont les engagements pris au niveau européen (dans le cadre
des textes adoptés par les gouvernements), conduisant notamment à vouloir
afficher 1,6 milliard d’économies sur l’Assurance chômage.
La seconde, c’est que depuis la mise en place de Pôle emploi, l’Unédic (via
les cotisations sociales) finance l’essentiel mais c’est l’État qui pilote !
À noter d’ailleurs que les frais de fonctionnement du régime d’Assurance
chômage s’élevaient auparavant à 7 à 8 % des contributions perçues et que ce
taux est monté aujourd’hui à 10 % pour le fonctionnement de Pôle emploi, surcoût
non pris en charge, de fait, par l’État.
Il ressort de tout cela une forme de mépris du « dialogue social » et du rôle
des interlocuteurs sociaux.
Comme si le gouvernement voulait d’ores et déjà décider lui-même du contenu
de la convention d’Assurance chômage.
Nous ne dirons jamais assez que l’accentuation du libéralisme économique
conduit à une accentuation de l’autoritarisme social.
Notes
[
1] Disposition
nouvelle de la loi de programmation des finances publiques 2014-2019.
Résister c'est agir !
Publié le 3 février, 2016 - 14:10
Tel est le titre de l'éditorial de Jean-Claude MAILLY
Secrétaire Général Force Ouvrière de ce 3 février...
La position commune de 2008 entre deux organisations
patronales (Medef-CGPME) et deux organisations syndicales (CGT et CFDT) a donné
lieu à la loi de 2008, portant notamment sur les questions de représentativité
que nous avons toujours combattues pour des raisons de principe et d’attachement
à la liberté syndicale et à la liberté de négociation.
Rappelons qu’il y avait deux objectifs :
Calculer
le poids des uns et des autres pour notamment aller vers des accords dits
majoritaires (30 % puis 50 %) ;
Réduire
le paysage syndical.
S’agissant des accords dits majoritaires, nous avons dès le
départ expliqué qu’ils allaient rendre plus difficile l’aboutissement des
négociations et qu’il s’agirait avant toute chose de justifier, via des accords
dérogatoires, des remises en cause des droits des salariés tout en confondant
démocratie politique et démocratie sociale.
Aujourd’hui, le gouvernement fait le constat que 50 % c’est
effectivement difficile à obtenir. Il envisagerait donc de conserver 30 % avec
la possibilité pour les syndicats signataires de demander un référendum.
Ce qui est encore pire !
Une telle hypothèse court-circuiterait les syndicats,
accroîtrait les tensions dans les entreprises, supprimerait le droit
d’opposition et remettrait en cause la démocratie représentative. Il appartient
au syndicat de décider de son comportement avec ses adhérents et en lien avec
les salariés, et nous ne sommes ni un service public ni un service privé.
D’ailleurs, le gouvernement envisage-t-il de supprimer de la
Constitution l’article 49-3 obligeant au référendum en cas d’absence de majorité
au Parlement ?
Nous condamnons donc cette initiative.
S’agissant du temps de travail et des heures supplémentaires,
la ministre du Travail nous dit que le Code du travail continuerait à préciser
que les heures supplémentaires (au-delà de 35 heures) continueraient à être
majorées de 25 % et 50 %, sauf accord permettant de descendre à 10 %. La
différence serait que ce ne seraient plus des accords de branche mais
d’entreprise.
Cela signifie que la branche serait « squeezée » et les
pressions dans les entreprises plus fortes, ainsi que les inégalités entre
entreprises.
Là encore nous marquons notre désaccord, comme nous le
marquons aussi sur la modulation pluriannuelle de la durée du travail, contraire
d’ailleurs, selon nous, à une directive européenne.
La dérive libérale se poursuit.
Nous préparons un document d’information, résister c’est
agir.
Le ministre chargé des relations avec le Parlement, après s’être fait le
relais des positions patronales sur l’Assurance chômage, s’est prononcé sur le
paysage syndical français et sur le trop grand nombre de syndicats, selon lui.
Puis, partant du dossier du travail du dimanche, il a donné indirectement des
consignes de vote syndical !
Monsieur Le Guen, puisqu’il s’agit de lui, adepte du libéralisme économique,
donne le parfait exemple de l’autoritarisme social.
Il doit penser que les salariés attendent les consignes de vote d’un ministre
pour savoir ce qu’ils doivent faire dans leurs entreprises. Il a dû oublier que
l’article 49-3 de la Constitution ne s’applique pas au vote social dans les
entreprises ou les administrations.
Nous n’aurons pas l’outrecuidance de lui demander de balayer devant sa porte
sur le paysage politique car nous respectons trop l’indépendance syndicale.
Il y a d’ailleurs en France moins de syndicats que de partis et plus de
syndiqués que d’adhérents politiques.
C’est curieux, attristant et dangereux de voir depuis quelques années des
responsables politiques de différents bords s’en prendre aux syndicats (que
certains qualifient à tort de corps intermédiaires) quand ils ne répondent pas à
leurs attentes.
En fait, ils aiment les syndicats quand ceux-ci sont dociles et les
accompagnent. Ce qui est une conception pour le moins étrange de la démocratie.
À moins qu’à travers ces déclarations, l’intéressé soit tout simplement dans
les cordes.
Son jeune collègue de Bercy, lui, se dit partisan de la « réforme radicale »,
qui s’avère être une révolution libérale version Reagan et Thatcher.
Libérer l’entreprise et contraindre le salarié, tel est bien le créneau
libéral-capitaliste. Ainsi, il ne faudrait plus majorer les heures
supplémentaires !
Où s’arrêteront-ils ?
Aux salariés et à leurs organisations syndicales de les stopper.
Janvier 2016
Cher(e)s camarades,
Permettez-moi tout d’abord, au nom du bureau confédéral, de vous présenter
nos meilleurs vœux pour 2016. Pour vous, vos proches et notre syndicat.
Depuis pas mal d’années, et encore plus depuis 2008, année du déclenchement
de la crise financière internationale, j’ai coutume de dire qu’une partie
importante de l’action syndicale indépendante relève de la résistance.
Résistance pour conserver les droits existants, à tous les niveaux.
Ce sera encore le cas en cette année 2016 dans la mesure où les pouvoirs
publics n’envisagent pas de modifier leur politique économique et sociale.
En témoignent, fin 2015, leur approbation de l’accord honteux sur les
retraites complémentaires, l’absence de coup de pouce au Smic, le maintien du
gel du point d’indice dans la fonction publique, la poursuite du pacte de
responsabilité et de la réforme territoriale ou la perspective d’une « réforme »
du Code du travail et de la négociation collective.
Nous ne gagnons pas tout le temps, mais nous savons que si nous ne faisions
pas ce travail de résistance, ce serait encore pire et personne ne le ferait à
notre place.
De ce point de vue, nous constituons comme un rempart pour les champs
sociaux, économiques et démocratiques.
C’est un des rôles du syndicalisme libre et indépendant depuis ses origines.
Nos positions sont démocratiquement débattues et arrêtées dans toutes nos
diverses instances et je fais le constat qu’au niveau confédéral, elles
recueillent une large majorité.
Pour autant, nous ne parvenons pas à obtenir satisfaction comme nous le
souhaitons.
Cela est dû pour l’essentiel à deux éléments :
• Les difficultés, si elles revêtent effectivement une dimension nationale,
comportent également une dimension européenne et internationale. Nous y
travaillons au sein de la Confédération européenne des syndicats (CES) et de la
Confédération syndicale internationale (CSI).
D’ailleurs les travailleurs français, même s’ils subissent des remises en
cause des droits sociaux, sont encore ceux qui aujourd’hui ont, par exemple, le
meilleur taux de couverture conventionnelle (+90% contre, par exemple, 60 % en
Allemagne).
• Notre poids, même s’il progresse, est encore insuffisant pour peser plus
efficacement.
Là où nous sommes présents, nous faisons globalement le travail militant
reconnu par les salariés.
Notre développement est donc largement perfectible.
Compte tenu des règles actuelles de représentativité, l’adhésion et
l’élection sont aujourd’hui plus déterminantes qu’hier.
Cela signifie qu’il est essentiel, pour toutes les structures syndicales et
pour chacune et chacun d’entre nous, de faire du développement une priorité de
tous les jours.
Là où nous sommes présents, il s’agit de développer notre nombre d’adhérents.
Là où nous ne sommes pas encore présents, il faut travailler pour
s’implanter.
La confédération, sous l’impulsion du bureau confédéral, s’y emploie dans le
cadre d’une stratégie associant tous les secteurs confédéraux.
En augmentant notre nombre d’implantations pour atteindre le même niveau que
les deux autres grandes confédérations syndicales, nous serions en passe d’être
la première organisation syndicale française.
Alors rapprochez-vous de vos unions départementales et fédérations nationales
pour qu’elles vous appuient et vous conseillent, en lien avec la confédération,
afin d’affiner ou d’établir votre stratégie de développement.
2016 sera aussi l’année des élections de représentativité pour les salariés
des TPE (entreprises de moins de 10 salariés), qui concernent potentiellement
4,5 millions d’électeurs et d’électrices appelés aux urnes en fin d’année.
Nous connaissons et fréquentons tous des salarié(e)s de TPE (coiffeurs,
commerçants, cabinets médicaux, garagistes, etc.).
Du matériel sera mis à la disposition des unions départementales, il est
important que chacune et chacun d’entre nous s’en saisisse et le distribue.
Plus nous serons nombreux, plus nous aurons d’adhérents et plus nous serons
représentatifs, plus nous serons en mesure de nous faire respecter et entendre.
Ce n’est pas simplement une question de patriotisme syndical, c’est aussi une
question d’efficacité vis-à-vis de l’ensemble des salariés.
Nos positions sont démocratiquement arrêtées et diffusées. Elles constituent
une partie de notre crédibilité syndicale.
