SYNDICAT FORCE OUVRIÈRE

DE LA VILLE, DU C.C.A.S  ET DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE GRAND POITIERS

 

   
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REMUNERATION

 

 

Rémunérations : les syndicats de la fonction publique écrivent à François Hollande

Cinq syndicats de la fonction publique ont adressé mardi 26 mai 2015 un courrier au président de la République. Ils demandent notamment l’ouverture d’une négociation pour aboutir à une augmentation « immédiate, générale et significative » de la valeur point d’indice.

Dans leur courrier à François Hollande, la CGT, la FSU, FO, Solidaires et la FA-FP insistent sur la perte de pouvoir d’achat « inédite et catastrophique pour tous les agents des trois versants de la fonction publique et ce quelle que soit leur catégorie ». Le gel du point d’indice depuis 2010 « a même des effets de paupérisation pour nombre d’agents qui s’ajoutent à un sentiment de déclassement », insistent-ils.

Ils appellent à l’ouverture d’une négociation pour aboutir à « une augmentation immédiate, générale et significative de la valeur du point d’indice ainsi qu’à des mesures de rattrapage pour les pertes intervenues les années antérieures ».

Socialement insupportable

Ils demandent aussi « la fin des suppressions d’emplois et les créations dans les meilleurs délais des emplois statutaires nécessaires pour répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire ». Le recours croissant à des non-titulaires constitue pour eux « une situation contraire au statut général et socialement insupportable ». Ils appellent donc à « un vaste plan de titularisation et des mesures fortement contraignantes vis-à-vis des employeurs publics pour mettre un terme à ces recours abusifs et insupportables ».

Les syndicats insistent enfin sur les projets législatifs et réglementaires (loi NOTRe, revue des missions publiques) et leurs restructurations et mobilités forcées. Ils demandent à revenir sur ces projets et à « répondre aux revendications légitimes régulièrement exprimées en particulier à l’occasion des journées de mobilisation passées ou à venir ».

Parfaitement possible budgétairement

« Monsieur le Président, l’heure ne peut plus être simplement aux propos sur les valeurs irremplaçables de la fonction publique et le rôle indispensable de ses agents. L’heure est maintenant aux mesures pour répondre aux attentes de ceux-ci. C’est juste socialement, nécessaire économiquement et parfaitement possible budgétairement. Cela implique un changement de cap par rapport aux choix effectués jusqu’ici », concluent-ils.

Les syndicats de la fonction publique avaient aussi adressé le 13 mai une lettre au Premier ministre Manuel Valls.

 

Lettre :

 

 

Paris, le 26 mai 2015

Monsieur François HOLLANDE

Président de la République

Palais de l'Elysée

55 rue du Faubourg Saint-Honoré

75008 Paris

Monsieur le Président,

De manière exceptionnelle, les organisations syndicales de la Fonction Publique (CGT – FSU – FO – SOLIDAIRES - FAFP) ont décidé unitairement de s’adresser à vous.

La situation des agents, les missions essentielles qu'ils mènent pour le bien de la population et pour l’intérêt général, leurs conditions d’exercice se sont extrêmement dégradées et deviennent préoccupantes.

En effet, de trop nombreuses années de politiques d’affaiblissement de la Fonction publique - avec lesquelles, malheureusement, vous n’avez pas effectué toutes les ruptures attendues - conduisent aujourd’hui à un constat particulièrement inquiétant.

Le gel de la valeur du point d'indice entamé depuis 2010, mesure injuste et régressive sans précédent, entraîne une perte de pouvoir d’achat inédite et catastrophique pour tous les agents des trois versants de la Fonction publique et ce quelle que soit leur catégorie. Cela a même des effets de paupérisation pour nombre d'agents qui s’ajoutent à un sentiment de déclassement.

A contrario de la décision annoncée par votre gouvernement, nous vous demandons l'ouverture de négociation permettant d'aboutir à une augmentation immédiate, générale et significative de la valeur du point d’indice ainsi qu'à des mesures de rattrapage pour les pertes intervenues les années antérieures.

En ce qui concerne l’emploi, le constat est également sombre. Hormis les rares secteurs définis comme prioritaires, les suppressions de postes se poursuivent et s’aggravent. De ce fait, l’exercice de missions publiques est mis à mal et les conditions de travail des agents s'en trouvent détériorées. Nous revendiquons la fin des suppressions d’emplois et les créations dans les meilleurs délais des emplois statutaires nécessaires pour répondre aux besoins de la population sur l'ensemble du territoire.