Mais la part la plus importante de cette crédibilité c’est sur le terrain
qu’elle se réalise et se prouve grâce à l’action de chacune et chacun d’entre
nous.
Je compte sur vous.
Amitiés syndicalistes.
Éditoriaux de Jean-Claude Mailly - FO Hebdo
Imposer les valeurs républicaines et démocratiques
À l’heure où ces lignes sont écrites, le premier tour des élections
régionales n’a pas encore eu lieu.
Conformément à ses principes et à sa pratique, Force Ouvrière n’a donné
aucune consigne de vote. Les élections politiques sont l’affaire des citoyens et
le syndicat n’est pas un parti politique.
Pour autant, sans avoir la charge de l’intérêt général, nous marquons
régulièrement et depuis longtemps notre attachement viscéral aux valeurs
républicaines et à la démocratie.
Et quand les valeurs républicaines sont concrètement affaiblies ou remises en
cause, qu’il s’agisse de la liberté, de l’égalité, de la fraternité ou de la
laïcité, nous le dénonçons et faisons connaître nos positions et revendications.
Cela fait ainsi plusieurs années que nous expliquons que les logiques
d’austérité et la politique économique libérale qui les accompagne, en
provoquant le chômage, la précarité, la paupérisation, l’accroissement des
inégalités, la faiblesse de la croissance économique ou le tassement des
salaires sont un terrain sur lequel se développe la montée des mouvements de
rejet de l’autre.
Il en est de même pour les atteintes au service public, sa désertification en
zone rurale et les tensions sur la protection sociale collective.
Fondamentalement, les valeurs républicaines et démocratiques doivent
s’imposer à la politique économique et non l’inverse.
La République ne doit pas se dissoudre dans le marché.
L’austérité est triplement suicidaire, socialement, économiquement et
démocratiquement.
Dans ce contexte, il est important que le syndicat, y compris dans son rôle
résistant, reste un syndicat.
Qu’il ne se prenne pas pour ce qu’il ne doit pas être, un mouvement sociétal
ou un mouvement politique.
En fonction des résultats du premier tour, les commentaires vont foisonner.
C’est en restant fidèle à notre rôle que nous resterons nous-mêmes.
C’est en redonnant à la République toutes ses valeurs, c’est en répondant aux
aspirations des salariés, c’est en changeant de politique économique et sociale
qu’en France comme ailleurs les mouvements de rejet de l’autre reculeront. Il
s’agit d’agir, non de communiquer.
« Quand le doigt montre la lune, l’imbécile regarde le doigt… »
La période que nous traversons ne doit pas nous faire oublier nos positions
et revendications. Ce qui est d’ailleurs aussi le cas pour le gouvernement et le
patronat !
Par exemple, nous n’oublions pas l’accord honteux sur les retraites
complémentaires, qui contraint les salariés à accepter une amputation pendant
trois ans de leurs revenus ou à partir un an plus tard en retraite.
Cet accord, notamment avalisé par le Medef et la CFDT et appuyé par le
gouvernement, non content de présenter des économies à Bruxelles, constitue un
vrai recul social et ouvre la porte à un déplacement de l’âge de départ en
retraite.
Cet axe entre les pouvoirs publics, la CFDT et le Medef tend à devenir
systématique et fonctionne en partie sur les renvois d’ascenseur.
C’est ainsi, par exemple, que ces dernières semaines, pour la présidence du
Cese (Conseil économique, social et environnemental), on a vu le trio Medef,
direction du PS et CFDT s’activer pour mettre à sa tête un représentant du Medef.
On comprend alors que le contenu de la négociation collective devient plus
aléatoire.
Aussi, quand le secrétaire général de la CFDT parle de « jeu de postures »
concernant le comportement d’autres syndicats, comme le nôtre, on aurait envie
de sourire… Sauf que ce sont les salariés qui en font les frais.
Comme nous l’avons toujours expliqué, le crédit de la négociation collective
porte aussi sur son contenu et autant il n’est pas normal qu’un syndicat ne
signe rien, autant il est anormal qu’un syndicat signe tout.
Mais il est vrai que les confédérations n’ont pas toutes la même conception
du syndicalisme.
Par ailleurs, saisi par la CGT qui souhaitait modifier les fonds du
paritarisme en fonction de la représentativité, le Conseil constitutionnel vient
de la débouter. Ce qui n’est pas anodin, y compris au regard de la
représentativité.
Communiqué
Attentats à Paris - FO choquée et révoltée salue l’intervention des
fonctionnaires et agents des services publics
SAMEDI 14 NOVEMBRE 2015
La confédération Force Ouvrière est, comme tout un chacun, choquée et
révoltée par le terrorisme et la tragédie qui ont frappé la population et le
pays cette nuit.
Elle tient à faire connaître sa tristesse et sa compassion pour toutes les
victimes, leurs familles leurs proches.
Elle tient aussi à saluer la solidarité immédiate qui s’est exprimée ainsi
que les fonctionnaires et agents des services publics mobilisés sur le champ,
dans de telles tragiques et difficiles circonstances.
Au nom de ses adhérents, elle tient d’ores et déjà à remercier des nombreux
messages d’inquiétude et de solidarité parvenant des militants et organisations
syndicales du monde entier.
Plus que jamais les valeurs de la république résonnent de toute leurs
forces : Liberté, Egalité, Fraternité et Laïcité - Unité et indivisibilité.
Le Premier ministre et la ministre du Travail ont dévoilé leurs intentions en
matière de Code du travail et de négociation collective.
Si le principe de la hiérarchie des normes est confirmé – ce que nous
demandions –, il faudra être très vigilant sur la suite car nombre d’ambiguïtés
demeurent. Il ne faudrait pas que ce principe soit comme le tableau de Magritte
où est dessinée une pipe avec comme légende : « Ceci n’est pas une pipe ».
Rien, en effet, ne garantit pleinement l’articulation des différents niveaux
de négociation et le contenu même du Code du travail. Ainsi, si la branche doit
demain jouer un rôle moteur (ce qui suppose une diminution du nombre actuel de
branches), comment peut-on écrire qu’il y aurait des dispositions supplétives
applicables en cas d’absence d’accord d’entreprise ou de branche ?
Par ailleurs, où est passé l’ordre public absolu, celui auquel on ne peut pas
déroger, en plus ou en moins ?
Pourquoi précipiter les choses en matière de durée du travail et de congés ?
S’il n’est pas question de remettre en cause la durée légale, s’agit-il de
permettre de nouvelles dérogations sur un thème où elles sont déjà nombreuses ?
L’exemple donné par le Premier ministre (permettre, par accord d’entreprise
majoritaire, de travailler 46 heures hebdomadaires douze semaines de suite) est
de ce point de vue révélateur. Si ce n’est pas autorisé aujourd’hui (sauf accord
de branche et décret), c’est pour protéger la santé des travailleurs.
Par ailleurs, quatre missions vont être mises en place, dont l’une doit
terminer ses travaux en 2018.
Le dossier n’est donc qu’entrouvert, et la vigilance comme la méfiance
s’imposent.
La résistance aussi.
Éditoriaux de Jean-Claude Mailly - FO Hebdo
Quand le libéralisme s’attaque aux acquis sociaux...
À plusieurs reprises j’ai indiqué que le libéralisme économique s’accompagne
de l’autoritarisme social. Cet autoritarisme conduit ainsi, au niveau
international comme dans certains pays européens, à vouloir remettre en cause le
droit de grève.
Sur le plan international, ce sont les attaques récurrentes des employeurs au
niveau du BIT contre les normes et notamment celle qui, sur la base de la
liberté syndicale, concerne le droit de grève.
Actuellement ce droit de grève est également attaqué au Royaume-Uni, en
Espagne et en Belgique. Il y a quelque temps ces attaques étaient plus soft : il
s’agissait, par exemple, d’imposer des obligations en matière de service minimum
dans les transports. C’étaient en fait des prémices.
Aujourd’hui l’attaque se fait plus hard : c’est la possibilité de mettre en
œuvre le droit de grève dans les trois pays mentionnés qui est en cause.
Cela va de pair avec les coups de boutoir portés sur la négociation
collective dans la plupart des pays européens, en particulier avec la priorité
donnée à l’entreprise, au lieu du niveau national, pour négocier. Avec également
la volonté de certains politiques ou responsables patronaux de mettre en place
le référendum pour court-circuiter les syndicats.
Cette semaine, le gouvernement français doit rendre publiques ses intentions
sur le Code du travail et la négociation collective.
Nous avons fait connaître à la ministre du Travail nos analyses et positions
et avons prévenu que nous n’accepterions pas une inversion de la hiérarchie des
normes. Car le rôle d’un syndicat n’est pas d’accompagner la remise en cause des
droits collectifs et individuels des salariés actifs, chômeurs et retraités.
C’est aussi la raison pour laquelle nous n’avons pas signé l’accord honteux
sur les retraites complémentaires, qui conduit à travailler un an de plus ou à
percevoir pendant trois ans une retraite amputée.
Au plus haut niveau de l’État on parle d’une liberté pour les salariés,
confondant allègrement liberté et contrainte !
Qui plus est, cet accord modifie structurellement le régime paritaire en
introduisant des critères fiscaux. Les assureurs privés se frottent les mains.
Le patronat se trouve en outre exempté de tout effort.
Le Medef se félicite.
Le gouvernement applaudit.
La CFDT prend la présidence de l’Arrco.
Les salariés et retraités apprécieront les effets du triptyque gouvernement/Medef/CFDT.
Conférence sociale, Hollande ouvert au dialogue… à ses conditions
Quand on a des difficultés avec le présent, on parle avenir. C’est ce qu’a
fait le gouvernement pour sa quatrième Conférence sociale qui s’est tenue le
15 octobre au Palais d’Iéna à Paris. Avec 1,2 million de demandeurs d’emploi de
plus depuis le début du quinquennat et une croissance nulle au second trimestre,
on comprends que le gouvernement ait souhaité évoquer les nouvelles technologies
et l’environnement plutôt que son bilan social.