Si nous écrivons créations d’emplois statutaires, ce n’est nullement un hasard. En dépit de plans successifs pour la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique, le recours indu à la précarité et au non titulariat ne cesse de progresser dans les trois versants. Cette situation est contraire au statut général et socialement insupportable. L’urgence est donc à mettre en oeuvre un vaste plan de titularisation et des mesures fortement contraignantes vis-à-vis des employeurs publics pour mettre un terme à ces recours abusifs et insupportables.

De nombreux projets législatifs et règlementaires, telles que la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, la loi SANTE, la Revue des Missions publiques, le Décret portant charte de déconcentration, l’Administration Territoriale de l’Etat ou la métropolisation impactent fortement la Fonction publique, notamment du fait des restructurations et des mobilités forcées. Ils sont source de nouvelles dégradations des conditions de travail et des missions, et de risques psychosociaux. A cela s’ajoute qu’ils sont conçus et élaborés dans des conditions de dialogue social tout à fait insupportables. Il faut revenir sur ces projets et répondre aux revendications légitimes régulièrement exprimées en particulier à l’occasion des journées de mobilisation passées ou à venir.

Au moment où la préparation du Projet de loi de Finances 2016 bat son plein, nous voulons souligner fermement combien il est essentiel que celui-ci ne s’inscrive plus dans les politiques d’austérité que vous avez choisies de mener, avec, notamment, les conséquences désastreuses du Pacte de Responsabilité.

Monsieur le Président, l’heure ne peut plus être simplement aux propos sur les valeurs irremplaçables de la Fonction publique et le rôle indispensable de ses agents. L'heure est maintenant aux mesures pour répondre aux attentes de ceux-ci.

C’est juste socialement, nécessaire économiquement et parfaitement possible budgétairement. Cela implique un changement de cap par rapport aux choix effectués jusqu'ici.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez croire, Monsieur le Président de la République, à nos sentiments respectueux.

Pour la Fonction publique CGT La Secrétaire Générale Le Secrétaire Général

Secrétaire Général de l’UGFF-CGT de la FSU de l’UIAFP-FO

Jean-Marc CANON Bernadette GROISON Christian GROLIER

Le Secrétaire National de SOLIDAIRES Le Président de la FA-FP

Denis TURBET-DELOF Bruno COLLIGNON

 

 

 

 

- décret 2014 du 29 janvier 2014

REVALORISATION DE LA CATÉGORIE C A TOUTES NOS STUCTURES «Branche des services publics

et des services de santé»

Nous avons reçu du Ministère de la Fonction Publique, les grilles consolidées de catégorie C concernant les échelles

 3,4, 5 et 6. Nous vous adressons donc en annexe ces nouvelles grilles avec :  Une première application au

1er janvier 2014.  Une seconde application au 1er janvier 2015. Nous vous rappelons que ce reclassement

s’effectuera selon les modalités suivantes :  Un reclassement d’échelon à échelon ;  Création d’un 12ème échelon

 pour les échelles 4 et 5, et d’un 9ème échelon pour l’échelle 6. Ces mesures concernant la catégorie C correspondent

 simplement à une première mesure de rattrapage du pouvoir d’achat. Bien entendu, nous attendons et exigeons

 l’ouverture rapide de négociations pour la refonte complète des grilles indiciaires de catégorie C, B et A, qui devraient

 s’ouvrir courant octobre 2013 pour se poursuivre pendant le premier semestre 2014. Vous pouvez dès à présent diffuser

ces informations auprès des agents concernés. Bon courage à toutes et à tous ! Amitiés syndicalistes.

Le secrétariat fédéral. Paris, le 2 octobre 2013 PJ :

- tableau grilles indiciaires catégorie C. Grille actuelle , Grille au 1er janvier 2014 ,Grille au 1er janvier 2015.

 

 

 

 

 

Afin de pendre en compte l’augmentation du smic(+2 % au 1er juillet 2012), le gouvernement vient de publier le décret n° 2012-853 du 5 juillet 2012, afin de mettre les grilles indiciaires au niveau du smic (valeur du point d’indice de la fonction publique au 1erjuillet 2012 : 4.63 €. Valeur identique depuis juillet 2010).

Les grilles salariales pour la catégorie C (Echelle 3 à 6) ci-dessous, intègrent les quelques points indiciaires différenciés, « octroyés » par le gouvernement.