La conférence a été qualifiée de « petite messe » par Jean-Claude Mailly. Si
la confédération FO avait boycotté la précédente édition, elle a fait le choix
de participer à celle-ci, notamment pour y exprimer ses « désaccords ». Et le
matin même, devant le Président de la République, le secrétaire général de FO
était le seul à émettre une voix dissonante et à prendre date devant les dangers
auxquels la démocratie doit faire face.
Après une première séance plénière consacrée aux questions du travail et du
numérique, le Président de la République a prononcé le discours d’ouverture de
la conférence. Entre la reprise de poncifs libéraux sur une « illisibilité du
code du travail » et les risques qui pèsent sur le paritarisme, François
Hollande s’est prévalu d’un dialogue social qui serait sa marque de fabrique.
Mais un dialogue à ses conditions : « Le statu quo n’est plus possible.
L’alternative, c’est la réforme ou la rupture. La rénovation du modèle social ou
sa disparition » a ainsi martelé le chef de l’Etat. Le président prône donc le
dialogue mais sans alternative…
Jean-Claude Mailly lui a, après ce discours, reproché une vision « binaire,
caricaturale » du dialogue social, précisant que le syndicalisme « supporte mal
l’autoritarisme social ».
Le Président, comme son Premier ministre, ont émis le souhait que « le
dialogue social se rapproche de l’entreprise » en s’appropriant les conclusions
du rapport Combrexelle. Le chef de l’État a précisé que « l’accord majoritaire
peut permettre d’aller dans cette voie ». Il a, de plus, confirmé sa volonté de
réduire le nombre de branches de 750 à 50, comme en Allemagne.
Beaucoup de communication, peu de contenu
Le Compte Personnel d’Activité faisait lui l’objet d’une table-ronde, alors
que son principe a été arrêté dans la loi Rebsamen du 17 août dernier. Ce compte
prévoit de rattacher tous les droits sociaux (formation, pénibilité, assurance
chômage) à l’individu et non plus au contrat ou au statut. L’après-midi, deux
autres tables-rondes se sont tenues sur la transition énergétique et les enjeux
de la transformation numérique. L’occasion, pour la confédération, sur chacun de
ces sujets de rappeler ses positions et ses lignes rouges.
Tout à ses artifices de communication, Manuel Valls, en conclusion de la
conférence, a réinventé le chèque syndical... qui existe depuis 25 ans chez Axa
sans rencontrer un formidable succès. S’il a regretté que seules 14 sur les 50
plus grandes branches aient signé un accord dans le cadre du Pacte de
responsabilité en des termes mesurés, il a longuement « assumé » les reculs
sociaux : du travail du dimanche à l’accord minoritaire du Service public, en
passant par celui sur les retraites complémentaires.
Jean-Claude Mailly avait récemment qualifié le Premier ministre de
libéral-autoritaire. Si Manuel Valls n’a pas contesté le terme libéral, il est
revenu sur le mot autoritaire et a affirmé lors des conclusions de la journée
que « confondre mouvement et autoritarisme, c’est ne plus laisser qu’une option,
le conservatisme ». Réponse qui est une démonstration d’autoritarisme, car elle
ne laisse aucun choix à son interlocuteur comme l’a rappelé le secrétaire
général de la confédération.
Dialogue social
Conférence sociale : FO conteste l’autoritarisme social
La quatrième conférence sociale, sur le thème de l’emploi, se tient le
19 octobre au Conseil économique, social et environnemental. Au-delà des trois
thèmes mis à l’ordre du jour (Numérique, Compte personnel d’activité, COP21 et
climat), FO, qui participe à ce rendez-vous annuel entre gouvernement et
interlocuteurs sociaux, entendait bien contester « l’autoritarisme social » et
la politique libérale comme réponse à un contexte économique et social tendu.
Cette année, la conférence sociale se tient pour la première fois sur une
seule journée, au lieu de deux. Et le nombre de tables rondes est ramené de sept
à trois. Les thèmes au programme sont : « nouvelle France industrielle et
transformation numérique », « la sécurisation des parcours professionnels et la
création du compte personnel d’activité », et « transition énergétique et COP
21 ». Chacune des trois tables rondes réunissait un ministre et les
représentants des salariés et des employeurs.
Dans la matinée s’est également tenue une séance de travaux en plénière
intitulée « les mutations du travail sous l’effet de la révolution numérique »,
avant le discours d’ouverture de François Hollande.
La synthèse des débats devait être présentée dans l’après-midi en séance
plénière. Il revenait au Premier ministre, Manuel Valls, de conclure la journée
en présentant la feuille de route du gouvernement, avec pour chaque sujet la
méthode et le calendrier des discussions.
Depuis 2012...
La première conférence sociale s’était déroulée en 2012. François Hollande
souhaitait en faire le symbole de la relance du dialogue social, l’une de ses
promesses de campagne. L’objectif était pour le chef de l’Etat de se concerter,
voire de négocier avec les interlocuteurs sociaux sur « l’ensemble des sujets »
avant de décider. Mais cette première édition a abouti à l’ANI (Accord national
interprofessionnel) de 2013 sur l’emploi, non ratifié par FO, qui a donné le
jour à la loi dite de sécurisation l’emploi. Pour mémoire cet ANI et cette loi
ont introduit notamment les accords de maintien dans l’emploi permettant aux
entreprises d’aménager le temps de travail et les salaires en contrepartie
d’engagement de maintien dans l’emploi (des accords du type de celui proposé par
la direction de l’entreprise SMART en Moselle…)
D’ailleurs, force est constater qu’au fil des ans, la conférence sociale est
plutôt devenue synonyme de tensions. En 2013, sur la retraite, François Hollande
s’est prononcé pour « l’allongement de la durée des cotisations », provoquant la
colère de FO. La conférence avait débouché sur la loi sur les retraites de 2014,
rejetée par FO. Cette édition avait cependant abouti à la loi sur la formation
professionnelle de 2014, signée par FO.
L’édition de 2014 avait été boycottée par FO suivie par la CGT, qui
s’opposaient notamment au report partiel de la mise en place du compte
pénibilité. Déjà à l’époque, Jean Claude Mailly expliquait l’attitude de FO :
« il ne s’agit pas uniquement de la pénibilité et du temps partiel, mais aussi
du Code du travail, des seuils sociaux et d’une conception autoritaire du
dialogue social »
... à l’édition 2015 : un contexte économique et social tendu
Ce matin, avant l’ouverture officielle de la conférence, les interlocuteurs
sociaux (syndicats et patronats) ont été reçus à huis clos par François
Hollande. Jean-Claude Mailly est revenu sur le contexte économique et social
contraint par les politiques d’austérité appelant à un « électrochoc au plan
européen ». Tempêtant contre le vent ultralibéral qui semble porter une partie
du patronat, il s’est aussi inquiété de « l’autoritarisme social » qui met à bas
la démocratie sociale, faisant référence notamment aux décisions prises par le
gouvernement d’imposer le récent accord pourtant refusé par une majorité de
syndicats dans la Fonction Publique ou encore au dossier Air France. Même chose
concernant la récente négociation sur les retraites complémentaires, où FO ne
peut s’empêcher d’y voir à la fois le résultat de l’intransigeance patronale, le
poids pris en son sein par l’assurance et la bancassurance et les anticipations
électoralistes.
Quant aux points à l’ordre du jour, il a prévenu que le CPA ou l’économie
numérique ne devaient pas être utilisés pour accroître la flexibilité ou
l’individualisation de la relation sociale, pour dériver vers une relation
économique au détriment des droits collectifs. Sur les négociations climatiques
en cours, il a insisté sur l’importance de mettre en avant la dimension sociale
de la COP 21, qui ne figure actuellement que dans les annexes.
Chômage et emploi, protection sociale, retraites, services publics,
investissement, Code du travail et négociation collective demeurent les
préoccupations majeures.
Une motion spécifique de soutien au syndicat FO d’Air France a également été
adoptée.
Parmi les sujets d’actualité immédiate figurent notamment la négociation avec
le patronat sur les retraites complémentaires, la préparation par le
gouvernement d’une loi sur le Code du travail, la négociation collective et le
numérique, ainsi que la conférence dite sociale où nous aurons à présenter et à
défendre nos positions et revendications.
Dans ce contexte et en fonction des évolutions, il nous appartient d’agir
avec détermination, lucidité et efficacité.
Détermination à défendre et faire valoir nos positions, et parvenir ainsi à
modifier la politique économique et sociale d’austérité.
Dans ce contexte, face au néolibéralisme gouvernemental, une grève
interprofessionnelle, à même de faire plier le gouvernement et le patronat, est
l’objectif.
Lucidité car cela ne se fait pas en claquant des doigts.
Les travailleurs, s’ils se mobilisent dans leurs entreprises, administrations
ou secteurs d’activité, hésitent à s’engager dans un mouvement
interprofessionnel.
L’efficacité c’est donc de construire le rapport de forces, notamment par une
information large des salariés pour montrer les divers dangers économiques,
sociaux et démocratiques d’une telle politique, et démontrer que d’autres choix
sont possibles. Rien n’est inéluctable, tout est envisageable.
Éditoriaux de Jean-Claude Mailly
Discours d’ouverture de Jean-Claude Mailly au congrès de la CES
Monsieur le Président de la République, Monsieur le Président de la
Commission européenne, Monsieur le Président du Parlement européen, Madame la
Maire de Paris, chers amis, cher(e) s camarades.
À l’occasion de cette séance préalable à l’ouverture de nos travaux, au nom
des cinq organisations syndicales françaises membres de la CES, je vous souhaite
la bienvenue à Paris et à la Maison de la Mutualité pour ce XIII
e Congrès
de la Confédération européenne des syndicats.
La CES ce sont 90 organisations syndicales, 10 fédérations européennes,
issues de 39 pays et qui représentent plus de 50 millions de travailleurs en
Europe.
Souvent appelée la Mutu, cette maison est historiquement la maison des luttes
sociales, familière pour de nombreuses générations de militants mais aussi
d’artistes, Léo Ferré, Jacques Brel ou Charlie Chaplin se sont produits dans ce
théâtre ! À l’origine cette salle comptait 1 789 sièges, chiffre symbolique en
référence à la Révolution française.
Tout au long de cette semaine nous ne referons peut-être pas la Révolution.
Mais ce congrès est pour la Confédération européenne des syndicats un moment
essentiel pour marquer sa volonté de changer l’Europe.
Changer l’Europe car les politiques économiques menées depuis des années et
renforcées depuis 2010, marquées par une austérité systématique, ont fait la
preuve de leur échec. Leurs conséquences sociales sont désastreuses.
Changer l’Europe pour changer le cours des réformes structurelles régressives
qui fragilisent les travailleurs européens. Sont en particulier visés le droit
du travail, la flexibilisation des contrats, les politiques salariales, la
négociation collective, les systèmes de protection sociale. Je rappelle à cet
égard notre attachement profond à la Sécurité sociale dont nous allons célébrer
en France les 70 ans le mois prochain.
Changer l’Europe, c’est renouer avec l’objectif de progrès social.
Aujourd’hui, l’Europe est très souvent perçue comme un danger alors qu’elle
devrait être porteuse de droits, de garanties et de progrès social. Remettre le
social au cœur du projet européen avec un protocole social de droit primaire
exige d’inverser les modalités de la construction européenne en luttant contre
le dumping social entre les travailleurs européens, en égalisant les conditions
de concurrence vers le haut, en révisant les traités et en instaurant un réel
dialogue macroéconomique et social au niveau de la zone euro.
Changer l’Europe car les travailleurs ne peuvent plus souscrire à une Europe
qui privilégie le libéralisme économique et consacre une logique de concurrence
entre États et donc entre leurs modèles sociaux nationaux. Avant d’être celle
des marchés, l’Europe doit être celle des travailleurs.
Changer l’Europe car les politiques qu’elle mène renforcent la montée des
mouvements de rejet de l’autre. J’ai souvent l’habitude de dire que l’austérité
est triplement suicidaire : économiquement, socialement et démocratiquement.
Le congrès de la CES est une opportunité essentielle pour échanger,
revendiquer, peser sur le cours de la construction européenne et réaffirmer
qu’une autre Europe est possible.
À vous toutes et tous, je souhaite un excellent congrès et un excellent
séjour à Paris !
Tel est le titre de l'éditorial de Jean-Claude MAILLY -
Secrétaire Général Force Ouvrière, en date de ce 16 septembre...
Le rapport Combrexelle sur le Code du travail et la
négociation collective a été remis au gouvernement. Même s’il est souvent
« sioux » dans ses formulations, ce rapport s’inscrit dans un mouvement qu’il
amplifie, celui qui consiste à renvoyer le plus possible la négociation au
niveau de l’entreprise, au détriment de la loi et des négociations nationales.
Ces dernières pourraient devenir supplétives en l’absence de la négociation
prioritaire au niveau décentralisé.
C’est ce qu’on appelle un mouvement d’inversion de la
hiérarchie des normes ou du principe de faveur. Or cette hiérarchie des normes
répond à la mise en œuvre du principe républicain d’égalité : garantir un
minimum d’égalité de droits entre les salariés tout en assurant une régulation
économique en termes de concurrence.
Avec le schéma, pas toujours très clair, de M. Combrexelle on
ne sait pas quel sera demain le contenu du Code du travail. Sera-t-il fortement
allégé, ne comprenant, par exemple, que les conventions internationales du
travail et les directives européennes ? Ce serait bien entendu inacceptable.
Préserver la hiérarchie des normes c’est s’inscrire dans la préservation de la
république sociale.
Et surtout prôner son inversion, c’est méconnaître ou nier
plusieurs réalités :
• Rien ne prouve que la décentralisation de la négociation
collective soit créatrice d’emplois. Même le FMI et l’OCDE le reconnaissent.
• Tous les pays qui ont mené, ou qui ont été obligés par les
institutions européennes de faire ce mouvement ont vu la négociation collective
s’affaiblir, le nombre d’accords s’effondrer à tous les niveaux, ainsi que le
nombre de salariés couverts par une convention collective (cf. Allemagne,
Italie, Espagne, Portugal, sans parler de la Grèce).
On est donc dans une démarche idéologique et néolibérale qui
conduit à transformer la place et le rôle du droit en le soumettant aux dogmes
économiques libéraux.
On ne cherche plus à atténuer avec le Code du travail le
rapport de subordination employeur/salarié, le droit devient subordonné aux
dogmes économiques.
Nous avons expliqué tout cela lors d’un point de presse, tout
en rendant public un ouvrage collectif pluridisciplinaire (économistes,
juristes, sociologues) réalisé à notre initiative et ne s’inscrivant pas dans la
pensée dite unique.
Le débat ne fait que commencer.
C’est un débat-combat qu’il va nous falloir mener.
Jean-Claude Mailly Secrétaire général de Force ouvrière
PASCAL POGAM / RÉDACTEUR
EN CHEF | LE 02/09 À 07:00
Jean-Claude Mailly Secrétaire général de Force ouvrière
-
« Les Echos »
La réforme du code du travail : « L'idée est d'inverser la hiérarchie des
normes en donnant la priorité aux accords d'entreprises. Les accords de branche,
voire le Code du travail , deviendraient supplétifs. Cette réforme risque de
chambouler toute la manière dont les relations sociales existent dans notre pays
et qui assure un minimum d'égalité de droits entre tous les salariés. C'est un
vrai danger et une tendance lourde au niveau européen. Dans les deux pays qui
ont adopté ces dispositions récemment, l'Espagne et le Portugal, nous observons
un effondrement du nombre d'accords aussi bien au niveau des branches que des
entreprises. Donc je ne pense pas que ce soit la voie à suivre. »
Les conditions de départ des patrons : « Il faut réguler le système mais
l'interdiction me semble difficile, car le problème du mode de rémunération des
présidents de grandes entreprises n'est pas uniquement francofrançais. Une
solution pourrait être d'alourdir la fiscalité sur un certain nombre d'éléments
de ces rémunérations. »
La baisse des impôts : « C'est une décision électoraliste plus qu'une réforme
de fond. Avant de baisser ou d'augmenter les impôts, l'urgence, c'est de faire
une réforme fiscale, et notamment de l'impôt sur le revenu. »
Les aides aux entreprises : « Il faut mieux les cibler. Aujourd'hui, elles
sont distribuées très largement et, donc, une partie d'entre elles bénéficie à
des entreprises qui n'en ont pas besoin, alors que d'autres PME en mériteraient
davantage. »
Pascal Pogam, Les Echos
Éditoriaux de Jean-Claude Mailly
En Europe, le bilan alarmant des réformes structurelles
L’Institut syndical européen a examiné les réformes du marché du travail en
Europe depuis le déclenchement de la crise de 2008.
Rappelant que les nouvelles procédures de gouvernance économique prises
depuis quelques années sur le plan européen impliquent notamment que certaines
aides financières sont conditionnées à des réformes structurelles, l’institut
syndical détaille les ingérences dans les politiques nationales sous peine de
sanctions.
Sont en particulier visées les restrictions de prestations sociales, les
réformes du marché du travail, la flexibilisation des contrats, les politiques
salariales, la négociation collective.
La Grèce et les ex-pays de l’Est sont notamment concernés, mais c’est aussi
vrai, sur certains points, pour l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, l’Italie ou
la France.
S’agissant, par exemple, du droit du licenciement pour la France, la loi
Macron vient aggraver la situation avec le plafonnement des dommages et intérêts
ou la modification du motif de licenciement en cas de refus d’un accord de
maintien de l’emploi.
La France est encore citée pour les dérogations aux normes supérieures,
point, là aussi, qui risque de s’aggraver avec la lettre de mission du Premier
ministre à l’ancien Directeur général du travail.
Globalement, l’Institut syndical européen, à juste titre, rappelle que nombre
de décisions prises sont dans beaucoup de pays contraires au droit
international, qu’il s’agisse de textes européens, de conventions
internationales du travail, y compris des conventions 98 et 89 (sur le droit
d’organisation et de négociation collective et sur le travail de nuit).
En termes de relations sociales, les exigences ont percuté les négociations
collectives.
Au Portugal, le nombre de travailleurs couverts est passé de 1,9 million en
2008 à 328 000 en 2012.
En Espagne, le nombre d’accords a été divisé par deux.
On voit ainsi concrètement les impacts socio-économiques des logiques
suicidaires d’austérité mises en place sur les plans européen et national.
Quand le gouvernement français dit vouloir libérer l’économie, il réduit en
fait les droits des salariés en accroissant leur aliénation.
Le président de la République et le gouvernement ont annoncé la décision
« irréversible » de mettre en place la retenue à la source pour le paiement de
l’impôt sur le revenu.
À nouveau, on met la charrue avant les bœufs.
L’urgence c’est d’abord et avant tout de réhabiliter l’impôt progressif sur
le revenu, qui est l’impôt le plus juste : on paye en fonction de ce que l’on
gagne.
Pour Force Ouvrière, tout le monde doit le payer (d’autres impôts et taxes
plus injustes peuvent diminuer) et les niches fiscales concernant les plus aisés
doivent être revues ou supprimées. Mais tel n’est pas le cas. Force Ouvrière est
opposée à la retenue à la source pour nombre de raisons :
• d’ores et déjà, en 2014, plus de 70 % des contribuables avaient opté pour
le prélèvement mensuel de leur impôt ;
• il y aura toujours une déclaration pour justifier de toutes les ressources,
sauf à élargir le prélèvement libératoire plus injuste ;
• il y a un risque de divulgation à l’employeur (si c’est l’entreprise qui
prélève) d’éléments concernant la vie privée du salarié contribuable ;
• seuls les salariés et retraités seraient amenés à être obligés de payer
comptant leur impôt ;
• cela entraînerait de nouvelles suppressions de postes dans l’administration
fiscale ;
• cela fournirait à celui chargé des prélèvements (entreprise ou banque) un
volant de trésorerie non négligeable.