Comme chacun pourra le constater une nouvelle fois cette hausse du SMIC est  loin  de compenser l’augmentation du coût de la vie.

 

Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique : Smicardisation et tassement des grilles !

 Chers Camarades, 

Ce mail fait suite à celui daté du 2 janvier 2012 sur l’incidence de l’augmentation du Smic dans la fonction publique. Il prend en compte la publication au journal officiel du 12 janvier 2012 du décret n°2012-37 du 11 janvier 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique par l’attribution de points d'indice majoré à certains personnels de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.

Ce décret tire les conséquences des dernières augmentations du salaire minimum de croissance (+ 2,1% au 1er décembre 2011 et + 0,3% au 1er janvier 2012) en relevant le minimum de traitement des fonctionnaires qui est porté à l’indice majoré 302 (indice brut 244), ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1398,35 €.

Par ailleurs, afin d’éviter que la hausse du minimum de traitement n’annule la progression du bas de la grille des rémunérations, des points d’indice majorés sont attribués, selon les grilles relatives aux Echelles 3, 4 et 5, qui sont  annexées à ce mail.

Notons, que les rédacteurs dans la Fonction Publique Territoriale, relevant de la catégorie B, devront voir leurs deux premiers échelons réévalués.

Cet exercice visant à toujours courrir derrière les évolutions du smic se traduit dans la fonction publique par un tassement et une smicardisation inacceptable !

FORCE OUVRIERE continue à revendiquer l’ouverture immédiate de véritables négociations salariales de la fonction publique basées sur l’augmentation de 5 % de la valeur du point d’indice et, l’attribution de 44 points pour tous comme premier rattrapage à une politique entêtée depuis 10 ans de décrochage de la valeur du point d’indice par rapport à l’évolution des prix.

FORCE OUVRIERE revendique également la refonte totale des grilles indiciaires.

 

- Grilles de rémunération, mise à jour janvier 2012

- décret du 16 janvier 2012

 

 

- les grilles indiciaires

- Cirulaire 25 11 11_impact revalorisation du SMIC-1-12-11

- Decret_1991_Circulaire_1992

 

Nous portons . votre connaissance le décret n 2010-761 du 7 juillet 2010 (Journal Officiel du 7 juillet 2010) portant majoration . compter du 1er juillet 2010 de la rémunération des

personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.

Ce texte fixe notamment la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 à savoir :

AU 1er JUILLET 2010

Indice 100 5.556,35 €.

Valeur du point d’indice major. 4,6302 € (+ 0,5%).

 

Nouvelles règles de calcul des IJSS au 1er décembre

Le mode de calcul du gain journalier de base servant à déterminer le montant des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) est modifié pour les périodes d'indemnisation qui débutent à compter du 1er décembre 2010.

 

Aujourd'hui, les indemnités journalières sont calculées sur 360 jours. L'indemnité journalière étant due pour chaque jour, ouvrable ou non, un décret prévoit qu'elle sera calculée sur 365 jours à compter du 1er décembre. Ce qui aura mécaniquement pour effet de baisser le montant de cette prestation et entraînera une hausse des sommes laissées à la charge des employeurs.

Indemnités journalières concernées

La réforme vise le calcul des indemnités journalières versées en cas de :
- maladie ;
- maternité et adoption ;
- paternité ;
- accident du travail et maladie professionnelle.

Nouveau mode de calcul des indemnités journalières maladie ou maternité

L'indemnité journalière maladie se calcule en fonction du gain journalier de base.
Le tableau ci-dessous récapitule les nouveaux modes de calcul du gain journalier selon la périodicité de la paie.

 

Périodicité de la paye

Mode de calcul du gain journalier de base à compter du 1er décembre 2010

Mensuelle, 2 fois par mois,
journée

1/91,25 du salaire ou du gain soumis à cotisations dans les 3 mois ou 6 quinzaines qui précèdent l'interruption de travail

Quatorzaine
semaine

1/84 du salaire ou du gain soumis à cotisations dans les 6 quatorzaines ou 12 semaines qui précèdent l'interruption de travail

Trimestrielle

1/91,25 du salaire ou du gain soumis à cotisations dans les 3 mois qui précèdent l'interruption de travail

Payes irrégulières

1/365 du salaire ou du gain soumis à cotisations dans l'année qui précède l'interruption de travail

Nouveau mode de calcul des indemnités journalières accident du travail

L'indemnité journalière accident du travail se calcule en fonction du gain journalier de base.
Le tableau ci-dessous récapitule les nouveaux modes de calcul du gain journalier selon la périodicité de la paie.
 