Pour le moment, le gouvernement acte la décision du président de la
République sans avoir pour autant décliné le processus. Il dit ne pas vouloir
remettre en cause le système actuel (déclaration par foyer fiscal), mais cherche
le moyen d’y parvenir.
Il dit également que les contribuables auraient une année blanche sur les
revenus 2017. Certes ils ne paieront pas deux fois en 2018, mais les
prélèvements auront lieu « en direct » et le changement de système pourrait
bénéficier à ceux qui, en 2017, enregistreraient des revenus exceptionnels
(plus-value, par exemple).
Alors, pourquoi un tel changement ? Cela conduirait en fait vraisemblablement
à une fusion IRPP/CSG avec toutes les conséquences sur le financement de la
protection sociale collective. Au passage, cela confirme à nouveau le caractère
fiscal de la CSG !
On est encore dans une opération leurre qui n’avoue pas tous les éléments et
conséquences du dossier. Et on est loin, très loin d’une grande réforme fiscale
guidée par la justice et l’équité, passage indispensable pour une redistribution
et une réduction des inégalités.
Les annonces du gouvernement censées favoriser l’emploi dans les TPE-PME ont
été faites la semaine dernière. Elles ont reçu la bénédiction des organisations
patronales qui en demandent encore plus. Certaines de ces annonces sont d’ordre
technocratique.
D’autres sont socialement inacceptables. C’est par exemple le cas pour le
plafonnement des indemnités pour dommages et intérêts, au-delà des indemnités
légales et conventionnelles. C’est une vieille revendication patronale.
Nous l’avons par exemple bloquée lors de la négociation interprofessionnelle
en 2008, dite sur le marché du travail.
Rappelons que ces indemnités correspondent au licenciement considéré comme
abusif. Cela signifie que demain, un employeur saura par avance combien lui
coûtera un abus (hors discrimination ou harcèlement).
Pour FO, ce dispositif pose des problèmes constitutionnels, ainsi que
vis-à-vis d’une convention internationale du travail et de textes européens.
Nous poursuivrons donc nos analyses juridiques.
C’est encore le cas pour une révision des accords dits de maintien dans
l’emploi découlant de l’ANI de 2013 non signé par FO. Rappelons que ces accords
prévoient la possibilité de baisser les salaires (!) pour prétendument préserver
l’emploi. À l’époque, les signataires de l’accord prévoyaient que le salarié qui
n’accepterait pas de voir son contrat de travail modifié serait licencié pour
motif personnel.
Nous avions obtenu des parlementaires que ces salariés relèvent du
licenciement économique, ce qui est loin d’être anodin en termes
d’indemnisation, de reclassement et d’accompagnement.
Le gouvernement, avec l’accord du Medef et de la CFDT disent les médias,
annonce que demain ils relèveront, comme le prévoyait l’ANI, du licenciement
pour motif personnel. Cela signifie que l’accord collectif s’imposera au
salarié.
Alors que les deux doivent être complémentaires, le contrat de travail étant
un contrat entre le salarié et son employeur.
Cela n’est pas anodin dans la mesure où le Premier ministre demande à une
mission (la mission Combrexelle) de travailler sur le rapport entre contrat de
travail et accord collectif…
À nouveau donc, par amendements aux lois dites Macron et Rebsamen, le
gouvernement remet en cause les outils et structures de la République sociale.
Le gouvernement est atteint de « Medefmania ». À nous d’y opposer la voix et la
force des travailleurs.
RFI | Invité du matin le mercredi 10 juin 2015
Jean-Claude Mailly (FO) : « On veut dissuader le salarié d’aller au
prud’homme »
2010-2015 : déjà cinq ans de gel du point d’indice dans la fonction publique.
Gel qui, compte tenu des augmentations de prélèvements, accentue la baisse du
pouvoir d’achat des salariés.
Par ailleurs, l’absence de coup de pouce au Smic pour l’ensemble des salariés
confirme que l’augmentation du pouvoir d’achat des salaires n’est pas la
priorité gouvernementale. Ce qui constitue un des éléments d’une logique
d’austérité, logique qui percute également tous les services publics, au
détriment des usagers et des agents qui y travaillent.
D’ailleurs le gouvernement, plutôt que d’aborder le dossier prioritaire du
pouvoir d’achat, préfère consulter les syndicats et le patronat pour faciliter
l’embauche dans les TPE-PME.
Là encore, pour les pouvoirs publics comme pour le patronat, la feuille de
paye est l’ennemie de l’emploi.
Pour Force Ouvrière l’augmentation des salaires est une revendication
prioritaire, tant pour des raisons sociales qu’économiques. Et elle doit être
complétée par une réforme fiscale d’ensemble, à laquelle renoncent
successivement tous les gouvernements.
Un autoritarisme inacceptable en outre-mer
À l’occasion du congrès de l’union départementale de
Saint-Pierre-et-Miquelon, nous avons publiquement et fermement défendu les
agents municipaux de la mairie de Saint-Pierre. La sénatrice- maire ayant une
conception autoritaire du dialogue social, elle passe en force et ne respecte
pas les règles, ce qui conduit à des situations de souffrance et à des logiques
d’entrave syndicale.
L’union départementale, comme la fédération et la confédération apporteront
dans les semaines à venir tous les soutiens nécessaires aux agents concernés,
dont plus de la moitié ont adhéré à Force Ouvrière.
L’outre-mer n’échappera pas aux principes républicains.
Éditoriaux de Jean-Claude Mailly
Un acharnement à déstructurer les relations sociales
La loi dite Rebsamen est en cours de débat au Parlement. Force Ouvrière a
fait connaître ses positions et ses oppositions sur plusieurs points.
Parallèlement, alors que cette loi porte sur le dialogue social, le Premier
ministre charge l’ancien Directeur général du travail et une quinzaine de
personnes d’une mission sur la place de l’accord d’entreprise par rapport aux
accords de branche, les relations entre accord et contrat de travail, les
relations loi/contrat, la place de l’accord majoritaire, etc.
Sans viser les personnalités individuelles choisies apparemment par Matignon
pour composer cette mission, force est de constater qu’elle n’est guère
équilibrée. On trouve, par exemple, plusieurs adeptes de l’accord majoritaire
qui, rappelons-le, sera de plus en plus utilisé pour justifier les dérogations
en deçà des accords de branche. On trouve aussi des partisans de l’accord
d’entreprise au détriment des accords de branche. Le risque, après la loi de
2004 et la position commune, puis la loi de 2008 sur la représentativité, est un
nouveau glissement qui irait encore plus loin que la dérogation en mettant en
place la subsidiarité ou la supplétivité de la loi. Ce qui est conforme à la
logique économique libérale en vigueur en France comme en Europe.
Force Ouvrière a donc décidé d’avoir recours à d’autres experts – juristes –
pour développer ses positions qui, rappelons-le, sont conformes à la république
sociale et ont globalement permis aux travailleurs français d’être parmi les
mieux couverts en termes de conventions collectives.
L’affaire n’est pas neutre, d’autant plus qu’un think tank social-libéral
(Terra Nova) veut lui aussi sortir des propositions en juin.
Ce qui est en jeu c’est un minimum d’égalité de droit entre les salariés,
c’est aussi une régulation économique entre les entreprises. Ce qui est en jeu
c’est la volonté, ici ou là, pour tous ceux qui n’ont à la bouche que la
rigidité du Code du travail, de « l’assouplir » pour que les salariés soient
encore plus les variables d’ajustement des rigidités économiques et budgétaires
libérales.
L’acharnement que met le gouvernement à déstructurer les relations sociales
par des interventions législatives ou réglementaires intempestives est
dangereux.
En 2008, sur la position commune et la loi qui l’a suivie, Force Ouvrière
avait pointé les risques notamment des accords dits majoritaires, qui
serviraient d’alibi démocratique pour déstructurer les droits sociaux. Nous
avions eu le nez fin.
Un nouveau combat va devoir être engagé. Nous y défendrons les principes et
pratiques, à consolider, de la république sociale.
er Mai
2015, Force Ouvrière, dans des meetings ou manifestations, a rappelé ses
positions.
Nous avons également à nouveau souligné le sens du 1
er Mai
qui n’est pas la fête du travail (mise en place par Pétain), mais une journée de
solidarité internationale et d’expression revendicative.
C’est pour cela qu’au-delà des commentaires, le 1
er Mai
doit demeurer ce qu’il est, sans sombrer dans l’ambiguïté, l’amalgame ou
l’opportunisme.
Au titre des revendications, lors d’une rencontre en mars avec le président
de la République, j’avais présenté celles de Force Ouvrière.
Si certaines d’entre elles ne relèvent pas de la logique économique
gouvernementale, voire y sont opposées (augmentation du Smic et dégel du point
d’indice dans la fonction publique par exemple), d’autres pouvaient rencontrer
un écho.
Je pense en particulier à quatre d’entre elles :
• Calcul des exonérations de cotisations sociales patronales sur le minimum
conventionnel là où il est inférieur au Smic ;
• Évaluation rapide de toutes les aides aux entreprises pour réorientation et
reciblage ;
• Demande d’une négociation sur les relations donneurs
d’ordres/sous-traitants, pour laquelle la CGPME a déjà donné son accord de
principe ;
• Mise en place de « maisons du service public » en zones rurales, ce qui est
différent des « maisons de services publics » version gouvernementale.
La veille du 1
er Mai
le président de la République m’a adressé une réponse.
Sur le premier point, dans l’immédiat, les pouvoirs publics n’entendent pas
modifier les choses, notamment un décret de 2010 pris sous l’ancienne majorité.
En quelque sorte, le président de la République est sur ce point sur la même
longueur d’onde que son prédécesseur !
Sur le second point, un bilan du CICE sera fait mais l’esprit du pacte de
responsabilité demeure.
Sur le troisième point, deux ministres (travail et économie) vont regarder le
dossier.
Sur le quatrième, les pouvoirs publics en restent à leur vision des maisons
de services publics qui, elles, présentent le risque de faciliter des fermetures
et de transformer les statuts des agents là où nous demandons tout autre chose.
En quelque sorte une fin (certes polie) de non-recevoir.
Nous en prenons acte, mais nous maintenons bien entendu l’intégralité de nos
positions et revendications.
Force est de reconnaître que le cahier revendicatif du Medef a meilleure
presse. C’est une question de choix, qui n’est pas sans conséquences sociales,
économiques et démocratiques.
Austérité ? Rigueur ? On peut discuter à l’infini pour connaître, en matière
économique et sociale, la différence entre les deux, certaines publications les
utilisant même comme synonymes.
Le débat est en fait d’un intérêt relatif, sauf à souligner que le mot
austérité est plus révélateur de sens que rigueur, plus ambigu. Ce qui compte le
plus, c’est la manière dont les deux mots sont utilisés et par qui, et le
contenu de la politique économique et sociale à laquelle ils correspondent dans
la réalité.
Ainsi, on se souvient qu’en 1983, au plus haut niveau de l’État, on a décidé
de confirmer l’ancrage dans le système monétaire européen et que, du coup, on a
mis en place une politique de « désinflation compétitive » avec gel des
conventions collectives. Officiellement, à l’époque, la formule utilisée était
celle de la politique de rigueur avec comme assimilation : rigueur = bonne
gestion. Mais dans les faits c’était un retournement et aucune « bonne gestion »
ne peut correspondre à une remise en cause de la liberté de négociation.
À l’époque, un économiste que j’ai déjà cité, Serge-Christophe Kolm,
expliquait : « Une mouche sur le front, un gourdin pour tuer la mouche : plan de
rigueur. »
Aujourd’hui en France, comme ailleurs en Europe, c’est bien une logique
d’austérité qui est en place, logique d’ailleurs condamnée par la Confédération
européenne des syndicats. Le libéralisme économique en vigueur serait
intouchable et toutes les souplesses sont donc à rechercher du côté du social :
salaires, conditions de travail, protection sociale, emploi ou service public.
Et c’est cette logique-là qui conduit à l’échec économique, social et
démocratique.
Combattre l’austérité n’est donc pas qu’un slogan : c’est une impérieuse
nécessité.
Et nous ne lâcherons pas, que ce soit sur nos analyses, nos positions, nos
revendications.
Comme toujours, nous serons libres de notre comportement et indépendants.
Journée internationale de solidarité et de revendications, le 1
er Mai
sera cette année encore pour Force Ouvrière l’occasion de marteler notre combat
contre l’austérité. Un combat partagé par la Confédération européenne des
syndicats, qui explique : « L’austérité a échoué, l’Europe doit investir pour
relancer la croissance, créer des emplois et favoriser la consommation. »
Ainsi au niveau européen, quinze pays (dont la France) ont vu leur dette
publique augmenter entre 2010 et 2014, signe flagrant de l’échec de l’austérité.
Entre 2000 et 2012, la couverture des travailleurs par la négociation
collective a diminué dans dix-neuf pays de l’Union européenne, dont la France,
même si elle y reste élevée.
Dans ces conditions, certains projets gouvernementaux en matière de
« dialogue social » ne laissent pas d’inquiéter. C’est le cas quand le
gouvernement veut laisser se développer les accords d’entreprise en l’absence de
délégués syndicaux.
C’est encore le cas quand le Premier ministre confie à un groupe d’experts le
soin de réfléchir à la manière de faire une plus grande place à la négociation
d’entreprise, « pour une meilleure adaptation des normes », tout en reposant la
question de l’articulation loi/contrat.
Là où, pour Force Ouvrière, la négociation d’entreprise doit pouvoir
améliorer l’accord de branche, le gouvernement entend faire de l’entreprise un
lieu de dérogation (vers le bas) à la branche.
Pour ce faire, comme nous ne cessons de l’expliquer depuis la fameuse
position commune de 2008 sur la représentativité, l’accord majoritaire à 50 %
est plébiscité au nom du principe « c’est démocratique puisque c’est
majoritaire ».
Là encore, on ne peut que dénoncer toutes les mesures de flexibilité sociale
correspondant aux rigidités économiques mises en place par les gouvernements
successifs sur le plan européen.
Pour protéger le capital financier on fragilise les conditions de travail,
les salaires et l’emploi, on pressure la protection sociale collective, on
fragilise le service public républicain et la valeur d’égalité de droit.
Lutter contre l’austérité et ses effets en Europe comme en France est un
objectif permanent et un espoir pour l’ensemble des travailleurs.
C’est ce que nous affirmerons le 1
er mai
2015, en solidarité avec nos camarades en Europe et sur le plan international.
À l’initiative de Force Ouvrière et à l’appel de quatre organisations
syndicales, nombre de travailleurs ont participé le 9 avril à la grève et aux
manifestations sur l’ensemble du territoire. Plus de 300 000 manifestants à
travers toute la France et de nombreux arrêts de travail dans le privé comme
dans le public.
En se mobilisant contre l’austérité, pour des augmentations de salaires, pour
la préservation du service public républicain et de la protection sociale
collective, pour de vraies créations d’emplois et une diminution du chômage, ils
ont exigé une réorientation profonde de la politique économique et sociale.
Après avoir déposé les revendications ces dernières semaines, nous les avions
confirmées à tous les niveaux dès le 10 avril.
Aujourd’hui la balle est dans le camp du gouvernement sur tous les sujets
cités.
Cette journée était indispensable. Lutter contre l’austérité, c’est
privilégier le social, préserver l’économie et la démocratie.
Son succès doit conduire les pouvoirs publics à ouvrir les yeux. Vaut-il
mieux écouter les centaines de milliers de manifestants ou répondre positivement
à une déclaration du président du Medef ?
La réponse va normalement de soi, c’est une question de justice et
d’efficacité sociale et économique.
Diminuer les exonérations de cotisations patronales dans les branches où les
minima conventionnels sont inférieurs au Smic, négocier les relations donneurs
d’ordre/sous-traitants, remailler le territoire avec le service public,
réorienter les aides aux entreprises en les ciblant et en les conditionnant font
partie des revendications déposées.
Pour Force Ouvrière, il n’est pas question de rentrer dans un chapelet de
manifestations ou de journées d’action.
Le 1
er Mai
sera l’occasion de rappeler nos revendications et notre solidarité
internationale dans nombre de meetings, rassemblements Force Ouvrière, et
parfois, quand ce sera possible, par des manifestations.
Et nous ne dévierons pas de nos positions : l’austérité est socialement,
économiquement et démocratiquement destructrice.
En sortir est donc une exigence sociale, économique et démocratique.
Communiqué de Force Ouvrière
Annonces du Premier ministre : Réaction de Force Ouvrière
MERCREDI 8 AVRIL 2015
Les annonces du Premier ministre, à l’issue du Conseil des ministres et à la
veille d’une journée de grève interprofessionnelle à l’initiative de Force
Ouvrière et de 3 autres organisations syndicales, ne font que confirmer, d’une
part, le cap suivi et maintenu par le gouvernement et, d’autre part, la
nécessité de l’action syndicale traduite par la journée de grève et de
manifestations syndicales du 9 avril avec le slogan : « Ça suffit ! Maintenant,
le social ».
Au menu, des annonces sur l’investissement que l’on ne peut guère évaluer
aujourd’hui, notamment en ce qui concerne les investissements publics, et qui,
en tout état de cause, pèseront sur le budget de l’État. Certes, le Premier
ministre a indiqué un geste fiscal de 2,5 milliards sur 5 ans à destination des
entreprises. Mais il est difficile d’en mesurer aujourd’hui l’impact et le
risque d’effet d’aubaine.
Un ensemble de mesures sporadiques ne fait pas une politique publique
d’investissement.
Une chose est claire, dans les propos du Premier ministre, le maintien du cap
des réformes du marché du travail, ce qui est source d’inquiétudes pour Force
Ouvrière.
En effet, tout en continuant à s’entêter sur les effets éventuels du pacte de
responsabilité, sur lequel Force Ouvrière avait, dès l’origine, répété à l’envi
qu’il ne pouvait pas y avoir d’effet du fait du manque de ciblage des aides, le
Premier ministre a annoncé de nouveaux chantiers à caractère social, dont deux
conférences thématiques et la création d’un compte personnel d’activité en 2017.
S’agissant des conférences thématiques, une avait déjà été programmée pour
juin sur l’emploi dans les PME. Un des sujets sera la simplification de la
réglementation du travail. Le Premier ministre affirme ne pas vouloir remettre
en cause le CDI, mais on peut s’attendre à toute la panoplie de la flexibilité
qu’on a pu constater, ici ou là, et déjà évoquée à maintes reprises (contrat de
chantier élargi, contrat de mission, contrat adapté aux PME ou TPE …). Une autre
conférence thématique, à l’automne prochain, suivra les travaux d’un groupe de
travail, confié à l’ancien directeur du travail, sur la place de la négociation
collective et plus largement sur une « modernisation en profondeur de notre
système de relations sociales ».
Nous avons toutes les craintes à avoir sur cette annonce constatant déjà,
avec le projet de loi dit Rebsamen, un contournement syndical. En prévoyant
désormais que dans toutes les entreprises, il pourra y avoir des négociations en
absence de délégué syndical et sans aucune validation, pourtant prévue jusqu’à
maintenant par des commissions de branche, sont attaqués d’ores et déjà les
fondements de la négociation collective, à savoir : la négociation avec un
délégué syndical et la hiérarchie des normes.