Périodicité de la paye

Mode de calcul du gain journalier de base à compter du 1er décembre 2010

Mensuelle, 2 fois par mois,
journée

1/30,42 du montant de la dernière paie, des 2 dernières paies ou des paies afférentes au mois antérieur à date d'arrêt de travail, suivant que le salaire est réglé 1 fois par mois, 2 fois par mois ou journalière ou à intervalles réguliers, au début ou à la fin du travail

Quatorzaine
semaine

1/28 des 2 ou 4 dernières paies antérieur à date d'arrêt de travail suivant que le salaire est versé toutes les 2 semaines ou chaque semaine

Trimestrielle

1/91,25 du salaire des 3 mois antérieurs à la date de l'arrêt de travail, si le salaire est versé au moins une fois par trimestre

Payes irrégulières

1/365 du salaire des 12 mois antérieurs à la date de l'arrêt de travail, lorsque le travail n'est pas continu ou présente un caractère saisonnier

 

Exemple de calcul des IJSS

Prenons l'exemple d'un salarié ayant un arrêt maladie de 10 jours en décembre 2010 et qui est payé mensuellement.
Son salaire brut est de 1 800 € par mois.
Pour calculer le montant des IJSS, il faut totaliser le salaire brut plafonné soumis à cotisations de sécurité sociale des 3 mois précédant le dernier jour de travail :
1 800 € x 3 = 5 400 €.
 

 

Calcul des IJSS aujourd'hui

Calcul des IJSS à partir du 1er décembre

Salaire journalier de référence

5 400 € / 90
= 60 €

5 400 € / 91,25
= 59,18 €

Montant de l'indemnité journalière

60 € / 2 = 30 €

59,18 € / 2 = 29,59 €

Nombre de jours indemnisés (durée de l'arrêt moins 3 jours de carence)

30 € x 7 jours
= 210 €

29,59 € x 7 jours
= 207,13 €

Déduction de la CSG (6,20 %) et de la CRDS (0,50 %)

210 € x 6,70%
= 14,07 €

207,13 € x 6,70 %
= 13,88 €

Montant versé par la sécurité sociale

210 € -14,07 €
= 195,93 €

207,13 € - 13,88 €
= 193,25 €

 

 
Montant maximum des IJSS

Les montants maximums des indemnités journalières se trouvent également modifiés par le décret.
Le montant maximum de l'indemnité journalière qui pourra être versée à compter du 1er décembre 2010 sera de 47,42 € au lieu de 48,08 € actuellement.
Si le salarié a au moins trois enfants à charge, il percevra à compter du 31e jour d'arrêt une indemnité journalière dont le montant sera de 63,23 € au lieu de 64,11 € actuellement.

Conséquence de cette modification pour l'employeur

Compte tenu de la minoration du montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale, le montant des indemnités complémentaires versées par l'employeur (légale ou conventionnelle) va être relevé.

Date d'application du nouveau mode de calcul

Le décret prévoit que le nouveau mode de calcul des indemnités journalières sera applicable aux assurés dont la période d'indemnisation débute le 1er décembre.

 

 

Paris, le 25 Juin 2010

RENDEZ- --VOUS SALARIAL - -- Réunion du 25 Juin 2010-Fonction Publique :

vers un gel des salaires pour 4 ans !

Les Ministres Woerth et Tron avaient convié les organisations syndicales de la Fonction Publique à un rendez-vous salarial ce vendredi 25 juin 2010 à 9 H 30.

Eric Woerth a procédé à une présentation auto-satisfaite de la politique salariale gouvernementale depuis 2008. Il a tenté de nous convaincre d’une hausse significative du pouvoir d’achat des fonctionnaires et agents publics, ces trois dernières années.

Il nous a confirmé que le gouvernement n’avait toujours pas pris de décision quant à la revalorisation de la valeur du point d’indice de 0,5 % prévue pour le 1er juillet 2010 !

Il a précisé que le gouvernement émettait l’hypothèse d’un gel de la valeur du point d’indice pour 2011, 2012 et 2013 dans un contexte de réduction des finances publiques.

Il nous informe qu’une nouvelle réunion est prévue aux alentours du 1er juillet 2010.

Force Ouvrière et l’ensemble des organisations syndicales ont condamné la méthode et le fond.

En effet, il n’est pas admissible que le gouvernement procède par organisation de «fuites» sur le fait qu’aucune augmentation ne soit à l’ordre du jour y compris les 0,5 % promis pour 2010.