Dans ce contexte, la journée du 9 avril d’appel, par Force Ouvrière, à la
grève interprofessionnelle et à des manifestations sur l’ensemble du territoire
prend tout son sens vis-à-vis des attentes des salariés du public comme du
privé, actifs, chômeurs et retraités qui ont principalement des attentes en
matière d’emploi, de pouvoir d’achat, et de service public, ce qui nécessite une
vraie réorientation de la politique économique .
Après une accalmie au mois de janvier, les chiffres du chômage sont repartis
à la hausse en février (+ 0,4 %, soit 12 800 chômeurs supplémentaires dans la
catégorie A).
Cela montre que même s’il y a, selon le gouvernement, quelques indicateurs
économiques qui frémissent, cela ne se traduit pas par une diminution du
chômage.
Qui plus est, le nombre de demandeurs d’emploi de plus de 50 ans augmente
mois après mois, conduisant de plus en plus de chômeurs ayant épuisé leur droit
à indemnisation à vivre ou survivre avec un minimum social.
Et l’allocation équivalent retraite (AER), dont nous continuons de dénoncer
la disparition, n’a toujours pas été remise en place pour des raisons
budgétaires. Retrouver une activité économique plus forte par l’investissement
public et privé, par le soutien du pouvoir d’achat est donc de plus en plus
prioritaire pour des raisons sociales, économiques et démocratiques.
C’est pourquoi, y compris après les élections départementales, nous mettons
en avant nos revendications en matière de salaires, de service public, de
protection sociale et d’emploi. C’est tout l’objet de notre journée de grève et
de manifestations du 9 avril.
Cette responsabilité est du rôle d’une confédération qui combat l’austérité
et ses effets néfastes. Il s’agit de se faire entendre par le gouvernement.
Le 9 avril est une nécessité. Il doit aussi être un espoir pour l’ensemble
des salariés actifs, chômeurs et retraités.
Il nous appartient, dans les jours qui viennent, de continuer à mobiliser
pour assurer sa réussite.
Ça suffit ! Maintenant, le social.
Éditoriaux de Jean-Claude Mailly
Ce que j’ai dit à François Hollande lors de notre entretien
À l’occasion d’une rencontre pendant une heure avec le président de la
République, j’ai pu exposer notre cahier revendicatif et les raisons de notre
appel à la journée de grève interprofessionnelle du jeudi 9 avril 2015.
J’ai rappelé nos oppositions à la politique économique et sociale
d’austérité, ainsi qu’au projet de loi Macron et au pacte de responsabilité.
Pouvoir d’achat, services publics, protection sociale collective et emploi
ont été
au centre de nos échanges.
Sur le pouvoir d’achat, j’ai rappelé nos demandes concernant le Smic et le
point d’indice dans la fonction publique.
J’ai également plaidé, s’agissant des exonérations de cotisations patronales
de Sécurité sociale au niveau du Smic, pour que les entreprises appartenant aux
branches dont un niveau au moins est inférieur au Smic voient ces exonérations
calculées non plus sur le Smic, mais sur le minimum conventionnel le plus bas.
Le président de la République a été attentif à cette question.
Il l’a été également sur notre demande de négociation entre donneurs d’ordre
et sous-traitants, sur le remaillage du territoire en matière de service public
(notamment avec les Maisons de services publics) et sur l’évaluation et les
décisions à prendre en matière d’aides publiques et sociales (110 milliards
d’euros en 2013) aux entreprises.
En matière de protection sociale, tout en rappelant notre acceptation du
tiers payant, nous avons obtenu confirmation que ce sera la Sécurité sociale (et
non les assureurs) qui aura accès aux données relatives aux assurés, et ce, afin
de bloquer les tentatives de remise en cause de la Sécurité sociale au profit de
systèmes de type anglo-saxon.
Par ailleurs, s’agissant du qualificatif d’austérité réfuté par le secrétaire
général de la CFDT, le gouvernement a trouvé en la matière un nouveau
porte-parole.
Ce n’est pas parce que le secrétaire général de la CFDT voit tout en rose
que, par miracle, tout va bien.
Bien au contraire, à ne pas qualifier d’austère la politique économique
menée, à se couler dans le moule du conformisme économique libéral, à jouer les
appoints des dirigeants, on est de facto complice de la montée des mouvements de
rejet de l’autre.
Nul besoin d’être historien pour s’en rendre compte.
À écouter certains augures, l’activité économique serait repartie. Il est
clair, dans l’immédiat, que les salariés n’en voient pas la couleur et que
l’avenir n’est toujours pas rose.
Les négociations salariales sont difficiles, le gel des salaires dans le
public est prorogé, le Smic ne connaît plus de coup de pouce, le chômage a
atteint des niveaux records.
De nouvelles réductions de dépenses publiques et sociales sont annoncées (4
milliards) et des réformes, dites structurelles, sont réclamées par l’Union
européenne.
Dans un tel contexte, nous réaffirmons à nouveau qu’en France comme ailleurs,
à des degrés divers, l’austérité a des impacts sociaux, économiques et
démocratiques dévastateurs.
Il ne suffit pas d’avoir peur car la peur n’évite pas le danger. Si l’on veut
effectivement lutter contre ces conséquences « austéritaires », c’est bien
l’austérité qu’il faut combattre.
C’est par nos revendications et propositions, par notre détermination dans le
rapport de forces que nous faisons monter la pression.
Il ne s’agit pas d’une urticaire contestataire.
La journée du 9 avril et l’appel à la grève viennent de loin. Le fait que le
principe ait été voté par la quasi-totalité des délégués au congrès confédéral
de Tours, en février dernier, montre que cette action est mûrement réfléchie.
Il s’agit de montrer au gouvernement que cela suffit et que les salariés
doivent être non seulement écoutés mais entendus.
C’est donc une grève non seulement utile, mais indispensable.
Il nous appartient de la réussir.
Ça suffit ! Maintenant, le social !
Publiée le 11/03/2015
« Nous voulons accélérer les réformes. Si nous allons au bout de ce que nous
avons enclenché, nous aurons alors un bilan supérieur à ce qu’a pu faire
l’Allemagne il y a dix ans ! »
Cité par Les Échos, le ministre de l’Économie, M. Macron, entend donc faire
du « super Hartz », nom du ministre allemand du Travail sous Schröder, qui a
battu en brèche nombre de droits sociaux. Ce qui, sur le plan social, a conduit
à une augmentation importante de la précarité et de la pauvreté.Ces « réformes
structurelles » consistent à flexibiliser et précariser le social et le travail
pour répondre aux dogmes économiques libéraux.
Dans le collimateur, citons notamment :
l’Assurance chômage, le gouvernement voulant accélérer les négociations pour
parvenir à des économies ;
les accords dits de maintien de l’emploi, jugés trop rigides ;
la facilitation des embauches dans les TPE-PME.
C’est dans cette logique également qu’il faut interpréter les déclarations
récentes sur la durée du travail ou le contrat de travail unique.
Sur ce dernier point, avec le soutien des économistes libéraux ou sociaux
libéraux qui conseillent le président de la République, il s’agirait de
flexibiliser le CDI en rendant le licenciement plus facile. Deux objectifs
affichés, la création d’emplois selon la vieille formule « les créations
d’emplois passent d’abord par le licenciement » (sic) et la simplification du
Code du travail. En oubliant au passage de souligner qu’en matière de contrat de
travail la complexité, au fil du temps, tient aux demandes exaucées des
employeurs pour les CDD, CDI, contrats d’usage, CDI intérimaire, etc.
La frénésie du trip libéral continue donc !
Face à une telle surdité gouvernementale, face à un tel démaillage social et
républicain, l’heure doit être à l’offensive. Marquer le coup sur le terrain
social, c’est réussir la journée de grève et de manifestations du 9 avril.
L’ensemble des salariés, du privé comme du public, est appelé à y participer. Il
nous appartient de tout mettre en œuvre pour réussir le 9 avril.
Comme l’exprime le slogan confédéral : Ça suffit ! Maintenant, le social !
Une réunion s’est donc tenue à Matignon sur le dialogue social, à la suite de
l’échec de la négociation entre syndicats et patronat. Même s’il n’y est pas
obligé, le gouvernement est en droit de se saisir du dossier.
Les deux points délicats concernent les IRP et la représentation des salariés
des TPE. Sur les IRP, autant nous acceptons que la DUP (délégation unique du
personnel, regroupant DP et CE) puisse monter de 200 à 300 salariés, autant nous
n’acceptons pas qu’elle intègre le CHSCT. En effet, même si le CHSCT conserve en
l’état son droit d’ester en justice, comment peut-on sérieusement exiger d’un
élu du personnel qu’il soit omniscient (DP – CE – CHSCT) ? Au passage, mais ce
n’est pas rien, les employeurs y gagneraient une réduction du nombre de mandats
et de moyens.
Par ailleurs, au-delà de 300 salariés, un regroupement serait possible sous
couvert d’accord majoritaire. Sur ce point, nous avons marqué notre opposition,
rappelant que l’accord majoritaire est encore un outil de
dérégulation/dérogation remettant en cause les principes de la république
sociale. Accorder de plus en plus de poids au niveau de l’entreprise conduit
inexorablement à affaiblir le niveau national, donc le respect d’un minimum
d’égalité de droits.
S’agissant de la représentation des salariés des TPE, nous avons opposé à ce
que souhaite le gouvernement (treize commissions régionales
interprofessionnelles) des commissions de branches professionnelles, plus
proches des salariés et des entreprises (département par exemple).
Ont par ailleurs été annoncées des mesures sur l’emploi des jeunes dans les
TPE ou un bilan de la loi sécurisation de l’emploi pour plus de souplesse
(sic !).
Nous avons demandé une réunion salaires/pouvoir d’achat et une autre sur la
politique économique.
À l’occasion d’un débat à venir sur le « dialogue social », nous avons
reprécisé nos conceptions et la non-confusion des genres et des rôles entre
démocratie sociale et démocratie politique. Au passage, nous avons obtenu dans
l’agenda social paritaire, entre organisations patronales et confédérations
syndicales, que les méthodes et processus de négociation fassent l’objet de
préconisations nouvelles à la mi-avril.
Au final, comme les médias l’ont noté, le Medef et la CFDT ont plutôt
approuvé… D’autres discussions doivent avoir lieu avec le ministre du Travail.
Mais à nouveau la flexibilité sociale apparaît comme la contrepartie d’une
politique économique libérale. Réformer c’est bien, mais pour faire mieux.
Réformer pour réformer, qui plus est pour toujours plus de libéralisme, cela
devient la « réformite » ou maladie de la réforme.
Tel
est le titre de l'éditorial de Jean-Claude Mailly, Secrétaire Général de Force
Ouvrière, daté de ce 25 février : "Le
projet de loi sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances
économiques, appelé également « loi Macron », est passé au forceps à l’Assemblée
nationale par l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution, c’est-à-dire
sans vote.
Au-delà du fait que cet article constitutionnel pose un
problème démocratique, son utilisation marque ici un échec gouvernemental. Échec
au sens où le gouvernement y a eu recours parce que sa propre majorité
parlementaire ne permettait pas son adoption par un vote. Rappelons que la
dernière fois où le 49-3 avait été utilisé c’était en 2006 pour le CPE !
De fait, ce projet de loi bric-à-brac contient nombre de
dispositions que nous contestons, sur le travail le dimanche, les prud’hommes,
les plans sociaux ou le permis de conduire.
Il répond à une logique économique libérale et aux exigences
en matière de flexibilité et de déréglementation (pudiquement appelées réformes
structurelles) réclamées dans le cadre européen. Une logique économique
d’austérité suivie tant au niveau européen que dans les différents États
membres, dont la France, et qui se traduit par du chômage, des baisses de
pouvoir d’achat, une croissance faible, des services publics et des droits
sociaux menacés ou remis en cause.
C’est pour toutes ces raisons que notre récent congrès
confédéral a décidé du principe d’une journée de grève interprofessionnelle.
Celle-ci aura lieu le jeudi 9 avril prochain à l’appel, pour
le moment, de FO, de la CGT et de Solidaires.
Il est en effet du rôle d’une confédération de mettre tout en
œuvre pour faire valoir les revendications et « offrir » des perspectives aux
salariés. C’est une question sociale, économique et démocratique.
Au congrès, j’ai indiqué que la grève « c’est comme la
liberté de la presse, elle ne s’use que si on ne s’en sert pas ».
Le 18 février, à l’appel de la Confédération syndicale
internationale, nous avons défendu le droit de grève aujourd’hui menacé par les
employeurs et certains gouvernements à l’Organisation internationale du travail.
Et, logiques avec nous-mêmes, nous l’exerçons au niveau
national, ce qui n’est pas le cas de tous les syndicats français.
À nous de tout mettre en œuvre pour réussir le 9 avril
2015".
Le 19 février se tiendra à Matignon une réunion des interlocuteurs sociaux
avec le gouvernement sur le « dialogue social ». Cette réunion fait suite à
l’absence d’accord interprofessionnel, le gouvernement décidant de prendre la
main.
Nous avons rappelé nos positions sur le dossier, qu’il s’agisse notamment du
maintien des CHSCT ou de la représentation des salariés des TPE.
À ce jour, nous ne connaissons pas les intentions gouvernementales sur le
sujet, y compris s’il envisage d’aller au-delà sur des thèmes tels que le
« marché du travail », comme cela se susurre ici ou là.
Par précaution, nous avons anticipé en affirmant que nous nous opposerons à
toute flexibilité nouvelle ou remise en cause de droits sociaux.
S’agissant des modalités et procédures de la négociation
interprofessionnelle, à la suite du courrier que nous avons adressé aux autres
organisations syndicales, cela fera l’objet du premier point de discussion de
l’agenda social paritaire le 23 février. Il faut d’ailleurs noter qu’une
organisation patronale, la CGPME, soutient notre analyse et nos préconisations.
Enfin, – l’actualité est dense ! – à la suite de notre récent congrès à
Tours, qui a décidé du principe d’une journée de grève interprofessionnelle, si
possible dans l’action commune, nous avons sollicité les sept autres
organisations pour une réunion au siège de Force Ouvrière, le 17 février
prochain. Quatre ont répondu par la négative, refusant d’envisager une action,
ce qui n’est pas une surprise. Trois autres ont répondu positivement (CGT, FSU,
Solidaires).
Rappelons que pour Force Ouvrière il s’agit de combattre l’austérité et de
réaffirmer fortement les revendications. C’est une question de dignité sociale,
d’efficacité économique, de préservation démocratique et de responsabilité
syndicale.
Editorial de J.C MAILLY du 2 février :
Publié le 4 février, 2015 - 10:14
Cinq jours de démocratie, de débats et de votes...
Tel est le titre de l'éditorial de
Jean-Claude Mailly, Secrétaire Général de Force Ouvrière, daté de ce 2 février :
Nous voici à Tours pour le XXIIIe congrès confédéral, le
congrès des syndicats Force Ouvrière.
Bienvenue à toutes et tous pour ces cinq jours de démocratie,
de débats, de votes et de décisions à travers les résolutions.
Comme d’habitude, deux périodes dans nos congrès : l’une
consacrée aux rapports d’activité et financier depuis notre XXIIe congrès,
l’autre aux orientations jusqu’au XXIVe congrès.
Le rapport écrit sera complété à l’ouverture du congrès afin
de tenir compte de l’actualité sociale et économique.
Celle-ci est riche et tendue, tant au niveau national
qu’européen et international. Elle appelle à la plus grande attention et
mobilisation des militants et des syndicats.
Le congrès est celui des syndicats, à travers ses militants
présents ou les délégués qui ont reçu le mandat de ceux qui ne pouvaient être
là.
Il leur revient de s’exprimer sur la conduite de l’action
confédérale et de définir, à travers les résolutions qui seront débattues, les
orientations et les revendications qui seront la feuille de route de la
confédération pour les années à venir.
Plusieurs représentants d’organisations syndicales
internationales, la Secrétaire générale de la CSI (Confédération syndicale
internationale) et celle de la CES (Confédération européenne des syndicats), et
d’organisations d’autres pays (Espagne, Belgique, Tunisie, Algérie, Maroc,
Brésil, Sénégal, Suède, Japon…) seront là et, pour certains, interviendront.
En marge du congrès des ateliers seront organisés, centrés
sur le développement, dans l’artisanat notamment, en direction des jeunes, des
femmes, de l’implantation de sections syndicales et la syndicalisation.
Pour certains d’entre nous c’est le premier congrès. Pour
d’autres ce sera le dernier en activité. Ce sera notamment le cas pour deux
membres du bureau confédéral : la trésorière Rose Boutaric et le camarade chargé
de la Sécurité sociale, Jean-Marc Bilquez. Nous aurons l’occasion de les
remercier.
Alors, bon congrès à toutes et tous.
Amitiés syndicalistes.
L’Éditorial de Jean-Claude Mailly
On ne restaurera pas le pacte social et républicain en détricotant les droits
sociaux
Tirer les conséquences des attentats terroristes qui ont visé des
journalistes, des policiers, des salariés de la sécurité et de la restauration
ainsi que des clients de « l’hyper cacher », dans une logique antisémite, est
une urgence républicaine.
Le sursaut républicain du dimanche 11 janvier appelle des décisions et des
orientations qui ne peuvent être uniquement, même si elles sont nécessaires, des
réponses en termes de sécurité et de justice.
Les questions économiques et sociales sont essentielles. Retrouver de
l’activité et de la croissance, créer des emplois et réduire le chômage,
s’attaquer aux inégalités sociales et fiscales, préserver les droits sociaux et
républicains, voilà le centre des réponses à apporter.
Il s’agit de rompre avec la logique économique libérale, qui, de
déréglementations en privatisations et libéralisations, a non seulement
paupérisé et exclu mais a percuté de plein fouet le pacte républicain et ses
valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité.
Aujourd’hui, cela pose par exemple la question du pacte de responsabilité, du
projet de loi pour la croissance et l’activité, de la préservation des services
publics ou de la négociation avec le patronat sur la prétendue modernisation du
dialogue social.
Même les économistes ou commentateurs les plus libéraux, qui plaident pour un
accord, affirment que le projet répond avant tout aux attentes d’une partie du
patronat.
À l’heure où ces lignes sont écrites, donc sur un texte non finalisé, comment
un syndicat de salariés peut-il, par exemple, accepter :
la
remise en cause des CHSCT ; la diminution des moyens
(mandats) ; le court-circuitage syndical pour
certaines négociations.
Accepter cela pour un syndicat de salariés reviendrait en quelque sorte à
adhérer au Medef !
C’est reprendre l’antienne patronale : diminuer les droits sociaux pour
favoriser l’embauche !
On ne restaurera pas le pacte social et républicain en détricotant les droits
sociaux et en vendant les droits des salariés même pas pour un plat de
lentilles.
Comme souvent, tout est lié.
C’est aussi vrai pour la laïcité.
Pas plus que la liberté elle ne doit être plurielle. Elle est ou elle n’est
pas.
Réaction de FORCE OUVRIERE
Le Bureau confédéral de FORCE OUVRIÈRE dénonce avec force
l’acte barbare commis dans les locaux de Charlie Hebdo.
Il apporte son soutien et sa solidarité aux proches des
victimes et à l’ensemble de la rédaction de Charlie Hebdo et rappelle que la
liberté d’expression et la liberté de la presse sont des libertés démocratiques
fondamentales.