Cette pratique est contraire aux règles élémentaires de dialogue social !

La stagnation du point d’indice à sa valeur actuelle, ce jusqu’en 2013 inclus, provoquerait une chute sans précédent du pouvoir d’achat de tous les personnels. Celle-ci serait en outre encore aggravée par l’augmentation annoncée des cotisations retraites des fonctionnaires. retraites très dure notamment à l’encontre des fonctionnaires.

Force Ouvrière et l’ensemble des organisations syndicales ont affirmé de nouveau que la valeur du point d’indice est l’élément central et prioritaire en matière salariale dans la Fonction Publique.

Les Ministres n’ayant pas apporté de réponses aux demandes concrètes et significatives des syndicats, l’ensemble des représentants ont décidé de quitter la séance à 10 H 30.

Les organisations syndicales ont d’ores et déjà prévu de se revoir pour examiner les suites à donner à l’attitude méprisante du gouvernement à l’égard des fonctionnaires et agents publics.

 

- Rémunération au 1er octobre 2009

 

 

LES CHIFFRES UTILES - MISE À JOUR DU LUNDI 25 JANVIER 2010


 

INDICES DU COÛT DE LA VIE (INSEE)

DÉCEMBRE 2009
+0,3%

DU 31/12/2008 AU 31/12/2009
+0,9%
DU 01/01/2009 AU 31/12/2009
+0,9%
INDICES DES RÉFÉRENCES DES LOYERS
Au troisième trimestre 2009, l’indice de référence des loyers atteint 117,41. Sur un an, il augmente de 0,32 %
L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8/02/08 a modifié l’indice de référence des loyers. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.


 

LE SMIC
Depuis le 1er juillet 2009:
8.82 € l’heure, soit 1337.70 € brut pour 151.67 heures mensuelles sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.
 

Désormais, les différents SMIC issus de la loi sur les 35 heures ont disparu.

FONCTIONNAIRES

Minimum de traitement
dans la fonction publique depuis le 1er octobre 2009:

1 345,31 € mensuels brut

Valeur du point:
4,6072 € brut par mois.

 

PLAFOND MENSUEL
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Du 1er janvier au 31 décembre 2009
2859.00 €
CHÔMAGE

L’allocation doit s’élever à 26,93€ par jour au minimum, mais ne peut dépasser 75% du salaire journalier de référence (salaire des douze mois qui ont précédé la rupture du contrat de travail).

ASSURANCE-VIEILLESSE

Minimum vieillesse:
Au 1er avril 2009:
8 125,59 € par an pour une personne
(677,13 € par mois).

Minimum contributif majoré:
Au 1er avril 2009:
7 740,87 € par an pour une personne
(soit 645,07 € par mois).
 
ALLOCATIONS FAMILIALES

2 enfants: 123,92 €
3 enfants: 282,70 €
4 enfants: 441,48 €
Par enfant en plus: 158,78 €
Majoration pour âge des allocations:
34,86 € de 11 à 16 ans,
et 61,96 € après 16 ans.
MÉDECINE CONVENTIONNÉE
(tarifs secteur 1)

Au cabinet du médecin omnipraticien:
22,00 €
Au cabinet du médecin spécialiste:
25,00 €
% DES COTISATIONS SOCIALES QUE VOUS PAYEZ SUR SALAIRE BRUT

 
CSG: 7,5% depuis le 1er janvier 1998 (au lieu de 3,4%) sur 97% du salaire.

CRDS: 0,5% depuis le 1er février 1996 sur 97% du salaire (1).

SÉCURITÉ SOCIALE

 
Assurance-maladie:
0.75 %
Assurance-vieillesse:
6.65 %
Assurance-veuvage:
0.10 %


ASSURANCE-CHÔMAGE

 

Cotisation ASSEDIC
 
Tranche A et B
2.40 %


 

Cotisation AGFF
 
Tranche A (2)
0,80%
Tranche B (3)
0,90%


APEC (4)

Tranche B
0,024%

RETRAITES COMPLÉMENTAIRES

ARRCO (Taux minima obligatoires)

Non-cadres tranches A et B
et cadres tranche A:
3.00 %

AGIRC

Cadres tranches B et C:
7,70%

1) Contribution au remboursement de la dette sociale.
2) Tranche A: dans la limite du plafond de la Sécu.
3) Tranche B: entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécu.
4) Association pour l’emploi des cadres.